CERCLE D'ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE D'ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 511.999.949

Publication

06/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Rés,

a

Mon

bel 1 038685

TREUNAL DE COMMERCE

2 2 FEV. 202

NIvE~~~Ef

Dénomination

(en entier) : CERCLE D'ARTS

N° d'entreprise :

a sA4. 995 g ü9

(en abrégé)

Forme juridique : AS13L

Siège : RUE LEDOCTE 2, 1450 CHASTRE

okietde l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Dénomination du siège et durée

Art.1. L'association est dénommée « Cercle d'Arts ».

Art.2, Le siège de l'association est établi 2, rue Ledocte à 1450 Chastre (dépendant de l'arrondissement.

judiciaire de Nivelles).Le siège pourra être transféré dans toute autre localité belge par simple décision du:

conseil d'administration.

Art.3. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Objet

Art.4. L'association a pour but la promotion et le soutien aux artistes belges et étrangers et de l'art en:

général.

4.1. L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle;,

peut notamment organiser, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.L'ASBL se

concentrera sur l'organisation et/ou le soutien d'évènements culturels, de promotion et d'aide aux artistes ainsi

que l'éveil et la formation à certaines pratiques artistiques, à travers des cours, conférences, ateliers de travail,

expositions, performances destinés ou organisés par les artistes eux-mêmes ou aux personnes intéressées par

l'art en général

L'Edition de catalogues, la vente de produits dérivés, l'utilisation de tout autre support, objet participeront à:

l'accomplissement de son objet. Ainsi que tout autre acte à poser ou décision à prendre se justifiant pour:

atteindre l'objectif principal de 1'ASBL

4.2. L'ASBL peut également apporter une aide matérielle ou financière aux membres effectifs artistes.

4.3, L'ASBL s'emploiera à éveiller la curiosité des gens de la région et les inciter à participer à la vie

culturelle de leur région, de leur pays et aura, à cet effet une vision culturelle au sens large du terme.

4.4 L'ASBL aura également pour tâche de promouvoir les échanges internationaux permettant d'atteindre

son but principal.

Status de membre et cotisations

Art.5. L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, adhérents et de membres d'honneur,

Toute personne faisant partie des membres de l'asbl ceci à quelque degré que ce soit accepte implicitement

les statuts de l'asbl. Tout non respect de ces statuts fera l'objet de sommations pouvant aller jusqu'à l'exclusion

définitive du membre en cas de récidive. Un membre démissionaire ou exclu ne peut en aucun cas réclamer le

remboursement, en tout ou en partie la cotisation versée.

Art.5.1 Les membres Fondateurs: Les membres fondateurs sont par définition les membres ayant participé à

la création de l'ASBL.

Le statut de membre fondateur est sans limite de temps.

Lors de la création de l'ASBL, c'est parmi eux que sont désignés les premiers membres du conseil

d'administration.

Un membre fondateur est également membre effectif et par cette fonction paiera une cotisation annuelle

déterminée par le conseil d'administration.

De par leur définition, ils ne peuvent, en aucun cas, être remplacés lorsqu'ils démissionnent de l'ASBL.

Leur démission doit être soumise à I 'ensemble des membres fondateurs qui l'entérineront.

L'exclusion d'un membre fondateur ne peut être prononcée que par une décision à l'unanimité de tous les

membres fondateurs et doit être motivée.

Art.5.2.a Les membres Effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au. verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. M0D 2.2

Les membres effectifs sont les artistes ayant posé une candidature acceptée par le comité d'éthique.

Les membres effectifs comprennent les fondateurs et tout autre membre admis par !e comité d'éthique.

Un membre effectif est désigné après acceptation d'un dossier qu'il aura soumis au Comité d'Ethique (CE)

qui statue dans les 2 mois de la demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision

sera, en tout état de cause notifiée par un courrier traditionnel ou électronique dans les 8 jours de la décision,

Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du

Comité d'Ethique en suivant la procédure établie.

Les membres effectifs pourront faire état de leur statut dès paiement de la cotisation annuelle dont le

montant est revu chaque année lors de l'assemblée générale.

Les membres effectifs auront accès, à des tarifs préférentiels, à l'ensemble des services utiles pour eux

parmi ceux que l'ASBL aura pu mettre sur pied au moment de leur inscription.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en présentant leur démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par L'AG statuant à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées.

Le CE peut suspendre jusqu'à l'AG les membres qui ne seraient pas en ordre de cotisation ou qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave qui pourraient être sanctionné par la loi.

Un membre démissionaire ou exclu ne peut en aucun cas réclamer te remboursement, en tout ou en partie

la cotisation versée.

Art.5.2.b Les membres Effectifs Etudiants

Un membre étudiant aura la même position qu'un membre effectif à ceci près ;

Qu'il paiera une cotisation de moitié inférieure à celle du membre effectif

il pourra accéder aux assemblées générales, mais n'aura pas accès au droit vote,

Art.5.3.a Les membres Adhérents

Les membres adhérents sont des membres en règle de cotisation qui font pas partie de l'Assemblée

Générale

Un membre adhérent aura accès aux mêmes services proposés par !'ASBL mais moyennant paiement du

tarif plein.

L'admission des membres adhérents se fait sur simple demande.

Art.5.3.b Membre Adhérent « A vie »

Un membre à vie peut être n'importe quelle personne désirant de manière anonyme ou non soutenir les

actions de !'ASBL

A titre de membre à vie, il pourra participer aux assemblées générales, mais n'aura qu'une position de

conseil lors de celles-ci. IL ne pourra participer aux votes qui restent l'apanage des membres effectifs, Ceci à

mcins qu'il ne soit aussi un membre effectif ayant été accepté selon la procédure en place,

Le membre à vie pourra démissionner sans préavis ni raison particulière, mais les sommes qu'il aurait

versées à l'asbl ne lui seront pas restituées,

Art.5.4 Membre D'honneur

Un membre d'honneur est une personne de renom dans !es milieux artistiques, média, et tout autre milieu

pouvant soutenir efficacement ['ASBL dans l'accomplissement de ses buts.

Le membre d'honneur pourra être désigné par le comité d'éthique, mais sa participation effective à l'asbl lui

sera proposée sur base d'invitation. Aucune cotisation ne lui sera réclamée. Sa démission procède de la même

façon que celle du membre à vie.

Art.6. Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 120 euro. Le montant peut être revu annuellement

par le conseil d'administration et est payable anticipativement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 50 euro. Le montant peut être revu annuellement

par !e conseil d'administration et est payable anticipativement.

Les membres « A Vie » paient une cotisation unique de minimum 1500 euro.

Art.7, Le membre fondateur démissionaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit n'ont

aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer, requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition

de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées,

Assemblée Générale

Art.8. L'Assemblée Général est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du Conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus agé des administrateurs présents.

Art.9. Les pouvoirs, le mode de convocation de l'Assemblée Générale sont ceux des articles 4 à 8 de la loi

du 27 juin 1921, et fixés par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.Les modifications aux statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs non fondateurs

3.L'approbation des budgets et des comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions de membres

Art.10, L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil

d'Administration, au moins huit jours avant la date prévue par lettre ordinaire, par courrier électronique ou par

publication sur le site internet de ['ASBL. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

A l'exception des cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour pour autant qu'ils ne concernent que des sujets d'importance minime et que ces points soient communiqués par écrit au président avant fe début de la scéance.

Art.11. Tous les membres effectifs en, ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l'AG, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents, les membrés effectifs étudiants n'ont pas de droit de vote mais peuvent assister aux assemblées.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf s'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Chaque membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif artiste absent. Il doit remettre une procuration signée avant le début de l'AG.

Art.12. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.Tous membres effectifs artistes ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signé par le Président du CA et un administrateur.

Conseil d'Administration et gestion journalière

ArL18. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de 8 au maximum, composé des Membres Fondateurs et complété d'un ou plusieurs membres élu par l'AG afin d'atteindre le minimum de trois. Le mandat des adminstrateurs Membres fondateurs n'est pas limité dans le temps. Le mandat des adminsitrateurs élus par l'AG est de 2 ans renouvelable.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un ou plusieurs administrateurs délégués. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agé des administrateurs présents.

Art.14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. li ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président est prépondérente en cas de partage.

Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés par le président.

Art.15. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il a seul pouvoir d'engager financièrement l'association. Le CA nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.

Art.16. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et, éventuellement le salaire ou appointement.

Art.17, Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul ou par 2 administrateurs agissant conjointement. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA représenté par le président, l'administrateur délégué ou 2 administrateurs.

Art.18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est excercé à titre gratuit. Un membre du conseil d'administration peut présenter, à tout moment, sa démission au conseil d'administration, ll devra alors être remplacé selon les règles en fonction.

Comité d'Ethique

Art/1g. Le comité d'éthique est le seul organisme pouvant décider de l'accès d'un artiste au statut de membre effectif,

Art.20. Le CE est chargé de veiller au respect constant de l'objet de ('ASBL

Il est chargé de toute autre mission qui concerne la promotion par tout moyen envisageable des artistes membres effectifs, adhérents ou artistes invités.

Art.21. Le CE est désigné par le Conseil d'Administration et les membres fondateurs.

Les membres du conseil d'administration feront automatiquement partie du comité d'éthique sauf s'ils demandent formellement de ne pas en faire partie.

Le comité d'éthique pourra être composé de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres d'honneur.

L'élection comme membre du comité d'éthique doit se faire sur base de candidatures présentées au conseil d'administration.

La mission en tant que membre du comité d'éthique est limitée à une durée de deux ans.Faute de candidature valable, les membres du comité d'éthique sont automatiquement rééligibles.

Un membre du CE peut présenter, à tout moment, sa démission au conseil d'administration. Il pourra alors être remplacé selon les règles en fonction.

Divers

Art.22. L'association met en oeuvre tous les moyens appropriés pour la réalisation de son objet.

Le président, l'administrateur délégué ou, en cas d'empêchement le vice-président est habilité pour accepter

à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association, et pour accomplir toutes les formalités

nécessaires à leur acquisition.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.23. L'exorcise social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumi à l'approbation de AG ordinaire.

L'AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine I durée de son mandat.

Art.24. En cas de dissolution de l'association, J'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moment ou pour quelque cause, l'actif net de l'assocation dissoute sera affecté à des oeuvre similaires qui seront désignées par l'AG. Cette affectation doit obligatoirement se faire en faveur d'une fin désintéressée.

Les Membres fondateurs et administrateurs sont:

Henry Brousmiche, rue Cavé 27 à 6767 Torgny

Erie Delaever, Grand rue 49 à 1457 Walhain

Michel Delferd, Rue Edouard Etienne 36 à 7090 Braine-le-Comte

Julie Moulin, 1 rue Eleuthère Mercier, 7030 St Symphorien

Julien Piloy, Chemin de la cense 8 à 1420 Braine L'Alleud

Thibaut Simon, 39 chaussée de Lasne, 1330 Rixensart

Elyane Van Coillie, Rue des Dames Blanches 6 à 5080 Rhisnes

Emmanuelle Van Noppen, Route provinciale 86 à 1450 Chastre

Le conseil d'administration a élu en son sein

Président : Henry Brousmiche

Vices présidents : Michel Delfeld et Thibaut Simon

Secrétaire et présidente du Comité d'Ethique: Julie Moulin

Relation Publique et presse : Elyane Van Coillie

Fait à Chastre, le 21 janvier 2013. Signatures

e

Mentionner sur la dernière page du 'galet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso.. Nom et signature

eésermé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CERCLE D'ARTS

Adresse
RUE LEDOCTE 2 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne