CENTRE INTEGRATIF DES MEDECINES CONVERGENTES, EN ABREGE : CIMECO

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE INTEGRATIF DES MEDECINES CONVERGENTES, EN ABREGE : CIMECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.218.775

Publication

05/09/2012
ÿþ 37 MOD 2.2

i)4, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre intégratif des Médecines Convergentes

(en abrégé) : CIMECO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Station, 17 à 1300 Limai

Obiet de l'acte : création

TITRE 1- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1

Les soussignés Fabio Bolognese, rue des coquelicots 1 à 1330 Limai - Marc Brodsky rue des Balkans 32 à 1180 Uccie - Marie liement, avenue Albert 10 55 à 1490 Court-Saint-Etienne et Caroline Stingibamber, 9 rue des Jardins à 1300 Limai décident de fonder l'association qui prend pour dénomination Centre Intégratif des Médecines Convergentes en abrégé C1MECO.

Article 2

Le siège social est fixé rue de la Station, 17 à 1300 Limai. Et fait partie de l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Article 3

L'association a pour but de mettre des locaux à disposition d'un personnel médical et/ou paramédical ainsi

qu'à tout autre thérapeute ou toute autre personne oeuvrant dans le domaine de la santé. Elfe peut mettre

également des locaux à disposition d'autres associations oeuvrant dans le même domaine.

Elle a pour objet également de soutenir des activités de recherche, des activités proposées par d'autres

associations oeuvrant également dans le domaine de la santé.

La présente liste est non exhaustive et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II -ASSOCIES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 5

L'association comprend au minimum trois membres. Sont membres de droit, la totalité des membres effectifs d'Epidaure a.s.b.l. Les membres participent à tous les droits de l'association, sont éligibles au conseil d'administration et ont voix délibérative à l'assemblée générale.

Article 6

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois,

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE III  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 9

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres.

Ses décisions sont souveraines.

Sont réservés à sa compétence exclusive:

:la modification des statuts

:fa nomination et ia révocation des administrateurs

:la nomination et la révocation des membres

3la décharge à octroyer aux administrateurs

:l'approbation des budgets et comptes

:la dissolution volontaire de l'association

7l'approbation des règlements d'ordre intérieur

:toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration

Article 10

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les

dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telles que modifiées par la loi du 2 mai 2002

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit en précisant les points qu'ils entendent soumettre à l'assemblée générale. Dans ce cas, l'assemblée doit être convoquée endéans les 15 jours de la réception de la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive par message télécopié ou par courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu qu'il soit lui-même membre et porteur d'une procuration écrite. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour et si au moins la moitié de ses membres est présente.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, on convoquera une seconde réunion ayant le même ordre du jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les 30 jours qui suivront la première réunion à laquelle le quorum n'aura pas été atteint et ce jusqu'à ce que ce quorum soit atteint_

Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consentement de la totalité de ses membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux membres

Ces procès verbaux sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

Le Conseil d'Administration est constitué par de personnes physiques élues par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le nombre d'administrateur ne peut être inférieur à 2 ni supérieur à 8.

Article 14

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M0Q 2.2

Le conseil d'administration se réunit au minimum 2 fois par an. II devra également se réunir si le quart de ses membres le demande.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour et si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur qui est dans l'impossibilité de se présenter personnellement aux votes peut mandater par écrit un autre administrateur pour voter en son nom. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, on convoquera une seconde réunion ayant le même ordre du jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les 30 jours qui suivront la première réunion à laquelle le quorum n'aura pas été atteint. A cette seconde réunion, le conseil d'administration pourra valablement délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration est chargé de toutes les écritures de l'association. En particulier, le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision

ll rédige les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.

Le conseil d'administration peut désigner un mandataire pour une durée déterminée et des pouvoirs définis. Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

En cas d'urgence, notamment en raison de l'expiration prochaine d'un délai de procédure, le Conseil d'Administration ou le mandataire désigné aura le pouvoir d'introduire toute action qu'il jugera nécessaire.

Dans ce cas, cette décision devra être ratifiée par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine réunion.

Pour tous les autres actes l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures

conjointes de deux administrateurs.

TITRE V COMPTES

Article 16.

Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Les comptes annuels peuvent soumis à l'analyse soit d'un réviseur, soit d'un scrutateur désigné par l'assemblée générale.

L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder.

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et legs, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres revenus ou rentrées dont l'association peut jouir légalement.

L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'association, laquelle s'interdit de prendre des actions ou des parts dans des sociétés commerciales.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fonds de l'association non employés doivent être placés au nom de celle-ci dans une banque sise en Belgique.

TITRE Vi - DISSOLUTION OU LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

.Réservé

au

Moniteur

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Article 16

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 17

Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera répartie par l'assemblée générale.

TITRE VII - DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 18

Le premier exercice social de l'association débutera ce jour à la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Annexes

Pour satisfaire aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, l'association publie les lieux et dates de naissance de ses fondateurs.

La première assemblée générale tenue le 22 juillet a par ailleurs procédé à l'élection de son premier conseil d'administration qui se présente comme suit :

Caroline Stinglhamber

Marc Brodsky Président

Marie Harmant

MEMBRES FONDATEURS

Caroline Stinglhamber

Marc Brodsky

Marie Harmant

Fabio Bolognese

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE INTEGRATIF DES MEDECINES CONVERGENTES…

Adresse
RUE DE LA STATION 17 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne