CEROPEGIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEROPEGIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.752.250

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0586-009
14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : ~~~~ sz

Dénomination

(en entier) : "Ceropegia"

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

i Ob~tdw|'aoÓa~ constitution

. " Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 25 octobre 2011,: il ressort que 1) Madame LAMBRECHTS Cindy Christiane Roiande, née à Louvain, le six mai mil neuf cent septante-six,

! de e, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation |ógale, domiciliée ó!

Chaumont-Gistoux, rue Sentier Particulier, 1.

: 2) Monsieur JOORIS Serge Danièle Hervé, né à Bruxelles, le quatre octobre mil neuf centseptante-deux, dei

|

nationalité n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légm|m, domicilié à Chaumont-i

Gistoux, rue Sentier Particulier, 1.

Constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité; limitée dénommée "Compogia", ayant son siège à Chaumont-Gistoux, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 auros), représenté par cent parts sociales sans valeur nonina|e, représentant chaouna! un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

" Ils déclaren que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

1) Madame LAMBRECHTS Cindy pnénommém:nonante-neufpmrtsanpialeu00paMosodmleu>.

Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales). Chaque part est libérée à concurrence d'un/tiers. Ensuite, ils on établi les statuts de la société comme suü : A~u~1:Fonne

L~mo~ébb.c~~men~a~.adop~~ f dela privéeà responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination Bleestdénumméex Ceropegia n.

~

Dans tous documents écrits ómonont de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la man1ion ^ société privée à reaponuoblitéUmbée^ ou des initiales ^ S.P.R.L. ^ Article 3 : Siège social Le siège social est établi à Chaumont-Gistoux, rue Sentier Particulier 1.

U peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région do! Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authænóquemen¢~ la modificoÜon des sta\utu qui envAau|0o.

La société peut établir, par simple décision de ha Qéronoo, des sièges adminiotrabfu, d'exp/oihaÜon, aQenceo' et succursales en Belgique u à l'étranger.

Article 4 : Objet "

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et l'éhranger:

| i .

: - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commencialeai

induatrieles.financiènam.mnbUièreueihnmobUiènæu; - le contrôle de leur gestion nu la participation à celle-c par la prise de kous mandats au sein desdbes! ; sociékéanumntæprison; - l'achat, l'administration, fa vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'un~monnag~a opérations egeaóonduo

portefeuille

ainsin~uéæ

|é plusén~no|o~o .

/ U.

! - toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la finance, de

: l'informatisation, de [ongonisaUon, de la gestion au sens large et du développement d'entreprises, quelle que!

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Réservé v~~ ~ ~ ~~.glij.111.111 x~~~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qu2lité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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soit l'activité de cette entreprise;

- le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- la prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers ;

- la prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- Toutes missions de consultance en ces domaines.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de fa moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une céssion entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

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personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième mardi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Réservé au M,oniteun belge

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera ie jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin, en deux mil treize.

3) Est désignée en qualité de gérante non statutaire, Madame Cindy LAMBRECHT, prénommée. Elle est `.

nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société ;

en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier juillet deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0061-009

Coordonnées
CEROPEGIA

Adresse
RUE SENTIER PARTICULIER 1 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne