CERMIADATA

Dénomination : CERMIADATA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 425.376.771

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 03.10.2014 14643-0186-017
09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0117-016
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 21.12.2012 12679-0267-017
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 31.08.2011 11475-0517-016
01/08/2011

��s

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 9 SR, 2011

Greffe

0.425376.771

Centre d'Etudes et de Recherches en Micro-Informatique Appliqu�e

Soci�t� anonyme

4671 Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8

Constatation de la conversion du capital en euros - Modification de la d�nomination et suppression de l'abr�g� - Transfert du si�ge social - Mise en concordance des statuts avec le Code des soci�t�s - D�mission des administrateurs en place et nomination de nouveaux administrateurs en remplacement - Modification des statuts - d�mission de l'administrateur-d�l�gu� et nomination d'un nouvel administrateur-d�l�gu� en remplacement.

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 24 juin 2011, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� anonyme � Centre d'Etudes

et de Recherches en Micro-Informatique Appliqu�e � en abr�g� � CERMIA � dont le si�ge social est �tabli �

4671 Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard HUBIN, Notaire � Li�ge, le vingt-six

novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-

huit d�cembre suivant, sous le num�ro 3141 - 6.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, et pour la derni�re fois, aux termes d'un proc�s-verbal

d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre G�rard HUBIN, Notaire � Li�ge, le vingt-trois d�cembre

mil neuf cent nonante-sept, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge en date du seize janvier mil neuf

cent nonante-huit, sous le num�ro 1998-01-16 -141.

Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale act�e aux

termes d'un proc�s-verbal dat� du vingt-cinq mars deux mille deux, publi� aux annexes du Moniteur belge le

vingt-neuf mai suivant, sous le num�ro 2002-05-29 - 462.

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales (RPM Li�ge) sous le num�ro d'entreprise

0.425.376.771 et � la taxe sur la valeur ajout�e, sous le num�ro BE425.376.771.

Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� :

I. Premi�re r�solution.

Constatation de la conversion du capital en euros.

L'assembl�e g�n�rale constate la conversion du capital de deux millions cinq cents mille francs belges

(2.500.000 francs belges) en EUROS, soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(61.973,38 � ).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Il. Deuxi�me r�solution.

Modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la r�solution susmentionn�e.

Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article cinq des statuts par le

texte suivant :

� Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents

(61.973,38 � ).

ll est repr�sent� par deux mille cinq cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un! deux mille cinq centi�me (112500�me) de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

III. Troisi�me r�solution.

Modification de la d�nomination et suppression de l'abr�g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1111]972*

ll

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

Mentionner sur La derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination � Centre d'Etudes et de Recherches en Micro-

Informatique Appliqu�e � par � CERMIADATA � et de supprimer l'abr�g� � CERMIA �.

En cons�quence de quoi, la deuxi�me phrase de l'article 1 des statuts est remplac�e par le texte suivant : �

Elle est d�nomm�e � CERMIADATA �. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

IV. Quatri�me r�solution.

Transfert du si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer te si�ge social � l'adresse suivante : 1330 Rixensart, rue Haute

50 et prend la d�cision de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, rue Haute 50.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

V. Cinqui�me r�solution.

Mise en concordance des statuts avec les dispositions nouvelles du Code des soci�t�s - Modification des

statuts.

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance les statuts avec les dispositions du Code des soci�t�s et de

modifier les statuts comme suit :

Insertion d'un article 7 bis.

Le titre et le texte de cet article sont les suivants :

�Article 7 bis Modification du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle. �

Article 8.

Insertion des paragraphes suivants in fine de cet article :

� Lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. �

� Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci devra d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La personne qui repr�sente la soci�t� en qualit� de repr�sentant permanent devra faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle elle agit. �

Article 13.

Cet article est remplac� int�gralement par le texte suivant :

� Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. �

Article 15.

Insertion des paragraphes suivants apr�s le premier paragraphe :

�L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au (x) commissaire (s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du ou des

commissaires s'il �chet, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 100 du Code des

soci�t�s sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration � la Banque Nationale de Belgique.�

Article 20.

Cet article est remplac� int�gralement par le texte suivant :

"Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� pour chacun des articles des statuts ainsi modifi�s.

VI. Sixi�me r�solution.

D�mission des administrateurs en place et nomination de nouveaux administrateurs en remplacement.

."

Volet B - Suite

L'assembl�e prend acte de la d�mission de :

a) Monsieur ROUBIN Yves Remy Jean Marie, n� � Bressoux le dix mai mil neuf cent quarante-sept, num�ro

national 47.05.10 383-48 ici repris avec son accord, �poux en secondes noces de Madame FAUCONNIER Mariette Denise Jos�phine, domicili�e � 4671 Blegny (Barchon), rue sur les Haies 8.

b) Monsieur ROUBIN Jean-Yves F�lix Charles Martin, n� � Rocourt, le sept novembre mil neuf cent septante-quatre, num�ro national : 74.11.07 127-33 ici repris avec son accord, �poux de Madame BRASSEUR Line

Claire Marie, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Quatorze-Verges 30.

c) Monsieur GONZALEZ GARCIA Manuel Jaime, n� � San Martin del Rey Aurelio (Espagne), le seize janvier

mil neuf cent cinquante-sept, num�ro national 57.01.16 009-36 repris avec son accord, domicili� � 4053

Chaudfontaine (Embourg), All�e Ambiorix 2.

d) Monsieur BERTRAND Renaud Andr� Jacques Michel, n� � Li�ge, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent

septante-quatre, num�ro national 74.02.27 019-60, domicili� � 4960 Malmedy (Burnenville), rue des Champs 7. en leur qualit� d'administrateurs � compter de ce jour.

D�charge a �t� donn�e, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de ia soci�t� tenue le quinze juin deux mille onze, aux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution du mandat qui leur a �t� confi�.

Conform�ment � l'article 518 du Code des soci�t�s, �tant entendu qu'il est constat� que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Par cons�quent, en remplacement des administrateurs d�missionnaires, l'assembl�e prend la d�cision � l'unanimit� d'appeler aux fonctions d'administrateur � compter de ce jour :

- Monsieur DRIES Daniel Marcel Marthe Ghislain, n� � Longlier, le deux janvier mil neuf cent soixante-cinq, num�ro national 65.01.02 167-78 repris avec son accord, �poux de Madame VERVLOET Sophie Elisabeth, domicili� � 8706 Useldange (Grand-Duch� de Luxembourg), route d'Arlon 41 ;

- Monsieur ZIMMER Fabien Michel, n� � Arlon, le premier f�vrier mil neuf cent septante-deux, num�ro national 72.02.01 217-18 repris avec son accord, �poux de Madame THIRY Laurence, domicili� � 6810 Chiny, rue d'Orval 12.

Ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat est conc�d� pour une p�riode de six ans qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-sept.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VII. Septi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra �tre �galement valablement sign�e par le Notaire soussign�.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A l'instant, s'est r�uni le conseil d'administration de la soci�t� anonyme. Ce conseil d'administration se compose des administrateurs suivants :

- Monsieur DRIES Daniel, pr�qualifi�.

- Monsieur ZIMMER Fabien, pr�qualifi�.

Repr�sentant la totalit� des membres.

En outre, le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur ROUBIN Jean-Yves, pr�nomm�, de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu� � compter de ce jour.

En cons�quence, le conseil d'administration annule les pouvoirs conf�r�s � Monsieur ROUBIN Jean-Yves par sa d�lib�ration en date du trente d�cembre deux mille dix, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge le huit mars deux mille onze, sous le num�ro 2011-03-08 363-83.

D�charge a �t� donn�e, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� tenue le quinze juin deux mille onze, � Monsieur ROUBIN Jean-Yves pour l'ex�cution de son mandat, et notamment la gestion journali�re de la soci�t� et la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

En remplacement de Monsieur ROUBIN Jean-Yves, le conseil d'administration a pris la d�cision � l'unanimit� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� � compter de ce jour :

Monsieur DRIES Daniel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Lequel sera charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge. D�pos�s en m�me temps : - exp�dition du-proc�s-verbal; - coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jose Meunier

Notaire

Falise, 1

4877 Olne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/03/2011

�� Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ft�sen 1111

au X11036383

Mon�te

belge

N� d'entreprise : 0425.376.771

D�nomination CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN MICRO-INFORMATIQUE APPLIQUEE (CERMIA)

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue sur les Haies 8, 4671 Saive, Belgique

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 d�cembre 2010 :

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Yves ROUBIN domicili� rue sur les Haies 8 - 4671 BLEGNY de son poste d'administrateur-d�l�gu� et la nomination � ce poste d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Jean-Yves ROUBIN domicili� rue des quatorze Verges 30 - 4000 LIEGE et ce pour une dur�e de six ans.

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination au poste d'administrateur de Monsieur Renaud BERTRAND domicili� rue des Champs 7 - 4960 Malmedy et ce pour une dur�e de six ans. Ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Manuel GONZALEZ domicili� All�e Ambiorix 2 - 4053 EMBOURG, dont le mandat est exerc� � titre gratuit est prolong� pour une dur�e de six ans.

Tous les mandats d'administrateurs seront renouvel�s au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2016.

Jean-Yves ROUBIN

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2010 : LG169989
02/09/2010 : LG169989
02/09/2009 : LG169989
01/09/2008 : LG169989
04/09/2007 : LG169989
19/07/2006 : LG169989
17/07/2006 : LG169989
22/07/2005 : LG169989
24/11/2004 : LG169989
25/09/2003 : LG169989
07/01/2003 : LG169989
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 29.09.2015 15632-0596-017
19/12/2001 : LG169989
11/01/2001 : LG169989
01/01/2000 : LG169989
06/01/1999 : LG169989
16/01/1998 : LG169989
01/01/1997 : LG169989
27/03/1996 : LG169989
01/01/1996 : LG169989
07/03/1992 : LG169989
01/01/1992 : LG169989
06/07/1989 : LG169989
01/01/1986 : BL456343
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.08.2016 16455-0397-017

Coordonnées
CERMIADATA

Adresse
RUE HAUTE 50 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées CERMIADATA

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CERMIADATA