CERCLE DES ACTEURS ECONOMIQUES DE PERWEZ, EN ABREGE : C.A.E.P.

Dénomination : CERCLE DES ACTEURS ECONOMIQUES DE PERWEZ, EN ABREGE : C.A.E.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.644.877

Publication

23/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 MiL. 2013

N1VELree

11111 1 III VIIV III II

*13119896

iu

1111

re d'entreprise :

Denomimnation

(en entier) : CERCLE DES ACTEURS ECONOMIQUES DE PERWEZASJL

(en abr�ge) ' C.A.E.P. ASBL

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge Rue de la Station, 7 � 1360 PERWEZ

Obit de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

- 1MPERBEUDERBIGUM S.A. inscrite � la banque carrefour des entreprises (B.C.E.) sous le, n�0889.603.331, dont le si�ge social est �tabli � Bergensepteenweg 32, 1651 BEERSEL, repr�sent�e valablement par Monsieur Cyril AUSLOOS.

-ATMOSPHERE A.S.B.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0807.878.158, dont le si�ge social est �tabli Avenue Wtlmart 34A, 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Jean-Luc VERMAUT.

- MTTS Concept S.P.R.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0896.575,057, dont le si�ge social est �tabli rue des Andains 3,1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Monsieur Alain BOUHARMONT,

- MEN'N CO S.P.R.L. inscrite � la B.C.E. sous le 'n�0470.120.297, dont le si�ge social est �tabli rue du Warichet 9, 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Madame Caroline VERDONCKT.

- SCHOUTEDEN Linda, Equ'id�al inscrite � la B.C.E. sous le n�0847.943.118, dont le si�ge social est �tabli chauss�e de Wavre, 2A � 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Madame Linda SCHOUTEDEN.

- ETS DELVAUX S.A. inscrite � la B.C.E. sous le n�0439.153.642, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e de Wavre 63 � 5030 GEMBLOUX, repr�sent�e valablement par Monsieur Geoffrey KOEKELBERG.

-AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL A.S.B.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0827.745045, dont le si�ge social est �tabli rue de la station 7, 1360 PERWEZ repr�sent�e valablement par Monsieur Romain RII3�RAUD.

- INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON A.S.B.L inscrite � la B.C.E. sous le n�0200.362.210, dont' le si�ge social est �tabli rue de la Religion, 10 � 1400 NIVELLES, repr�sent�e valablement par Monsieur. Thibaut LOUPPE.

SOGEPROM S.A. inscrite � la B.C.E. sous le n�0465.346.018, dont le si�ge social est �tabli avenue des Moissons, 13 � 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Madame Ariane VANDERMEULEN-PENSIS.

. VELLUT-NAM�CHE ET ASSOCI�S S.A, inscrite � la B.C.E. sous le n�0405.681.219, dont le si�ge social: est �tabli chauss�e de Wavre, 20A � 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Monsieur Olivier, NAM�CHE,

-ASYMMETRIC ARCHITECTES ASSOCI�S S.P.R.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0866.829.909, dont le si�ge social est �tabli rue Tr�mouroux, 59 � 1360 ORBAIS, repr�sent�e valablemerit par Monsieur Lorenzo RASCHELLA,

- LA VILLE DE WAVRE inscrite � la B.C.E. sous le n�0659.387.786, dont le si�ge social est �tabli chauss�e

" de Charleroi, 28 � 1360 THOREMBA1S-SAINT TROND et Valablement repr�sent�e par Monsieur Luc DecLOUX.

-ABYSS BUSINESS CONSULTING S.P.R.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0892.272.712, dont le si�ge: social est �tabli rue Tr�mouroux, 132 � 1360 ORBAIS, repr�sent�e valablement par Monsieur Pascal ZIMMER.

" - BNP PARIBAS FORTES S.A. inscrite � la B.C.E. sous le n�0403.199.702, dont le si�ge social est �tabli rue Montagne du Parc, 3 � 1000 BRUXELLES, repr�sent�e. valablement par Monsieur Bruno BAILLIEUX.

- le CLEMENT de SAINT-MARCQ Sandrine, Manoir de Thorembais inscrite � la B.C.E. sous le n�0809.028.401, dont le si�ge social est �tabli rue de l'Int�rieur, 28 � 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Madame Sandrine LE CLEMENT DE SAINT-MARCQ.

- DEWAELE Antoine, Atelier Infographik inscrit � la B.C.E. sous le n�0899.418.543, dont le si�ge social est �tabli rue du Mont, 49 � 1360 PERWEZ, repr�sent� valablement par Monsieur Antoine DEWAELE.

- DUBUISSON-HERREMAN S.P.R.L. inscrite � la B.C.E. sous le n�0430.299.027, dont le si�ge social est �tabli Grand' Place, 20 � 1360 PERWEZ, repr�sent�e valablement par Madame Doris HERREMAN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 . Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers'

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Lesquels ont convenu de constituer une association" sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUTS - DURES

Article ler - D�nomination

L'association est d�nomm�e �Cercle des Acteurs Economiques de Perwez ASBL�, en abr�g� �C.A.E.P.

ASBL�.

Article 2 -- Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli � Rue de la Station, 7 � 1360 Perwez, ou sur un si�ge social et 1 ou d'exploitation

d'une entreprise localis�e sur l'entit�. Il est dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu de l'entit� de Perwez par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

" Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Buts

L'association a pour but l'am�lioration de la qualit� de vie de la population exer�ant ses activit�s

professionnelles sur l'entit� par l'organisation de services collectifs adapt�s aux besoins de cette derni�re tels

que

-la promotion et l'organisation d'activit�s � caract�re associatif au b�n�fice de ses membres

-la repr�sentation de ses membres aupr�s des autorit�s politiques, �conomiques et administratives

-la d�fense des int�r�ts de toutes les entreprises membres de l'association.

-l'accueil de nouvelles entreprises

-l'information et la r�flexion sur des pr�occupations communes

-la collaboration effective entre les membres pour r�pondre � des besoins �conomiques et propres �

l'ensemble ou � un groupe de ces entreprises..

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ou pouvant l'aider � la r�alisation ou au d�veloppement de celui-ci.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale � tout

moment conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

TITRE Il - DES MEMBRES

Section I - Nombre - Statut et qualit�

Article 5 - Nombre

L'association est compos�e de membres effectifs. Les membres effectifs actuels sont les soussign�s.

Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Admission � l'association

Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou toute soci�t�, association ayant son si�ge social, ou au moins une unit� d'exploitation sur l'entit� de Perwez, pour autant qu'elle soit inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises.

Le candidat doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci portera examen de cette candidature � l'ordre du jour de la prochaine r�union. II statue � la majorit� simple, sans intervention de l'assembl�e g�n�rale.

Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

D'autre part, lorsque la demande d'admission �mane d'un candidat n'ayant pas sur l'entit� de Perwez son si�ge social ou un si�ge d'exploitation, son acceptation comme membre doit obtenir deux tiers des voix pr�sent�es ou repr�sent�es ; sans pour autant que Je nombre de candidat hors entit� ne d�passe 20% des effectifs de l'asbl.

L'Intercommunale IBW et l'ADL, sont membres effectifs permanents de l'association.

Chaque membre personne morale d�signe une personne physique d�ment mandat�e pour le repr�senter

ainsi qu'un suppl�ant.

_l_______

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MOD 2.2

Section II : D�mission - Exclusion Suspension

Article 7 D�mission

" Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 8 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par ['Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire cu courrier �lectronique. lin membre effectif qui transfert son si�ge d'exploitation hors de l'entit� de Peswez sera r�put� d�missionnaire d'office.

Article 9 Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les droits de membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La prochaine assembl�e g�n�rale sera amen�e � se prononcer, conform�ment � l'article 8, sur l'exclusion du membre effectif ou elle r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10 - Les droits des membres

Le membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que fes h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur aucune partie de l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11 - Le registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs et en d�pose copie au greffe. Apr�s toute admission, d�mission ou exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration d�pose une liste actualis�e des membres effectifs au greffe.

Article 12 - Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est fix�e � 150� maximum. Ce montant est index� chaque ann�e au d�but de l'exercice sur base de l'index des prix � la consommation de f�vrier 2013 qui s'�l�ve � 122.02 points. L'index de base est celui du mois de mars 2004. L'assembl�e g�n�rale d�termine la cotisation � l'int�rieur des limites susdites, annuellement et sur proposition du conseil d'administration.

TITRE III - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident ou un administrateur qui le remplace.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Chacun de

ses membres dispose d'une voix. Si son repr�sentant ou son suppl�ant ne peuvent �tre pr�sents, il peut se faire repr�senter par un membre effectif. Chaque membre peut �tre titulaire de deux procurations maximum.

Article 14 - R�union

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Elle peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 15 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courrier

adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Article 16 - D�lib�ration .

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans ['assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou [es statuts.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD22

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s. .

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'article 16.

La seconde r�union ne peut �tre tenue m�ins de quinze jours apr�s la premi�re r�union (loi du 2 mai 2002 sur les asbl).

L'assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, l'actif du C.A.E.P. asbl sera revers� � une association ayant un but similaire, sur le territoire de la Commune de Perwez ou de toute autre commune avec une priorit� pour les associations du Brabant Wallon

La dissolution ou la modification aux statuts doit �tre publi�e dans ie mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 17 Proc�s-Verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dan's un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant un int�r�t peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident ainsi que par un administrateur.

TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la Ici ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2� d'exclure un membre;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas pr�vus par la loi;

5� d'approuver annuellement les comptes et le budget;

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale.

TITRE V - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Composition

Le repr�sentant de l'IBW et, pour l'A.D.L., le Pr�sident ou la personne qu'il d�l�guera, b�n�ficient

respectivement d'un poste permanent d'administrateur au conseil.

L'association est administr�e par un conseil d'administration qui comporte au moins 3 administrateurs et au maximum 10 administrateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les repr�sentants personnes physiques des membres effectifs (pas leur suppl�ant) , pour un ternie de 3 ans renouvelable et en tout temps r�vocable par elle. Sans pr�judice de l'article 19 �1, la fonction d'administrateur est incompatible avec un si�ge au sein du conseil communal ou du conseil de l'action sociale.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 20 - Repr�sentation

Chaque administrateur dispose d'une voix : il peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne

peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

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MOD 2.2

Article 21 Fonctions

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et

un secr�taire.

Le conseil d'administration est pr�sid� par son pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou l'administrateur qui le remplace.

. Le conseil d'administration peut d�signer un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'asbl.

Article 22 - Convocation '

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins huit jours � l'avance.

Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 23 - Convocation

Les membres sont convoqu�s, individuellement, par. lettre missive ordinaire, courriel ou fax contenant l'ordre

du jour et ses annexes et adress�e huit jours au moins avant la r�union.

Article 24 - D�lib�rations

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire.

Article 25 Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Sauf d�l�gation sp�ciale de signature conf�r�e par le conseil d'administration � l'un de ses membres ou � des tiers, tous les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement par le pr�sident, ou en cas d'absence prolong�e de celui-ci par le vice-pr�sident, et un administrateur, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

TITRE VI - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26 - Pouvoirs

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association et r�aliser les buts de l'association en se conformant aux statuts et aux directives de l'assembl�e g�n�rale. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Il a �galement pour mission notamment :

- d'�tablir le r�glement d'ordre int�rieur � soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale;

- d'�laborer les budgets et les comptes et de fes communiquer � l'assembl�e g�n�rale;

- de recueillir les fonds affect�s � la r�alisation de l'objet social et d'en assurer la gestion;

- de fixer le montant et les modalit�s de recouvrement des cotisations;

Article 27 - Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci' est exerc� � titre gratuit.

Article 28 - Vacance

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou exclusion, le conseil d'administration pourvoira d'office � son remplacement en cours d'une s�ance express�ment convoqu�e � cette fin.

Le nouvel �lu terminera le mandat de celui qu'il remplacera.

Article 29 Gestion journali�re

Les actes de gestion journali�re ainsi que les personnes qualifi�es pour les accomplir sous leur signature,

sont d�termin�s parle r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII - LA GESTION JOURNALIERE

Article 30 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer, � un des administrateurs, la gestion journali�re de l'association

avec mission notamment : "

(

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MOD 2.2

- d'assister le pr�sident dans les t�ches administratives impos�es en mati�re de gestion par la loi sur les ASBL;

- d'assumer les t�ches courantes;

- de pr�parer les s�ances des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales;

- d'effectuer sous si signature conjointement avec celle du pr�sident ou du secr�taire tout paiement.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un d�l�gu� � l� gestion journali�re est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Dans les limites de son pouvoir, le d�l�gu� � la gestion journali�re agit individuellement.

La d�l�gation journali�re est conf�r�e pour la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur auquel elle est confi�e. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE VIII - LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 31 - Comptes

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle le 30 juin au plus tard.

Ils sont' v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire choisi parmi les membres et nomm� pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale. Le commissaire sortant est r��ligible. Ce mandat n'est pas r�mun�r�. Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un commissaire est publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

L'association doit tenir une comptabilit� conforme � la loi du 2 mai 2002. Les comptes et budget sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce et, le cas �ch�ant, d�pos�s � la Banque Nationale si l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 est d'application.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Exceptionnellement pour la premi�re ann�e, l'ann�e comptable d�bute le 17 avril 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

TITRE IX - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Par le fait m�me de son admission �u sein de l'association, tout membre associ� s'engage express�ment :

a) � se conformer strictement aux statuts de l'association et � tous r�glements pr�sents et futurs.

b) � ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

c) � respecter tous engagements conclus au nom de l'association par ses organes responsables.

TITRE X- DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 33 - Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 2 niai 2002. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association ayant un but similaire, sur le territoire de la Commune de Perwez ou de toute autre commune avec une priorit� pour les associations du Brabant Wallon.

Article 34 - Publication

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002

r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

M

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Volet B - Suite

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la - nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

ADMISSIONS DES NOUVEAUX MEMBRES ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Texte

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 17 avril 2013.

L'assembl�e de ce jour e �lu en qualit� d'administrateurs :

0. Nom - Pr�nom, domicile, num�ro de registre national.

1, Madame Caroline VERDONCKT, rue du Warichet, 9 � 1360 PERWEZ-70.09.04-408.35

2, Monsieur Jean-Luc VERMAUT, avenue Wilmart, 34A � 1360 PERWEZ-66.07.27-437.91

3. Monsieur Bruno BAILLIEUX, rue Adam, 39 � 5020 FLAWINNE 56.06.18-169.24

4. Monsieur Romain RIB�RAUD, rue de la Sablonni�re, 29 � 5032 ISNES 83.05.05-535.26

5. Madame Linda SCHOUTEDEN, rue d'Albroux, 30A � 1367 RAMILLIES 77.06.30-322.49

6. Monsieur Lorenzo RASCHELLA, rue Tr�mouroux, 59 � 1360 ORBAIS 74.06.14-243.60

7. Monsieur Thibaut LOUPPE, rue de la Cure, 3 � 6824 CHASSEPIERRE 83.04.25-125.23

ADMISSIONS DES NOUVEAUX MEMBRES ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Texte

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2013.

L'assembl�e de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : .

0. Nom - Pr�nom, domicile, num�ro de registre national.

1. Madame Arienne PENSIS VANDERMEULEN, Ri�ge du Bois Chapelin, 12 � 1360 PERWEZ 67.04.09-

306.83

qui acceptent ce mandat

Fait � Perwez, le 13 juin 2013 en 2 exemplaires,

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Mentionner sur la derni�re page du Volt B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de representer l'asseelation. la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DES ACTEURS ECONOMIQUES DE PERWEZ, EN…

Adresse
RUE DE LA STATION 7 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CERCLE DES ACTEURS ECONOMIQUES DE PERWEZ, EN ABREGE : C.A.E.P.

Association sans but lucratif

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