CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.R.I.B.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.R.I.B.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.724.613

Publication

24/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

11 JUili 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 476.724.613

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon

(en abrégé) : CRIBW

Forme juridique : ASBL

Siège : 17A rue de l'Industrie - 1400 Nivelles

Objet de l'acte Démissions et nommination d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du mardi 25 mars 2014 il est à noter comme unique changement la démission des administrateurs suivants

- Benoit Blondeau (FGTB)

- Salvator Popolo Cagnisi (Commune de Braine l'alleud)

Ces deux personnes ont été remplacée par:

- Enzo Gramaglia (FGTB)

- Alain Ovart (Commune de Orp-Jauche)

Enzo Gramaglia est par ailleurs nommé Trésorier de l'asbl.

Le Conseil d'administration est donc composé à la date du 25 mars 2014 de:

Pamela Dattoli (Collectif des femmes)

Jelloul El Mahi ( CDTI)

Khalid Gaa (FORABRA)

Blanche García (CSC BW)

Anne Gérard (FPS BW)

Christophe Krirem (l'Hirondelle)

Claire Lammerant (AID BW EFT) - Secrétaire

Pierre Muanda (Lire et Ecrire BW)

Michel Pirson (Ligue des familles)

Nathalie Poelaert (PAC Rebecq) - Présidente

Thierry Toussaint (MOC BW)

Enzo Gramaglia (FGTB) - Trésorier

Luc Gathy (Beauvechain)

Anne Fisse (Chaumont Gistoux)

Marie-Louise Houart (Jodoigne)

Jules Noël (Penvez)

Anissa Amjahad (Rebecq) - Vice-Présidente

Vincent Garny (Rixensart)

F-licharn El Krout (Tubize) - Vice-Président

Steve Demulder (Province BW)

Colette Delmotte (Nivelles)

Françoise Peeterbroeck (Ittre)

Lyseline Louvigny (Province BW)

Alian Ovart (Orp-Jauche)

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tie

Au verso: Nom et signature

03/09/2013
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(en abrégé) : CRIBW

Forme juridique : ASBL

Siège 14 rue de Mons -1480 Tubize

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démission et nomination d'administrateurs - Composition du Conseil d'administration - Personnes pouvant valablement représenter l'association

Le siège social de l'association CRIBW est maintenant transféré au 17 a rue de l'Industrie à 1400 Nivelles

Démission des administrateurs :

Suite à l'assemblée générale du 25 avril 2013, il est à noter la démission des administrateurs, représentant les associations, suivants :

1, Carl Delcourte (Les amis du château)

2, Mohamed Belguenani (AID Tubize)

3, Floribert Beloko Takanaki (Infodev)

4, Philippe Buse (CSE)

5, Eloi Koussawo (GIT)

6, Jaqueline Lembourg (Amitié Belgo-Arabe)

Suite à l'assemblée générale, il est à noter la démission des administrateurs publics suivants :

1, Omar Belhalloumi représentant la commune de Nivelles

2, Claude Debrulle représentant la commune de Ittre

3, Isabelle Deserf représentant la commune de Beauvechain

4, Raymond Langedries représentant la commune de Tubize

5, Jean Levieux représentant la commune de Jodoigne

6, Patricia Venturelli représentant la commune de Rebecq

7, Christiane Marchai représentant la province

8, Patrick Delmee représentant la province

Nomination des administrateurs :

Suite à l'assemblée générale du 25 avril 2013, il est à noter la nomination en qualité d'administra-ur,

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Greffe

N° d'entreprise : 476724613

Dénomination Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon

(en entier)

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moe 2.2

VvIéa I - suite

représentant les associations, des personnes suivantes :

1, Claire Lammerant (AID)

2, Benoit Blondeau (FGTB)

3, Khalid Gaa (FORABRA)

4, Anne Gérard (Femme Prévoyantes Socialistes)

6, Christophe Krirem (L'hirondelle)

Suite à l'assemblée générale du 25 avril 2013, il est à noter la nomination en qualité d'administrateur

public des personnes suivantes :

1, Luc Gathy représentant la commune de Beauvechain

2, Marie-Lousie Houart représentant la commune de Jodoigne

3, Jules Noël représenant la commune de Perwez

4, Anissa Amjahad représentant la commune de Rebecq

5, Vincent Garny représentant la commune de Rixensart ' 6, Hicham El Krout représentant la commune de Tubize

7, Colette Delmotte représentant la commune de Nivelles

8, Salvator Popolo Cagnisi représentant la commune de Braine l'alleud

9, Françoise Peeterbroeck représentant la commune de Ittre

10, Steve Demulder représentant la province

11, Lyseline Louvigny reprentant la province

Le Conseil d'administration est composé, au 12 juillet 2013, des administrateurs suivants Adinistrateurs privés, représentants les associations

1, BLONDEAU Benoît FGTB

2, DATTOLI Pamela Collectif des Femmes

3, EL MARI Jelloul CDTI

4, GAA Khalid FORABRA

5, GARCIA Blanche CSC BW

6, GERARD Anne FPS BW

7, KRIREM Christophe L'Hirondelle

8, LAMMERANT Claire AID BW EFT

9, MUANDA Pierre Lire et Ecrire BW

10, PIRSON Michel Ligue des Familles

11, POELAERT Nathalie PAC Rebecq

12, TOUSSAINT Thierry MOC BW

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ls personne ou des personne ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard d s tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Adinistrateurs publics, représentants les communes et la province

MOD 2.2

V©lat B - suite

Réservé au

Moniteur

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Luc Anne

GATHY FISSE

Commune de Beamechain

Commune de Chaumont-Gistoux

Commune de Jodoigne

Commune de Perwez

Commune de Rebecq

Commune de Rixensart

Commune de Tubize

Province BW

Ville de Nivelles

Commune de Ittre

Commune de Braine l'alleud

Province BW

HOUART

NOËL

AMJAHAD

GARNY

EL KROUT

DEMULDER

DELMOTTE PEETERBROECK CAGNISI-POPOLO LOUVIGNY

Marie-Louise Jules Anissa Vincent Hicham Steve Colette Françoise Salvator Lyseline

1,

2,

3,

4,

5,

6,

7,

8,

9,

10,

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12,

Le conseil d'administration ainsi formé a voté la répartition des postes comme suit :

Présidente : Nathalie Poelaert

Vice présidente : Anissa Amjahad

Vice président : Hicham El Krout

Secrétaire : Claire Lammerant

Trésorier : Benoit Blondeau

Les personnes piuvant valablement re" résenter l'association sont :

Nathalie Poelaert, Présidente du Conseil d'Administration

Patrick Monjole, Directeur

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-

Mentionner sur la dernière page du Volt BB :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.724.613

Dénomination

(en entier) : Centre Régional d'intégration du Brabant wallon

(en abrégé) : CRIBW asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mons 17/1 - 1480 Tubize

Objet de l'acte : Modification des statuts

Statuts du Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon

Titre Ier  Dénomination, siège social

Art. 1. Entre les soussignés, il est créé conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée indéterminée, une a.s.b.l. dénommée « Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon » (CRIBW).

Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à Tubize, rue de Mons 17/ 1 et des antennes peuvent être établies dans d'autres communes de la Province du Brabant wallon qui en font la demande.

II peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale à une autre adresse située dans le même arrondissement judiciaire.

L'association peut posséder tout immeuble et équipement nécessaires à la réalisation de sa mission. Titre Il.  But

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir toute initiative en vue de favoriser l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère et l'action interculturelle au profit de l'ensemble de la population des zones concernées par elle.

Elle a notamment pour mission :

1.sur proposition de leur conseil d'administration et moyennant l'avis favorable de la Commission, l'organisation, pendant une durée déterminée, d'activités d'intégration de première ligne indispensables à la réalisation du plan local d'intégration, au cas où les associations et les pouvoirs publics partenaires ne les; organisent pas ou à leur demande, en particulier en ce qui concerne l'offre d'apprentissage du français et la! connaissance des institutions belges

2.1a formation des intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères ou. d'origine étrangère et le dialogue interculturel, ainsi que la formation du personnel des services s'adressant; même partiellement à eux;

3.1a récolte sur le plan local des données statistiques disponibles;

4.1a coordination de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et l'intégration des personnes étrangères installées depuis peu en Région wallonne;

5.l'accompagnement des initiatives locales de développement social ainsi que la coordination des activités d'intégration dans le cadre des plans locaux d'intégration;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

6.1a promotion de la participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères ou d'origine étrangère et des échanges interculturels;

Titre III.  Membres

Chapitre Ier  Admission

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui sont soit des personnes physiques ou morales représentant un pouvoir public ou une association dont les critères de représentativité sont appréciés souverainement, le cas échéant, par l'assemblée générale.

Les personnes morales et les associations de fait et les pouvoirs publics désignent la ou les personnes physiques chargées de les représenter et d'exercer leurs droits au sein de l'association soit deux effectifs maximum dont un seul avec droit de vote au conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur peut imposer aux mandataires de la personne morale ou de l'association de fait membre, de faire la preuve de son mandat ou de sa capacité de représenter la personne morale ou l'association de fait.

Les membres effectifs sont les associés à part entière de l'association. Ils jouissent des droits organisés par les statuts et participent à l'assemblée générale avec droit de vote. Ils sont éligibles pour tous les mandats institués par les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Les membres adhérents ne sont pas associés et ne possèdent pas de droit de vote aux assemblées. Ils bénéficient des services et activités, éventuellement rémunérées de l'association, et y participent en se conformant aux conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Tout membre effectif s'engage à respecter les statuts et règlements internes de l'association qui lui seront remis après son admission.

Chaque membre effectif s'interdit tout acte préjudiciable soit à l'objet social soit à la considération de l'association ou des autres membres.

Art. 5. Les admissions des nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Chapitre Il  Démission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par lettre recommandée à la poste adressée au président du conseil d'administration. Ils deviennent automatiquement membres adhérents.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après l'envoi d'un rappel par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à quatre assemblées statutaires consécutives sans être représenté ou excusé.

L'exclusion d'un membre effectif représentant une association ou une institution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'assemblée générale pourra notamment exclure un membre effectif ou adhérent pour refus d'observer les dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ou tout autre motif dont la gravité est laissée à l'appréciation souveraine de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, décrets et règlements.

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MOD 2.2

Art. 8. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd de plein droit par décès, par la dissolution de la personnalité morale, disparition ou fin du mandat conféré par une personne morale, une association de fait ou un pouvoir public.

Art. 9. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes ni apposition des scellés, ni inventaire ni remboursement des cotisations versées.

Titre IV  Ressources

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents de l'association paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25,00 ¬ .

Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont assurées par des dons en espèces ou en nature, par des subsides ou subventions diverses, et par les bénéfices provenant de l'organisation d'activités conformes à son objet social.

La contribution financière des communes associées et de la province du Brabant wallon peut se faire soit sous forme de services ou de mise à disposition de personnel ou d'infrastructure, soit sous forme de subsides annuels.

Titre V  Organes de l'association

Chapitre Ier  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée par tous les membres de l'association. Les membres effectifs sont rassemblés au sein de deux groupes, privé et public. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

La province du Brabant wallon peut être représentée de plein droit par deux personnes désignées par la Députation permanente.

La Région wallonne peut être représentée de plein droit par deux personnes désignées par elle avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le ou un des vice-présidents par ordre d'ancienneté ou en cas d'absence de ceux-ci par le membre le plus ancien de l'a.s.b.l.

Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes

3° l'approbation des budgets et des comptes

4° la dissolution volontaire de l'association

5° les exclusions de membres

6° toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 13. II doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, la première se tient au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la fin de l'exercice pour l'approbation des comptes et du rapport de l'exercice écoulé, la seconde au plus tard le 31 décembre pour l'approbation du programme et du budget prévisionnel relatif à l'exercice de l'année suivante.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la date de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au cinquième de la liste annuelle, doit être porté à l'ordre du jour pour autant que la lettre soit expédiée dix jours avant la date fixée pour l'assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi).

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister aux assemblées.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration d'un membre effectif empêché.

En outre, le directeur du centre siège aux assemblées générales avec voix consultative.

Art. 16. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'assemblée en font la demande.

Art. 17. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si l'ensemble des membres effectifs présents et représentés correspond à la majorité simple des membres effectifs.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à au moins 15 jours d'intervalle avec un ordre du jour identique. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers (justifiant d'un intérêt) peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être envoyée pour publication dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale au greffe du tribunal et au Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre Il  Conseil d'administration

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et sont en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est composé de représentants publics issus des communes du Brabant wallon et deux de la Province du Brabant wallon, et de représentants issus des associations avec voix délibérative, ainsi que de deux représentants de fa Région wallonne et un représentant du Centre de l'égalité des chances avec voix consultative.

L'assemblée générale ajuste la composition du conseil d'administration de sorte qu'à tout moment soit respecté, au sein du conseil d'administration, une parfaite parité entre administrateurs issus du secteur public et administrateurs issus du secteur privé ayant voix délibérative.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Outre l'expiration du terme, le mandat d'administrateur prend fin par décès, par démission ou par révocation.

Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd pour une raison quelconque, la qualité de membre effectif.

Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.

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MOD 2.2

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Art. 23. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président par ordre d'ancienneté en qualité de membre de l'association ou par le plus âgé de ses membres.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant.

Le conseil d'administration délibère valablement pour autant qu'un quart des administrateurs soient

présents.

Le directeur du Centre assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Les décisions du conseil d'administration sont prises à ia majorité simple des voix.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrits dans un registre ad hoc.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 26. Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous tes actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement et de transfert, tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 27. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ou d'autres pouvoirs avec usage de la signature afférente au bureau et/ou au directeur.

Art. 28. Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et le statut pécuniaire.

Le conseil d'administration nomme et révoque le directeur du Centre d'intégration.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MOD 2.2

Art. 31. Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 26, le président et, en son absence, le trésorier est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leurs acquisitions.

Art. 32. Tout acte engageant l'association doit comporter deux signatures de membres désignés par le conseil d'administration.

Chapitre III  Bureau exécutif

Art. 33. Le bureau exécutif est composé du président du conseil d'administration, du ou des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier et d'un ou plusieurs membres désignés par le conseil d'administration en son sein.

Art. 34. Le bureau est en tout cas composé de sorte que soit respectée une parfaite parité entre membres issus du secteur associatif et membres issus du secteur public.

Art. 35. Le bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il peut déléguer tout ou partie de cette mission au directeur du centre.

Le bureau assure la préparation de l'ensemble des décisions qui relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Le directeur de centre assiste aux réunions du bureau avec voix consultative.

TITRE VI.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 36. Conformément à l'article 12 du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation.

Toute modification à ce règlement doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 37. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres association sans but lucratif.

Art. 38. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 39. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale prévue à l'article 13.

Art. 40. L'assemblée générale désignera, pour la vérification des comptes de l'association, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable reconnu par l'Institut des Experts-Comptables et des Conseillers fiscaux.

Elle déterminera la durée et l'étendue du mandat.

Art. 41. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VIII. -- Dissolution, liquidation

Art. 42. L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

MOD 2,2

6RésP rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 43. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de projets soutenant l'intégration de personnes d'origine étrangère.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes : au Moniteur belge.

Dispositions finales

Art. 44. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres se référeront à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. Ils doivent respecter intégralement les dispositions de cette loi.

Art. 45. Les difficultés qui se poseraient soit au niveau de la lettre, soit au niveau des statuts doivent être tranchées par l'assemblée générale.

Personnes pouvant valablement représenter l'association:

Delcourte Carl, président du Conseil d'administration

Anthoine Pierre, directeur du CRIBW

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE REGIONAL D'INTEGRATION DU BRABANT WAL…

Adresse
RUE DE MONS 17, BTE 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne