CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE GREZ-DOICEAU ET BEAUVECHAIN, EN ABREGE : CMGTGDB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE GREZ-DOICEAU …
Dénomination : CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE GREZ-DOICEAU ET BEAUVECHAIN, EN ABREGE : CMGTGDB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.928.626

Publication

26/02/2015
ÿþN° d'entreprise : 0873.928.626

Dénomination

(en entier) : Cercle des médecins généralistes de Grez-Doiceau et

Beauvechain

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Cortaie 40 à 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte: Statuts coordonnés Conseil d'administration

1, Statuts coordonnés

« L'assemblée générale réunie ce 03/04/2014 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente. »

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, zone géographique et durée

L'association est dénommée «Cercle des médecins généralistes de Grez-Doiceau et Beauvechain », en abrégé « CMGGDB »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Son siège social est établi à rue de la Cortale 40 à 1390 Grez-Doiceau.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

L'association a pour but de promouvoir les soins de santé de première ligne en général et le travail des médecins généralistes en particulier et d'optimaliser une collaboration multidisciplinaire entre les prestataires de soins de la première ligne.

L'association remplit les missions d'un cercle de médecins généralistes telle que définie par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la promotion de la médecine générale, ainsi que l'organisation de l'exercice de la profession. En particulier elle visera à :

-imaginer, susciter et réaliser des initiatives à cet objet.

-Harmoniser les relations avec les institutions et les praticiens de soins de santé ainsi que les institutions administratives ou les associations privées et publiques et y défendre les intérêts de leurs patients, -Coordonner, protéger et défendre les intérêts professionnels communs aux associés.

-Régler par voie amicale les différents pouvant éventuellement surgir entre les associés.

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II~I~IIIV~II~IIVIVII~IIVIVI

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 FEV, 2015

4glikLEs

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Moo2.2

-Servir de tribune à des exposés scientifiques ou généraux et organiser des rencontres d'intérêt pratique ou

amical.

-Organiser les gardes médicales dans les entités de Grez-Doiceau et Beauvechain.

-Seront exclues toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie et de surconsommation médicale,

-Tous les membres du cercle s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie Médicale.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, dans le strict respect du code de la déontologie médicale. A cet égard, les conflits d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil provincial du Brabant Wallon Avenue de Tervueren, 417 1150 Bruxelles. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

La zone de médecins généralistes, telle que définie à l'article ler, 5° de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité et qui constitue le territoire d'activité de l'association, comprend les entités de Grez Doiceau et Beauvechain,

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Conformément à l'article 4, §ler, al, 1, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes, l'association est composée de tous les médecins généralistes qui y ont adhéré spontanément et qui pratiquent dans la zone de médecins généralistes à l'intérieur de laquelle l'association exerce son activité.

Les membres de l'association sont soit effectifs, soit adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Conformément à l'article 4, §ler, al. 1, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 précité, l'association est tenue d'accueillir comme membre effectif tout médecin généraliste qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration et , paie sa cotisation à condition qu'il ait installé son cabinet au sein de la zone de médecins généralistes susmentionnée et qu'if y pratique.

Le médecin généraliste est celui défini à l'article 1, 1° de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 précité.

Sont membres effectifs :

Oles membres fondateurs

Oies médecins généralistes qui répondent aux conditions du présent article ayant exprimé leur volonté

d'intégrer ('ASBL en adressant une demande écrite au Conseil d'administration.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration et payer la cotisation qui incombe à cette catégorie de membres.

Sont membres adhérents les personnes répondant aux conditions suivantes : médecins qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts. Ils doivent adresser une demande écrite au Conseil d'administration et sont admis en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3.

Par « désirant aider l'association, il faut entendre :

-des personnes intervenant par une aide pour des tâches administratives temporaires telles qu'encodage de

données pour l'Inami.

Toute personne qui désire être membre effectif du cercle devra :

-Etre titulaire du diplôme de Docteur en Médecine et pratiquer la médecine générale dans les entités de

Grez - Doiceau ou Beauvechain.

-Remplir aux conditions légales autorisant la pratique de la médecine en Belgique.

-Participer au rôle de garde couvrant les 7jours de la semaine,

-S'engager à respecter le code de Déontologie Médicale.

- Payer la cotisation qui lui incombe

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M00 2,2

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être

prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Conformément à l'article 159 du Code de déontologie médicale, tout membre devra avertir le conseil d'administration de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative à son égard, susceptible de quelconques retombées sur ses relations professionnelles. Le conseil d'administration décide à ia majorité simple des suites à donner à ces décisions, hormis la décision d'exclure le membre, compétence réservée par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

L'association tient un registre des membres effectifs, sous ia responsabilité du conseil d'administration, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la ferme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs.

TITRE 3 - Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents,

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

Ci Les modifications statutaires

Q'L'approbation des comptes et budgets

Ma nomination et ia révocation des administrateurs

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

°La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

Q'L'exclusion des membres effectifs

na dissolution volontaire de l'association

t7La transformation de l'association en société à finalité sociale

Q'Tous les cas où les statuts l'exigent.

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant dans le courant du mois d'avril.

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MOD 2,2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 14 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance,

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

L'assemblée générale siège valablement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour fes modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Tout projet de modification statutaire doit être soumis à l'approbation préalable du conseil provincial de l'ordre des médecins visé à l'article 3, dernier alinéa,

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites parla loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

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M0D 2,2

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à !a dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Conformément à l'article 4, §4, al. ler de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 précité, l'association est dirigée par un conseil d'administration composé exclusivement de médecins généralistes agréés qui exercent dans ia zone de médecins généralistes susmentionnée.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de quatre au plus. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Conformément à ce que prévoit l'article 4, §4, al. 2 et §5 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 précité

-Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ; -La durée du mandat d'administrateur est de 4 ans ;

-Ce mandat est renouvelable deux fois consécutives au maximum ;

-Au maximum deux tiers des mandats peuvent être exercés par des personnes du même sexe. 11 est possible d'y déroger à condition que cela soit motivé par des raisons exceptionnelles et de faire figurer ces raisons dans le procès-verbal de l'assemblée générale de nomination.

-Si, parmi les membres effectifs de l'association, certains médecins se reconnaissent comme faisant partie d'un sous-groupe, qui est systématiquement en position de minorité pour ce qui est de la représentation ou de l'organisation du service de garde, un représentant de ce sous-groupe sera admis, sur simple demande, à siéger au Conseil d'administration, à condition que ce représentant recueille pour sa candidature au moins 5% du nombre total des membres .

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive, Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent plus de 6 mois aux réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève [e mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

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M4D 2,2

Il ne peut statuer que si ia majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit te déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mats sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2500 euros.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

r.

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MOD 2.2

Ils exercent leur mandat gratuitement. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui ie présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Tout projet de règlement d'ordre intérieur ou projet de modification de ce règlement d'ordre intérieur doit être soumis à l'approbation préalable du conseil provincial de l'ordre des médecins visé à l'article 3, dernier alinéa.

TITRE 6 - Comptes et budgets

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes sont vérifiés chaque année par deux commissaires nommés pour un an par l'assemblée générale à la majorité des 213. lIs font un rapport écrit qui est présenté annuellement à l'Assemblé générale,

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par :

-la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, !es

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

-Le Code de déontologie médicale.

-L'Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes (modifié le

9 décembre 2004 et le 29 avril 2012).

-L'Arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de

médecins généralistes.

2, Conseil d'administration

L'assemblée générale, réunie ce jour a accepté à l'unanimité les démissions des administrateurs suivant

Ronsmans Catherine, domiciliée XXXX + 69,10.15-272-21

Charlier Guy, domicilié XXXX + 48.08.07-347-22

L'assemblée générale, réunie ce jour a accepté à l'unanimité de renouveler les mandats de l'administrateur suivant :

Vanderstraeten Anne, domiciliée rue de la Cortaie 40 à 1390 Grez-Doiceau, née le 1/11/1951 à Bruxelles. N° National ; 51110130441

L'assemblée générale, réunie ce jour a accepté à l'unanimité les mandats des administrateurs suivants ;

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Coordonnées
CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE GREZ-DOI…

Adresse
RUE DE LA CORTAIE 40 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne