CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU CHANT D'OISEAU (EN ABREGE) C.I.M.C.O.

Divers


Dénomination : CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU CHANT D'OISEAU (EN ABREGE) C.I.M.C.O.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 881.533.723

Publication

24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0881.533.723

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU CHANT D'OISEAU

(en abrégé) C.I.M.C.O.

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 11 - 1300 wavre

(adresse complète)

°hies) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 26 mars 2014 ,portant à Ia suite « Enregistré à Jodoigne le 28.03, 2014 vol. 805 fo.55 case 19. Reçu 60,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU CHANT D'OISEAU ", en abrégé "C.I.M.C.0," dont le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 11 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « 2B CLINIC ».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article 1 des statuts

« ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION

La société est constituée comme étant une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 2B CLINIC ». »

DEUXIEME RESOWTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport

L'assemblée décide de modifier le texte de l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par:

« ARTICLE 3-OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art de guérir, et ce par l'intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l'indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

II comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins.

La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, financières, en respectant le caractère civil de la société et la déontologie médicale et pour autant que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. »

Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. »

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 28 des statuts comme suit ;

« ARTICLE 28. DEONTOLOGIE

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.

L'exercice de la médecine au sein de la société devra toujours se faire dans le respect du libre choix du médecin par le patient, de l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que du secret professionnel. Ce dernier ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exige.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est reconnue comme expressément contraire à l'objet de la société et est considérée comme un manquement grave aux règles déontologique.

En cas d'adoption d'un règlement d'ordre intérieur, celui-ci devra garantir le respect du libre choix du médecin par le patient, de l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que du secret professionnel et obtenir l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des médecins.

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé,

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

rResetye

au

Moniteur

belge

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 13.08.2013 13423-0143-008
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 07.08.2012 12391-0173-008
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 11.08.2011 11399-0334-008
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 19.08.2010 10430-0509-008
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 11.08.2009 09565-0014-008
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 12.08.2008 08567-0371-008

Coordonnées
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU CHANT D'OISEAU…

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne