CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE : CFR

Dénomination : CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE : CFR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 607.913.153

Publication

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte moi) 2.2

VI

<1509 57*

TRIBUNAi. DE Cfll>l~ ~EftCE

23 -03- 2015

I+UUE iMG reffe

N� d'entreprise : O Coq- 94 3 S.3

D�nomination

(en entier) : CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART

(en abr�g�) : G FR

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue des Cerisiers, 6 � 1330 Rixensart

Obiet de l'acte ; Constitution

I, FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant qu'entit� et jouit de la personnalit� juridique, plus particuli�rement comme;

association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les

associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la Ici du 16 janvier 2003.

Il. D�NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2 D�nomination

L'association, constitu�e pour une dur�e illimit�e, est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif � CERCLE',

FERROVIAIRE DE RIXENSART �, en abr�g� � CFR �.

La d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par les mots � association sans but lucratif � ou

par l'abr�viation � A$$BL �, avec mention pr�cise du si�ge social,

Article 3 Si�ge

Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 1330 Rixensart, avenue des Cerisiers, 6, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

Ili. BUT ET OBJET

Article 4 But et objet

L'association a pour but : promouvoir et faire conna�tre tout ce qui se rapporte au chemin de fer r�el et

miniature.

Elle r�alisera ce but � travers des activit�s de type culturel et r�cr�atif. A titre exemplatif

- l'organisation de conf�rences mensuelles sur l'actualit� ou l'histoire des chemins de fer ;

- l'�dition d'un p�riodique trimestriel relatant des �v�nements de la vie du club, des faits d'actualit�

ferroviaire ou d'histoire des chemins de fer ;

- la gestion d'une biblioth�que accessible � tous ;

- la construction de r�seaux ferroviaires � �chelle r�duite ;

- la participation � des manifestations publiques o� sont pr�sent�es les r�alisations du CFR, et sur.

lesquelles les amateurs peuvent d�couvrir les joies du mod�lisme ;

- l'organisation de voyage de d�couverte des r�seaux de trains r�guliers, de lignes touristiques, de mus�es,:

d'expositions, de r�seaux miniatures, etc.

L'association peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut notamment s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, accorder son aide, sa collaboration ou

sa participation � tout organisme ou association poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou

pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci,

IV. MEMBRES

Article 5 Membres

L'association est compos�e de membres en ordre de cotisation, Tous sont convoqu�s aux assembl�es

g�n�rales.

Ils se subdivisent en membres effectifs et en membres adh�rents.

Les membres effectifs sont:

- Les comparants au pr�sent acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~,, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge - Ceux qui ont �t� d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Ils jouissent de la pl�nitude des droits et obligations d�crits par la loi sur les ASBL, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Lors des assembl�es g�n�rales, ils participent aux votes avec une voix d�lib�rative.

Les membres adh�rents sont les autres membres, Ils doivent �tre accept�s en cette qualit� par le Conseil d'Administration, qui peut de la m�me mani�re leur retirer cette qualit�. Lors des assembl�es g�n�rales, ils disposent d'une voix consultative.

Tous les membres effectifs et adh�rents apportent � l'association le concours de leurs capacit�s et de leur d�vouement � titre gracieux, en excluant tout recours � l'encontre de l'association pour remboursement de tout frais ou prestation de quelque nature que ce soit, qui n'ait �t� convenu, autoris� par �crit ou signifi� express�ment par un membre du Conseil d'administration.

Article 6 - Cotisation

Tous les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle, fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Li�e � l'indice des prix � consommation elle ne peut pas �tre sup�rieure � 100 �. L'index de base est l'indice du mois qui suit la date de la constitution de la pr�sente association.

Les cotisations pay�es pour l'exercice en cours restent acquises � l'association en cas de d�mission, de d�c�s ou d'exclusion.

Article 7 D�mission D�c�s Exclusion - Suspension

En cas de d�mission, d�c�s ou exclusion d'un ou plusieurs membres effectifs, portant ainsi le nombre de membres � moins de 3, l'association continue n�anmoins valablement � exister jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ayant � son ordre du jour l'admission de nouveaux membres.

D�mission

Tout membre effectif ou adh�rant peut � tout moment quitter l'association. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier,

Exclusion

Le non-respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, entra�ne de plein droit la perte de qualit� de membre effectif ou adh�rant de l'association.

L'exclusion d'un membre, par exemple pour attitude contraire aux int�r�ts ou � la r�putation de l'ASBL ou d'un autre de ses membres, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et sur proposition du conseil d'administration, apr�s que celui-ci aura entendu les explications du membre effectif concern� par l'exclusion ou que deux mois se soient �coul�s sans que ce membre n'ait r�pondu � la convocation qui lui aura �t� adress�e, au nom du conseil d'administration, par lettre recommand�e � la poste, par t�l�copie ou par courrier .�lectronique.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration fera rapport � l'assembl�e g�n�rale, Le membre concern� par l'exclusion sera invit� � pr�senter sa d�fense devant celle-ci, s'il le d�sire, et l'assembl�e se prononcera au bulletin secret.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui cessent de faire partie de l'association, pour quelque raison que ce soit, ainsi que les h�ritiers et l�gataires des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Suspension

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui ont commis, ou sont soup�onn�s d'avoir commis, une infraction grave aux statuts ou � la loi, qui entraveraient volontairement la r�alisation du but de l'association, ou qui risqueraient de nuire � sa r�putation.

D�c�s

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s,

Article 8 -- Registre

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs d'une part et un registre des membres adh�rents d'autre part,

Ce registre en reprend les nom, pr�nom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent le consulter au si�ge de l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

V. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLER GENERALE

Article 9 Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est compos�e de tous les membres. Comme dit ci-avant, les membres adh�rents n'ont toutefois qu'une voix consultative.

" Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences externes pour assister aux

r�unions avec voix consultative.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1 �la modification des statuts ;

2�l'admission de nouveaux membres ;

3�l'exclusion d'un membre ;

41a nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, des v�rificateurs aux comptes ainsi

que des liquidateurs ;

5�l'approbation annuelle des comptes et budget ;

61a d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7�l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

8�Ia d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

91a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale ;

10�Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10 - R�unions

L'association se r�unit chaque ann�e en assembl�e g�n�rale avant le 31 d�cembre, � une date fix�e par le

conseil d'administration.

Ind�pendamment de cette assembl�e g�n�rale ordinaire, l'association peut �tre, � tout moment, r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de

l'ensemble des membres (effectifs et adh�rents).

Article 11 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�fax ou par mail,

sign� au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par le secr�taire, au moins

8 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation fixe le jour, l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Article 12 -- Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 13 - Vote

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale, Ils peuvent se faire

repr�senter par un mandataire, �galement membre effectif de l'association.

Chaque mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration.

Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative. Ils ne peuvent pas se faire repr�senter,

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant le(s) point(s) concern�s de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e, sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � bulletins secrets, ou si la moiti�

des membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de vote � bulletins secrets, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en

compte pour ie calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, un second tour est organis�. Au cas o� une majorit� ne serait pas d�gag�e �

l'issue de ce second tour, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 14 - Quorum

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification de son ou de ses objet(s), de dissolution ou de

transformation de 1'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27

juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux

modifications statutaires, aux modifications du ou des objets(s), � la dissolution ou � la transformation de

I'ASBL, exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises express�ment

dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de 2/ des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de

la premi�re assembl�e g�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer

valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux

majorit�s pr�vues ci-dessous, Cette seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la

premi�re.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur sa dissolution

ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Procas-verbaux

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par la remise

ou l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

, y Moo2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Vi. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 - Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s

parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seulement 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos�

que de 2 personnes.

Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps

r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs, prenant cours le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce des

pr�sents statuts et de l'acte portant nomination des administrateurs, est d'une dur�e de 6 ans. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 17-18 Responsabilit�

.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 R�vocation - Exclusion

- Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants ;

- manquement grave � l'honneur ;

atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent;

- absence sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

fix� � l'article 16 des pr�sents statuts.

VII. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 - Composition

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, le vice-pr�sident ou � d�faut, un administrateur d�sign�

� cet effet par le conseil d'administration, dirige les d�bats du conseil d'administration et de l'assembl�e

g�n�rale..

Le secr�taire prend note des r�solutions prises par le conseil d'administration.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes qu'il pr�sentera au conseil d'administration et � l'assembl�e

g�n�rale.

Un administrateur a la facult� d'exercer plusieurs fonctions suite � la d�mission de l'un d'eux (sans pour

autant que leur nombre soit inf�rieur � 3)

Article 21 Convocation Quorum

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Il ne peut statuer que si au moins

la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, un second tour est organis�. Au cas o� une majorit�

ne serait pas d�gag�e � l'issue de ce second tour, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux. Chaque proc�s-verbal doit �tre approuv� par

un conseil ult�rieur, contresign� par le secr�taire et inscrit dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre

produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 22 Int�r�t oppos�

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association se retire de la r�union et s'abstient des

d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause,

VIII. POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 24 -- D�mission

Un administrateur qui souhaite d�missionner de son mandat doit en avertir par �crit le conseil d'administration, qui en prendra acte lors de sa prochaine r�union.

La d�mission d'un administrateur est signifi�e � l'assembl�e g�n�rale qui suit la date de r�ception de sa lettre de d�mission. Il ne sera pas remplac� et son mandat sera consid�r� comme vacant. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e

que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs

sortant sont r��ligibles.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration � cet administrateur.

IX. ACTION EN JUSTICE

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s, en vertu de

l'article 28 des pr�sents statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

X, GESTION JOURNALIERE

Article 26 D�l�gation

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs avec

l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Ceux-ci ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident ou du tr�sorier de

l'association qui agissent individuellement, est requise.

Les virements, manuels comme �lectroniques peuvent �tre sign�s par une seule personne y habilit�e

(mandataire).

XI. REPRESENTATION

Article 28

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui l'engagent autres que ceux de la gestion journali�re par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers de ses pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou du secr�taire, la personne emp�ch�e est remplac�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � lafaux personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

XII. COMPTES ET BUDGET

Article 29

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

XIII. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 32

Les recettes de l'association se composent

1, des cotisations

2, du produit des recettes d�coulant d'organisation d'activit�s ;

3. des dons, legs, subsides dont pourrait b�n�ficier l'association ;

4. des int�r�ts ;

5, des produits divers.

XIV. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 33

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la

loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une �

ASBL en liquidation �

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 35

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonction des liquidateurs, fa cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du

tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et

� ses arr�t�s d'ex�cution.

XV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 R�glement d'Ordre Int�rieur

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la

majorit� simple.

tNOD 2,2

Volet B - Suite

Chaque membre doit en prendre connaissance et s'engager � le respecter. Il pourra le consulter � l'adresse

de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de

commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2016, La premi�re Assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en

2017.

Les fondateurs r�unis ce jour en assembl�e g�n�rale ont

1/ �lu en qualit� d'administrateurs

-Monsieur LIEGEOIS Michel, avenue des Cerisiers, 6 1330 Rixensart.

-Monsieur RENIER.Jean-Claude, rue Ren� Jurdant, 66 1300 Bierges

-Monsieur DE NOOSE Jean-Claude, avenue G�n�ral Dubois, 141380 Lasne

-Madame VANGOETHEM Ir�ne, avenue des Cerisiers, 6 1330 Rixensart

Tous pr�cit�s et qui acceptent ce mandat. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

2/ d�sign� en qualit� de membres effectifs suppl�mentaires

-Monsieur BROGNAUX Bernard, rue J. Van Hove, 108 � 1950 Kraainem

-Monsieur DE DECKER Christian, avenue aviateur de Caters, 16 � La Hulpe

-Monsieur DEBECKER Philippe, avenue des Sorbiers 1 � Rixensart

-Monsieur FRANCOIS Jacques, Clos Fontaine des Ducs, 8 � La Hulpe

-Monsieur VAN MONS Henri, Vieux chemin de Genappe 59 � Ottignies.

Le conseil d'administration a d�sign� en qualit� de Pr�sident Monsieur LIEGEOIS, pr�nomm�, ici pr�sent,

et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

(sign�) LIEGEOIS Michel, RENIER Jean-Claude, DE NOOSE Jean-Claude, VANGOETHEM Ir�ne,

administrateurs

Pi�ce d�pos�e en m�me temps

- acte de constitution sous seing priv�e de l'asbl

R�serv�

au

Moniteur

belge

h,~enSaneQsaaddaldanr�zlepp9,r-,eddwfflie : At,xittesq Meeire�ttpaillt�idutiocetEiriso�uvereetdattautld�4Dpeg0aneeoouidsgnseoonoss a9paptpova zida eppe�eetded'UsooilidtinniededddtiarooeC'8matgamew�eaidddaSits

AwNer-Seri NgierP�pWgieme

Coordonnées
CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 6 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE : CFR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE :…

Coordonnées
CERCLE FERROVIAIRE DE RIXENSART, EN ABREGE :…