CERCLE DYNAMIQUE, EN ABREGE : CD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CERCLE DYNAMIQUE, EN ABREGE : CD
Dénomination : CERCLE DYNAMIQUE, EN ABREGE : CD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.768.520

Publication

06/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Stoop Guillaume Nicolas Pascal, domicilié à rue du Try Bara, n°22, 1380, Lasne, né le 25/05/1989 à Braine-L'alleud;

2. Deleval Mathieu Victor Guy Marie Ghislain, domicilié à rue du charnois, n°49, 1342, Limelette, né le 11/11/1989 à Ottignies;

3. Assenmacher William Marie Joseph Denis, domicilié à avenue de l'échevinage, N°34, 1180, Bruxelles, né le 26/07/1990 à Montpellier (France);

4. Louwers Diego Marie Charles-Edouard Guy, domicilié à rue du reigersvliet 15 à 1040 Etterbeek, 31/08/1989 à

Uccle.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du du 27 juin 1921, adapté et

modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, dont il ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article lier: L'association est dénommée « CERCLE DYNAMIQUE » soit en abrégé « CD »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2: Son siège social est établi à rue du charnois, n°49, 1342, Limelette , dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE III  MEMBRES

Section I - Admission

Article 3: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre, effectifs ou adhérents, est sans limite.

Article 4: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Ce sont des personnes physiques ou

morales qui par leur compétence particulière et par leur activité spécifique en rapport avec le but et l'objet social

de l'association, concourent directement à la réalisation de ceux-ci.

Article 5: Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui participent aux diverses

activités de l'association.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administation. L'admission d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à

la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Article 7 : Les membres effectifs sont:

-les comparants au présent acte ;

- toute personne physique ou morale moyennant une décision de l'assemblée générale à la majorité

des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Section 2  De la perte de la qualité de membre effectif ou adhérent ou de la suspension

Article 8 : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle Dynamique

(en abrégé) : CD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Charnois 49

1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301342*

Volet B

0545768520

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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écrit (par voie postale ou électronique) au conseil d'administration. Sont réputés démissionnaires les membres

qui n'ont pas payé leur cotisation après qu'un rappel leur ait été envoyé un mois après l'échéance de leur

cotisation pour l'année écoulée.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Tout membre exclu ou démissionnaire ainsi que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir

l'inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les droits des

membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois. La prochaine

assemblée générale sera amenée à se prononcer, conformément à l'article 8, sur l'exclusion du membre effectif

ou elle rétablira celui-ci dans ses droits.

Section 3  Registre des membres

Article 11 : Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres

conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III  BUTS - OBJETS

Article 12 : L'association a pour buts de créer un cercle privé qui rassemblerait des personnes désireuses

d'améliorer leur connaissance du monde professionnel dans son sens le plus large (politique, juridique,

économique, sociologique, philosophique, psychologique, etc.) et qui permettrait à ces personnes de constituer

un réseau professionnel et ainsi, de favoriser les relations professionnelles entre ces personnes en maintenant

un esprit de coopération et d'entraide.

Article 13 : L'association a pour objets: la tenue et l'organisation de conférences, séminaires, colloques, ateliers

ou toute autre activité événementielles; la fournitures de services étroitement liés à ces activités comme la

restauration, les coktails dinatoîres et autres; l'organisation de visites culturelles, de voyages et d'activités de

loisirs ou de restauration; la vente ou l'offre d'espaces publicitaires. Les différentes activités pourront être

proposées aux non-membres moyennant le paiement d'une somme d'argent fixée par le conseil d'administration

à la majorité absolue des voix présentes et représentées, pour couvrir les frais d'organisation de l'activité en

question ou des activités à venir.

TITRE IV  COTISATIONS ANNUELLES

Article 14 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé

par l'assemblée générale et ne pourra être supérieure à 1500 euros. (mille cinq-cents)

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par le président du conseil d'administration, ou à défaut, un autre administrateur. Les membres adhérents

peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Article 16: Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l assemblée générale :

- l admission de nouveaux membres effectifs (selon ce qui a été décidé à l'article 7) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 13)

;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ; -considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Article 17: Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de juin . L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courrier postal ou électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Article 18: L assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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être convoquée par le conseil d administration lorsque la moitié des membres en fait la demande écrite. Article 19: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations au plus. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolues des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du

président de séance est déterminante.

Article 20: L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifié par lois postérieures.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes. Article 21: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur responsable. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22: L association est administrée par un conseil d administration de minimum trois membres et de maximum neuf membres nommés parmis les membres effectifs par l assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est illimité.

Article 23: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 24: Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige. Il est d'office convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné tous les deux ans par la majorité absolue des votes des membres du Conseil d'administration.

Article 25: Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue

présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association et décider de l admission de nouveaux membres adhérents (selon ce qui a été décidé à l'article 6). Le conseil d'administration peut nommer et révoquer un trésorier et un secrétaire. Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée. Article 26: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein, agissant individuellement ou conjointement. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est de quatre ans. La fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publié au Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 27: L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par chacun des administrateurs agissant individuellement, qui en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Ils peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Le mandat prend fin automatiquement avec la perte de la qualité d administrateur.

Article 28: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité absolue. des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30: L exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31: Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 32: En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite dans un but désintéressé. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture e la dissolution, ainsi qu à

l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 33: Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Exceptionnellement, l'exercice social commencera le 15 février 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014

Les fondateurs désignent à l'unanimité comme administrateurs :

1. Stoop Guillaume Nicolas Pascal, domicilié à rue du Try Bara, n°22, 1380, Lasne, né le 25/05/1989 à Braine-l'Alleud;

2. Deleval Mathieu Victor Guy Marie Ghislain, domicilié à rue du charnois, n°49, 1342, Limelette, né le 11/11/1989 à Ottignies;

3. Assenmacher William Marie Joseph Denis, domicilié à avenue de l'échevinage, N°34, 1180, Bruxelles, né le 26/07/1990 à Montpellier (France);

4. Louwers Diego Marie Charles-Edouard Guy, domicilié à rue du reigersvliet 15 à 1040 Etterbeek, 31/08/1989 à

Uccle.

Les fondateurs désignent à l'unanimité en qualité de

Président: Stoop Guillaume Nicolas Pascal, domicilié à rue du Try Bara, n°22, 1380, Lasne, né le 25/05/1989 à

Braine-l'Alleud;

Trésorier: Deleval Mathieu Victor Guy Marie Ghislain, domicilié à rue du charnois, n°49, 1342, Limelette, né le

11/11/1989 à Ottignies;

Secrétaire: Louwers Diego Marie Charles-Edouard Guy, domicilié à rue du reigersvliet 15 à 1040 Etterbeek,

31/08/1989 à Uccle.

les fondateurs désignent à l'unanimité comme personne(s) déléguée(s) à la gestion jouralière:

1. Stoop Guillaume Nicolas Pascal, domicilié à rue du Try Bara, n°22, 1380, Lasne, né le 25/05/1989 à Braine-l'Alleud;

2. Deleval Mathieu Victor Guy Marie Ghislain, domicilié à rue du charnois, n°49, 1342, Limelette, né le 11/11/1989 à Ottignies;

3. Assenmacher William Marie Joseph Denis, domicilié à avenue de l'échevinage, N°34, 1180, Bruxelles, né le 26/07/1990 à Montpellier (France);

4. Louwers Diego Marie Charles-Edouard Guy, domicilié à rue du reigersvliet 15 à 1040 Etterbeek, 31/08/1989 à Uccle.

Coordonnées
CERCLE DYNAMIQUE, EN ABREGE : CD

Adresse
RUE DU CHARNOIS 49 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne