CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION ET DE FORMATION CONTINUEE EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.P.F.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION ET DE FORMATION CONTINUEE EN BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.P.F.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.816.766

Publication

31/07/2013
ÿþ Copie à' publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

-- -

3120 26

N° d'entreprise : 0454.816.766

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 MIL. 2013

Greffe

NIVS, º% ~- _~_

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forrne juridique : Siège : °blet de l'acte

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION ET DE FORMATION CONTINUEE EN BRABANT WALLON

C.P.F.B.

Association Sans But Lucratif

Rue des Wallons, 6, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS - NOMINATIONS - DELEGATION DE POUVOIRS

L'Assemblée générale réunie le 23 mai 2012 prend acte des démissions de Messieurs Benoît Blanpain (avenue Claire n°16B à 1410 Waterloo - NN 49.08.23-127,74) et Jean-Pierre Standaert (avenue Lambeau n°42 à 1200 Bruxelles - NN 47.01.08-011.64) en qualité d'administrateur et de membre.

L'Assemblée générale réunie le 4 juin 2013 confirme à l'unanimité la nomination de Madame Nathalie Orban (rue des Échassiers n°1 à 1348 Louvain-la-Neuve - NN 75.04.08-118.81 ) et de Monsieur Jean-Michel Karkan (drève de la curette n°53 à 1495 Tilly  NN 67.12.30-217.83) en tant que membre et administrateur,

fille élit également à l'unanimité comme membre et administrateur Monsieur Xavier Van den Dooren (rue Clerbois n°57 à 7060 Soignies  NN 70.12.17-141.23) et Monsieur Didier Cloquet (chemin d'Ougnies n°16 à 132e Corroy-le-Grand - NN 64.03.16-445.52),

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Madame Michèle Garant (rue du Président n°66 à 1050 Bruxelles - NN 46.11.26-152.14) et de son remplacement par Monsieur Jean-François Rees (rue du Warcihet n°7 à 1325 Corroy-le-Grand - NN 63.09.21-253.18) en tant que membre,

Après avoir pris connaissance des projets de comptes annuels et de budget annoncés dans l'ordre du jour et après en avoir délibéré, l'Assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012 en réalisant les affectations reprises dans la proposition discutée.

L'Assemblée générale valide la dotation aux provisions pour risques et charges dans le respect du principe de continuité et la demande du contrôleur aux comptes de corriger les autres provisions enregistrées vers les réserves est approuvée,

L'Assemblée générale vote la décharge aux administrateurs et au vérificateur

L'Assemblée générale reconduit le mandat du Vérificateur pour le contrôle des comptes de l'année 2013.

Délégation de pouvoirs

n application de l'article 21 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 17 novembre 2011 donne

1. à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Hulhoven

Madame Béatice Henne

Monsieur Jean-Michel Karkan

chacun agissant seul,

le pouvoir d'accomplir pour des montants inférieurs à 7.500 euros tous paiements, donner tous ordres

les sommes déposées aux comptes du C.P.F.B. dans les organismes bancaires ou financiers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Volet B - Suite

agissant deux à deux,

le pouvoir d'accomplir pour des montants supérieurs à 7.500 euros tous paiements, donner tous ordre sur

les sommes déposées aux comptes du C.P.F.B. dans les organismes bancaires ou finanaciers.

2. à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Hulhoven

Madame Béatrice Henne

Monsieur Jean-Miche! Karkan

chacun agissant seul,

le pouvoir de passer toute commande en matière mobilière et immobilière d'un montant inférieur à 7.500

euros, taxes comprises;

agissant deux à deux,

le pouvoir de passer toute commande en matière mobilière et immobilière d'un montant supérieur à 7,500

euros, taxes comprises.

3, à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Hulhoven

Madame Béatrice Henne

Monsieur Jean-Michel Karkan

Mademoiselle Catherine Lamarque

chacun agissant seul,

le pouvoir d'accepter les paiements et d'en donner quittance.

4, à Monsieur Vincent Wertz

Madame Béatrice Henne

Mademoiselle Catherine Lamarque

chacun agissant seul,

le pouvoir de recevoir, au nom du C.P.F.B., tout document émanant des autorités civiles ou militaires,

accepter tout pli recommandé, donner décharge à La Poste, aux sociétés de transport et à tout transporteur et

messagerie.

le pouvoir de signer en tant que mandant toutes procurations et tous les formulaires du Service de La Poste

5. à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Hulhoven

Madame Béatrice Henne

agissant seul,

le pouvoir de signer les documents relatifs à la conclusion, la gestion et la rupture des contrats du personnel

enseignant, des experts et tout autre personnel, en application du statut ainsi que des lois et règlements sur le

travail.

Un rapport annuel relatif à la gestion du personnel enseignant, des experts et de tout autre personnel sera

soumis au Conseil d'administration avant la réunion de l'Assemblée générale ordianire. Les nominations à titre

définitif du personnel de l'enseignement sont soumises à une décision du Conseil d'administration.

6. à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Nulhoven

Madame Béatrice Henne

Monsieur Jean-Michel Karkan

agissant deux à deux,

le pouvoir de signer tous les documents relatifs aux contrats d'assurances,

7. à Monsieur Vincent Wertz

Monsieur Thierry Hulhoven

Madame Béatrice Henne

Chacun agissant seul,

le pouvoir de signer toute convention ou tout contrat de formation avec toute entreprise, organisme ou

association.

La présente décision annule depuis le ler janvier 2012 les délégations accordées précédemment. 1/ . vwr er z

6G1,.. cet

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

éservé ~ au Moniteur pelge

13/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise 0454.816.766

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION ET

DE FORMATION CONTINUEE EN BRABANT WALLON

(en abrégé) : C.P.F.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Wallons, 6, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DELEGATION DE POUVOIR

2. Désignation à titre temporaire de deux administrateurs

Le Conseil d'administration désigne officiellement à titre temporaire jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale (art. 18 point 3 des statuts), Madame Nathalie Orban et Monsieur Jean-Michel Karkan en qualité d'administrateurs proposés par le Conseil d'administration de l'UCL en remplacement de Monsieur Philippe Genart, démissionnaire.

4. Délégation de pouvoirs

Faisant suite au changement de composition du Conseil d'administration et au changement de direction du Centre, la délégation de pouvoirs de signature en application de l'article 21 des statuts est approuvée par le Conseil d'administration.

Veuillez trouver en annexe le document approuvé par le Conseil d'administration concernant la " Délégation de pouvoirs ".

8

i X120neuan36686*uvi~mia

R

i

M

2 5 -01- 2012

2012

a

MONITEUR DiRECTI

BELGE

ON T üNALDECOMMERCE

ETaSLA~ R

NI

0 6 -02-

ELGISCH STi

BESTE)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012
ÿþk MOQ 2.2

mke\mi

erm

Iº%

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I 1fl II 11111 Uhlll

*12005276*

Réservé

au

Moniteur

belge Î~

Z 6 DEC. 2011

NIVE e

N' d'entreprise : 0454.816.766

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION ET

DE FORMATION CONTINUEE EN BRABANT WALLON

(en abrégé) : C.P.F.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Wallons, 6, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS NOMINATIONS

Réunie en date du 9 juin 2011, l'Assemblée générale décharge Monsieur Filip Genart de ses mandats d'administrateur et de membre de l'asbl C.P.F.B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes duMniteurbéI É

Coordonnées
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION…

Adresse
RUE DES WALLONS 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne