CENTRE HOSPITALIER TUBIZE-NIVELLES, EN ABREGE : CHTN

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER TUBIZE-NIVELLES, EN ABREGE : CHTN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.949.701

Publication

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0432.949.701

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1400 Nivelles, rue Samiette, 1

Objet de l'acte : Cession d'universalit� - Dissolution

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par le Ma�tre Mathieu DURANT, Notaire �' Seint-Ghislain substituant son confr�re emp�ch� Ma�tre Pierre BRAHY, Notaire � La Louvi�re, enregistr� � Saint-Ghislain, le 23 d�cembre 2013, quatre r�les, un renvoi, volume 137, folio, 36, case 14, re�u 100E, sign� le Receveur, FRETIN Ch., au bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain, il est extrait ce qui suit

A. LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALIT�/APPORT D'UNIVERSALITE a �t� �tabli par les conseils d'administration des associations sans but lucratif concern�es, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le 10 octobre 2013 et d�pos� au greffe du tribunal du commerce de Nivelles, le 11 octobre 2013, soit six semaines au moins avant la pr�sente assembl�e

Un original du projet de cession d'universalit� restera annex� aux pr�sentes.

Les d�p�ts ont �t� publi�s respectivement le 23 octobre 2013, sous le num�ro 13161513 et le 22 octobre, 2013 sous le num�ro 13160582.

Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d'universalit� par voie de cession d'universalit� comme suit

I.Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, le � CHTN� a d�cid� de la cession d'universalit� par transfert de, l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif � � Centres Hospitaliers Jolimont �,

Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le CHTN� a, aux termes de son assembl�e g�n�rale extraordinaire constat� dans le proc�s-verbal sous seing` priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� du patrimoine tant activement et passivement du �CHTN� en date du ler janvier 2014.

L'op�ration de cession d'universalit� sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e par extrait des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes du Moniteur belge.

il. Rapports

Les repr�sentants du � CHTN� d�posent les documents suivants, communiqu�s sans frais � leurs membres

respectifs dans les d�lais pr�vus au projet de cession d'universalit� ;

-Le projet de cession d'universalit� �tabli par le conseil d'administration ;

-Le rapport pr�vu audit projet de cession d'universalit�.

III. Les repr�sentants du �CHTN� d�clarent que les documents mentionn�s au point ci-avant ont �t� envoy�s � chaque membres de l'association et, en outre, tenu � la disposition des membres de l'association � absorber au pi�ge social un mois au moins avant la tenue de la pr�sente .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-A la production des comptes interm�diaires annuels et rapports y aff�rents,

IV.Les repr�sentants du � CHTN� confirment que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a approuv� le projet de cession d'universalit� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE � LE CHTN�

Les repr�sentants du �CHTN� requi�rent le notaire soussign� d'acter

1� Projet de cession d'universalit� et rapports

Que les membres du �CHTN� ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalit� dont question dans l'expos� pr�alable ainsi que des autres documents vis�s ci-avant, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

2� D�cision de cession d'universalit�

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) du �CHTN� aux conditions contenues dans le projet de de cession d'universalit� pr�cit� a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes dont question ci-avant.

�tant pr�cis� que

a)Le transfert se fait sur base de la situation comptable du �CHTN� arr�t�e au 31 d�cembre 2013 ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du �CHTN� � la date pr�cit�e,

b)Du point de vue comptable, les op�rations du �CHTN� sont consid�r�s comme accomplies pour le compte de � Centres Hospitaliers Jolimont � � dater du ler janvier 2014 de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront au profit et risques de � Centres Hospitaliers Jolimont �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations du �CHTN� se rapportant � l'apport

D�s lors, l'ensemble des actifs et passifs du �CHTN�, tel qu'il se pr�senteront au 31 d�cembre 2013 � ce jour est int�gr� ne varietur dans le patrimoine de � Centres Hospitaliers Jolimont � sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale de � Centres Hospitaliers Jolimont �,

c)Les assembl�es g�n�rales ont dispens�, par leur assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le pr�sent acte les comptes annuels 2013 du �CHTN�

3� Transfert du patrimoine du �CHTN� c�dante,

1.Les comparants repr�sent�s comme il est requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'� l'instant, le �CHTN� c�dante transf�rera au ler janvier 2014 ta totalit� de son patrimoine actif et passif � � Centres Hospitaliers Jolimont � et d�clarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du �CHTN� d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicit� particuli�re concernant leur transfert.

2.� Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport

d'universalit� par voie de cession comme suit

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constat�e par un proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour, ant�rieurement aux pr�sente, le � Centres Hospitaliers de Jolimont � a d�cid� d'accepter l'universalit� du CHTN et du CHJL par transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine, tant activement que passivement conform�ment au Projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s. Conform�ment au projet de cession d'universalit� dont question ci-apr�s, et compte tenu de ce que le � CHTN � et le � CHJL � ont, aux termes de leurs assembl�es g�n�rales extraordinaires constat� dans le proc�s-verbal sous seing priv� dress� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, d�cid� d'approuver la cession d'universalit�, celle-ci sera r�alis�e d�s la constatation du transfert de l'int�gralit� de leur patrimoine tant activement et passivement au � Centres Hospitaliers Jolimont � au 1 er janvier 2014.

au 1er janvier 2014,

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)

Le � CHTN � d�tient des immobilisations corporelles pour constructions effectu�es sur le terrain appartenant � l'ASBL � INDC � ... Le � CHTN � d�tient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing priv� de reconnaissance de renonciation � accession consenti par l'INDC au CHTN.

Cette renonciation � accession a �t� consentie dans le cadre de la convention g�n�rale de mise � disposition des b�timents par l'INDC au CHTN

MOD 2.2

Volet B - Suite

La renonciation � accession ayant eu lieu par acte sous seing priv�, il n'y a pas lieu de proc�der � la transcription de ce transfert.

Conditions g�n�rales du transfert

1, � Centres Hospitaliers Jolimont � aura la propri�t� de la totalit� du patrimoine actif et passif, de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dette lui transf�r�s par le �CHTN� � compter du 1 er janvier 2414, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

2.� Centres Hospitaliers Jolimont� prend les biens et droits lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le �CHTN� pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais �tat du mat�riel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes du � CHTN� passent de plein droit et sans formalit� � � Centres Hospitaliers Jolimont � sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations du �CHTN�.

En cons�quence, elle s'acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif c�dante de tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par le � CHTN�, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente cession d'universalit�, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

4.Conform�ment au projet de cession d'universalit� et � l'article 766 du Code des soci�t�s, les cr�anciers du � CHTN� dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge du proc�s-verbal de cession d'universalit� du � CHTN� et n�e de la cession d'universalit� et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la cession d'universalit�, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit projet de cession d'universalit�

5.� Centres Hospitaliers Jolimont � devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats du � CHTN� �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employ�s et ouvriers occup�s par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent � ce jour, date de la r�alisation effective de la cession d'universalit�.

6.Les litiges et actions g�n�rales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par � Centres Hospitaliers Jolimont �, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge du �CHTN�.

7.Le transfert de patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale

a)Tous les droits, cr�ances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fice des expropriations �ventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, �Le CHTN� � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

b)La charge de tout le passif du �CHTN� envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations du �CHTN�, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que le �CHTN� ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef,

c)Pour les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour � Centres Hospitaliers Jolimont� de les conserver,

C, ANNEXES

Sont annex�es au pr�sent acte, copies de la d�cision des assembl�es g�n�rales du �CHTN� et de � Centres Hospitaliers Jolimont � � relativement � ladite cession d'universalit�.

D. Constatation de la dissolution du � CHTN�

Les repr�sentants du �CHTN� et de � Centres Hospitaliers Jolimont � d�clarent que la condition suspensive est r�alis�e.

En cons�quence, l'apport d'universalit� par � Le CHTN� est r�alis� au ler janvier 2014 et � Le CHTN� sera dissout,

Pour extrait analytique

Sign� (M. DURANT, Notaire)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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23/10/2013

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0432.949,701

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abreg�) : CHTN

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Rue Sarriette, 1 � 1400 Nivelles

Objet de l'acte : D�p�t du projet de cession d'universalit�

Suivant la d�cision prise � l'unanimit� par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2013, l'ASBL Centre Hospitalier Tubize-Nivelles, dont le si�ge social est � 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, a d�pos� ce jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles son projet de cession d'universalit�.

Ce projet porte sur l'apport de l'universalit� des Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes et Centre Hospitalier Tubize-Nivelles � l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont.

P. BRAHY, Pr�sident

P. GRAUX, Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la dernlere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 011 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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, 9 SEP, 2013

G refAivEl. [.Es

N� d'entreprise : 0432.949.701

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Sarriette, 1 � 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l Assemb�e g�n�rale du 18 juin 2013:

"Conform�ment � la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi dut 2 mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de PASBL � Centre Hospitalier Tubize Nivelles�, en sa s�ance du 18 juin' 2013, a d�cid� de nommer en qualit� de membre et d'adminstrateur de PASBL

Monsieur Pierre DEHAME, domicili� � 6150 ANDERLUES, rue Paul Janson, 110, (56.05.15-165.14)"

P. GRAUX, administrateur d�l�gu�

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0432.949.701

R�serv� 11111N1111,1111111

au

Moniteur

belge

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Samiette, 1 � 1400 Nivelles

Objet de l'acte t Modifications aux statuts, nominations, prolongations de mandats

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2i mai 2002, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASSL � Centre Hospitalier Tubize-Nivelles�, en sa s�ance du 21 novembre 2012, a d�cid� de modifier ses statuts de la fa�on suivante:

Article 30 : comp�tence

Ancien texte ;

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de mani�re, g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus, l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � acomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�.

Nouveau texte ;

Article 30 : comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des. nouveaux membres � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conform�ment aux pr�rogatives sp�cifiques du' comit� directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences' et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident, ou par 3; administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont diligent�es au nom de, l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent' �galement confier cette pr�sentation � un tiers par mandat expr�s sign� par elles.

Ensuite de quoi, il a �t� proc�d� aux d�missions, nominations ou prolongations de mandats suivantes; 1. Ont �t�s reconduit dans leurs mandats de membre et administrateur

Adant Guy

- Graux Pascal

-Skiv�e Eliane

Mentionner sur la derniere page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard ries tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Valfer Maryse

2. A �t� �lue en qualit� de membre et d'administrateur repr�sentant l'Asbl Sceurs Servites de Marie de Jolimont

- Anna Arnauts

3. Ont �t� �lus membres et administrateurs :

- Beauduin Marc

- Brahy Pierre

- Braida Marie Louise

- Honorez Philippe

- Mariaux Bernard

- Verbeelen Michel, repr�sentant le CMST

Delabie Alain, sous r�serve que sa candidature soit conforme aux statuts.

4. A �t� reconduit dans son mandat. de membre et administrateur pour une dur�e d'un an: - Plasman Marcel

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL se compose d�s lors des membres suivants dont certains sont �galement administrateurs:

- Adent Guy, avenue Goerges Roosens, 53 � 1480 Tubize, 45.02.26-159.20, (membre et adm)

Arnauts Anna, rue Ferrer, 63 � 7100 Haine-Saint-Paul, 34.02.18-050.41(membre et adm)

- Beauduin Marc, rue de l'Espinette, 1 � 7133 Buvrinnes 47,03.11-329.58 (membre et adm)

- Brahy Pierre, rue du Parc, 28 � 7100 La Louviere, 51.03.07-143.60 (membre et adm)

- Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 � 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Chapelle Marc, rue Pr� Lorette, 4 � 1400 Nivelles, 49.04.17-245.11 (membre et adm)

- Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour, 61 � 7030 Saint-Symphorien 69.09.26-251,93 (membre et adm)

- Geeraerts Amand, chemin de Fontaine l'Ev�que, 27 � 1400 Nivelles, 46.02.05.037-17 (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 � 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Honorez Philippe, rue Germain Haliez, 19 b � 7080 Frameris, 50.06.17-085.12 (membre et adm)

Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 � 4877 Olne 50.12.26-037.26 (membre et adm)

- Mariaux Bernard, rue Warocqu�, 41 � 7100 La Louvi�re, 58.06.12-145.76 (membre et adm)

- Silez-Legrain, Made-Ghsilaine, R�sidence du Pachy, 8 � 7140 Morlanwez, (Membre et adm)

- Skiv�e Eliane, Chemain de Fontaine l'Ev�que, 31, 1400 Nivelles, 47,06.01-120.06 (Membre et adm)

- Tesolin Giorgio, chemin du Pignolet, 1 � 7090 Braine-le-Comte, 56.10.10-055.18 (membre et adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 � 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 49.03.23-

520.37(rnembre et adm)

- Verbeelen Michel, rue Bois Tonin, 94, 7134 Epinois, 49.02.05-179.35 (membre et adm)

Delabie Alain, sous r�serve de conformit� de la nomination aux statuts

L'Assembl�e G�n�rale a nomm� administrateurs :

- Adent Guy

Arnauts Anna

- Beauduin Marc

- Brahy Pierre

- Braida Marie-Louise

- Chapelle Marc

- Devenijn Fran�ois

- Geeraerts Amand

- Graux Pascal

- Honorez Philippe

- Kaivers Reiner

- Mariaux Bernard

- Skiv�e Eliane

MOD 2,2

Volet B - Suite

Valfer Maryse

- Verbeelen Michel

Delabie, sous r�serve de conformit� du mandat avec les statuts.

- Extrait du PV du CA de l'ASBL CHTN tenu le 18 D�cembre � 2012 : conform�ment � l'ordre du jour, le CA a d�lib�r� et a �lu Mr Pierre BRAHY Pr�sident du CA.

P. GRAUX, administrateur d�l�gu�

R. KAIVERS, administrateur

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/09/2012

��MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0432.949.701

RIBUNAi.DE COMMERCE

i 3 -09- 2012

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Mot bE

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : este

Si�ge : rue Samtiette 1, Nti\f&es

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, d�missions, nominations, prolongations mandats et mandat du reviseur

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association Centre Hospitalier Tubize-Nivelles en date du 28 juin 2012, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002, les statuts de l'association, publi�s aux annexes du Moniteur en date du 28 d�cembre 2010 ont �t� modifi�s ainsi qu'il suit :

fila est ajout� au titre 1 un pr�ambule r�dig� comme suit :

Titre 1 Pr�ambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en r�seau avec l'asbl INDC-Entit� Jolimontoise qui ont pour but d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie.

DTitre 5, l'article 9 Membres est modifi� comme suit

L'association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par I'Asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants (dont le si�ge est �tabli � La Louvi�re/Haine-Saint-Paul rue Ferrer 159)

Mitre 5 Membre-D�mission-Exclusion

L'article D�mission est r�dig� comme suit

Article D�mission et dur�e

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de: Jolimont, cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent. Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

f]Titre 7 Conseil d'administration

L'article 21 Dur�e est modifi� comme suit :

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris. l'administrateur-d�l�gu� le cas �ch�ant, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL. li�es � l'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

.. #: ' "'``= perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par

l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, except� les membres issus de ['ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Une p�riode transitoire couvrant l'ann�e 2012 est cependant pr�vue,

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre renouvel�s pour une p�riode de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont les suivants :

Statuts du Centre Hosptialier Tubize-Nivelles (CHTN)

Titre I z Pr�ambule

"I'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en r�seau avec l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise, qui ont pour but, d'�tablir entre elles diverses formes de solidarit�, de partager des comp�tences, des valeurs humaines, des int�r�ts scientifiques, de renforcer leur compl�mentarit� en �tant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes �g�es et de toute personne en difficult� de vie

Titre Il : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 22 d�cembre 1986,

publi� au Moniteur belge du 12 f�vrier 1987, sous la d�nomination "Centre

Hospitalier de Nivelles �

Titre 111 : D�nomination / Si�ge / Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "ASBL Centre Hospitalier

Tubize-Nivelles", en abr�g� "ASBL CHTN".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, et est inscrite sous le n� d'entreprise 432.949.701.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre IV : But f Objet / Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� d�fini par les fondateurs.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, initiatives m�dico-sociales, laboratoires, services m�dico-techniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de tous patients de toutes cat�gories.

L'Association coop�re pleinement � la r�alisation du but et objet de l'Asbl

INDC-Entit� Jolimontoise, notamment par l'affectation de ressources n�cessaires aux activit�s de cette

derni�re.

Article 6 : Objet

L'Association a pour objet la r�alisation de son but d�sint�ress�.

MOD 2.2

~ t...... J it 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s,

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part fes profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit. L'Association est financ�e par des subsides divers ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�. '

Titre VI ; Membres / D�mission 1 Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins quatre membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition pr�alable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses repr�sentants.

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 : D�mission et dur�e

Les membres qui sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment,

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

La perte de toute fonction dans l'Association entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre ainsi que la perte de tous les mandats inh�rents � l'Asbl Centre Hospitalier Tubize-Nivelles,

Tout membre atteignant l'�ge de 75 ans, except� les membres issus de ]'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'�tre de plein droit mais conserve son mandat jusqu'� la prochaine AG. Apr�s cette derni�re il restera membre adh�rent, Le membre adh�rent n'intervient d�s lors pas dans les d�comptes de quorum de pr�sence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � ]'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assembl�e g�n�rale

Article 12 : Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir tes lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e, et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de l'Association.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins fa moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 ; D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire r�viseur et fixe sa r�mun�ration.

Titre Viii ; Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en Suvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL !NDC-Entit� Jolimontoise,

Article 20 ; Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de i'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 21 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premier administrateurs sortants sont r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur d�l�gu�, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � i'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, except� les membres issus de l'ASBL des

Soeurs Servites de Jolimont, et l'exerce jusqu'� la prochaine AG.

. Une p�riode transitoire couvrant l'ann�e 2012 est cependant pr�vue.

Durant cette p�riode transitoire les mandats des administrateurs r�put�s d�missionnaires pourront �tre

renouvel�s pour une p�riode de un an.

Article 22 t Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 23 : Pr�sidence/Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident ainsi qu'un administrateur-d�l�gu�,

En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Article 24 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner ta situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

Article 27 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membre en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : D�lib�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres

personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 30: Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�.

Titre IX : Comptes annuels

Article 31 Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

Article 32 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis �

l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le

si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre XI : Dispositions compl�mentaires

Article 33 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

D�clar�s exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

D�missions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'Asbl Centre Hospitalier Tubize-Nivelles r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire � Haine-Saint-Paul le 28juin 2012, ont :

['nomm� pour un terme de 6 ans

Q'Monsieur Fran�ois Devenijn, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien, en qualit� de membre et administrateur de l'asbi

Q'reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait � expiration DAdant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

OGraux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Q'Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

Q'Skiv�e Eliane, administrateur, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles,

OValfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles '11, 7181 Seneffe

Q'd�rog� eux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'�ge

Q' Plasman Marcel, administrateur, rue A Leveque 38,

1400 Nivelles

Liacte la d�mission de :

Q' Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine,

en vertu de l'article 33 des statuts de l'INDC, cette derni�re ayant perdu son mandat lors de son d�part � la

retraite.

La nouvelle composition de l'assembl�e g�n�rale dont certains membres ont �t� nomm�s administrateurs

est la suivante jusqu'au 31 d�cembre 2012

1.Adant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize (Pr�sident et adm)

2.Devenijn Fran�ois, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien (adm)

3.Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

4.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�que 27, 1400 Nivelles (adm)

5.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm d�l�gu�)

6.Kaivers Reiner, rue des Combattants 2, 4877 Olne (adm)

7.Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize (adm)

8.Tesolin Giorgio, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte (membre)

9.Plasman Marcel, administrateur, rue A Leveque 38, 1400 Nivelles (adm)

10.Skiv�e Eliane, administrateur, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31,1400 Nivelles (adm)

11,Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx Lez Nivelles 11, 7181 Seneffe adm)

Mandat des reviseurs

Le mandat du commissaire Nobels arrivant � �ch�ance, apr�s avoir pris avis aupr�s des organes comp�tents, l'AG d�signe comme commissaire la soci�t� de r�vision Callens, Pirenne, Theunissen & C� sccrl, ave de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Baudouin Theunissen, r�viseur d'entreprises, pour une dur�e de 3 ans renouvelable.

Les honoraires annuels sont fix�s � 13 500 � hors NA et seront index�s annuellement.

P. GRAUX,

Administrateur d�l�gu�

R. KAIVERS,

Administrateur

R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/01/2011

��(B.!' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOO 2.2

E

MONITEUR BEL DIRECTION

'NAL DE COMMERC-

" 11001637*

2 8 -12- 2010

ELGISCI-1 STAATggL

D�nomination

(en entier} : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abr�g�) : CHTN

Forme juridique : asbll

Si�ge : rue Samiette 1, 1400 Nivelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DE I'ASBL

N� d'entreprise : 0432.949.701

2 -12- 2010 NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du Centre Hospitalier Tubize-Nivelles, en s�ance du 18 novembre 2010, a modifi� ses statuts. Les nouveaux statuts coordonn�s sont les suivants :

Titre I : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a �t� constitu�e par acte authentique du 22 d�cembre 1986,

publi� au Moniteur belge du 12 f�vrier 1987, sous la d�nomination "Centre

Hospitalier de Nivelles �.

Titre Il : D�nomination / Si�ge / Dur�e

Article 2 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la d�nomination "ASBL Centre Hospitalier

Tubize-Nivelles", en abr�g� "ASBL CHTN".

Article 3 : Si�ge

L'Association a son si�ge � 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, et est inscrite sous le n� d'entreprise 432.949.701.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre III : But / Objet 1 Activit�s accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but d�sint�ress� d�fini par les fondateurs.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous h�pitaux, cliniques, services de g�riatrie, maternit�s, initiatives m�dico-sociales, laboratoires, services m�dico-techniques, soins � domicile et toutes structures jug�es utiles ou n�cessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de tous patients de toutes cat�gories.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association coop�re pleinement � la r�alisation du but et objet de l'Asbl

INDC-Entit� Jolimontoise, notamment par l'affectation de ressources n�cessaires aux activit�s de cette

derni�re.

Article 6 : Objet

L'Association a pour objet la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus �tendus pour agir dans son domaine d'activit�s, en ce compris notamment la prise de participations dans des soci�t�s actives dans son domaine d'activit�s.

Article 7 : Activit�s accessoires

L'Association peut �ventuellement se livrer � des activit�s accessoires lucratives, � condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activit� principale non lucrative et que d'autre part les profits �ventuels en r�sultant soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens n�cessaires � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque mani�re que ce soit, � leur profit.

L'Association est financ�e par des subsides divers ainsi que par les recettes r�sultant de la gestion de ses activit�s qui sont tous deux affect�s � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Titre V : Membres / D�mission 1 Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit imp�rativement �tre en permanence compos�e d'au moins quatre membres.

L'Association est compos�e d'une majorit� de membres qui sont choisis sur proposition pr�alable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'int�grer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Article 10 : D�mission

Les membres qui sont libres de se retirer de celle-ci � tout moment.

Ce retrait doit �tre formalis� par une d�mission �crite notifi�e par le membre d�missionnaire au pr�sident du conseil d'administration.

La perte de toute fonction dans l'Association entra�ne de plein droit la perte de

la qualit� de membre ainsi que la perte de tous les mandats inh�rents � l'Asbl

Centre Hospitalier Tubize-Nivelles.

Article 11 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre conform�ment � ses pouvoirs l�gaux.

Cette exclusion doit �tre formalis�e par une d�cision �crite notifi�e par le pr�sident du conseil d'administration au membre exclu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualit� de membre de l'association perdra de plein droit cette qualit� en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assembl�e g�n�rale

Article 12 : Assembl�e g�n�rale

L'Association est r�gie par l'assembl�e g�n�rale des membres qui est charg�e de d�finir les lignes directrices tendant � la r�alisation de son but d�sint�ress�, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 13 : R�union

Chaque ann�e, et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire, et ce soit � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration, soit � l'initiative d'un cinqui�me de ses membres formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� de l'Association.

Cette convocation doit �tre formalis�e par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, envoy�e par le pr�sident du conseil d'administration � l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e.

Article 16 : Quorum

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membres en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, l'approbation de certaines d�cisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinqui�me des voix.

Article 18 : Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour prendre toutes d�cisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme �galement le commissaire r�viseur et fixe sa r�mun�ration.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

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MOD 2.2

L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui est charg� de mettre en oeuvre les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra �tre attribu� � une personne exer�ant des fonctions op�rationnelles ou d�cisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motiv�e vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entit� Jolimontoise.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au moins quatre membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est compos� d'une majorit� de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 21 : Dur�e

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelables par tiers, les premier administrateurs sortants �tant s�lectionn�s par tirage au sort et r��ligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moiti� des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur d�l�gu�, verront leur mandat renouvel� pour une nouvelle dur�e de six ans.

Toute personne exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL li�es � l'ASBL INDC Entit� Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction r�mun�r�e mais restera r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 22 : Gratuit�

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur � titre gratuit.

Article 23 : Pr�sidence/Administrateur d�l�gu�

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident ainsi qu'un administrateur-d�l�gu�.

En cas de d�faillance du pr�sident, le conseil d'administration d�signera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de pr�sident et ce, jusqu'� la nouvelle d�signation de celui-ci.

Article 24 : R�union

Le conseil d'administration se r�unit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association � l'issue des mois �coul�s et de prendre les d�cisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 : R�union suppl�mentaire

Le conseil d'administration se r�unit �galement chaque fois que c'est n�cessaire et ce, soit � l'initiative de son pr�sident, soit � l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalis�e par une demande �crite dans ce sens au pr�sident du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

Article 27 : Pr�sence d'experts

Le conseil d'administration est autoris� � requ�rir la pr�sence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information compl�mentaire.

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MOD 2.2

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� de ses membres y sont personnellement pr�sents ou repr�sent�s par un autre de ses membre en vertu d'une procuration �crite dans ce sens, �tant toutefois entendu qu'un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : D�lib�ration

Le conseil d'administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� des voix de ses membres personnellement pr�sents ou valablement repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration �tant toutefois pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Article 30 : Comp�tence

Le conseil d'administration est comp�tent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de mani�re g�n�rale toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus l�galement ou statutairement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus et, dans ce cadre, est autoris� � accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, m�me � titre gratuit, en ce compris tous actes de repr�sentation de l'Association en mati�re judiciaire.

Le conseil d'administration est �galement notamment comp�tent pour proposer la d�signation des nouveaux membres � l'assembl� g�n�rale.

Le conseil d'administration est valablement engag� par tous actes, pris dans les limites de ses comp�tences et pouvoirs, sign�s par deux administrateurs dont un a la qualit� d'administrateur d�l�gu�.

Titre VIII : Comptes annuels

Article 31 : Comptes annuels

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre IX : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 32 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'�tre dissoute et liquid�e conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le patrimoine subsistant � l'issue de la liquidation sera d'office transmis � l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entit� Jolimontoise (dont le si�ge est �tabli � 7100 La Louvi�re / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre X : Dispositions compl�mentaires

Article 33 : Dispositions compl�mentaires

L'Association est soumise � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas sp�cifiquement r�gi par les statuts de l'Association sera d'office r�gi par les prescriptions l�gales en la mati�re.

Date de prise d'effet : le 19/11/2010

MOO 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La composition du conseil d'administration reste inchang�e.

1. Adant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize, Pr�sident

2.Braida Marie-Louise, nie du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine

3.Chapelle Marc, Pr� Lorette 4, 1400 Nivelles

4.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Ev�que 27, 1400 Nivelles

5.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois, Administrateur d�l�gu�

6.Kaivers Reiner, rue des Combattants 2, 4877 Olne

7.Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

9.Plasman Marcel, rue A Leveque 38, 1400 Nivelles

9.Skiv�e Eliane, Chemin de Fontaine l'Ev�que 31, 1400 Nivelles,

10.Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 11, 7181 Seneffe

P. GRAUX,

Administrateur d�l�gu�

R. KAIVERS,

Administrateur

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Adresse
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Code postal : 1400
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Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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