CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS

Dénomination : CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 439.654.874

Publication

24/10/2014

��(en entier) : CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, rue de l'Ontario 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital - Refonte des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Ga�tan WAGEMANS, notaire de r�sidence � Ixelles, en date du 18

septembre 2014, portant la mention " Enregistr� cinq r�le(s), sans renvoi, au 1er Bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles 5, le vingt-trois septembre 2014, volume 42, folio 33, case 09, Re�u cinquante euros (50,00 EUR).

Pour Le Conseiller ai, JEANBAPT1STE Fran�oise, C. DUIVIONT, suit la signature�, il r�sulte que l'assembl�e

g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS� a pris les

d�cisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'assembl�e d�cide de confirmer en la forme requise par les statuts la conversion en euro du capital social

et l'augmentation du capital par incorporation des r�serves.

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social exprim� en francs belges en euro, contre un taux de

conversion de un (1,- EUR) euro �gal � quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399 BEF)

francs belges, de sorte que le capital social de la soci�t� apr�s cette conversion s'�l�ve � dix-huit mille cinq

cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION REFONTE DES STATUTS

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'adapter les statuts de la soci�t�

*aux d�cisions prises ci-dessus

*� l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des soci�t�s.

*� diverses autres dispositions internes prises par les associ�s de la soci�t�.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts de la soci�t�.

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales : � S.P.RL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, rue de l'Ontario 3.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3.- Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � l'exploitation d'un centre de th�rapie et de d�veloppement psycho-moteurs, notamment par des

traitements m�dicaux, kin�sith�rapeutes et toutes autres techniques ou m�thodes. Elle pourra �galement

proc�der � l'enseignement de ces m�thodes.

Elle pourra r�aliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers et faire � cet effet toutes

op�rations commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement

ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MON ITEU

17 -10 ELGISCH S

0 7 OCT. 201't

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TRIElitIAL DE COMMERCE

N� d'entreprise : 0439.654.874

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra en outre s'int�resser de toutes les mani�res et en tous lieux dans toutes soci�t�s,

entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le sien ou serait

susceptible de constituer pour elle une source de revenus ou un d�bouch�.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 EUR).

Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un

droit de vote.

II peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. II ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont de � droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est

suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la

soci�t�, propri�taire de fa part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous

deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention

contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, exclusivement � l'usufruitier,._sauf en mati�re de r�solutions portant sur la

modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la

distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont

de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de la soci�t�, Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par

cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s, Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 10- Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res

�nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire

r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. .

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier vendredi du mois de janvier, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

4 ,e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par ia g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re surie m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12- Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant,

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13- Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'ann�e suivante,

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels, Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution,

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14- R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de la cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Article 15- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales,

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.

Article 17- Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

TRO1SIEME R�SOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

a) L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de CENT TRENTE-C1NQ MILLE EUROS (135.000,00 EUR) par apports en esp�ces, pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) � CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (153.592,01 FUR), sans cr�ationkle parts nouvelles.

Ces apports en esp�ces proviennent des r�serves tax�es et distribu�es aux associ�s, suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 septembre 2014, qui a d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous la forme d'un dividende, dans le cadre de l'article 537 du code des imp�ts des revenus 1992, introduites par la loi-programme du 28 juin 2013,

Volet B uCte

Ces r�serves tax�es, telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 janvier 2013, peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec l'application d'un taux r�duit en mati�re de pr�compte mobilier � dix pour cent (10%), � ia condition et dans le mesure o� au moins le montant per�u � titre de dividende est imm�diatement incorpor� dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

L'assembl�e g�n�rale d�clare que lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales, et qu'elles sont incorpor�es imm�diatement au capital social.

Les associ�s ici pr�sents ou repr�sent�s, dont l'identit� est reprise ci-dessus, d�clarent souscrire � la pr�sente augmentation de capital proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social, par l'apport en esp�ces.

b) L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e, par un versement en esp�ce effectu� au compte num�ro 13E84 7320 3399 9359 ouvert aupr�s de CBC Banque, au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS ", de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition un montant de CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS (135.000,00 EUR).

A l'appui de cette d�claration" est remise au notaire soussign� une attestation dudit organisme ; cette attestation sera cOnserv�e par le notaire.

Le capital de la soci�t� est ainsi effectivement port� � CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (153.592,01 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5, DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article cinq des statuts comme suit

"Le capital social est fix� � CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (153.592,01 EUR).

II est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. II ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale."

C1NQUIEME R�SOLUTION:- COORDINATION

On omet

SIX1EME RESOLUTION POUVOIR

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition, statuts coordonn�s et une procuration)

Ga�tan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.01.2014, DPT 06.02.2014 14030-0596-011
06/02/2013 : NI077351
01/02/2012 : NI077351
02/02/2011 : NI077351
29/01/2010 : NI077351
22/01/2009 : NI077351
13/02/2008 : NI077351
22/01/2007 : NI077351
15/02/2006 : NI077351
28/01/2005 : NI077351
29/01/2004 : NI077351
04/02/2003 : NI077351
05/02/2002 : NI077351
08/02/2000 : NI077351
13/02/1999 : NI077351
01/01/1997 : NI77351
01/01/1995 : NI77351
15/10/1994 : NI77351
01/01/1993 : BL528332
01/01/1992 : BL528332

Coordonnées
CENTRE DE THERAPIE POUR ENFANTS

Adresse
RUE DE L'ONTARIO 3 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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