CEUCO - COMITE BELGE, EN ABREGE : CEUCOBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CEUCO - COMITE BELGE, EN ABREGE : CEUCOBE
Dénomination : CEUCO - COMITE BELGE, EN ABREGE : CEUCOBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.832.694

Publication

25/11/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 NOV. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise: OSIa , grbG . Gagy

Dénomination CEUCO - Comité Belge

(en entier) :

(en abrégé) : CEUCOBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Cimetière 12 -1341 CEROUX-MOUSTY

Objet de l'acte : Constitution de l'association.

ARTICLE 1 - DENOMINATION SOCIALE - IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

L'association est dénommée " CEUCO  Comité Belge", en abrégé "CEUCOBE"

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL - ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Son siège social est établi :12, rue du Cimetière à 1341 Céroux-Mousty dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

ARTICLE 3 - BUTS DE L'ASSOCIATION

L'association a notamment pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de développer et promouvoir notamment, par le biais d'un produit du terroir, les traditions gastronomiques et culturelles de l'Europe sous toutes ses formes. Elle participera aux activités organisée par le CEUCO (Conseil Européen des Confréries Enogastronomiques, association de droit européen enregistrée en France Sour le n°0641013232) , facilitera les relations entre ses membres, leurs rapports avec les pouvoirs publics et les administrations. L'association pourra, sans poursuivre aucun but de lucre et en respectant les dispositions légales en la matière, mettre à la disposition de ses membres et du public appelé à fréquenter ses installations, tout magasin, bar, restaurant et organiser toute manifestation généralement quelconque lui permettant de réaliser son but social, Elle pourra aussi mettre ses locaux à la disposition de quiconque pour autant qu'ils ne soient pas utilisés à des fins allant à l'encontre de son but social et de la morale. Elle peut acquérir des immeubles pour réaliser son but. L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 - DUREE ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. ARTICLE 5.1 - ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRES EFFECTIFS - CONDITIONS D' ADMISSION Le nombre de MEMBRES EFFECTIFS est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Pour être admis comme membre effectif de l'association, le candidat ou la candidate doit être de nationalité belge et être dignitaire d'une Confrérie Gastronomique affiliée au « Grand Conseil de la Tradition Gastronomique de Wallonie et de Bruxelles (asbl) ». L' admission d'un membre par le Conseil d'Administration sur la proposition de deux parrains, membres effectifs, ne sera définitive qu'après qu'elle aura signé le registre des membres effectifs, les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du ou de la candidate par lettre ordinaire, diligence du secrétaire de l'association. Les candidat(e)s non admi(se)s ne peuvent représenter leur candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au Moiteur I belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voie/ - sui e

ARTICLE 5.2 - ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRES ADHERENTS  CONDITIONS D' ADMISSION

Elle peut aussi compter des MEMBRES ADHERENTS dont le nombre n'est pas limité - Pour être admis comme membre adhérent, le candidat, personne morale ou physique, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration - Le conseil en délibère à sa plus proche réunion et décide à la majorité absolue (moitié + 1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du secrétaire de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale. Son admission ne sera définitive qu'après qu'il aura signé les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le membre adhérent est soumis au paiement de la même cotisation que les membres effectifs et pourra être représenté à l'Assemblée Générale par deux délégués avec voix consultative.

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE - OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Par la signature des statuts et du règlement d'ordre intérieur, les membres effectifs et adhérents déclarent adhérer à toutes leurs énonciations et s'interdire tout acte qui serait contraire au but de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

ARTICLE 7.1 - ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRES - DEMISSION

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer (DEMISIONNER) à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre recommandée simple) sa démission au conseil d'administration.

ARTICLE 7.2- ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent ;

1 - Qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre ordinaire.

2 - Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

ARTICLE 7.3 - ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1 - La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être conviés.

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec une explication, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

4 - Le respect des droits de la défense, c'est - à - dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui - ci la souhaite et en a fait la demande au secrétaire

5 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

6 - S'agissant d'une décision concernant une personne, celle - ci devra impérativement être prise par vote

secret

ARTICLE 7.4, - ASSEMBLEE GENERALE - MEMBRES - SUSPENSION TEMPORAIRE

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être suspendu temporairement par le conseil d'administration.

ARTICLE 7.5 - ASSEMBLEE GENERALE - DROITS DES MEMBRES DEM1SSIONNES, EXCLUS, SUSPENDUS

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer notamment aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La qualité d'associé ne se transmet pas aux héritiers.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION

L'assemblée générale (statutaire) se réunit, en principe, dans le courant du premier trimestre de chaque année mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui - ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou encore par courriel au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence déterminée par le conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

Chaque délégué a !e droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre délégué porteur d'une procuration écrite dûment signée. Nul ne peut représenter plus d'un délégué.

ARTICE 10 - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale par l'expression de leurs cinq délégués qui disposent chacun d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des délégués présents (moitié + 1) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des délégués présents et représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE - PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE - TENUE REGISTRE DES PROCES  VERBAUX.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès verbaux. Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre puis conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre

administrateur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

D'apporter toute modification aux statuts

D'admettre [es nouveaux membres ;

D'exclure un membre ;

De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

D'approuver annuellement les comptes et budget ;

De donner [a décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

De prononcer la dissolution volontaire de l'association

De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 13 - REGLEMENT ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix (moitié + 1) des membres présents et représentés.

ARTICLE 14 - COTISATION

Les membres effectifs, adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 ¬ par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre à la fin du premier semestre de l'exercice concerné, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit, diligence du secrétaire de l'association, au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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au

IV?niteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - NOMBRE - NOMINATION Le conseil d'administration est composé par les membres effectifs de l'association, nommés, sur présentation de leur candidature en qualité d'administrateurs par l'assemblée générale, à la majorité absolue. Dans la convocation de l'AG Statutaire, le conseil d'administration définira le nombre d'administrateurs à nommer avec un minimum de quatre et un maximum égal au tiers de nombre de membres effectifs.

ARTICLE 16 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DUREE ET FIN DU MANDAT

Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à !a date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 17 - CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE 18 - CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 19 - CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (RECOMMANDE SIMPLE) au secrétaire du conseil d'administration.

ARTICLE 20 - CONSEIL ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès - verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale ayant renouvelé le Conseil d'Administration afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) qui constitueront le bureau. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (moitié -t- 1). En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande. Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 21 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION ET COOPTATION.

La représentation par un autre administrateur est possible, chaque administrateur ne pouvant disposer que d'une seule procuration mais la cooptation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 22 - CONSEIL D'ADMINISTRATION -- ATTRIBUTIONS - POUVOIRS LUI CONFERES Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes !es attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 23 - CONSEIL ADMINISTRATION - REGISTRE DES MEMBRES - TENUE D'UN



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REGISTRE DES MEMBRES - CONSULTATION DE CE REGISTRE DES MEMBRES

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes;

Nom, prénom, domicile des membres personnes physiques

La forme juridique de l'association et l'adresse du siège social

Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que ia signature de cette dernière ainsi que le motif de la sortie ( démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ... )

Numéro d' inscription de l'association au greffe commercial

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l' association le registre des membres, ainsi que tous les procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d' administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l' association.

ARTICLE 24 - COMMISSAIRES - NOMINATION ET MISSION

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire nomme un commissaire au moins et trois au plus, choisis parmi les délégués des membres ou en dehors de ceux-ci , qui auront pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'association. Ils pourront à cet effet, prendre connaissance sans déplacement de tous les documents (registres, procès-verbaux, correspondance, etc....) et généralement de toutes les écritures de l'association. Les commissaires doivent soumettre à l'assemblée générale, le résultat de leur mission, avec les propositions qu'ils croient convenables. Les commissaires sont toujours révocables par l'assemblée générale. Leur mandat est gratuit.

ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 01.01 pour se terminer le 31.12 de chaque année. Chaque année, le 5 janvier, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Ces documents sont ensuite vérifiés par le ou les commissaires élus à cette fin par l'assemblée générale. Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres, au secrétariat de l'association. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour ie conseil d'administration.

ARTICLE 26 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents. ARTICLE 27 - COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 28 - DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE SITUATION DU SIEGE SOCIAL DE L'ASBL - MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, doit veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles soit complet en sorte qu'il contienne;

1 - Les statuts de l'association;

2 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires

3 - Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modifications;

4 - Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu' elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5 - Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6 - Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7 - En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts; ARTICLE 29 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution volontaire de l'association doit être prononcée par une Assemblée Générale réunissant au moins deux tiers des membres et par une décision prise à la majorité de 415 des voix des délégués présents et représentés.. Les abstentions sont considérées comme des votes négatifs (contre la dissolution)

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 30 - PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

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V e/1'3-s ne

ARTICLE 31 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES L'assemblée constitutive du 8/08/2013 désigne comme :

1 - MEMBRES EFFECTIFS FONDATEURS

1. Daniel Haulotte, né le 31/10/1948, rue du Cimetière 12 à 1341 CÉROUX-MOUSTY

2. Jean Bogaert, né le 20/11/1942, La Minerie, 18 à 4890 THIMISTER/CLERMONT

3. Mireille Riffiet, née le 12/05/1951, avenue de Jette 117 bte 7 à 1090 BRUXELLES

4. Guy Baivier, né le 23/10/1947, rue Courtil aux Champs 3 à 5590 CINEY

2 - MEMBRES ADHERENTS

Néant

3 -ADMINISTRATEURS :

Daniel Haulotte, rue du Cimetière 12 à 1341 CÉROUX-MOUSTY

Jean Bogaert, La Minerie, 18 à 4890 THIMISTER/CLERMONT

Mireille Flifflet, avenue de Jette 117 bte 7 à 1090 BRUXELLES

Guy Baivier, rue Courtil aux Champs 3 à 5590 CINEY

Le conseil d'administration a désigné comme :

PRESIDENT : HAULOTTE Daniel

VICE-PRESIDENT : BOGAERT Jean

SECRETAIRE : RIFFLET Mireille

TRESORIER : BAIVIER Guy

Conformément à l'article 2 des présents statuts, l'assemblée générale fixe le siège social de l'association, rue du Cimetière 12 à 1341 CEROUX-MOUSTY dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEUCO - COMITE BELGE, EN ABREGE : CEUCOBE

Adresse
RUE DU CIMETIERE 12 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne