CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : CLPS-BW

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : CLPS-BW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.508.641

Publication

27/05/2014

��e 1 51 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0465.508.641

D�nomination

(en entier) : Centre local de Promotion de la Sant� du Brabant Wallon

(en abr�g�) : CLPS-BW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : B�timent Copernic, Avenue Einstein, 4, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social - Nomination

Extrait de l'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 12 novembre 2013

3. D�m�nagement du CLPS-Bw

Le CLPS-Bw d�m�nage le 18 novembre avenue Einstein, 8 � 1300 Wavre au rez-de-chauss�e.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 4 juin 2013.

2. Election des membres au sein du comit� de gestion

Mr Tanguy Stockons est �lu � la fonction de pr�sident

Les Dr Patrick Piret-G�rard et les Dr J. Pauluis sont �lus aux fonctions de vice-pr�sidence

Mme Elcdie Tilkin est �lue � la fonction de secr�taire

Mme Patricia Venturelli est �lue � la fonction de tr�sori�re

Pour extrait conforme

Monsieur Tanguy STUCKENS, pr�sident

D�pos�es en m�me temps une copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale et une copie du conseil

d'administrationAt U141

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013

��MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 MAI 2013

" 13 86 16*

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�,r,.J . Centre local de Promotion de la Sant� du Brabant Wallon abrae CLPS-BW

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31.g8. B�timent Copernic, Avenue Einstein, 4, 1300 Wavre

�~et de l'acte Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 6 mars 2013 a adapt� les statuts.

Il en r�sulte les nouveaux statuts suivants, rempla�ant les anciens statuts:

TITRE fer. -- D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e : " Centre local de Promotion de la Sant� du Brabant wallon ", en

abr�g� : " CLPS-BW ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

sans but lucratif' ou du signe "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Le si�ge social est �tabli � Wavre, B�timent Copernic, avenue Einstein 4 dans l'arrondissement de

Nivelles. Tout changement du si�ge social doit s'effectuer selon la proc�dure de modification des statuts,

pr�vue � l'article 8 de ta loi du 27 juin 1921.

Article 3. Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par :

1� d�cret : le d�cret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la sant� en communaut�;

fran�aise modifi� par le d�cret du 17 juillet 2003

2� arr�t�s : arr�t�s du Gouvernement de la Communaut� fran�aise respectivement du 17 juillet 1997 fixant

la date d'entr�e en vigueur du d�cret et certaines mesures d'ex�cution, d'une part, et du 20 f�vrier 1998 fixant

les proc�dures d'agr�ment et de retrait d'agr�ment des services communautaires et des centres locaux de

promotion de la sant�, et les missions du centre de recherche op�rationnelle en sant� publique, d'autre part;

3� Conseil sup�rieur : le Conseil sup�rieur de promotion de la sant� vis� � l'article 4 du d�cret;

4� comit� de concertation : le comit� de concertation constitu� en vertu de l'application de l'article 12 du

d�cret.

TITRE II. -- Objet - But

Article 4.

�1. Conform�ment au d�cret et � ses arr�t�s d'application, le CLPS-BW a pour objet l'organisation d'un; partenariat entre ses membres afin de mettre en oeuvre, dans l'arrondissement de Nivelles couvrant le territoire de la Province du Brabant wallon, la promotion de la sant�, conform�ment au programme quinquennal et aux: plans communautaires de promotion de la sant�, arr�t�s par le Gouvernement de fa Communaut� fran�aise.

Par promotion de la sant�, il faut entendre le processus qui vise � permettre � l'individu et � la collectivit�: d'agir sur les facteurs d�terminants de la sant� et, ce faisant, d'am�liorer celle-ci, en privil�giant l'engagement; de la population dans une prise en charge collective et solidaire de la vie quotidienne, alliant choix personnel et: responsabilit� sociale. La promotion de la sant� vise � am�liorer le bien-�tre de la population en mobilisant de: fa�on concert�e l'ensemble des politiques publiques.

Par programme quinquennal de promotion de la sant�, il faut entendre le programme qui d�finit les lignes de force de la politique de promotion de la sant� en Communaut� fran�aise, ainsi que la politique de m�decine pr�ventive envisag�e dans ses aspects collectifs.

�2. Le CLPS-BW exerce ses activit�s dans l'arrondissement de Nivelles couvrant le territoire de la Province du Brabant wallon.

�3. A cet effet, le CLPS-BW a pour missions :

a) d'�laborer un programme d'actions coordonn�es pluriannuel, d�clin� en objectifs annuels; ce programme est soumis � l'avis du conseil sup�rieur de promotion de la sant� et � l'approbation du Gouvernement, dans les' d�lais que celui-ci d�termine;

b) de coordonner l'ex�cution du programme d'actions vis� au point a) au niveau des organismes ou personnes qui assurent les relais avec la population ou les publics-cibles, sans distinction de tendances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

philosophique, politique ou religieuse, et en tenant compte des sp�cificit�s du plan communautaire de promotion de la sant�;

c) d'apporter une aide m�thodologique aux organismes ou personnes qui d�veloppent des actions de terrain dans le domaine de la Promotion de la sant�, y compris la m�decine pr�ventive, et de leur mettre � leur disposition les ressources disponibles en mati�re de promotion de la sant� et de pr�vention, notamment en documentation, formation, outil d'information et expertise ;

c') d'initier au niveau de leur ressort territorial des dynamiques qui encouragent le d�veloppement de partenariats, l'intersectorialit� et la participation communautaire, et qui permettent de d�finir des priorit�s d'actions sp�cifiques pour les politiques locales de sant�, en particulier par la r�alisation des Conf�rences locales de promotion de la sant�.

d) de transmettre chaque ann�e au Conseil sup�rieur, dans le d�lai et dans la forme que celui-ci d�termine, l'�volution des besoins de la population et des publics-cibles mis en �vidence dans son ressort territorial, et de collaborer au recueil de donn�es �pid�miologiques.

�4. Le CLPS-BW travaille en collaboration avec l'administration, les services communautaires de promotion

de la sant� et les centres de r�f�rences.

TITRE III. Membres

Article 5, Le CLPS-BW est compos� de membres oeuvrant dans le domaine de la promotion de la sant�. Le

nombre de membres est illimit�. Il ne peut, toutefois, �tre inf�rieur � cinq.

Article 6. Sont membres du CLPS-BW ;

1� La Province du Brabant wallon ;

2� l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW);

3� au moins deux centres ou services comp�tents en mati�re de promotion de la sant� � l'�cole,

conform�ment � l'article 13, 5� du d�cret ;

4� les mutualit�s actives sur le territoire de la Province du Brabant wallon qui le demandent ;

5� l'Office de la Naissance et de l'Enfance, conform�ment � l'article 13, 5� du d�cret ;

6� toute personne morale qui oeuvre dans le domaine de la promotion de la sant� en situant son action dans

la province du Brabant wallon et qui est admise en application de l'article 7 des pr�sents statuts ;

7� la F�d�ration des m�decins g�n�ralistes du Brabant wallon ;

8� les membres fondateurs repris sous annexe.

Article 7. Toute personne morale oeuvrant dans le domaine de la promotion de la sant�, qui d�sire �tre

membre, doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Celui-ci soumet cette candidature � la

prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Article 8.

�1. La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de ia loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

�2. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.

�3. Chaque membre peut � tout moment mettre fin au mandat de son (ses) d�l�gu�s en veillant � son (leur) remplacement imm�diat. Il en avise officiellement le conseil d'administration par envoi recommand�.

Article 9. Tout litige entre les membres qui peut entra�ner le retrait d'un ou de plusieurs organismes fondateurs, doit �tre soumis � l'arbitrage d'un coll�ge d�sign� � cet effet par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci est saisie de toute contestation en la mati�re par voie recommand�e. Elle a pour t�che d'arbitrer le conflit et de rendre une sentence.

TITRE IV. Participation financi�re

Article 10.

�1. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider qu'il ne sera per�u aucune cotisation.

�2. Outre la cotisation, la contribution des membres au fonctionnement de l'asbl peut �tre soit financi�re, soit r�alis�e par la mise � disposition de personnel, de mat�riel, de locaux ou encore par la fourniture de services. Cette contribution peut �tre valoris�e pour �tre prise en consid�ration dans l'apport d'une subvention compl�mentaire de la part de la Communaut� fran�aise conform�ment � l'article 11 du d�cret.

�3. L'admission en qualit� de membre n'entra�ne pas automatiquement l'obligation de contribuer aux frais de

fonctionnement de l'association au-del� de la cotisation de base.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Article 11.

�1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres du CLPS-BW. Chaque membre y dispose d'un repr�sentant sauf la Province du Brabant wallon qui dispose de trois repr�sentants.

�2. Le Greffier provincial, le Directeur d'administration de la direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant� de la Province du Brabant wallon et le Directeur g�n�ral de l'ISBW si�gent de droit avec voix consultative au sein de l'assembl�e g�n�rale.

�3, Le mandat des repr�sentants de la Province du Brabant wallon � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre renouvel� dans les 3 mois du renouvellement int�gral du Conseil provincial. Le mandat des repr�sentants des autres membres est renouvel� au plus tard dans l'ann�e qui suit le renouvellement du Conseil provincial.

Article 12. Conform�ment � l'article 13, 3� du d�cret, un repr�sentant de la Communaut� fran�aise et de chacun des autres pouvoirs publics contribuant au financement du CLPS-BW re�oivent les documents et

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proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale et assistent aux s�ances avec voix consultative, � moins qu'il ne si�ge

en qualit� de membre.

Article 13.

�1. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain du CLPS-BW. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale

est n�cessaire pour :

1� modifier les statuts et prononcer la dissolution du CLPS-BW, en se conformant aux dispositions l�gales

en la mati�re;

2� nommer et r�voquer les administrateurs;

3� approuver annuellement le budget et les comptes;

4� exclure un membre du CLPS-BW;

5� autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs au comit� de gestion;

5� d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution du CLPS-BW;

7� d�terminer, sur proposition du conseil d'administration, le programme d'actions coordonn�es

pluriannuel et les grandes lignes des moyens d'actions mis en oeuvre;

8� exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

�2. L'assembl�e g�n�rale peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle assure la repr�sentation de ses membres vis-�-vis des pouvoirs publics.

�3. L'assembl�e g�n�rale approuve le r�glement d'ordre int�rieur du CLPS-BW, � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14.

�1. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre, en assembl�e g�n�rale ordinaire.

�2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des vice-pr�sidents pr�sents, ou � leur d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les convocations et les invitations aux membres sont faites par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre missive, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour et tout document propre � l'�clairer,

�3. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

�4. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me, au moins, des membres le demande. Toute proposition sign�e et adress�e au pr�sident du conseil d'administration par le cinqui�me, au moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

�5. Sauf les cas vis�s par les articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assembl�e est automatiquement reconvoqu�e dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

Article 15.

�1. L'assembl�e g�n�rale d�signe, pour un mandat de trois ans, renouvelable, un oommissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un bilan comptable annuel. Il est r��ligible et r�vocable dans les m�mes conditions que les administrateurs.

�2. Le commissaire a un droit de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Il peut prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et en g�n�ral, de tous les documents et de toutes les �critures de l'association. Il n'est pas membre du conseil d'administration.

Article 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 17.

�1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du document.

�2. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE Vl. -- Conseil d'administration

Article 18,

�1. Le conseil d'administration de l'association est compos� de neuf administrateurs au moins, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein. Trois administrateurs au moins sont choisis parmi les repr�sentants de la Province.

�2. Conform�ment � l'article 13, 3� du d�cret, un repr�sentant de la Communaut� fran�aise et de chacun des autres pouvoirs publics contribuant au financement du CLPS-BW re�oivent les documents et proc�s-verbaux du conseil d'administration et assistent aux s�ances avec voix consultative, � moins qu'il ne si�ge en qualit� de membre.

�3. Le Conseil d'administration proc�de � l'�lection en son sein de son/sa pr�sident(e) sur base d'une proposition de la Province du Brabant wallon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge .. \ MDD22

�4. Le conseil d'administration d�signe en son sein, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Parmi ces fonctions, une est attribu�e � la Province du Brabant wallon, deux sont attribu�es � des associations Suvrant dans le domaine socio-sanitaire, de la m�decine pr�ventive et de ia promotion de la sant�, et une fonction est attribu�e � une mutualit� active en Brabant wallon. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des vice-pr�sidents pr�sents, ou � leur d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�5. Le Greffier provincial, le Directeur d'administration de la direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant� de la Province du Brabant wallon et le Directeur g�n�ral de l'ISBW si�gent de droit avec voix consultative au sein du conseil d'administration.

Article 19.

�1. Le mandat d'administrateur s'exerce � titre gratuit. Le mandat des repr�sentants de la Province du Brabant wallon au Conseil d'administration doit �tre renouvel� dans les 3 mois du renouvellement int�gral du Conseil provincial. Le mandat des repr�sentants des autres membres est renouvel� au plus tard dans l'ann�e qui suit le renouvellement du Conseil provincial.

�2. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est d�sign� par le conseil

d'administration pour achever ie mandat de celui qu'il remplace. Se d�signation est propos�e pour approbation

� la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 20. Le conseil d'administration se r�unit trimestriellement sur convocation de son pr�sident.

Article 21.

�1. Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le conseil est automatiquement reconvoqu� dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

�2. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

�3. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de documents, Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

�4. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

�5. Le conseil d'administration peut inviter toute personne qu'il juge utile de s'adjoindre pour participer � ses

travaux et aux missions conf�r�es par le d�cret.

Article 22.

�1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour t'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tcus contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

�2. Le conseil d'administration peut cr�er des groupes de travail dont les moyens et les missions sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�3, Conform�ment � l'article 8 de l'arr�t� du 20 f�vrier 1998, le conseil d'administration organise au moins deux fois par an une r�union de coordination avec les acteurs de terrain concern�s par la promotion de la sant� en Brabant wallon.

�4. Le conseil d'administration d�signe le (ou les) repr�sentants du CLPS-BW au sein du comit� de concertation constitu� par les centres locaux de promotion de la sant�.

Article 23, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. Article 24.

�1. La qualit� de membre du conseil d'administration se perd notamment par :

1� La d�mission notifi�e par recommand� � l'assembl�e g�n�rale;

2� La r�vocation en tout temps par une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'une faute ne doive

n�cessairement �tre �tablie; ta r�vocation doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge;

3� La disparition de la qualit� de membre de l'association qu'il repr�sentait ou cessation des

fonctions en raison desquelles l'int�ress� avait �t� d�sign�;

4� L'expiration de la dur�e du mandat.

�2. La d�mission ou l'exclusion d'un administrateur ou de son d�l�gu�, n'entra�ne pas la d�mission de l'instituticn publique ou de l'association qu'il repr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volei: S

Article 25. Le conseil d'administration engage et licencie les �ventuels membres du personnel. il d�termine leurs fonctions et leur r�mun�ration, en vertu des bar�mes en vigueur dans ta fonction publique. Il agr�e �galement les agents qui sont d�tach�s de leur administration ou de leur institution d'origine pour exercer des fonctions dans l'association.

TITRE VII. Comit� de gestion

Article 26. Le conseil d'administration constitue un comit� de gestion qui se r�unit chaque fois que n�cessaire.

Article 27.

�1. Le comit� de gestion se compose du pr�sident, des deux vice-pr�sidents, du secr�taire et du tr�sorier.

� 2. Le Greffier provincial, le Directeur d'administration de ia direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant� de la Province du Brabant wallon, ou leur repr�sentant, et le Directeur g�n�ral de l'1SBW si�gent de droit avec voix consultative au sein du comit� de gestion.

�3. Le Comit� de gestion peut inviter toute personne qu'il juge utile de s'adjoindre pour participer � ses

travaux et missions conf�r�es par le d�cret.

Article 28. Le comit� de gestion ex�cute les missions qui lui sont confi�es par le conseil d'administration et

ce, dans te respect des missions conf�r�es par le d�cret.

Article 29. Les d�cisions du comit� de gestion sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du

pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions du comit� de gestion sont consign�es dans les proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Article 30. L'association souscrit les �ventuelles assurances n�cessaires � son fonctionnement.

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32.

�1. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le liquidateur, d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

�2. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une institution ou association dont l'objet

social est proche de celui de l'association dissoute selon le choix de l'assembl�e g�n�rale.

Article 33. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, rl y e lieu de se r�f�rer aux dispositions de

la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements

d'utilit� publique.

Monsieur Jean Pauluis, administrateur

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de !'assembl�e g�n�rale et les statuts coordonn�s..

+

14/03/2011

�� r1�dCj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

-rrOVINAL L1h-LU191MtM.=

0 2 -03- 2011

NIVELLES

ill

*11040039

Greffe

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N� d'entreprise 465.508.641

D�nomination

(en entier) : CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DU BRABANT

WALLON

(en abr�g�) : CLPS-BW

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterz�e, 56

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale du 22 septembre 2010 a notamment pris les d�cisions suivantes :

1) Transfert du si�ge social de Wavre, Avenue des Collines, 54 � Wavre, B�timent Copernic Avenue Einstein, 4 et en cons�quence modification de l'article 2 des statuts

2) L'appel des institutions mentionn�es ci-dessous aux fonctions d'administrateurs est confirm� :

1. Mutualit�s socialistes du Brabant wallon (411.723.428), ayant leur si�ge social � Tubize, Chauss�e de Mons, 228, repr�sent�es � cette fonction par Monsieur Alain Cheniaux, domicili� � Rosi�res, rue Templiers ker Minou, 1181;

2. Province du Brabant Wallon (253.973.318), ayant son si�ge social � Wavre, avenue Einstein, 2 Bloc D,

repr�sent�e � cette fonction par :

- Monsieur Jean-Pierre Desert, domicili� � Beauvechain, rue Jules Coisman, 8A,

- Madame Godelieve Lannoye, domicili�e � Jodoigne, rue du Sto�que, 1,

- Madame Georgette Wautelet, domicili�e � Braine l'Alleud, avenue de la Flohaye, 74,

- Monsieur Fran�oise-Florence Michel, domicili� � Chaumont Gistoux, rue Bruy�re d'Inchebroux, 1,

- Madame Annick No�l, domicili�e � Wavre, Laie du Lapereau, 20.

3. Les Femmes Pr�voyantes Socialistes du Brabant Wallon (FPS) (435.445.569), ayant leur si�ge social � Tubize, chauss�e de Mons, 228, Antenne de Wavre, Place Bosch, repr�sent�es par Madame Laurence Smets, domicili�e � Walhain, rue de Blanmont, 14.

4. F�d�ration des Mutualit�s Chr�tiennes (411.707.194), ayant son si�ge social � Nivelles, Boulevard des Archers, 54, repr�sent�e par Monsieur Pierre Squifflet, domicili� � Ottignies Louvain La Neuve, rue Marcel Thiry, 10/301.

5. Pr�voyance et Sant� du Brabant Wallon (408.592.803), ayant son si�ge social � Nivelles, Boulevard de Archers, 54, repr�sent� par Madame Jacqueline Valange, domicili�e � Wavre, rue Montagne du Godru, 7.

6. Union Nationale des Mutualit�s Libres (411.766.483), ayant son si�ge social � Bruxelles, rue Saint Hubert, 19, repr�sent�e par Madame Elodie Tilkin, de la Mutualit� Partenamut, domicili�e � Court-Saint-' Etienne, rue du Chevelipont, 20 bte 1001.

7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) (200.362.408), ayant son si�ge social � Chastre,

route de Gembloux, 2, repr�sent�e � cette fonction par :

- Monsieur Vincent De Laet, domicili� � Braine L'Alleud, rue Rombaut, 29.

- Monsieur Carine Hermal, domicili�e � Wavre, Rue d'Angoussart, 7;

- Madame De Baets-Ferri�re, domicili�e � Chaumont-Gistoux, Rue Colleau, 26.

- Monsieur Christophe Cocu, domicili� � Limai, Rue Marc Brison, 34.

8. Croix Rouge de Belgique Communaut� francophone (462.132.150), ayant son si�ge social � Ucde, rue' de Stalle,96, Antenne de Limai, rue Charles Jaumotte, 67,

9. Office de la Naissance et de l'Enfance, ayant son si�ge social � Bruxelles, chauss�e de Charleroi, 95,

repr�sent� � cette fonction par :

- Madame B�atrice Piron, domicili� � Gosselies, rue Astrid, 15.

- Monsieur Maury Libouton, domicili� � Cortil Noirmont, rue Vieille, 33.

10. F�d�ration des G�n�ralistes du Brabant wallon (479.579.676), ayant son si�ge social � La Hulpe, avenue Belle Vue, 20, repr�sent�e � cette fonction par Monsieur Pierre De Plaen, domicili� � Couture Saint Germain, rue du Village, 10.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

b Mon 2.2

R�serve Volet B - Suite

au 11. Fonds des affections respiratoires (FARES) (422.618.805), ayant son si�ge social � Bruxelles, rue de la Concorde, 56 repr�sent� � cette fonction par Monsieur Michel Pettiaux, domicili� � Bruxelles, avenue du Br�sil, 14.

Moniteur

belge

12. Les CEuvres sociales d'Aide et de Solidarit� (420.950.108), ayant son si�ge social � Wavre, rue des D�port�s, 31-33, repr�sent�es � cette fonction par Madame Sandrine Gillard, domicili�e � Gembloux, rue de l'Ourchet, 4

13. ASBL � Association des M�decins g�n�ralistes d'Ottignies Court Saint Etienne Bousval en abr�g� � AGECOB �, ayant son si�ge social � C�roux Mousty, rue aux Fleurs, 1, portant le num�ro d'entreprise 0435.817.733. et repr�sent�e par Monsieur Guy Degand, domicili� � Louvain La Neuve, Voie du Roman Pays, 46.

14. ASBL � Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services � Domicile Brabant en abr�g� � E.C.C.O.S.S.A.D., ayant son si�ge social � Ottignies, Espace Coeur de Ville, 1, portant le num�ro d'entreprise 0871.185.902 et repr�sent� par Monsieur Patrick Piret G�rard, domicili� � C�roux Mousty, rue aux Fleurs, 1.

15 ASBL � HECTOR �, ayant son si�ge social � Villers La Ville, Boulevard Neuf, 1, portant le num�ro d'entreprise 0475.560.415. et repr�sent� par Monsieur Jean Pauluis, domicili� � Villers La Ville, Boulevard Neuf, 1.

3) Sont d�sign�s membres du Comit� de gestion par le Conseil d'Administration

1. Province du Brabant Wallon (253.973.318), ayant son si�ge social � Wavre, avenue Einstein, 2 Bloc D,

repr�sent�e � cette fonction par :

- Monsieur Jean-Pierre Deserf, domicili� � Beauvechain, rue Jules Coisman, 8A, d�sign� tr�sorier

- Madame Godelieve Lannoye, domicili�e � Jodoigne, rue du Sto�que, 1, (voix cionsultative)

- Madame Georgette Wautelet, domicili�e � Braine l'Alleud, avenue de la Flohaye, 74, d�sign�e secr�taire

- Madame Fran�oise-Florence Michel, domicili�e � Chaumont Gistoux, rue Bruy�re d'lnchebroux, 1,

d�sign�e vice-pr�sidente du conseil d'administration

- Madame Annick No�l, domicili�e � Wavre, Laie du Lapereau, 20. (voix consultative)

2. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) (260.362.402), ayant son si�ge social � Chastre, route de Gembloux, 2, repr�sent�e � cette fonction par Monsieur Vincent De Laet, domicili� � Braine L'Alleud, rue Rombaut, 29. (voix consultative)

3. ASBL "Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services � Domicile Brabant" en abr�g� "E.C.C.O.S.S.A.D.", ayant son si�ge social � Ottignies, Espace Cceur de Ville, 1, portant le num�ro d'entreprise 0871.185.902 et repr�sent�e par Monsieur Patrick Piret G�rard, domicili� � C�roux Mousty, rue aux Fleurs, 1.

4 ASBL � HECTOR �, ayant son si�ge social � Villers La Ville, Boulevard Neuf, 1, portant le num�ro d'entreprise 0475.560.415. et repr�sent�e par Monsieur Jean Pauluis, domicili� � Villers La Ville, Boulevard Neuf, 1., d�sign� Pr�sident du Conseil d'Administration

Pour extrait analytique conforme

Le Pr�sident du Conseil d'administration Jean Pauluis

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DU BRA…

Adresse
AVENUE EINSTEIN 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : CLPS-BW

Association sans but lucratif

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