CENTRE MEDICAL DU CHÊNE

Dénomination : CENTRE MEDICAL DU CHÊNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.844.264

Publication

18/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305428*

D�pos�

16-06-2014

Greffe

0553844264

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CENTRE MEDICAL DU CH�NE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Guy CAEYMAEX le 04 juin 2014 que

Monsieur GOUBAU Philippe Joseph Marie-Anne, n� � Anderlecht le 31 mars 1958 (num�ro national 58.03.31-211.01), et son �pouse Madame ERNST B�n�dicte Claire Anne Augusta, n� � Li�ge le 6 octobre 1963, (num�ro national 63.10.06-004.45), domicili�s ensemble � 1470 Genappe (Bousval), Dr�ve Micheline 20

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, comme suit :

1. Monsieur GOUBAU Philippe, pr�nomm�

Cinquante parts sociales (50)

2. Madame ERNST B�n�dicte, pr�nomm�e

Cinquante parts sociales (50)

Total : Cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�.

La soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (�

18.600,00).

L'attestation de ce versement en d�p�t sur le compte sp�cial num�ro (...) ouvert au nom de la

soci�t� en formation a �t� remise.

STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination CENTRE MEDICAL DU CH�NE

ARTICLE 2:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1470 Bousval, Dr�ve Micheline, 22.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l �tranger:

- La pratique de la m�decine dentaire sous toutes ses formes.

- La d�livrance de soins dentaires, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la

parodontologie, la p�dodontie, l implantologie, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de

la m�decine dentaire ;

- L importation, l exportation, la vente en gros et en d�tail, la confection, la r�alisation et la r�paration

de proth�ses dentaires, et d une mani�re g�n�rale la vente et l achat en gros et en d�tail, la

conception et la distribution de tous produits et mat�riels dentaires ;

- La prestation de soins dans le domaine de l ost�opathie et de la kin�sith�rapie

- La mise en Suvre de techniques ost�opathiques et kin�sith�rapeutiques ainsi que toutes

disciplines apparent�es et tous types de soins en rapport avec l ost�opathie, la r�adaptation, la

gymnastique m�dicale, tous traitements de r��ducations et de revalorisation des aptitudes physiques

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Dr�ve Micheline 22

1470 Genappe

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ainsi que toutes prestations de soins param�dicales.

- Toutes activit�s li�es � l organisation, au fonctionnement, et � la gestion d un ou plusieurs cabinets m�dical(aux) ou laboratoires m�dicales (en ce compris l acquisition, la location et l entretien du mat�riel). Cette �nonciation est exemplative et non limitative.

- La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche et le d�veloppement de la science dentaire, ost�opathique et kin�sith�rapeutiques, et ce par des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de dentiste ou ost�opathe ou kin�sith�rapeute en Belgique, en organisant des activit�s de recyclage, de stage et de s�minaire, par la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d �tude, par la r�daction d article scientifique, l enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de l objet.

- Elle peut prendre des int�r�ts, participations dans toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t� poursuivant un but identique, similaire ou proche de celui de la soci�t�, lesquels peuvent promouvoir son entreprise et avec lesquels elle peut coop�rer et fusionner.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, � son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social, le d�veloppement de son entreprise. Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s � la r�alisation de ces conditions.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assembl�e g�n�rale de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e � compter du premier juillet deux mille quatorze pour une dur�e ind�termin�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�. ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au g�rant.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale. Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 15:

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 16:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert-comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 18:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 19:

Chaque ann�e, le deuxi�me vendredi du mois de mai � 17 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

� 1er Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, participer � distance � l assembl�e g�n�rale, gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�.

Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�. La qualit� d'associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer � l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par l assembl�e g�n�rale. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

An de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins

permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l associ� de participer aux d�lib�rations et d exercer son droit de poser des questions.

�3, La convocation � l assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �ler.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site Internet de la soci�t�.

Le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale mentionne les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou perturb� la participation par voie �lectronique � l assembl�e g�n�rale et/ou au vote

�4. Les paragraphes pr�c�dents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assembl�e g�n�rale, � l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 22:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial,

associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

moins cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et

les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 26:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2015

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2016.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont d�sign�s comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

1. Monsieur GOUBAU Philippe, pr�nomm�

2. Madame ERNST B�n�dicte, pr�nomm�e

Leur mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

ENGAGEMENT PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du neuf avril dernier et d�s lors avant l

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

acquisition de la personnalit� juridique sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l origine. DELEGATION DE POUVOIRS

Le pouvoir est donn� � Madame Chantal BOSSENS, � Overijse, Heiberg, 2 pour accomplir toutes les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe � la valeur ajout�e.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition.

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DU CHÊNE

Adresse
DREVE MICHELINE 22 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CENTRE MEDICAL DU CHÊNE

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DU CHÊNE