CERCLE ROYAL PHARMACEUTIQUE DE L'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
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Dénomination : CERCLE ROYAL PHARMACEUTIQUE DE L'ARRONDISSEMENT DE NIVELLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.152.683

Publication

19/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyement Energie

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SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SPF



N° d'entreprise : 0414.152.683

Dénomination

(en entier) Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte A/ Assemblée Générale - Changement dans la composition du comité Directeur - BI Comité directeur - Changement de trésorier - CI Comité directeur: Changement de secrétaire - DI Nomination au poste de ler Vice-Président - EI Assemblée Générale - Changement dans la composition du Comité Directeur - FI Comité Directeur: Renouvellement de la moitié des membres du Bureau

N Assemblée générale Changement dans la composition du Comité Directeur

Au terme de l'assemblée générale du 25 mars 2013, Madame Chantal Capouillez domiciliée 1, Place J.

Hallaux à 1390 Grez-Doiceau a été élue membre du Comité Directeur, Madame Capouillez remplace Madame

Marie-Bréatrice Boes, démissionnaire.

B/ Comité Directeur Changement de trésorier :

Au terme du Comité Directeur tenu le 16 septembre 2013, il a été pris acte de la décision de Monsieur,

Philippe Daine de quitter sa fonction de trésorier de l'Union, Monsieur Daine reste par ailleurs membre du:

Comité Directeur.

Monsieur Vincent Clabots, assumera la fonction de trésorier jusqu'à la prochaine élection à ce poste,

C/ Comité Directeur - Changement de secrétaire :

Au terme du Comité Directeur tenu ie 16 septembre 2013, Monsieur Vincent Clabots assurant dorénavant la fonction de trésorier, ia fonction de secrétaire sera assumée par Madame Thérèse Decrouez jusqu'à la' prochaine élection à ce poste,

D/ Comité Directeur Nomination d'un ler Vice-président

Au terme du Comité Directeur tenu le 16 septembre 2013, la fonction de 1°' Vice-Président vacante sera

dorénavant assumée par Madame Françoise Derache jusqu'à la prochaine élection à ce poste,

E/ Assemblée Générale : Changement dans la composition du Comité Directeur:

Au terme de l'assemblée générale du 17 mars 2014, il a été procédé à une nouvelle élection des membres, du Comité Directeur. Madame Sophie De Buly domiciliée rue de Bodémont 37 à 1460 lttre et Monsieur Renaud' Doumont domicilié rue de Bruxelles 47 à 1470 Genappe ont été élus membres du Comité Directeur en remplacement de Madame Delvigne Corinne, de Madame Sophie Lukasik et de Madame Hélène Batselaere, démissionnaires. Tous les autres membres du Comité Directeur ont été réélus.

F/ Comité Directeur: Renouvellement de la moitié des membres du Bureau

Au terme du Comiité Directeur du 26 mai 2014, ont été nommés pour une durée de quatre ans

- Monsieur Georges Guillaume au poste de Président;

- Monsieur Henri Van Poucke au poste de 2e Vice-président;

- Madame Thérèse Decrouez au poste de Secrétaire.

Georges Guillaume

Président

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto: Nom(s) de la (des) personne) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MDD 0.5

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SERVAIS Yo1aade Attaché

Réservé au SPF

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N° d'entreprise : 0414.152.683

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : AI Comité Directeur : Changement de secrétaire - BI Comité Directeur : Election des membres du bureau - BI Modification du siège social

A/ Comité Directeur - Changement de secrétaire :

Aux termes du Comité Directeur tenu le 24 janvier 2012, il a été pris acte de !a décision de Mme Thérèse Decrouez de quitter sa fonction de secrétaire du bureau. Madame Decrouez reste par ailleurs membre du Comité Directeur.

Monsieur Vincent Clabots dont le mandat de secrétaire-trésorier adjoint arrivait à son terme a été nommé secrétaire et assurera cette fonction jusqu'à la prochaine élection à ce poste.

BI Comité Directeur - Election pour une durée de 4 ans de la moitié des membres constituant le bureau

Aux termes du Comité Directeur tenu le 24 janvier 2012 ont été (re)nommés :

1e` Vice-Président : Aucune candidature

Trésorier : Philippe Daine

Secrétaire-Trésorier adjoint: Louise-Marie Fraiture

C/ Transfert du siège social

Aux termes de la réunion de bureau du 12 février 2013, il a été décidé de transférer le siège social à

l'adresse suivante :

avenue Robert Schuman, 211

1400 Nivelles

Georges Guillaume

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Vu et approuvé Marcus PEETER Attaché - Juriste

Réservé au SPF 3c j1 i2oiJ

N' d'entreprise : 0414.152.683

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles Forme juridique : Union professionnelle

objet de l'acte : Modifications des statuts: siège social - représentation de l'union professionnelle

Il résulte de l"assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mars 2011 notamment ce qui suit: Décisions:

a) A l'unanimité, le début de l'article 2 des statuts est précisé comme suit:

"L'union a son siège à Nivelles, rue de l'Industrie, 3. II peut être transféré en tout endroit de la région de

Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, sur simple décision du Comité Directeur."

b) A l'unanimité, un article 22bis est inséré dans nos statuts:

"L'union est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux membres du bureau du Comité

Directeur, agissant conjointement.

Elle est en outre valablement représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du Comité Directeur."

(signé) Georges GUILLAUME, président du Comité Directeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0414.152.683

Dénomination

(en entier) : Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Al refonte des statuts - BI élection membres du Comité Directeur - CI Comité Directeur : élection des membres du bureau - D I Nomination de représentants pour acquisition à Nivelles

A. Statuts du Cercle Royal Pharmaceutique de l'Arrondissement de Nivelles

L'assemblée générale tenue le 18 février 2000 a décidé de refondre les statuts de l'union comme suit:

I - GENERALITES

Art.1. Il est fondé une union professionnelle entre les pharmaciens de l'Arrondissement de Nivelles, et les

personnes admises ultérieurement conformément aux statuts de l'union.

Art.2. L'union a son siège à Nivelles. Les assemblées se tiendront à Nivelles ou dans toute autre localité

choisie pour la facilité des membres

Art.3. L'union prend la dénomination de « Cercle royal pharmaceutique de l'arrondissement de Nivelles »

Art.4. Elle a pour objet

1° L'étude et la protection des intérêts professionnels de ses membres, considérés dans leur acception la

plus large; la protection et la défense de leurs intérêts moraux et matériels; elle visera, notamment, à soutenir et

à défendre ses membres contre toutes les atteintes à leurs droits dont ils pourraient être l'objet;

2° D'établir une union franche, loyale et sincère entre ses membres;

3° De faire un échange mutuel de connaissances et de découvertes;

4° L'encouragement et la création, sous la surveillance de l'union et en dehors d'elle, des institutions de

secours et de prévoyance qui seraient jugées nécessaires;

5° L'achat en commun des produits et des objets propres à l'exercice de la profession;

6° La création et la gestion d'un office de tarification.

Les opérations reprises sous le 5° et le 6° feront l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres actes

de l'union. Le bilan de l'office de tarification sera présenté à l'assemblée générale de l'union en séance différée

pour le membres de l'office de tarification exclusivement. Les comptes annuels pourront être consultés 15 jours

avant l'assemblée générale.

Il - MEMBRES

Art.5. L'union se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Art.6. Pour être membre affectif de l'union, il faut:

A. Etre porteur du diplôme de pharmacien;

B. Etre inscrit au tableau de l'ordre des pharmaciens;

C. Tenir officine ouverte dans le Brabant Wallon;

D. Etre présenté par trois membres effectifs et être admis par l'assemblée générale;

E. Adhérer et se conformer aux règlements d'ordre intérieur, adhérer et se conformer aux présents statuts.

Art.6. bis. Peuvent être membres adhérents de l'union toutes les personnes, non membres effectifs, mais désireuses de bénéficier des avantages moraux et des services de l'union. Les membres adhérents ont droit de vote.

Leur admission est subordonnée aux conditions requises sous les J lettres A, B, D et E de l'article 6 et à l'avis favorable du bureau.

Art.7. Peuvent être membres honoraires toutes les personnes qui désirent contribuer à la prospérité de l'union. Pour être admises, elles sont soumises aux conditions requises sous les lettres D. et E. de l'art.6. Le nombre des membres honoraires ne peut dépasser le quart de celui des membres effectifs.

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Art. 9. Les membres honoraires fixent eux-mêmes leur cotisation, qui ne peut être inférieure à celle des

membres effectifs.

Art. 10. Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'union.

Les démissions doivent être adressées par lettre recommandée au président.

Art. 11. Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et aux règlements particuliers votés par

l'assemblée générale, ou qui causerait à l'union ou à la profession un préjudice moral ou matériel sera invité à

foumir des explications au conseil arbitral, qui jugera selon ses attributions.

Art. 12. Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de ses versements, ni

prétendre à aucun des avantages de l'union.

III - Assemblées générales

Art. 13. L'assemblée générale se constitue régulièrement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues à l'art.30. (dissolution ou modification des statuts). Tous les membres peuvent y assister et prendre part aux discussions; seuls les membres effectifs et adhérents ont droit de vote.

Le vote par délégation est admis; chaque membre effectif et adhérent présent peut être porteur au maximum de deux procurations écrites. Les membres « empêchés » qui usent de cette faculté entrent en ligne de compte pour le calcul du nombre de présences requises.

Art. 14. II y a une assemblée générale statuaire obligatoire par an, qui doit se tenir au mois de février.

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que le comité directeur juge opportun de la convoquer ou lorsque dix membres au moins en font la demande par écrit au président en indiquant l'objet qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale obligent tous les membres. Saut les cas prévus à l'article 30, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret est obligatoire lorsque des questions de personnes interviennent et, en toutes circonstances, à la demande du bureau.

Art. 15. A l'assemblée générale de février, le secrétaire fait rapport sur les activités de l'union pendant l'année écoulée. L'assemblée examine les comptes annuels, rendue par le trésorier , les approuve, s'il y a lieu, règle l'emploi des fonds et fixe le montant de la cotisation annuelle.

En cette séance, il est procédé aux élections statutaires s'il y a eu.

IV - Administration

Art.16. L'union est divisée en neuf secteurs:

1. Tubize.

2. Braine-I 'Alleud - Waterloo.

3. Nivelles.

4. Genval - Rixensart.

5. Ottignies.

6. Genappe.

7. Wavre.

8. Jodoigne.

9. Perwez.

Le comité directeur désigne le secteur auquel sont rattachés les divers membres de l'union.

L'assemblée générale élit, pour représenter chaque secteur au sein du comité directeur, deux ou trois

membres parmi les candidats proposés par les membres des secteurs respectifs.

L'assemblée générale désigne de plus des membres suppléants pour remplacer éventuellement les

délégués effectifs absents.

Les membres du comité directeur sont élus pour un terme de quatre ans parmi les membres effectifs ou

adhérents â la majorité absolue des voix, ils sont rééligibles.

Les 3/4 des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs. Pour les questions

importantes, ils prennent l'avis de leur secteur; ils ont plein pouvoir pour agir au nom de celui-ci.

Art.17. L'union est administrée par un comité directeur composé des délégués des différents secteurs.

Le comité directeur choisit en son sein un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un

secrétaire, d'un trésorier et d'un secrétaire-trésorier adjoint.

Tous les deux ans, la moitié des membres du bureau devra être réélue par le comité directeur, les membres

sortants seront choisis la première fois par un tirage au sort et sont rééligibles.

Si un membre du bureau est atteint par la limite d'âge (65 ans), il termine son mandat â la fin de l'année, le

comité directeur â sa prochaine réunion élira un membre remplacant.

Art. 18. Le président préside les assemblées de l'union et les séances du comité, fixe les ordres du jour.

Il a la police des séances.

Art. 19. Les vice-présidents ont les mêmes attributions que le président, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier.

Art. 20. Le secrétaire s'occupe de la correspondance; il tient en ordre le livre des procès-verbaux des

séances et en général, toutes écritures de l'union. Il est dépositaire du sceau de l'union, il est gardien des

archives.

Art. 21. Le trésorier tient la comptabilité, il effectue les recettes et les dépenses.

Art. 21 bis. Le secrétaire-trésorier adjoint assiste les deux précédents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Art. 22. Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'union. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art. 23. Le comité directeur se réunit sur la convocation du président, ou de celui qui en tient lieu, aussi souvent que l'exige l'administration de l'union et obligatoirement à la requête de quatre de ses membres.

Art. 24. A moins d'urgence déclarée et mentionnée à la convocation écrite, le comité directeur ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres se trouve présente; mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance précédente peut être voté, quelle que soit la composition du comité directeur.

V - Conseil Arbitral

Art. 25. La surveillance du cercle est exercée par un conseil arbitral de trois membres, choisis en dehors des membres du comité directeur par l'assemblée générale.

Le mandat des membres du conseil arbitral est de deux ans. Ils sont rééligibles.

Art. 26. Le conseil arbitral est chargé de rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'union.

Les membres de l'union sont tenus de soumettre à son examen et par écrit, avant toute procédure, les litiges qui s'élèveraient avec d'autres membres au sujet d'un intérêt professionnel.

Le comité directeur exécute les décisions du conseil arbitral et peut prononcer contre les membres l'avertissement, l'amende (maximum 10 X cotisation) ou l'exclusion. En cas d'exclusion, la décision devra être soumise à l'assemblée générale, qui statuera en dernier ressort. Le conseil arbitral exercera, en outre, les attributions du collège des commissaires auprès des sociétés anonymes.

VI - Fonds Social

Art. 27. Les ressources de l'union proviennent des cotisations des membres, des amendes, des dons particuliers, des subsides et de tout profit légalement obtenu par la gestion de son avoir.

Art. 28. Les comptes sont tenus à jour par le trésorier et clôturés chaque année au 31 décembre. Les pièces comptables et l'inventaire sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale de février et déposés, quinze jours à l'avance, au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 28bis. Les éventuelles rémunérations octroyées aux membres du bureau sont de la compétence de l'assemblée générale, tant sur le principe que sur les montants.

Art. 29. Après déduction des charges sociales, l'excédent favorable du compte est déposé sur le compte bancaire de l'union ou converti en obligations conformément à la loi, ou employé aux usages à déterminer par l'assemblée générale. Un dixième de cet excédent constitue un fonds de réserve.

L'assemblée générale pourra toujours disposer du fonds de réserve en se conformant, quant au vote, aux dispositions de l'art.30.

Vil - Modifications aux statuts - Dispositions particulières - Dissolution.

Art.30. Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peut être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié des membres ayant droit de vote.

Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit la nombre des membres présents ou représentés en déhans les 90 jours. Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les

Art. 31. En cas de dissolution, la destination des biens sera réglée conformément à la loi. L'assemblée générale nommera trois liquidateurs chargés d'exécuter ses décisions.

Art. 32. Par décision de l'assemblée générale, l'union pourra s'affilier à une ou plusieurs fédérations d'unions professionnelles de pharmaciens, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. Eventuellement, l'assemblée désignera à la majorité des voix, les membres appelés à représenter l'union au sein de la ou des fédérations.

Art. 33. Les questions non prévues aux présents statuts et aux règlements seront résolues souverainement par le comité.

Bi Election des membres du Comité Directeur

Aux termes de l'assemblée générale du 17 mars 2010, ont été élus membres du Comité Directeur:

Monsieur Georges Pierre Madeleine Gustave Ghislain GUILLAUME, domicilié à Zaventem, Kleine Kouter, 5;

Monsieur Henri Marcel Charles Jacques VAN POUCKE, domicilié à Uccle, place Guy d'Arezzo, 17 boite 1;

Monsieur Philippe Christian Michel Ghislain DALNE, domicilié à Forest, rue Roosendael, 104;

Madame Thérèse Ghislaine Albertine Julia DEC ROUEZ, domiciliée à Rixensart, rue Haute, 48;

Monsieur Vincent Philippe Ghislain CLABOTS, domicilié à Grez-Doiceau, allée Bois de Bercuit, 127;

Madame Françoise Lucie Anne Ghislaine DERACHE, domiciliée à Braine-l'Alleud, rue du Hautmont, 20;

Madame Anne DUBOIS, domiciliée à Ittre, rue Neuve, 5;

Madame Sophie Michèle Georgette Noëlla LUKASIK, domiciliée à Nivelles, allée Ursmar Scohy, 7;

Madame Claire Nicole Juliette MATHYS, domiciliée à Braine-l'Alleud, rue Vallée Bailly, 32;

Madame Claire Aimée Cécile Marie PACCO, domiciliée à Rixensart, rue de la Fontaine, 24;

Madame Marie Beatrice Agnes Yvon BOES, domiciliée à Court-Saint-Etienne, rue Defalque, 12;

MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor-

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aan het

Belgisch

Staatsblad

Volet B - Suite

Madame-Hélène-Elisabeth-Ghislaine-BATSELAERE,-domiciliée-à-Villers=la=Ville,-rue du-Bosquet (TiIly), 62; ---

Monsieur Jean Léon Ghislain CLABOTS, domicilié à Genappe, plateau de l'Aigle, 19 A;

Madame Corinne Anne Marcelle Ghislaine DELVIGNE, domiciliée à Genappe, rue de Bruxelles, 47;

Monsieur Jean Jacques Adelin Eugène SMITS, domicilié à Rixensart, rue Albert Croy, 1;

Madame Laurence Jacqueline Christiane Suzanne BRASSEUR, domiiciliée à Chaumont-Gistoux, rue du

Bois Matelle, 3;

Madame Louise-Marie Louisa Ghislaine FRAITURE, domiciliée à Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 74,

CI Comité Directeur - élection du bureau:

Aux termes du Comité Directeur tenu le 3 juillet 2008 ont été renommés:

Trésorier: Philippe DALNE;

Trésorier-secrétaire: Vincent CLABOTS.

Aux termes du Comité Directeur tenu le 4 mai 2010 ont été nommés:

Deuxième Vice-Président: Henri VAN POUCKE;

Secrétaire: Thérèse DECROUEZ

Aux termes du Comité Directeur tenu le 6 octobre 2010 a été nommé:

Président: Monsieur Georges GUILLAUME;

D/ Nomination de représentants pour acquisition à Nivelles:

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2010, Monsieur Georges GUILLAUME et Monsieur Philippe DALNE, ont été nommés pour représenter l'union professionnelle dans tout acte authentique et/ou sous seing privé et/ou toute autre convention nécessaire à l'acquisition d'un terrain sis à Nivelles, dans le Parc d'affaires "Portes de l'Europe - Nivelles Business Park".

(signé) Georges GUILLAUME, président du Comité Directeur.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE ROYAL PHARMACEUTIQUE DE L'ARRONDISSEM…

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 211 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne