CERCLE ROYAL HORTICOLE ET PETIT ELEVAGE REBECQ, EN ABREGE : CRHEPER

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE ROYAL HORTICOLE ET PETIT ELEVAGE REBECQ, EN ABREGE : CRHEPER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.440.731

Publication

21/03/2013
ÿþ1`,~p) % 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 421.440.731

TRIBUNAL DE coámE&tcEl

1 1 MARS 2013

NIVEGWIEfe

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Horticole et de Petit Elevage

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Blocu, 41 -1430 Rebecq

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Démission de Monsieur Roger PLETINCKX, Président remplacé par Monsieur Daniel BALIGAND au poste de Président.

Démission de Monsieur Noël VANTOMME, Vice-Président et Trésorier, remplacé par Madame Eliane MARESCAUX - KEPPPENS, au poste de Trésorière.

Démission de Monsieur Dominique PLETINCKX, Secrétaire, remplacé par Monsieur Joël SCUTTENAIRE, au poste de Secrétaire

TITRE I.

Dénomination, siège, durée, objet

Article ler

L'association est une association sans but lucratif et prend la dénomination de "Cercle Royal Horticole et de Petit Etevage de Rebecq »

Le siège est établi en Province du Brabant wallon, 25 rue Basse-Franchine à 1430 Rebecq,. Par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts, il peut être transféré en tout autre endroit de la Province du Brabant wallon.

Tous les actes émanant de l'association doivent mentionner les termes "association sans but lucratif ou l'abréviation "asbl".

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003, la loi du 9 juillet 2004 et la loi du 27 décembre 2004 (dénommée ci-après " Loi sur les ASBL").

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et encourager le jardinage et le petit élevage sous toutes ses formes, sans aucun but lucratif ni attaches politiques..

Pour atteindre ce but, l'association pourra recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques. Elle pourra faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tie

Au verso : Nom et signature

Montionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

TITRE II,

Membres, admission, démission, cotisation

Article 4

L'association compte un nombre illimité de membres. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut introduire une demande d'adhésion à l'asbl à condition qu'elle en

asse la demande par écrit au Président du Conseil d'administration. Celui-ci soumet cette candidature à la

prochaine réunion du Conseil d'administration.

Article 5

Tout membre de l'association est libre de se retirer. Il en avise officiellement le Président du Conseil d'administration par écrit. La démission, la radiation ou l'exclusion d'un membre est réglée par les dispositions de la loi sur les ASBL.

La radiation a lieu d'office :

a) si le membre cesse de remplir les conditions mises par les présents statuts

b) si le membre n'a pas réglé sa cotisation un mois après le début de l'exercice social.

Article 6

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.

TITRE III.

Assemblée générale

Article 7

L'Assemblée générale se compose de tous les membres. Sauf les cas visés par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assemblée est automatiquement reconvoquée dans les quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à cette seconde séance.

Sauf les cas prévus par fa loi ou éventuellement les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre.

L'assemblée générale est présidée par le président du Consenti d'administration ou par le Vice président ou à défaut, par l'Administrateur le plus âgé. Le secrétaire du Conseil d'Administration en assume le secrétariat. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs en cas d'empêchement du Président et inscrits dans un registre spécial conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de documents, sur requête adressée au Président ou au Secrétaire du Conseil d'administration. Celui-ci fixera dans les dix jours les lieu, date et heure pour la consultation. Ce délai est porté à trente jours en juillet et août.

Article 8

L'assemblée générale est investie de tous les pouvoirs qui lui sont expressément octroyés par la loi et les présents statuts. Tout ce qui ne lui est pas expressément attribué relève de la compétence du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le ler juin, au siège social ou en un autre endroit désigné par le Conseil d'administration.

Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute proposition signée et adressée au président du Conseil d'administration par le cinquième, au moins, des membres doit être portée à l'ordre du jour. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués par la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

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MDD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre et/ou par courriel, adressée à chaque membre, quinze jours ouvrables au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil par le Président. Elle contient l'ordre du jour de l'Assemblée qui ne pourra délibérer que sur les points qui s'y trouvent, sauf urgence dûment motivée,

TITRE IV_

Conseil d'administration

Article 10

L'asbi est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois et au maximum de neuf membres nommés par l'Assemblée générale en son sein et révocables par elle. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Trésorier-adjoint et un Membre technicien de la Province du Brabant wallon avec voix consultative.

Le sort désigne la première moitié du Conseil d'administration, qui sera renouvelée après trois ans. Les sortants sont rééligibles. Toute personne qui n'est en aucune façon liée à une personne physique ou morale ayant pour activité le commerce horticole ou apparenté peut être élue.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou a défaut par le plus âgé des administrateurs présents..

Article 11

Le Président du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge nécessaire. La convocation écrite est envoyée par la poste et/ou courriel au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation comprend l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence dûment motivée. Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le Conseil d'administration est automatiquement reconvoqué dans les quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à cette seconde séance.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés,

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. En cas de parité des voix, celle du Président ou celle de celui qui le remplace est prépondérante.

Le secrétaire dresse le procès-verbal des décisions du Conseil d'administration. Ce procès-verbal est signé par le Secrétaire et le Président ou le Vice-Président et inscrit dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de documents, sur requête adressée au Président ou au Secrétaire du Conseil d'administration. Celui-ci fixera dans les dix jours les lieu, date et heure pour la consultation. Ce délai est porté à trente jours en juillet et août.

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ]'asbl. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi et les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer partie de ses pouvoirs à son Président ou à tout autre membre, notamment la représentatiion dans les actes judiciaires.

Article 13

Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée générale.

Ils exercent leurs pouvoirs collégialement et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers nes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard d ers

Au verso : Nom et signature

TITRE V

Budgets et comptes

Article 14

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le Conseil d'administration soumet chaque année avant le 30 juin, à l'approbation de l'Assemblée générale

ordinaire, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé pour l'asbl.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

TITRE VI.

Dissolution

Article 15

L'association ne pourra être dissoute que dans les cas prévus par les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 et dans les formes prescrites par celle-ci.

En cas de dissolution, l'ssemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs, Les liquidateurs affecteront l'actif à une association qui poursuit un but similaire, indiquée par l'Assemblée générale,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
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MOD 2.2

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423.440.731

TRIBUZAI, DE CQMURCE

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NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

CERCLE ROYAL HORTICOLE ET PETIT ELEVAGE REBECQ

CRHEPER

ASSOCIATION SANS BUT LUCRÁTIVE

CHEMIN DU BLOCU 41 1430 REBECQ

CHANGEMENT DE COMITE

SUITE A LA NOUVELLE JURIDICATION DU MONITEUR PASSANT AU GREFFE DU COMMERCE

L ASBL CERCLE ROYAL HORTICOLE ET PETIT ELEVAGE REBECQ LE COMITE A ÉTÉ CONSTITUER

COMME SUIT

PRESIDENT PLETINCKX ROGER CHEMIN DU BLOCU 41 1430 REBECQ

VICE PRESIDENT-TRESORIER VANTOMME NOEL RUE DE CROISETTES 8 7850 MARCO

SECRETAIRE PLETINCKX DOMINIQUE RUE DE LA PAIX 21 7370 ELOUGES

SIGNER

PLETINCKX ROGER

PRESIDENT

Coordonnées
CERCLE ROYAL HORTICOLE ET PETIT ELEVAGE REBE…

Adresse
RUE ZAMAN 42 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne