CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION LOUVAIN, EN ABREGE : CEI

Dénomination : CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION LOUVAIN, EN ABREGE : CEI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.996.523

Publication

12/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Mon itc belge 11111V11110111 m�07:

LGISCH S

N� d'entreprise : 0841.996.623

D�nomination

(en entier) l Centre d'Entreprise et d'Innovation Louvain ASBL

(en abr�ge): CE1Lv

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6, Chemin du Cyclotron - 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte Modification des statuts - Objet Social

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter l'objet social de l'association en int�grant le paragraphe suivant comme alin�a suppl�mentaire de l'article 3 de ses statuts:

� L'association participera activement aux actions visant � transformer l'�conomie traditionnelle en �conomie cr�ative gr�ce notamment � la mise en place de dispositifs favorisant l'innovation ouverte, l'hybridation transdisciplinaire et l'intelligence collective� .

Monsieur Philippe Remy, Pr�sident Madame Anne Bovy, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne:. ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom ot signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Centre d'Entreprise et d'Innovation Louvain ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6 chemin du Cyclotron -1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : Nomination - D�l�gation de Pouvoirs

L'ASBL CEILv conf�re � la SA CEI, repr�sent�e par son CEO Mr Jacques Wenin, les pouvoirs de gestion journali�re suivants :

1. Signer toute correspondance courante ;

2. Toucher, recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la Soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ;

3. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter des connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges ;

4, Transf�rer toutes sommes et valeurs d'un compte financier ouvert au nom de la soci�t� � un autre compte ouvert au nom de la soci�t� ;

5. Payer les salaires et les charges sociales y aff�rentes ;

6. Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir ;

7. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

8. Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou au service des ch�ques postaux ;

9. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconque pouvant appartenir � la soci�t� ;

10, Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au Registre de commerce ;

11, Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

12. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es; en particulier devant Minist�re des Finances, administration de la T.V.A. ;

13. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la

dur�e qu'ils fixent ;

14, Acheter toutes marchandises, mobiliers ou mat�riels pour les besoins ;

15. Engager la soci�t� par contrat, acte ou convention ;

16. Engager ou licencier le personnel.

Le Conseil d'Administration d�l�gue les pouvoirs �

Monsieur Jacques Wenin, sous sa seule signature pour les actes pr�vus sub 1 � 14, et pour les actes' pr�vus sub 14 Jusqu'� un montant de 10.000 Euro

Monsieur Philippe Remy, Pr�sident du Conseil d'Administration, dans les m�mes limites sous sa seule signature.

Monsieur Philippe Remy, Pr�sident du Conseil d'Administration, et Monsieur Jacques Wenin sous leurs signatures conjointes et apr�s avis favorable du Conseil d'Administration, pour les actes pr�vus sub 14 sans limitation de montants et pour les actes pr�vus sub 15 et 16.

Mr Philippe Remy, Pr�sident Mr Benoit Macq, Administrateur

02(-44_99C523

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

A

R�serv�

au

Moniteu

belge

Greffe

d'NITEUR BELGE

Z 4 -05- 2012 ISCH ST,i.ATSB

0 9 MAI 2012

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Modal

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

*iaos9sao"

02/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

20 -12- 2011

NIVElineffn

II 111 1111 11ff 111111111 lI II II J Il 1111

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Centre d'entreprises et d'innovation Louvain ASBL

(en abr�g�) : CEi Lv

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin du Cyclotron, 6 � 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS - CEILv ASBL

TITRE 1. Composition, si�ge, but, dur�e

Article 1.

Entre :

1.La soci�t� anonyme � Innovation et D�veloppement en brabant wallon �, en abr�g� � ID �, ayant son:

si�ge � 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6, repr�sent�e par :

-M. Herv� Briet, Pr�sident et Guy Zone, Vice-Pr�sident;

2.L' � Universit� catholique de Louvain �, en abr�g� � UCL�, personne morale de droit priv�, poursuivant un but d'utilit� publique, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Universit�, 1, repr�sent�e par: -M. Bruno Delvaux, Recteur ;

3.La soci�t� anonyme � Centre d'Entreprises et d'Innovation �, en abr�g� � CEI �, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6, repr�sent�e par :

-M. Fran�ois Descl�e, Pr�sident ;

4.Le soussign�, M. Herv� Briet, rue Basse-Biez, 35, � 1390 Grez-Doiceau ; (personne physique nomm�e, par ID)

5.Le soussign�, M. Beno�t Macq, Pro-recteur au service � la soci�t�, rue des Artisans, 4, � 1348 Louvain-la-, Neuve ; (personne physique nomm�e par UCL)

6.Le soussign�, M. Fran�ois Descl�e, rue des Abbayes, 41, � 5537 DENEE ; (personne physique nomm�e. par CEI)

7.Le soussign�, M. Gordon Blackman, rue Bois Eloi 23, � 1380 Lasne (personne physique nomm�e par I' asbl � Association d'Entreprises AxE 4.25 �).

Il a �t� convenu ce qui suit :

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � Centre d'Entreprises et d'Innovation Louvain �. . asbl, en abr�g� � CEILv � asbl, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 ma� 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est situ� dans l'arrondissement de Nivelles, � 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6. Son si�ge social pourra �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans le cadre des quorums d�finis par la loi pour les modifications statutaires.

09'ui 99C 5-03

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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P/oQ 2.2

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3.

L'association a pour but de couvrir tous les aspects li�s � l'animation �conomique de la mission de la SA CEI, que celle-ci lui d�l�guera. A sa cr�ation, sans que ceci soit limitatif, l'association se voit confier les missions suivantes :

" La gestion d'un portefeuille de formations dans le domaine de la cr�ation et de la gestion d'entreprises, portefeuille mis en place en �troite coop�ration avec l'UCL

" L'accompagnement d'entreprises innovantes non technologiques, en particulier celles issues des formations mentionn�es au point pr�c�dent

" La participation � la constitution d'un GIE ou autre structure appropri�e, afin de d�velopper le partenariat avec les associations locales d'entreprises et plus particuli�rement le d�veloppement et l'animation de la plateforme � Mind and Market � initi�e par l'ASBL AxE 4.25.

" La gestion des coop�rations avec les structures PiCarr� (aide � la gestion de la propri�t� intellectuelle), MIC (Microsoft Innovation Center), le GIE (Groupe d'Int�r�ts Economiques) des CEEI (Centres Europ�ens d'Entreprises et d'Innovation) et les structures similaires.

L'association pourra r�aliser son but par tous les moyens directs ou indirects � sa disposition. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2. Membres

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs qui peuvent �tre des personnes morales ou des

personnes physiques.

Pourront �tre admises � titre de membres effectifs, les personnes morales ou physiques, ayant des activit�s en lien avec le but de l'association.

Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes morales ou des personnes physiques.

Chaque personne morale d�signe la (les) personne(s) habilit�e(s) � la repr�senter.

Sauf indication contraire, toutes r�f�rences aux membres dans les pr�sents statuts concernent les membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Article B.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 7 ni sup�rieur � 13.

Article 7.

De nouveaux membres peuvent �tre admis sur proposition du Conseil d'administration et par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'admission de nouveaux membres est constat�e par l'apposition de leur signature sur le registre des membres.

Article 8.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Conseil

d'administration par l'envoi d'une lettre recommand�e.

Est �galement r�put� d�missionnaire :

-le membre qui cesse de remplir les conditions d'admission ; ou

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MOD 2.2

-le membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans les trente jours qui suivent l'envoi d'un rappel notifi� par lettre recommand�e � la poste ; ou

-le membre qui n'a pas assist� ou qui ne s'est pas fait repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le Conseil d'administration constate la r�alisation de l'une des conditions reprises ci-dessus. La d�mission

prend, � ce moment, imm�diatement effet.

Article 9.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou � la loi.

Article 10.

Pourra �tre exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le membre effectif :

-qui porterait pr�judice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;

-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration.

Article 11.

Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation dont le montant est fix� annuellement par

l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut exc�der 1.000 euros TTC par an.

Article 12.

Les membres adh�rents n'ont pas d'autre obligation que celle de payer une cotisation, fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne peut exc�der 500 euros TTC par an.

Article 13.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres effectifs. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Le registre des membres effectifs peut �tre consult� au si�ge de l'association.

TITRE 3. Assembl�e g�n�rale

Article 14.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents de l'association. Elle est pr�sid�e

par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le tr�sorier.

Article 15.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le tr�sorier, � chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige; elle doit par ailleurs �tre convoqu�e chaque fois qu'au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le Pr�sident du Conseil d'administration. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale et est adress�e au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. La convocation est envoy�e par lettre recommand�e, sauf notification expresse du membre autorisant l'envoi de la convocation soit par mail, soit par fax. Cette notification sera conserv�e dans le registre des membres effectifs. Cette possibilit� pourra �tre supprim�e par l'envoi d'une lettre recommand�e au si�ge social de l'association.

Article 16.

L'Assembl�e g�n�rale peut discuter de points non-inscrits � l'ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

a.modifier les statuts ;

b.nommer et r�voquer les administrateurs ;

c.nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e et dans les cas o� il y a lieu de nommer un commissaire ;

d.donner d�charge aux administrateurs ou �ventuellement au commissaire ;

e.approuver le budget et les comptes ;

f.dissoudre volontairement l'association ;

g.transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

h.exclure un membre ;

i.approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses �ventuelles modifications, si celui-ci est �tabli ;

j.tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 18.

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident, ou en cas d'emp�chement de celui-ci, celle du tr�sorier, est pr�pond�rante.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Un membre emp�ch� ou absent peut donner � un autre membre d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieux et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant. Article 20.

Il est dress� un proc�s-verbal de chaque s�ance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la r�union suivante. Apr�s, approbation du proc�s-verbal, il est sign� par le Pr�sident de s�ance et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier. Le proc�s-verbal est ensuite archiv� dans le registre des proc�s-verbaux.

TITRE 4. Conseil d'administration

Article 21.

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de 6 administrateurs dont 3 administrateurs issus de la soci�t� ID et 3 administrateurs issus de l'UCL .

Article 22.

Les administrateurs exercent leur mandat en coll�ge et sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit ne leur sera octroy� pour l'exercice de cette fonction.

Article 24.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les buts de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv�, par la loi ou par les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 25.

Le Conseil d'administration choisit � l'unanimit� :

- un Pr�sident parmi les administrateurs issus la soci�t� ID

- un tr�sorier parmi les administrateurs issus de la soci�t� ID

- un secr�taire parmi les administrateurs issus de l'UCL

Le Pr�sident pr�side le Conseil d'administration. En son absence, il est remplac� par le tr�sorier.

Article 26.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, en son absence par le tr�sorier ou � la demande de deux administrateurs. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la r�union.

La convocation est adress�e au moins huit jours avant la date de la r�union et reprend l'ordre du jour. Elle est envoy�e par lettre recommand�e sauf notification expresse de l'administrateur autorisant l'envoi de ta convocation soit par mail, soit par fax. Cette notification sera conserv�e dans le registre des membres effectifs. Cette possibilit� pourra �tre supprim�e par l'envoi d'une lettre recommand�e au si�ge social de l'association.

Article 27.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� simple (moiti� +1) de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Le membre emp�ch� ou absent peut donner, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun membre ne peut r�unir plus de deux voix : la sienne et celle de son mandant.

Au cas o� les membres pr�sents ou repr�sent�s ne constituent pas la majorit� simple des membres du Conseil d'administration, le Conseil pourra �tre imm�diatement convoqu� et se tenir au minimum dans les huit jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis afin de voter valablement sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 28.

Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits � l'ordre du jour, � condition que tous les administrateurs soient d'une part tous pr�sents ou repr�sent�s et d'autre part qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de ces points � l'ordre du jour.

Article 29.

Les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident, ou en cas d'absence de celui-ci, celle du tr�sorier est pr�pond�rante.

Article 30.

Il est dress� un proc�s-verbal de chaque s�ance. il fait l'objet d'une approbation lors de la r�union suivante. Apr�s approbation du proc�s-verbal, il est sign� par le Pr�sident de s�ance et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier. Le proc�s-verbal est ensuite archiv� dans le registre des proc�s-verbaux.

Article 31.

ILe Conseil d'administration peut c�der sa comp�tence et d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes pour les actes de gestion journali�re et/ou pour certaines op�rations et t�ches. La dur�e de cette d�l�gation est ind�termin�e et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� par le Conseil d'administration.

Article 32.

Les signatures conjointes de deux administrateurs, l'un d�sign� parmi les administrateurs issus de la soci�t� ID et l'autre d�sign� parmi les administrateurs issus de l'UCL, suffisent pour engager l'association vis-�-vis de tiers sans que lesdits administrateurs aient � justifier d'aucune autorisation ou d�lib�ration pr�alable.

Article 33.

Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel sont r�gl�s tous les points

qui ne sont pas express�ment pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Ce r�glement d'ordre int�rieur sera approuv� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 5. Comptes et budget

Article 34.

L'exercice social de l'association prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier

exercice commencera lors de la signature du pr�sent acte pour se terminer le 31 d�cembre

Article 35.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et �ventuellement au commissaire.

Article 36.

Le Conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation soit au greffe du tribunal de commerce, soit � la Banque nationale de Belgique si la toi l'exige.

TITRE 6. Dissolution

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 37.

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, dans les modalit�s pr�vues par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

L'actif net sera attribu� en parts �gales � l'ASBL ID et � I'ASBL parmi les ASBL issues de l'UCL, de pr�f�rence active dans le domaine de l'animation �conomique ou de la formation, par exemple � LSM-Recherche et Formation �).

Article 38.

La loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, et les

usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi dans les pr�sents statuts.

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Assembl�e G�n�rale du ....

Article 39.L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

-Philippe Remy

- Herv� Briet

- Guy Zone

- Anne Bovy

- Beno�t Macq

-Frank Janssen

Les administrateurs ont d�sign� entre eux, en qualit� de Pr�sident:

Philippe Remy; Tr�sorier : Guy Zone ; Secr�taire: Anne Bovy

M. Gordon Blackman sera invit� aux r�unions du Conseil d'Administration � titre d'observateur

Fait en sept exemplaires, le 28 novembre 2011, � Louvain-la-Neuve

Signatures des Membres Fondateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Moniteur - belge

20/08/2015

��Mod 2.1

4:1l. _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COT-r+4Er,Cw

1 1 AOOT 2015

Greffe

N� d'entreprise : 084/996523

p�nomination

(en entier) : Centre d'Entreprise et d'Innovation Louvain ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6 chemin du Cyclotron -1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : Nominations

L'assembl�e g�n�rale de I'ASBL CEILv du 24 Juin 2015 a pris les d�cisions suivantes:

Tous les mandats statutaires arrivent � �ch�ance lors de cette AGO 2015. Les statuts pr�voient que � L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de 6 administrateurs dont 3 administrateurs issus de la soci�t� ID et 3 administrateurs issus de l'UCL �.

DECISION : L'Assembl�e d�signe Mr Jean-Didier Legat, Mme Anne Bovy et Mr Philippe Barras, tout trois issus de l'UCL comme Administrateurs. Mr Legat reprend le mandat de Mr Beno�t Macq, d�missionnaire, Mr Barras reprend le mandat de Mr Frank Janssen, d�missionaire.

DECISION : L'Assembl�e d�cide de renouveler Mr Philippe Remy, Mr Herv� Briet et Mr Guy Zone comme administrateurs, tout trois issus de ID SA.

DECISION : L'Assembl�e confirme la d�cision du CA du 14/2/2012 de confier la gestion journali�re � la SA CEI, repr�sent�e par son CEO Mr Jacques Wenin.

Mr Philippe Remy, Pr�sident Mr Herv� Briet, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION LOUVAIN…

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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