CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE, EN ABREGE : C.O.D.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE, EN ABREGE : C.O.D.P.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.234.867

Publication

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAT- DE COMMERCE

1 1 SEP. 2013

NIVELLES

Gréffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0443.234.867

Dénomination

(en entier) : CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE

(en abrégé) : C.O.D.P.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Allée du Mont Cheval, 17 à 1400 Nivelles.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution et mise en liquidation - Décharge du gérant - Nomination d'un liquidateur.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Denis G1LBEAU, de résidence à Manage, le dix-huit juin deux mille treize, enregistré à Seneffe trois rôles, un renvoi, le vingt juin deux mille treize. Volume 534. Folio : 47. Case : 06. Reçu ; vingt-cinq euros (25,00¬ ) (signé) L'Inspecteur Principal : FALQUE, que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE » en abrégé (c C.O.D.P. » ayant son siège social à 1400 Nivelles, Allée du Mont Cheval, n°17.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre VAN WYMERSCH, à Auderghem, le cinq février mil neuf cent nonante et un, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge, le vingt-sept février suivant, sous le n°910227-315.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Denis Gilbeau soussigné, le trente septembre deux mille cinq, publié à l'annexe du Moniteur belge le trente et un octobre suivant sous le n'05156616.

Inscrite à la Banque carrefour d'entreprise sous le n°0443.234.867

BUREAU.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur CLAUSE Jean (appelé Jean-Michel) ci-après plus amplement qualifié, gérant unique de la société nommé à ce poste aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue juste après l'acte constitutif, [e cinq février mil neuf cent nonante et un, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge, le vingt-sept février suivant, sous le n°910227315.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

A la lecture du registre des parts, sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales suivant:

1) Monsieur CLAUSE Jean Michel Maurice Victor Ghislain (appelé Jean-Michel), né à AUVELAIS, le premier août mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame DUNON Myriam Nelly Jacqueline, née à Saint-Trond, le neuf avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Nivelles, allée du Mont Cheval, n°17.

Marié sous le régime légal aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Armand WYFFELS, ayant résidé à Landen, le premier décembre mil neuf cent septante-six. Régime non modifié ainsi que déclaré à ce jour.

Associé dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le numéro 490801-09567.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès dudit associé.

Lequel déclare être propriétaire de sept cent cinquante (750-) parts sociales représentant l'intégralité du capital social, de sorte que la présente assemblée est [également constituée et peut délibérer et statuer valablement sur le points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

Associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société.

Le notaire instrumentant a remis au gérant le registre des parts qui lui a été présenté, ce qui est expressément reconnu par lui.

EXPOSE DU PRESIDENT.

L'associé unique expose et requiert le Notaire, soussigné, d'acter que:

I. La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k 1. En qualité de gérant, le comparant a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés en date du trente et un mai deux mille treize ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un mars deux mille treize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH, représentante de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « Christine COYETTE-VANDEN BOSCH, Réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis à 1473 Genappe ex Glabais, rue Reine Astrid, n°31 B, en date du quatre juin deux mille treize sur l'état annexé au rapport de la gérance.

2. Dissolution de la société.

3. Décharge du gérant.

4. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

5. Détermination des pouvoirs et des émoluments du ou des liquidateurs.

Il. Chaque part donne droit à une voix

III. Information des associés

L'associé unique déclare que, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, il a reçu une copie des

documents suivants, savoir

1. Le rapport établi par lui-même en sa qualité de gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés;

2. L'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance ;

3. Le rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH, représentante de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limité « Christine COYETTE-VANDEN BOSCH, Réviseurs d'entreprises », sur

l'état annexé au rapport du gérant.

DECLARATION

Le Notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DEL1BERATION

L'associé unique aborde l'ordre du jour et,, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes ;

RAPPORTS

L'associé unique décide de ne pas donner lecture du rapport justificatif qu'il a rédigé en sa qualité de gérant

sur la proposition de dissolution de la société, établi le trente et un mai deux mille treize conformément à l'article

181 du Code des sociétés, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente

et un mars deux mille treize,

L'associé unique se dispense de donner lecture du rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH,

représentante de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « Christine COYETTE-

VANDEN BOSCH, Réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis à 1473 Genappe ex Glabais, rue

Reine Astrid, n°31 B, établi le quatre juin deux mille treize sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le Conseil d'Administration

de la S.C.P.R.L. CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2013

qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de

311.530,98 ¬ et un actif net de 303.715,66 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Glabais, le 4 juin 2013

Christine Vanden Bosch représentant la

SCPRI- Christine COYETTE-VANDEN BOSCH

Reviseur d'entreprises. »

L'associé unique reconnaît avoir une parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION.

L'associé unique décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION - DECHARGE DES GERANTS

L'associé unique décide de se donner pleine et entière décharge de sa fonction de gérant.

TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR. fe

L'associé unique, Monsieur CLAUSE Jean (appelé Jean-Michel), décide de se nommer liquida-teur sous la

condition suspensive d'homologation par le tribunal de première instance de Nivelles. Son mandat sera

rémunéré .

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

L'associé unique décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles

186 et suivants du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale'

dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

II peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Son mandat est rémunéré ,

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture afférent aux présentes s'élève à nonante-cinq euros.

CERTIFICAT D'IDENTITE.

Nous, Notaire, certifions sur le vu des pièces officielles qui nous ont été produites, l'exactitude des

domiciles, noms, prénoms, lieux et dates de naissance et/ou dénomination juridique des parties au présent

acte.

FRAIS.

Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison des présentes, s'élèvent à mille cent cinquante euros NA

comprise environ.

CLOTEJRE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Ordonnance: La nomination de Monsieur CLAUSE Jean Michel Maurice Victor Ghislain (appelé Jean-Michel) en tant que liquidateur de la SCSPRL CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE a été confirmée aux ternies d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Nivelles en date du huit juillet deux mille treize.

Déposés en même temps:

- Expédition de l'acte

- Rapport justificatif du gérant

- Etat résumant la situation active et passive de la société

- Rapport du réviseur

Copie de l'ordonnance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y a o.

Réservé

`au

Moniteur

belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 13.06.2013 13175-0563-013
03/08/2011 : NIT000264
14/07/2010 : NIT000264
19/08/2009 : NIT000264
28/08/2008 : NIT000264
04/09/2007 : NIT000264
27/07/2006 : NIT000264
31/10/2005 : NIT000264
20/07/2005 : NIT000264
09/08/2004 : NIT000264
08/08/2003 : NIT000264
03/09/2002 : NIT000264
05/07/2002 : NIT000264
13/07/2000 : NIT000264
26/08/1999 : NIT000264
27/02/1991 : NIT264

Coordonnées
CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE, EN ABREGE : C…

Adresse
ALLEE DU MONT-CHEVAL 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
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Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne