CERCLE EQUESTRE DE L'ECURIE DES CATTYS, EN ABREGE : CEEC

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE EQUESTRE DE L'ECURIE DES CATTYS, EN ABREGE : CEEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.794.601

Publication

09/12/2014
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise ; 0475.794.601

Dénomination

(en entier) : Cercle Equestre de l'Ecurie des Cattys

(en abrégé) : C.E.E.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Notre-Dame au Bois 32,1440 Braine-le-château

Obiet de l'acte : Dissolution

Rapport de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 octobre 2014

Tous les membres effectifs sont présents. Le quorum est donc atteint.

L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Conseil d'Administration du 18 octobre qui a convoqué celle-ci.

En conséquence, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité les modifications de statuts suivantes

Article 1 : Décharges aux administrateurs sortants

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs sortants.

Article 2 : Dissolution de l'ASBL

L'Assemblée Générale décide de dissoudre l'ASBL avec effet immédiat.

Article 3 : Désignation des liquidateurs et pouvoirs

L'Assemblée Générale désigne les liquidateurs suivants :

Roland Vanderschueren et Virgine Vanderschueren, demeurant tous deux à 1440 Braine-le-Château, Rue

Notre-Dame au Bois, 32.

L'Assemblée Générale leur confère à chacun à titre individuel tous les pouvoirs qui leur sont donnés par les lois sur les ASBL dans te cadre de leur mission de liquidation.

L'objectif est de terminer la liquidation avant la fin de l'année 2014.

Article 4 : Affectation du boni éventuel de liquidation

L'Assemblé Générale décide d'affecter le boni éventuel de liquidation à une institution de protection des

animaux en général et des chevaux en particulier, au choix d'un des liquidateurs.

Fait à Braine-le-Château, le 19 octobre 2014

Chantal Briou Serge Delchambre

Virginie Vanderschueren Roland Vanderschueren

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE DE L'ECURIE DES CATTYS, EN A…

Adresse
RUE NOTRE-DAME AUX BOIS 32 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne