CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX, EN ABREGE : CNWL

Divers


Dénomination : CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX, EN ABREGE : CNWL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.374.948

Publication

06/02/2014
ÿþ MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.374.948

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Neurologique William Lennox

(en abrégé) : CHN William Lennox

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 - 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Fin de mandat et nomination d'administrateurs, désignation du Président du Conseil d'administration

En sa séance du 11 décembre 2013, ie Conseil d'administration a pris acte de la cessation de fonction d'administrateur de Madame Jeanne-Marie Oleffe, domiciliée Avenue des Combattants 33 à 1340 Ottignies, de ; la cessation de fonction d'administrateur de Madame Dominique Charlier, domiciliée Chemin d'Eve 2 à 1460 Ittre et a nommé administrateur Monsieur Thierry Benne, domicilié Avenue des Cerisiers 7 à 1330 Rixensart.

En cette même séance du 11 décembre 2013, le Conseil d'administration a désigné comme Présidente Madame Christine Thiran, domiciliée Avenue du Touquet 28 à 1330 Rixensart.

Pascal Mertens

Administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Réserve

au

Moniteu

belge

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vt2IBUNAI. DE COMMERCE

0 6 JAN. 2014

Greffe

N' d'entreprise : 408.374.948

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Neurologique William Lennox

(en abrégé) : CHN William Lennox

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs et signatures

En application des statuts de la Fondation d'utilité publique « Centre Hospitalier Neurologique William Lennox », parus au Moniteur Belge le 13 février 2006 et en particulier des articles 5, 6 et 7, le Conseil d'administration décide de préciser les délégations de pouvoirs et de signatures.

ll est rappelé que les pouvoirs d'engager la Fondation sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir et qu'en outre les pouvoirs d'engager la Fondation ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'administration.

La gestion journalière de la Fondation est confiée par le Conseil d'administration à l'Administrateur délégué qui rend compte au Conseil d'administration conformément à l'article 6, paragraphe 2, des statuts.

Le Conseil d'administration du 11 décembre 2013 a approuvé les délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Centre Hospitalier Neurologique William Lennox tels que définis ci-dessous.

1.En matière bancaire, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont : 1.1Conventions de crédit bancaires quelconques ou d'emprunt quelconque : le Président du Conseil d'administration et l'Administrateur délégué.

1.2Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit, ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie : l'Administrateur délégué et le directeur administratif et financier.

1.3Règlement à des tiers à l'exclusion des règlements repris au point 1.4 :

A.Sommes supérieures à 500.000 euros : l'Administrateur délégué ou en son absence, un autre administrateur, et le Directeur médical ou le Directeur administratif et financier ou le Directeur infirmier. B.Sommes inférieures à 500.000 euros : conjointement, 2 membres du Comité de direction.

1.4Règlement, sans limitation du montant, du net au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois : conjointement, 2 membres du Comité de direction.

2.En matière d'engagements immobiliers, de baux, de travaux, d'acquisition d'équipement, de mobilier ou de fourniture quelconque de matière ou de service :

2.1Pour les sommes supérieures à 500.000 euros, les signataires, signant deux à deux, sont l'Administrateur délégué ou en son absence, un autre administrateur, et le Directeur médical, le Directeur administratif et financier ou le Directeur infirmier.

2.2Pour les sommes allant de 20.000 euros à 500.000 euros, les signataires, signant deux à deux, coml. d tenu de leur présence, sont 2 membres du Comité de direction.

2.3Pour des sommes inférieures à 20,000 euros, agissant seul : chaque membre du Comité de direction.

La délégation d'engagement peut être attribuée à la personne responsable de l'activité dans les limites des budgets prévus :

Le responsable de la pharmacie, agissant seul pour les matières qui le concernent avec une limite à 10.000 euros sinon avec l'accord de l'Administrateur délégué ou du Directeur médical.

Le responsable du service achats et le responsable des services techniques agissant seul pour les matières qui le concernent avec une limite à 10.000 euros sinon avec l'accord de l'Administrateur délégué ou du Directeur administratif et financier.

3.En matière d'action en justice

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MDD

Volet B - suite

3.1 Le Conseil d'administration, par l'intermédiaire de son Président ou de l'Administrateur délégué e le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (cf. art 7 des statuts).

3.2À l'Administrateur délégué de suivre les actions en justice en matiére de personnel, soit en demandant, soit en défendant.

4.En matière de successions

4.1Au Président du Conseil d'administration et/ou à l'Administrateur délégué pour les démarches officielles

consécutives à une décision du Conseil d'administration, ainsi que pour les mesures d'exécution.

5.En matière de recrutement et de gestion du personnel

5.1À l'Administrateur délégué et au Directeur médical de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter la Fondation pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

5.2À l'Administrateur délégué et à un autre membre du Comité de direction de conclure de gérer ou de rompre les contrats de travail du personnel administratif, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter la Fondation pour tous les actes relevant de la gestion de cos contrats et de ce personnel

6.En matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les ' chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits ' d'huissier.

À l'Administrateur délégué agissant seul, d'engager l'association dans lesdites matières, de déléguer ce pouvoir à tels membres du personnel désignés par lui à cet effet.

7.En matière de représentation de la Fondation aux assemblées diverses

À l'Administrateur délégué de donner délégation à un ou des membres du Comité de direction, agissant seul ou conjointement en vue de représenter valablement la Fondation dans les assemblées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels le Centre Hospitalier Neurologique William Lennox est intéressé.

Réservé

au

Moniteur

'belge

8.Liste des personnes ayant une délégation de signature en vertu de la présente décision du Conseil

d'administration au moment de la décision

8.1Membres du Conseil d'administration :

Mmes Thiran (Président), Chartier, Nassogne,

MM. Bennert, Durant, Magonet, Maloteaux, Melin, Mertens, Nielens, Van Vyve.

8.2Membres du comité de direction :

Administrateur délégué : M. P.Mertens

Directeur médical : Mme A.Frederick

Directeur administratif et financier : Mme B. Swartenbroeckx,

Directeur du département infirmier : Mme H.Lizza.

8.3Responsables disposant d'une délégation :

Responsable de la pharmacie : Mme V. Pouchain,

Responsable du service achats : Mme D.Peeters,

Responsable du service technique : M. D. Paternotte.

Certifié conforme

P.MERTENS

Administrateur délégué

Ottignies, le 11/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Voet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE CCillalLi;CE

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N' d'entreprise : 408.374.948

Dénomination

(en entier) : CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 - 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

Le Conseil d'administration du 4 septembre 2013, représenté aux deux tiers, a marqué unanimement sun accord pour le changement de dénomination du Centre Neurologique William Lennox par l'ajout du terme "hospitalier": le nom retenu est "Centre Hospitalier Neurologique William Lennox" (en abrégé: CHN William Lennox).

Pascal Mertens GIC

Administrateur délégué --"P...Z5 beCt). S

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

HhII Mie A

MOD 2.2

17/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 408.374.948

Dénomination

(en entier): CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 -1344 Ottignies

Objet de l'acte: Nomination d'administrateur

Le Conseil d'administration du 4 septembre 2013 a nommé Monsieur Pascal Mertens, membre du Conseil d'administration, domicilié Rue du Hazoir, Emines 54 à 5080 La Bruyère, à la fonction d'Administrateur délégué,

Professeur Guy Durant

Président du Conseil d'administration

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Mentionner sur la dernière page du Volet la : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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02/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entremise : 408.374.948

Dénomination

(en entier) CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

Le Conseil d'administration du 5 juin 2013 a nommé administrateur Monsieur Pascal Mertens, domicilié Rue du Hazoir, Emines 54 à 5080 La Bruyère,

Professeur Guy Durant

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
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+tel. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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NIVELLES

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N' d'entreprise : 408.374.948

Dénomination

(en entier) : CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateur

Le Conseil d'administration du 31 octobre 2012 a renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur' Dominique Magonet, domicilié Rue du Tiemat 47 à 1340 Ottignies, jusqu'au 31/0712018,

Professeur Guy Durant

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2012
ÿþDénomination

(en entier) : CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Allée de Clerlande 6 -1340 Ottignies

Objet de l'acte : Fin de mandats et nomination d'administrateurs

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2011 a pris acte de la cessation de fonction d'administrateur de Monsieur Didier Moulin, domicilié Rue du Haras 150 à 1150 Bruxelles et de la cessation de fonction d'administrateur de Monsieur Pierre Gianello, domicilié Avenue de la Rochefoucauld 9 à 1330 Rixensart.

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2011 a nommé administrateur Madame Marie-Cécile Nassogne, domiciliée Rue des Eburons 37/5 à 1000 Bruxelles.

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2011 a renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques Melin, domicilié Avenue Lambeau 98 á 1200 BRUXELLES, jusqu'au 31/12/2015, et a renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur Guy DURANT, domicilié Cours de Cramignon, 12 à 1348 à Louvain-la-Neuve jusqu'au 31/12/2017.

Le Conseil d'administration du 20/06/2012 a nommé administrateur Monsieur Henri Nielens, domicil- Avenue de Grunne 57 à 1970 Wezmbeek Oppem.

Professeur Guy Durant

Président du Conseil d'administration

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

14 NOV. 2012

NIVELLES roffo

N" d'entreprise : 408.374.948

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

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N° d'entreprise : 0408.374.948

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier): Centre Neurologique William Lennox

(en abrégé) : CNWL

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Allée de Clerlande 6 - 1340 Ottignies

()blet de l'acte : Délégation de pouvoirs et signatures

En application des statuts de la Fondation d'utilité publique « Centre Neurologique William Lennox », parus au Moniteur Belge le 13 février 2006 et en particulier des articles 5, 6 et 7, le conseil d'administration décide de préciser les délégations de pouvoirs et de signatures.

Il est rappelé que tes pouvoirs d'engager la Fondation sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir et qu'en outre les pouvoirs d'engager la Fondation ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du conseil d'administration.

La gestion journalière de la Fondation est confiée par le conseil d'administration au coordonnateur général qui rend compte au Conseil d'administration conformément à l'article 6, paragraphe 2, des statuts.

Le Conseil d'administration du 14 septembre 2011 a approuvé les délégations de pouvoirs et de signatures` au sein du Centre Neurologique William Lennox tels que définis ci-dessous.

1.En matière bancaire, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont :

1.1 Conventions de crédit bancaires quelconques ou d'emprunt quelconque : le président du conseil d'administration et un administrateur.

1.2Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit, ainsi que les contriis relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie : le coordonnateur général et le directeur administratif et financier.

1.3Règlement à des tiers à l'exclusion des règlements repris au point 1.4 :

A.Sommes supérieures à 500.000 euros : le président du conseil d'administration ou en son absence un administrateur et le coordonnateur général ou en son absence le directeur administratif et financier.

B.Sommes inférieures à 500.000 euros : le coordonnateur général, le directeur administratif et financier, le directeur du département infirmier ou en l'absence de deux d'entre eux, l'un des trois autres membres de la direction (responsables des services médicaux et responsable du service médico-technique).

1.4Règlement, sans limitation du montant, du net au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel, des assurances-lois : le coordonnateur général, le directeur administratif et financier, le directeur du département infirmier ou en l'absence de deux d'entre eux, l'un des trois autres membres de la direction (responsables des services médicaux et responsable du service médico-technique).

2.En matière d'engagements immobiliers, de baux, de travaux, d'acquisition d'équipement, de mobilier ou de fourniture quelconque de matière ou de service :

2.1 Pour tes sommes supérieures à 500.000 euros, les signataires, signant deux à deux, sont : le président du conseil d'administration ou en son absence un administrateur et le coordonnateur général ou en son absence le directeur administratif et financier.

2.2Pour les sommes allant de 20.000 euros à 500.000 euros, les signataires, signant deux à deux, compte tenu de leur présence, sont : le coordonnateur général, le directeur administratif et financier, le directeur uu département infirmier ou en l'absence de deux d'entre eux, l'un des trois autres membres de la direction (responsables des services médicaux et responsable du service médico-technique).

2.3Pour des sommes inférieures à 20.000 euros, agissant seul :

Le coordonnateur général, le directeur administratif et financier, ou en leur absence, le responsable du: département infirmier, les responsables des services médicaux, le responsable du service médico-technique.

La délégation d'engagement peut être attribuée à la personne responsable de l'activité dans les limites des: budgets prévus :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le responsable de la pharmacie, agissant seul pour les matières qui le concernent avec une limite à 10.000 euros sinon avec l'accord du directeur médical.

Le responsable du service achats agissant seul pour les matières qui le concernent avec une limite à 10.000 euros sinon avec l'accord du coordonnateur général ou du directeur administratif et financier.

Le responsable des services techniques agissant seul pour les matières qui fe concernent avec une limite à 10.000 euros sinon avec l'accord du coordonnateur général ou du directeur administratif et financier.

3.En matière d'action en justice

3.1 Le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président ou d'un administrateur délégué par cei.a-ci à cet effet, a le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (cf. art 7 des statuts).

3.2Au président du conseil d'administration et/ou le coordonnateur général de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant.

4.En matière de successions

4.1 Au président du conseil d'administration etlou le coordonnateur général ou le directeur administratif et financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du conseil d'administration, ainsi que pour fes mesures d'exécution.

5.En matière de recrutement et de gestion du personnel

5.1 Au coordonnateur général, après accord au conseil d'administration, de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter la Fondation pour tous les actes relevant de la gestion de ce. contrats et de ce personnel.

5.2 Au coordonnateur général, et par délégation au directeur administratif et financier, de conclure et gérer seul les contrats de travail du personnel administratif, soignant, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel et de représenter la Fondation pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

5.3 Au coordonnateur général, au directeur administratif et financier, au responsable des ressources humaines, signant deux à deux, de rompre les contrats de travail du personnel administratif, soignai ;t, paramédical, technique, ouvrier tel qu'il est défini dans les statuts du personnel.

6.En matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier.

Au coordonnateur général, agissant seul, d'engager l'association dans lesdites matières, de déléguer ce pouvoir à tels membres du personnel désignés par lui à cet effet.

7.En matière de représentation de la Fondation aux assemblées diverses

Au président du conseil d'administration de donner délégation à un administrateur, au coordonnateur général - directeur médical, au directeur administratif et financier, au directeur du département infirmier, aux responsables de services médicaux et au responsable du secteur médico-technique, agissant seul ou conjointement en vue de représenter valablement la Fondation dans les assemblées ou autres, ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels le Centre Neurologique William Lennox est intéressé.

8.Liste des personnes ayant une délégation de signature en vertu de la présente décision du conseil

d'administration au moment de la décision

8.1Membres du conseil d'administration :

Président : M. G. Durant, Prof. D. Charlier, Prof. P. Gianello, M. D. Magonet, Prof. J.M. Maloteaux,

Prof. J. Melin, Prof. D. Moulin, Mme J.M. Oleffe, Mme Ch. Thiran, M. P. van Vyve.

8.2Membres du comité de direction :

Coordonnateur général - directeur médical : Dr S. Ghariani,

Directeur administratif et financier : Mme B. Swartenbroeckx,

Directeur du département infirmier : M. P. Gilson,

Responsable du service médico-technique : Prof. G. van Rijckevorsel,

Responsable du service de neurologie : Dr A. Frédérick.

8.3Responsables disposant d'une délégation :

Responsable des ressources humaines : Mme V. Meynckens,

Responsable de la pharmacie : Mme V. Pouchain,

Responsable du service achats : M. D. Serneels,

Responsable du service technique : M. D. Paternotte.

Certifié conforme

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Prof. Guy Durant, Président du conseil d'administration Ottignies - LLN, le 14 septembre 2011

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX, EN ABREG…

Adresse
ALLEE DE CLERLANDE 6 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne