CENTRE MEDICAL LES ACACIAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CENTRE MEDICAL LES ACACIAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 504.952.207

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0420-011
28/02/2013

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MetiralBll Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TRIBUNAL OE C0;~d ^ ~w

1 5 FEV. 2113

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination o5ou _ cie 2 . 2'31-

(en entier) : CENTRE MEDICAL LES ACACIAS

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Avenue des Acacias num�ro 1 � 1330 Rixensart

Si�ge :

(adresse compl�te)

(mies} de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le trente et un janvier deux mil treize, a �t� constitu�e la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "CENTRE MEDICAL LES ACACIAS", dont le si�ge social sera �tabli � 1330 Rixensart, avenue des Acacias num�ro 1 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur VANDENDRIES Ren� Etienne, m�decin, domicili� � 1330 Rixensart, avenue des Acacias, 1.

Forme d�nomination

La soci�t� a pris la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui prend la d�nomination de " CENTRE MEDICAL LES ACACIAS ", d�nomination qui doit toujours �tre suivie par les mots � $.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. �.

Si�ge social

Avenue des Acacias num�ro 1 � 1330 Rixensart

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine g�n�rale, au nom et pour le compte de la soci�t�, par un m�decin-associ�, l�galement autoris� � pratiquer la profession de m�decin, et qui fait apport � la soci�t� de ses activit�s m�dicales.

Seul un m�decin autoris� � pratiquer la profession de m�decin en Belgique pourra �tre associ�.

La responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� peut, effectuer toutes op�rations et actes juridiques de nature � promouvoir directement la r�alisation de son objet social et notamment toutes op�rations mobili�res ou immobili�res ayant un rapport avec les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical ou non-m�dical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la soci�t�.

Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans' consid�ration stricte des r�gles de la d�ontologie m�dicale. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� pourra �galement r�aliser, � titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des investissements mobiliers et immobiliers. Ces op�rations ne pourront pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et les associ�s devront pr�voir des modalit�s d'accord sur ces investissements. Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� des deux troisi�mes (2/3i�me) minimum.

Rien ne peut en auoune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

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La soci�t� pourra en g�n�ral effectuer toute op�ration en rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter ou �largir la r�alisation, sans n�anmoins en modifier le caract�re civil et la vocation strictement m�dicale.

A titre informatif, les r�gles de d�ontologie m�dicale pr�cit�es n'imposent plus aux m�decins qui souhaitent s'associer d'exercer la m�me discipline ou des disciplines admises comme �tant apparent�es. De plus, !es m�decins peuvent � pr�sent apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � leur soci�t�,

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dicale, � la libert� diagnostique et th�rapeutique.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 100, int�gralement souscrit de la mani�re suivante:

AI Apports en nature

Monsieur VANL ENDR1ES Ren�, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de biens incorporels et corporels lui appartenant et li�s � son activit� professionnelles, soit � titre principal : la patient�le et le know-how, les archives, les dossiers en cours, le b�n�fice des services professionnels, ainsi que du mat�riel et mobilier, qui seront affect�s � l'exercice de l'objet social de la soci�t�, pour un montant total d'apports estim� � septante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros soixante et un cents (74.984,61 � ), dont dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ) sont affect�s au capital social et le solde, soit cinquante-six mille quatre cent trente-quatre euros soixante et un cents (56.434,61 � ), est affect� � un compte de dette vis-�-vis de l'apporteur, l'ensemble des apports �tant plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COLLIN & DESABLENS �, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis Place Herg� 2 D28 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Monsieur Victor COLLIN, d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s, a fait rapport en date du 30 janvier 2013 sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

�CONCLUSIONS

L'apport en nature effectu� par Monsieur Ren� VANDENDRIES � la constitution de la Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE MEDICAL LES ACACIAS � consiste en sa patient�le, du mat�riel m�dical, du mobilier, du mat�riel informatique, du mat�riel de bureau, du mat�riel roulant, des am�nagements, de m�me que le solde d'un cr�dit, l'ensemble �valu� � 74.984,61 � ,

La r�mun�ration de l'apport en nature sera mixte d�s lors qu'elle sera constitu�e de la cr�ation

-du capital � hauteur de 18.550,00 � , repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale ;

-d'un compte courant, dans les livres de la soci�t� � hauteur de 56.434,61 � , en faveur de l'apporteur.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis, sous r�serve de l'accord de l'organisme pr�teur pour le transfert des �l�ments pour lesquels un financement est en cours et sous r�serve qu'un bail de location soit conclu entre le propri�taire de l'immeuble concern� par les am�nagements et la soci�t� � CENTRE MEDICAL LES ACACIAS �, que :

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de ia d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent'au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu'� la prime d'�mission, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � 1er du CIR, et � l'administration de la S�curit� Sociale en vertu de dispositions �quivalentes,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

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Fait � Tournai, le 30 janvier 2013

ScPRL � 0CB COLLIN & DESABLENS �

repr�sent�e par Victor COLLIN

R�viseur d'Entreprises �

D'autre part, le comparant fondateur a r�dig� un rapport sp�cial en date du 31 janvier 2013 dans lequel il a expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Monsieur Ren� VANDENDRIES, pr�nomm�, d'une part l'int�gralit� des parts sociales, soit au total cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale et d'autre part du num�raire � concurrence de cinquante-six mille quatre cent trente-quatre euros soixante et un cents (56.434,61 � ), inscrit dans la comptabilit� de la soci�t� en compte courant en faveur de l'apporteur.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf ie droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation d'un g�rant, L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social cu � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit. Le mandat du g�rant pourra n�anmoins �tre r�mun�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette r�mun�ration sera fix� par ladite assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s-m�decins, sans que cela puisse se faire au d�triment de l'un ou plusieurs des associ�s-m�decins. Le montant de la r�mun�ration devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ia totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses comp�tences concernant l'exercice de l'art de gu�rir qu'� des docteurs en m�decine.

Les comparants ont pris � terme les d�cisions suivantes

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors. de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

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II d�cide de nommer un g�rant et appelle � ces fonctions, pour un terme ind�termin�, Monsieur

VANDENDRIES Ren�, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Il d�cide que le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil

treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Il d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en en juin deux mil quatorze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Il d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, aveo facult� de substitution, Monsieur BLONDEEL Jacques, dont les bureaux sont �tablis chauss�e de La Lib�ration 24-26 bte 7 � 1390 Grez-Doiceau, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le deux janvier deux mil treize.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapports du Reviseur d'entreprises et du g�rant

�tablis conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MEDICAL LES ACACIAS

Adresse
AVENUE DES ACACIAS 1 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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