CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DU KONGO (EN ABREGE) CRDHK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DU…
Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DU KONGO (EN ABREGE) CRDHK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.880.463

Publication

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111

*12163922*

TR;gUiLpECOMMERCE

0 7 -08- 2012

~~

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche et de Développement Humain du Kongo

(en abrégé) : CRDHK

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Géant, 81D à 1400 NIVELLES , Belgique

°blet de l'acte ; Constitution de !'ASBL Centre de Recherche et de Développement Humain du Kongo - statuts

Entre les soussignés ;

Kumbakidíoko Dlayiza, domiciliée Rue Sainte-Anne n°23 à 1400 Nivelles, née à Léopoldvllle (Congo Belge) le

15 avril 1958.

Louis Laurent, domicilié Place Albert ler 15/15 à 1400 Nivelles, né à Nivelles le 29 février 1980,

Asumani Mwimba Camille, domiciliée place Emile de Lalieux n°5 à 1400 Nivelles, née à Stanleyville (Congo belge) te 15 août 1949

Iboyede-Edika Pierre, domicilié Rue de Sainte-Barbe n°45/15 à 1400 Nivelles, né à Léopoldville (Congo Belge) le 17 janvier 1964

Lutumba Nguizani, domiciliée Avenue du Centenaire n°59/46 à 1400 Nivelles, née à Luanda (Angola) le 29 décembre 1978

Mutondo Hemedi Augustin, Domicilié Rue Sainte-Anne n°23 à 1400 Nivelles, né à Stanleyville (Congo Belge) le

16 mars 1949

qui déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les statuts ci-après

Titre 1 : De la dénomination, du siège social

Article 1

L'association prend pour dénomination Association sans but lucratif ou asbl Centre de Recherche et Développement Humain du Kongo, en abrégé le CRDHK.

Article 2

Scn siège social est établi en Belgique, à 1400 Nivelles, rue du Géant 81D, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut, en tout temps, être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Vote $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A ersu : riem et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Titre 2 : Objet de i'ASBL

Article 4

L'objet de l'ASBL Centre de Recherche et Développement Humain du Kongo est d'oeuvrer à une meilleure collaboration entre la Belgique et la République Démocratique du Congo et de contribuer à la recherche et au développement de la R.D.C. (République Démocratique du Congo) notamment à travers

-La création de coopératives agricoles (support financier)

-L'encadrement des jeunes

-Le développement de l'enseignement technique et professionnel

-La création d'un centre sportif

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou internationales.

Titre 3 ;Des membres, admissions, sorties

Article 5

Le nombre des membres est illimité. 11 ne peut être inférieur à trois.

L'association ne comprend qu'une seule catégorie de membres :

-Les membres effectifs.

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux qui sont admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Les admissions de membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, conformément à la loi et aux statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 6

La qualité de membre se perd par ;

-La démission notifiée par écrit à l'assemblée générale

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le conseil d'administration de l'association.

-L'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix, des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

-L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées

- Le décès.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, La démission, la suspension et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association,

Titre 4 : Des cotisations

Article 8

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et vaudra pour un an à dater du paiement. Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 500 euros par an.

Titre 5 : De l'Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoir qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et l'exclusion des membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres effectifs de l'association. Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, date et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration via une lettre ordinaire au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 12

Toute proposition signée d'un nombre de membre d'au moins 1120e des membres est porté à l'ordre du jour.

Article 13

Sans préjudices des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Articles 14

Sans préjudices des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

s

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs, sur les associations internationales sans buts lucratifs et les fondations,

Articles 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6  administration et gestion journalière

Article 18

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par eUe. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Article 19

Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en court de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 20

Le conseil choisit parmi ses membres un président, trois vices présidents, un conseiller, un secrétaire et un trésorier.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 22

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 23

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. L'association est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

A

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation, Les agents, employés et membres du personnel de l'association, peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'ASBL est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur_

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association au président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire de l'association,

Article 26

A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal dans le conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes décidés par [e conseil : il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27

Sans préjudices des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans buts lucratifs et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 28

Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial, Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par [e secrétaire.

Article 29

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association,

Article 30

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, des comptes annuels de l'exercice social écoulés établis conformément à la loi.

Article 31

L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Article 32

L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires te contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels,

Article 33

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publication requise par la loi.

x

M0a 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 7 -- règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi. Le règlement intérieur détermine, conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de t'ASBL, les modalité d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'ASBL, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires, les modalités de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8  dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 23 mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012«

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs à une oeuvre " de but et objet analogue à ceux de la présente association.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans buts lucratifs et les fondations, par toute autre loi en vigueur en Belgique qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Titre 9  dispositions transitoires

Articles 39

Scnt nommés administrateurs

-Kumbakidioko Diayiza

-Laurent Louis

-Asumani Mwimba Camille

-Iboyede-Edika Pierre

-Lutumba Nguizani

Lesquels administrateurs désignent en qualité de

-Présidente : Kumbakidioko Diayiza

-Vice-président chargé des relations extérieures : Laurent Louis

-Vice-président chargé de la recherche et du développement : Asumani Mwimba Camille

r

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Smis

-Vice-président chargé des relations publique et faisant office de secrétaire : Iboyede-Edika Pierre -Trésorier : Lutumba Nguizani

Fait à Nivelles, Ie 23 Mai 2012 en autant d'exemplaires que de parties pour Ie « Centre de Recherche et Développement Humain du Kongo ».

La présidente

Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et s=gnature

Mentionner sur la derniere page du }Iotet B '

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT HUMA…

Adresse
RUE DU GEANT 8, BTE D 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne