CGN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CGN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.770.205

Publication

07/06/2013
ÿþ 7ea Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.i

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination S3ti 2.eS

(en entier) : CGN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : rue du Fonteneau, 4 à Nivelles (1400)

(adresse complète)

Obietisl de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Gilles France, Notaire Associé, à Gilly, le 17 mai 2013, il résulte qu'il a été

constitué par Monsieur BERNIMONT Christophe Joseph Jacques Ghislain, à (1400) Nivelles, rue du

Fonteneau, 4 et Monsieur BRONCKART Nicolas Alain, à (6230) Pont à Celles, rue navarre, 21, une société

privée à responsabilité limitée dénommée "CGN INVEST'.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites:

- par Monsieur BERNIMONT Christophe, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros

(18.500,00 ê), soit 185 parts sociales,

- par Monsieur BRONCKART Nicolas, prénommé, à concurrence de cent euros (100,00 E), soit 1 part

sociale.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées.

Le notaire Gilles France atteste que les dix-huit mille six cents euros de capital libéré ont été déposés

auprès de la banque GROUPE CREDIT AGRICOLE.

I! est extrait ce qui suit des statuts

Article 3 : Le siège social est établi à (1400) Nivelles, rue du Fonteneau, 4.

Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

1.L'Exportation de produits belges et/ou wallons, l'importation et vente de produits étrangers ou belges.

2.Opérations de vente et d'achats

3.Activités de transport de biens et/ou de personnes

4.Commercialisafion de fous biens et marchandises de toutes natures

5.Représentation commerciale de toutes marques

6.Vente en gros, demi-gros et détail 1 Commerce en général

7.I'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de

manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre,

relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou

à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à

la réalisation de ces conditions.

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fiole leur nombre, la durée de teur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

_n'y. LquIn Aettl_getartt,_1a19telité des.p9 eirs_de.gérgneeJui_est_EittN?uée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera scumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journa-'lère de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en e plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non, Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gesticn journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvcirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires,

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article,

Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent, Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 22bis : Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un acousé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document menticnnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gesticn, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être laite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si oe montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. 3°Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 4° Tous pouvoirs sont donnés au gérant, Monsieur BERNIMONT Christcphe, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.6°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier

Réservé áue Moniteur belge Volet B - Suite

janvier deux mil treize par MonsieurzBERNIMONT Christophe, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le société formée. 7°Monsieur BERNIMONT Christophe a reçu pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire







BijTâgen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 26.10.2015 15656-0216-008

Coordonnées
CGN INVEST

Adresse
RUE DU FONTENEAU 4 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne