CERCLE D'HISTOIRE ET DE GENEALOGIE DE BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BRANIA

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE D'HISTOIRE ET DE GENEALOGIE DE BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : BRANIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.556.926

Publication

16/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Coin de Terre, 29 à 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 413.556.926

Objet de l'acte : Modifications au sein du Conseil d'administration et modifications statutaires

AG 2014

Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réunis en Assemblée générale à Braine-l'Alleud, le 22 mars 2014 ont décidé de procéder à une modification des statuts de l'Association.

Le nouveau texte des statuts se présente comme suit :

Préambule : Membres fondateurs

Doyen Jean-Marc, rue François Roffiaen, 29, à 1050 Ixelles.

Les autres membres fondateurs, à savoir Bosse Jean, Debacker Jacques, Deprez Jean-Baptiste, Desenfans Jacques, Desenfans Pierre, Désirant Emile, Letroye Robert, Marien Fabienne, Philippe Gaston et Van Gucht Charles sont décédés.

Titre I : Dénomination, siège social, durée

Article 1

Il a été constitué une association sans but lucratif « Cercle d'Histoire et de Généalogie de Braine-l'Alleud », dénommée « Branla », dont le siège est établi au rue du Coin de Terre, 29, à 1420 Braine-l'Alleud (arrondissement judiciaire de Nivelles),

Article 2

La durée de l'association est illimitée.

Titre Il : But

Article 3

L'association est un groupement d'intérêt local ayant pour but de réunir, de conserver et de mettre en valeur les documents, les témoignages, les vestiges de l'histoire et du folklore de Braine-l'Alleud, Lillois-Witterzée et Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. Elle portera ces éléments à la connaissance du public, notamment : en les présentant dans un musée, en organisant des expositions, en les diffusant par l'intermédiaire de publications et autres médias, en organisant une bibliothèque, en créant un service de consultation pour la généalogie.

Titre III : Membres, admissions et démissions

Article 4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Toute personne physique ou morale qui le souhaite peut être admise comme membre adhérent au sein de l'association, moyennant le payement d'une cotisation annuelle.

Article 6

Le titre de membre d'honneur est conféré par le Conseil d'administration à toute personne, physique ou morale, désireuse d'encourager les efforts de l'association et qui verse une somme unique de 250 ¬ minimum, Le titre de membre d'honneur peut aussi être conféré à toute personne dont le Conseil d'adminsitration estime qu'elle a rendu d'éminents services, soit à l'association, soit à la mise en valeur du patrimoine historique ou folklorique de Braine-l'Alleud, Lillois-Witterzée ou Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. La qualité de membre d'honneur n'entraîne pour son bénéficiaire aucun autre avantage que la qualité de membre adhérent.

Article 7

Tout membre adhérent ou d'honneur, qui en fait la demande et qui est présenté par au moins deux membres effectifs, peut être admis par décision de l'Assemblée générale en qualité de membre effectif.

Article 8

Le nombre des membres effectifs, adhérents ou d'honneur est illimité cependant, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 9

Tout membre effectif, adhérent ou d'honneur peut donner sa démission par lettre adressée au président du Conseil d'administration, sans devoir justifier celle-ci. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation.

Titre IV : Cotisations

Article 10

La cotisation des membres effectifs, adhérents ou d'honneur est fixée par le Conseil d'Administration. Elle ne peut être supérieure à 500 E.

Titre V : Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs Le mandat des membres de l'Assemblée générale est exercé à titre gratuit.

Article 12

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre sur convocation du Conseil d'Administration au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation.

Les invitations à l'Assemblée générale sont adressées par simple courrier aux membres effectifs huit jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 13

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, Il est tenu de la réunir lorsque trois administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation.

Article 14

L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer des objets suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la décharge à octroyer aux administrateurs,

4° l'approbation des comptes et budgets,

5° la dissolution volontaire de l'association,

6° l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur,

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas du ressort de l'Assemblée générale relève de la prérogative du Conseil d'administration

Article 15

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Cependant, toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au cinquième du total des membres effectifs, est portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs de l'association disposent d'un droit de vote égal au sein de l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou valablement représentés. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à !a majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Toutefois, les membres effectifs ne peuvent être porteurs que d'une seule procuration,

Les votes se font à main levée pour les affaires courantes ou au bulletin secret si un membre en fait la demande. Pour toutes les questions mettant en cause des personnes, les votes se font au bulletin secret.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans qu'ils puissent être emportés,

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de ces procès-verbaux ; ils sont signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre VI : Administration

Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres au plus, nommés et révoqués par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents. Les administrateurs sont des membres effectifs nommés pour une durée de six ans, Ils sont rééligibles et leur mandat est gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'Assemblée générale peut pourvoir à son remplacement. L'administrateur nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil d'administration élit en son sein, pour six ans, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. II sera aussi convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Article 22

Les décisions du Conseil d'administration ne sont prises que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège social de l'association.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration ou de dispositions nécessaires à la réalisation du but de l'association, Il ordonne notamment les dépenses nécessaires, dans la limite des disponibilités.

En cas d'absence du président, il est remplacé par un administrateur désigné à cet effet.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration, Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.

En aucun cas, l'association ne pourra aliéner des biens en sa possession, sauf avis favorable émis par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 24

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale des membres effectifs délibérant conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale, qui l'a prononcée dans les conditions fixées par la loi, détermine la destination des biens à une affectation qui se rapproche, autant que possible, du but désintéressé en vue duquel l'association est créée.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Braine-l'Alleud, le 22 mars 2014.

Certifié exact,

Le président,

Jean-Marie Laus.

Le secrétaire,

Xavier Cambron.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réunis en assemblée générale à Braine-l'Alleud le 22 mars 2014, ont élu Messieurs Xavier Cambron, Jean-Marie Laus, Jean-Marie Maeger et Jean-François Piraux comme administrateurs de I'ASBL jusqu'à la tenue de l'Assemblée générale ordinaire de 2020.

Les membres de l'Assemblée générale ont également pris acte de la démission de Monsieur Claude Van Hoorebeeck comme administrateur et membre de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration se compose donc de Mesdames Simon Véronique (épouse Denis)(éch. 2018), de Renard Isabelle (épouse Baecker)(éch. 2015) et de Messieurs Cambron Xavier (éch. 2020), Laus Jean-Marie (éch. 2020), Maeger Jean-Marie (éch. 2020) et Piraux Jean-François (éch. 2020). Cette nouvelle composition du Conseil d'administration remplace les précédentes.

A l'issue de l'Assemblée générale, lors de leur réunion du 22 mars 2014, les membres du Conseil d'administration ont réparti les fonctions suivantes comme suit

- président : Monsieur Jean-Marie Laus, - secrétaire : Monsieur Xavier Cambron,

- trésorier : Monsieur Jean-Marie Maeger.

Fait à Braine-l'Alleud, le 22 mars 2014, Certifié exact,

Le président,

Jean-Marie Laus.

Le secrétaire,

Xávier Cambron.

16/08/2012
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TRIBUNAI. DE COMMERCE

0 6 OIT 2012

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Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

O1jetde l'acte :

Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud

asbl

eLMCe CAliefilvAL reeCie R 48 /1 /Za / A/v t,r/ u.euO

413.556.926

Modifications au sein du Conseil d'administration, changement de siège social et modifications statutaires

AG 2009

Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réuni& en assemblée générale à Braine-l'Alleud le 3 mars 2009, ont élu Madame isabelle Renard (épouse Baecker) comme administratrice jusqu'en 2015.

Le Conseil d'administration se compose donc de Mesdames Simon Véronique (épouse Denis)(éch. 2012), Renard Isabelle (épouse Baecker)(éch. 2015) et de Messieurs Cambron Xavier (éch. 2014), Laus Jean-Marie (éch. 2014), Maeger Jean-Marie (éch. 2014), Van Hoorebeeck Claude (éch. 2014). Cette nouvelle composition du Conseil d'administration remplace les précédentes,

Au sein du Conseil d'administration, les fonctions sont réparties comme suit :

président : Monsieur Jean-Marie Laus,

secrétaire : Monsieur Xavier Cambron,

trésorier : Monsieur Jean-Marie Maeger.

AG 2011

Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réunis en Assemblée générale à Braine-l'Alleud, le 29 mars 2011 ont décidé de modifier l'emplacement du siège social et de procéder à une modification du préambule et des articles 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 14 des statuts de

l'Association ainsi que d'abroger le titre 8 des statuts du 9 mars 2004. ;

Le nouveau texte des statuts se présente comme suit ;

Préambule : Membres fondateurs

Bosse Jean; avenue de I'Estrée, 50, à 1420 Braine-l'Alleud. Doyen Jean-Marc, rue François Roffiaen, 29, à 1050 Ixelles.

Les autres membres fondateurs, à savoir Debacker Jacques, Deprez Jean-Baptiste, Desenfans Jacques, Deenfans Pierre, Désirant Emile, Letroye Robert, Mariën Fabienne, Philippe Gaston et Van Gucht Charles sont décédés.

Titre I : Dénomination, siège social, durée

Article 1

Mentionner sûr lá dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qùálité dû notaire instrumentant ou de fa -personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il a été constitué une association sans but lucratif « Cercle d'Histoire et de Généalogie de Braine-l'Alleud », dénommée « Brania », dont le siège est établi au rue du Coin de Terre, 29, à 1420 Braine-l'Alleud (arrondissement judiciaire de Nivelles).

Article 2

La durée de l'association est illimitée.

Titre il : But

Article 3

L'association est un groupement d'intérêt local ayant pour but de réunir, de conserver et de mettre en valeur les documents, les témoignages, les vestiges de l'histoire et du folklore de Braine-l'Alleud, Lillois-Wüterzée et Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. Elle portera ces éléments à la connaissance du public, notamment : en les présentant dans un musée, en organisant des expositions, en les diffusant par l'intermédiaire de publications et autres médias, en organisant une bibliothèque, en créant un service de consultation pour la généalogie.

Titre III : Membres, admissions et démissions

Article 4

L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres protecteurs et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Article 5

Toute personne physique ou morale qui le souhaite peut être admise comme membre adhérent au sein de l'association, moyennant le payement d'une cotisation annuelle.

Article 6

Le titre de membre protecteur est conféré par le Conseil d'administration à toute personne, physique ou morale, désireuse d'encourager les efforts de l'association et qui verse une somme unique de 250 E minimum. Le titre de membre d'honneur peut être conféré à toute personne dont le Conseil d'adminsitration estime qu'elle a rendu d'éminents services, soit à l'association, soit à la mise en valeur du patrimoine historique ou folklorique de Braine-l'Alleud, Lillois-Witterzée ou Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. La qualité de membre protecteur et. membre d'honneur n'entraîne pour son bénéficiaire aucun autre avantage que la qualité de membre adhérent.

Article 7

Tout membre adhérent, protecteur ou d'honneur, qui en fait la demande et qui est présenté par au moins deux membres effectifs, peut être admis par décision de l'Assemblée générale en qualité de membre effectif.

Article 8

Le nombre des membres effectifs, adhérents, protecteurs ou d'honneur est illimité ; cependant, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 9

Tout membre effectif, adhérent, protecteur ou d'honneur peut donner sa démission par lettre adressée au président du Conseil d'administration, sans devoir justifier celle-ci. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation,

Titre IV : Cotisations

Article 10

La cotisation des membres effectifs, adhérents, protecteurs ou d'honneur est fixée par le Conseil d'Administration. Elle ne peut être supérieure à 500 E.

Titre V : Assemblée générale

Article 11

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L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Le mandat des membres de l'Assemblée générale est exercé à titre gratuit.

Article 12

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre sur convocation du Conseil d'Administration au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation.

Les invitations à l'Assemblée générale sont adressées par simple courrier aux membres effectifs huit jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 13

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque trois administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation.

Article 14

L'Assemblée générale est seule compétente pour délibérer des objets suivants :

1° la modification des statuts,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la décharge à octroyer aux administrateurs,

4° l'approbation des comptes et budgets,

5° la dissolution volontaire de l'association,

6° l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, adhérent, protecteur ou d'honneur,

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale,

8° tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas du ressort de l'Assemblée générale relève de la prérogative du Conseil d'administration.

Article 15

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Cependant, toute proposition, signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au cinquième du total des membres effectifs, est portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs de l'association disposent d'un droit de vote égal au sein de l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou valablement représentés. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Toutefois, les membres effectifs ne peuvent être porteurs que d'une seule procuration.

Les votes se font à main levée pour les affaires courantes ou au bulletin secret si un membre en fait la demande. Pour toutes les questions mettant en cause des personnes, les votes se font au bulletin secret.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

` président et le secrétaire, "

Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans qu'ils puissent être emportés.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de ces procès-verbaux ; ils sont signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre VI Administration

Article 19

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres au plus, nommés et révoqués par L'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents. Les administrateurs sont des membres effectifs nommés pour une durée de six ans. Ils sont rééligibles et leur mandat est gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'Assemblée générale peut pourvoir à son remplacement. L'administrateur nommé dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil d'administration élit en son sein, pour six ans, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. 11 sera aussi convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Article 22

Les décisions du Conseil d'administration ne sont prises que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège social de l'association.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration ou de dispositions nécessaires à la réalisation du but de l'association. Il ordonne notamment les dépenses nécessaires, dans la limite des disponibilités,

En cas d'absence du président, il est remplacé par un administrateur désigné à cet effet.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration, Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.

En aucun cas, l'association ne pourra aliéner des biens en sa possession, sauf avis favorable émis par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers de ses membres.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 24

5r +

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lee présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale des membres effectifs délibérant conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale, qui l'a prononcée dans les conditions fixées ' par la loi, détermine la destination des biens à une affectation qui se rapproche, autant que possible, du but désintéressé en vue duquel l'association est créée.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Braine-l'Alleud, ie 29 mars 2011.

Certifié exact,

Le président,

Jean-Marie Laus.

Le secrétaire,

Xavier Cambron.

AG 2012

s Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réunis

en assemblée générale à Braine-l'Alleud le 22 mars 2012, ont élu Madame Véronique Simon (épouse Denis) comme administratrice jusqu'en 2018.

Le Conseil d'administration se compose donc de Mesdames Simon Véronique (épouse Denis)(éch. 2018), Renard Isabelle (épouse Baecker)(éch. 2015) et de Messieurs Cambron Xavier (éch. 2014), Laus Jean-Marie (éch. 2014), Maeger Jean-Marie (éch. 2014), Van Hoorebeeck Claude (éch. 2014), Cette nouvelle composition du Conseil d'administration remplace les précédentes.

Au sein du Conseil d'administration, les fonctions sont réparties comme suit

- président : Monsieur Jean-Marie Laus,

- secrétaire : Monsieur Xavier Cambron,

- trésorier : Monsieur Jean-Marie Maeger.

Mentionner sur la derniCre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015
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Dénomination : Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Coin de Terre, 29 à 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 413.556.926

Objet de l'acte : Modifications au sein du Conseil d'administration

AG 2015

Les membres de l'Association sans but lucratif "Cercle d'histoire et de généalogie de Braine-l'Alleud", réunis, en assemblée générale à Braine-l'Alleud le 29 mars 2015, ont élu Madame Isabelle Renard comme administrateur de l'ASBL jusqu'à la tenue de l'Assemblée générale ordinaire de 2021.

Le Conseil d'administration se compose donc de Mesdames Simon Véronique (épouse Denis)(éch. 2018), de Renard Isabelle (épouse Baecker)(éch. 2021) et de Messieurs Cambron Xavier (éch. 2020), Laus Jean-: Marie (éch. 2020), Maeger Jean-Marie (éch. 2020) et Piraux Jean-François (éch. 2020). Cette nouvelle; composition du Conseil d'administration remplace les précédentes.

Les fonctions au sein du Conseil d'administration restent inchangées, à savoir:

- président : Monsieur Jean-Marie Laus, - secrétaire : Monsieur Xavier Cam bron,

- trésorier : Monsieur Jean-Marie Maeger.

Fait à Braine-l'Alleud, ie 29 mars 2015.

Certifié exact,

Le président,

Jean-Marie Laus.

Le secrétaire,

Xavier Cambron.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE D'HISTOIRE ET DE GENEALOGIE DE BRAINE…

Adresse
RUE DU COIN DE TERRE 29 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne