CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR ENTREPRISES, EN ABREGE : CID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR ENT…
Dénomination : CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR ENTREPRISES, EN ABREGE : CID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.597.437

Publication

20/12/2011
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N° d'entreprise : o2 (ja . 5¬ i . C43

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR ENTREPRISES

(en abrégé) : CID

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert ler 183 -1332 Genval

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le sept novembre,

Ont comparu :

*Daniel CAUWEL, né à Charleroi le 23/02/1956, administrateur de sociétés, domicilié à Rixensart, avenue de Mérode 104, de nationalité belge, en sa qualité de Président et représentant de l'association de fait Syndicat des indépendants et des PME (SDI), rue de 1a Presse, 4 à 1000 Bruxelles

*Danielle DE BOECK, née à Bruxelles le 16/03/1955, administrateur de sociétés, domiciliée à Braine-l'Alteud, avenue de l'Aiglon 43, de nationalité belge, en sa qualité de Vice-Président et représentant de l'association de fait Syndicat des Indépendants et des PME (SOI), rue de la Presse, 4 à 1000 Bruxelles

*Arnaud KATZ, né à Tourcoing (France) le 30/07/1960, administrateur de sociétés, domicilié à Chaumont-Gistoux, rue Brûlotte 21, de nationalité française, en sa qualité de Secrétaire Générai et représentant de l'association de fait Syndicat des Indépendants et des PME (SDI), rue de la Presse, 4 à 1000 Bruxelles

*Benoit ROUSSEAU, né à Namur le 11/05/1958, employé, domicilié à Bousval, Drève Emmanuelle 30, de nationalité belge

lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée « Centre d'Information et de Documentation pour Entreprises », en abrégé « CID ».

Article 2 - Son siège social est établi à 1332 Genval, avenue Albert ler 183, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des indépendants et des PME exerçant leurs activités dans le domaine du petit ou moyen commerce, du petit ou moyen artisanat ou des professions libérales et intellectuelles indépendantes et qui possèdent un siège ou exercent une activité sur le territoire belge, ceci sans aucune distinction de profession. Elle pourra développer tout service d'étude, de recherche et de documentation pouvant intéresser ou concerner directement ou indirectement les indépendants et les PME. Elle exerce ses activités et développe des services divers en faveur de ses membres adhérents et des affiliés du Syndicat des Indépendants et des PME (SDI), association syndicale composée de commerçants et d'artisans indépendants, de chefs d'entreprises et d'indépendants commerçants, artisans et titulaires de professions libérales ou intellectuelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle organise et effectue des prestations de service et des actions politiques et sociales en faveur de ses membre adhérents, et elle influence la politique générale et les actions syndicales et sociales du Syndicat des Indépendants et des PME (SOI). Elle peut posséder un site Internet et éditer des périodiques et des bulletins d'information sur tous supports à destination du public et de ses membres.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte;

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée à une assemblée générale pour y être entendu en ses explications. Ladite assemblée statuera même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation. L'exclusion ne pourra toutefois être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres fondateurs sont membres à vie de l'association, sauf démission de leur part. Ils ne peuvent être exclus.

TITRE IV - Cotisations

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

Les associés démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers légataires ou représentants légaux d'un sociétaire décédé ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.

TITRE V - Assemblée générale

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par fe président du conseil d'administration. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Le mandant sera réputé présent.

Les membres adhérents ne sont pas considérés comme des associés au sens de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 - Les attributions de l'assemblée générale comportent les droits suivants :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si celle-ci leur est

accordée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

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-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association dans une société à finalité sociale.

Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 14 - Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.

Pour pouvoir délibérer et voter valablement, au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés valablement et une modification n'est acceptée qu'avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si à la première assemblée, moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications avec une majorité des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Entre la première et la seconde réunion, au moins quinze jours doivent s'écouler.

La modification de l'objet social ou des finalités de l'association ne peut être approuvée que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés valablement. La modification de l'objet social est adoptée lorsqu'elle obtient au moins une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Le cas échéant, deux assemblées sont également possibles.

Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Leur mandat n'expire que par décès, révocation ou démission.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 17 - La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 21 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 22  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social, aux date et heure fixées par le Conseil d'Administration.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 29 - L'assemblée générale de ce jour a èlu en qualité d'administrateurs :

-Daniel CAUWEL

-Danielle DE BOECK

-Arnaud KATZ

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Daniel CAUWEL

-Secrétaire Générai : Arnaud KATZ

-Trésorier : Danielle DE BOECK.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.





Danielle DE BOECK

Administrateur









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POU…

Adresse
AVENUE ALBERT IER 183 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne