CHADSTEER

Monsieur Nève de Mévergnies, Alexandre François Marie Ghislain, né à Uccle, le 7 avril 1964, domicilié | Chemin du Grand Bois, 5 à 1380 Lasne. i Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et j d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CHADSTEER, ayant | son siège social Chemin du Grand Bois 5,1380 Lasne (Ohain), dont le capital s'élève à dix huit mille six-cent j euros (18.600,00 euros) représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. j Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille j quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce j chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Objet.

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers j

ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à : i

1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines : - de la gestion de projets tous secteurs confondus,

- de la consultance, principalement en informatique et logistique,

- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d'actions, i - de la création et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles, î - de la photographie, de toutes autres activités artistiques en général, i

- de l'organisation de séminaires, de formations et d'événements d'entreprises, j

- de la conception et du développement de sites web, de logiciels et de toutes autres activités dans le i domaine de l'informatique et de l'électronique. i 2. La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec i

l'objet social. j

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels : immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, te leasing, la i

location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le : courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à ; l'étranger.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre ; uniquement;

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, j

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite. La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Mod11.i

; - exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que ; toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

ï La société pourra, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, S industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres j sociétés.

| Elle pourra se porter caution pour ses propres administrateurs et actionnaires.

| Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la

loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de i durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs ! pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. i Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

; administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et i pour le compte de la personne morale. j Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou i utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

II peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

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) spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

• Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

'• Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141,2° du Code des | sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci | incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

; décision judiciaire.

! TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE OFNFRAI F

! Réunion.

II est tenu une assemblée générale le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si i ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

! Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

î Présidence - délibération

! Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient ! le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

; majorité des voix.

S Chaque part donne droit à une voix. ] Exercice social.

] L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

• Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année | cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce | fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

| Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine ! l'affectation, dans le respect des dispositions légales. ! TITRF SIXIEME ' DISSOLUTION - I IOIHDATION i Dissolution.

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires j à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de ; procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements i partiels.

! Assemblée générale extraordinaire des associés

; AUTORISATIONS) PRÉALABLE(S)

î Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait ■ devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. ■ Le comparant, ici présent, déclare ensuite tenir une assemblée générale et prend les résolutions suivantes : j 1 . Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle .

Le premier exercice commencé ce jour sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze. Par j conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en juin deux quinze.

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


Mod11.1

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2.Nomination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : - Monsieur Nève de Mévergnies, Alexandre prénommé. Les gérant ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation .

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du premier avril deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Nève de Mévergnies, Alexandre gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée TAX SOCIUM, ayant son siège social à 1300 Limai, Rue Joséphine Rauscent, 147, 0524.924.903 RPM Nivelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte -1 extrait analytique

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers