CERCLE EQUESTRE LA PETITE BILANDE

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE EQUESTRE LA PETITE BILANDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.462.580

Publication

05/07/2013
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k Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0458.462.580

Dénomination

(en entier) : CERCLE EQUESTRE LA PETITE BILANDE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1300 Wavre, Tienne Petite Bilande, 140

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE - DECHARGE - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361,036, le 14 mai 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré deux rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 17 mai 2013, volume 97 folio 11 case 14. Reçu : vingt-cinq euros (25). Pour le Receveur (signé) : illisible.", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association sans but lucratif "CERCLE EQUESTRE LA PETITE BILANDE", ayant son siège social à 1300 Wavre, Tienne Petite Bilande, 140, inscrite eu Registre des Pesronnes Morales de Nivelles sous le numéro 0458.462.580, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Association constituée le 12 mai 1996 aux termes d'un acte sous seing privé publié au Moniteur Belge du 8 août 1996 sous le numéro 17997.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Philippe WETS, à Uccle, le 1 février 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 février suivant sous le numéro 2007-02-19/0028613.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée a décidé de dissoudre l'asscciation et de la mettre en liquidation avec effet immédiat, soit au 14 mai 2013,

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur Monsieur PIAGET François Marie Léon Ghislain (numéro national 53 11 07 173 31), né à Schaerbeek, le 7 novembre 1953, époux de Madame JAMAR Annick, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vivier d'Oie, 63, qui a accepté cette fonction. Son mandat ne sera pas rémunéré.

L'assemblée a décidé que le liquidateur aura pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer l'éventuel actif net disponible au bénéficiaire désigné dans les statuts.

Il a disposé pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir sans autorisation tout acte de disposition.

Monsieur PIAGET François est intervenu en sa qualité de liquidateur et a présenté les comptes de l'association à la date du 14 mai 2013 à la dite assemblée.

L'assemblée a pris connaissance de ces comptes et les a approuvé à l'unanimité.

Le liquidateur a exposé à l'assemblée que l'association n'a plus d'activités depuis plusieurs années et qu'il est donc préférable de la liquider.

L'assemblée a constaté que la liquidation est en fait terminée, qu'il n'y a aucun actif net à transférer et que l'éventuel passif, dont celui de liquidation sera pris en charge par le liquidateur qui a accepté.

L'assemblée a donné décharge tant aux administrateurs de l'associaticn, savoir Monsieur François PIAGET et Mcnsieur GILSON Philippe André Jean Marie Richard (registre national 58 11 13 231 92), né à Uccle, le 13 novembre 1958, époux de Madame DEFAUW Roseline, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Francs, 19, de leur mission qui a pris fin à la date du 14 mai 2013 et a donné décharge à Monsieur François PIAGET de son mandat de liquidateur.

L'assemblée a décidé de clôturer la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe : une expédition

Déposés en même temps : - procuration

- rapport du liquidateur

- bilan

Coordonnées
CERCLE EQUESTRE LA PETITE BILANDE

Adresse
TIENNE PETITE BILANDE 140 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne