CHAMPAGNE

Dénomination : CHAMPAGNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.911.986

Publication

28/10/2013

��(en entier) : Champagne

(en abr�g�):

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Tilleul 43 � 1450 Cortil-Noirmont (Chastre)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Acte constitutif de la sprl "Champagne" issue de la scission partielle de la sprl "Champagne et Fils"

-'D'un acte re�u le quinze octobre deux mil treize par le Notaire Fran�ois Debouche, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � ayant son si�ge social � 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que

la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CHAMPAGNE ET FILS �, ayant son si�ge social � 1450 Cortil-Noirmont (Chastre), rue du Tilleul 43, Registre des Personnes Morales de Nivelles et taxe sur la valeur ajout�e num�ro 0428.740A93, soci�t� constitu�e sous la d�nomination � Champagne-Vanmeerbeck � suivant acte re�u par le Notaire Prosper Hourdeau � Wavre le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-six, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre avril deux mil six sous le num�ro 176, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par le Notaire Pierre Alexandre Debouche � Gembloux le trente septembre mil neuf cent nonante-sept (adoption de la d�nomination actuelle, transfert du si�ge et refonte des statuts), publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante-sept sous le num�ro 461, repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant unique Monsieur Thiery Champagne, domicili� � 1450 Chastre, rue du Tilleul 43 bo�te 1, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� re�u par le Notaire Pierre Alexandre Debouche � Gembloux le trente septembre mil neuf cent nonante-sept, dont question ci-avant, agissant en outre en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs lui conf�r� par l'assembl�e de ladite soci�t� � Champagne et Fils � ayant d�cid� de la scission partielle, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire instrumentant le quinze octobre deux mil treize ant�rieurement � l'acte constitutif,

a requis le Notaire soussign� d'acter ce qui suit

IICONSTITUTION

A/Scission partielle par constitution

Conform�ment aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises en

assembl�e g�n�rale extraordinaire ant�rieurement, la soci�t� � Champagne et Fils �, soci�t� scind�e partiellement sans qu'elle cesse d'exister, constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Champagne �, par le transfert des �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� industrielle � l'exception des �l�ments d'aotif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re, � ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �.

Ce transfert par voie de scission partielle sans que la soci�t� scind�e cesse d'exister se r�alise moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� unique de la soci�t� scind�e de huit cent dix-sept (817) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �, pr�sentement constitu�e.

BlProjet de scission et rapports

1/Projet de scission

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau le projet de scission partielle de la soci�t� � Champagne et Fils � �tabli le dix-huit avril deux mil treize par le g�rant, conform�ment aux articles 677 et 743 du Code des soci�t�s, et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles le quatre juin deux mil treize. Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux annexes du Moniteur Belge le quatorze juin dernier sous le num�ro 13090656,

Ce projet de scission a �t� mis � la disposition de l'associ� unique de la soci�t� scind�e avant la date de la pr�sente constitution, conform�ment � l'article 748 du code des soci�t�s.

Le repr�sentant de la soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e n'est intervenue depuis l'�tablissement du projet de scission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��M

sumo

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 OCT. 2013

NIVELLESffe

N� d'entreprise D�nomination

�go. 9u . ~~ 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2/ Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils �, qui

s'est r�unie devant Nous ce jour m�me ant�rieurement aux pr�sentes, a :

Q'dispens� le pr�sident de donner lecture du projet de scission dont question ci-avant.

Q'renonc� express�ment � l'�tablissement du rapport �crit de l'organe de gestion et du rapport de contr�le r�viscral sur la scission, en application de l'article 749 du code des soci�t�s.

L'associ� unique de la soci�t� � Champagne et Fils � a reconnu avoir parfaite connaissance dudit projet de scission partielle et avoir pris connaissance, conform�ment � la loi, des documents dont question dans l'article 748 du code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils �, aux termes dudit proc�s-verbal dress� par le Notaire instrumentant ce jour m�me ant�rieurement aux pr�sentes, e approuv� le contenu du projet de scission partielle sous la r�serve de la rectification d'une erreur mat�rielle de calcul dans le tableau de r�partition (ventilation des cr�ances entre la soci�t� � Champagne et Fils � et la soci�t� � constituer � Champagne �) : contrairement � ce qui est mentionn� dans le tableau de r�partition dont question dans le projet de scission, les cr�ances de la soci�t� scind�e sont r�parties comme suit : cinq cent seize mille cinq cent trois euros cinquante-six centimes (516.503,56 � ) pour la soci�t� � Champagne � � constituer et cent trente-huit mille cent vingt euros cinquante-quatre centimes (138.120,54 E) pour la soci�t� � Champagne et Fils � scind�e partiellement. L'assembl�e de ladite soci�t� � Champagne et Fils � a d�cid� � l'unanimit� qu'il faut se r�f�rer au tableau de r�partition incorpor� dans le rapport du R�viseur Monsieur Pascal Lambofte, dont question ci-apr�s.

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau le rapport de la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e � Lambotte & Monsieur R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont sis � 5000 Namur, Avenue Reine Astrid 134, repr�sent�e par Monsieur Pascal Lambotte, R�viseur d'Entreprises, dat�e du neuf ao�t deux mil treize, sur l'apport en nature par ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � (nouvellement d�nomm� � Immo Champagne �) de sa branche d'activit� industrielle � l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re, rapport �tabli conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature effectu� par la S.P.R.L. CHAMPAGNE & FILS � l'occasion de la constitution de la S.P.R.L. CHAMPAGNE consiste en l'ensemble de tous ses actifs et passifs int�ressant l'exploitation industrielle � l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re d�tenus par elle et figurant dans sa comptabilit� � la valeur nette comptable de EUR 225.348,62 ; cet apport, dont la valeur en capital social a �t� fix�e � EUR 20.245,47, sera r�mun�r� par l'attribution de 817 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que

a) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

b) Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion

D'autre part, le fondateur d�pose sur le bureau le rapport par lui r�dig� vis� par l'article 219 dernier alinea du code des soci�t�s, dat� du dix ao�t dernier, lequel rapport pr�cise l'opportunit� et le caract�re judicieux de

l'apport en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �. Le fondateur pr�cit� pr�cise �galement dans ledit rapport qu'il ne s'�carte pas des observations et conclusions du R�viseur Pascal Lambotte.

Un exemplaire du rapport du r�viseur et du rapport du fondateur dont question ci-avant sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

CI Transfert

Le repr�sentant de la soci�t� scind�e partiellement expose qu'aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire soussign�, ant�rieurement au pr�sent acte, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de scinder partiellement la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � (nouvellement d�nomm�e � Immo Champagne �) sans que celle-ci cesse d'exister au sens de l'article 677 du Code des soci�t�s, par le transfert d'une partie de son patrimoine comprenant tous les �l�ments actifs et passifs composant sa branche d'activit� industrielle � l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re, rien except� ni r�serv�, le tout aux conditions pr�vues au projet de scission partielle, sous r�serve de la rectification d'une erreur mat�rielle qui s'est gliss�e dans le projet de scission : contrairement � ce qui est mentionn� dans le tableau de r�partition dont question dans le projet de scission, les cr�ances de la soci�t� scind�e sont r�parties comme suit : cinq cent seize mille cinq cent trois euros cinquante-six centimes (516.503,56 � ) pour la soci�t� � Champagne � � constituer et cent trente-huit mille cent vingt euros cinquante-quatre centimes (138.120,54 E) pour la soci�t� � Champagne et Fils � scind�e partiellement. L'assembl�e a d�cid� � ce propos qu'il faut se r�f�rer au tableau de r�partition incorpor� dans le rapport du R�viseur Pascal Lambotte, dont elle a approuv� le contenu � l'unanimit�.

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Ce transfert sera r�alis� sur base des comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil douze,

toutes les op�rations en rapport direct avec les activit�s de cette branche d'activit� r�alis�e par la soci�t�

depuis le premier janvier deux mil treize jusqu'au jour de la scission �tant pour compte de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �Champagne� � constituer, � charge pour cette derni�re

-d'attribuer � l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils �, en

r�mun�ration de ce transfert de branche d'activit� (activit�s d'exploitation industrielle), huit cent dix-sept (817)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit cent dix-septi�me

(1/817�me) de l'avoir social de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Champagne� ;

-de supporter le passif de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � en ce qu'il se

rapporte � ladite branche d'activit� (activit� industrielle � l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant

�tre rattach�s � une activit� immobili�re), de remplir toutes ses obligations en rapport avec ladite branche

d'activit� et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les �l�ments qui lui sont transf�r�s..

Cet expos� fait, la soci�t� comparante, par son repr�sentant, d�clare que ce transfert, r�alis� sur base des

comptes arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil douze, comprend notamment

� ELEMENTS D'ACTIF ; EUR 780.976,04

Immobilisations corporelles : EUR 65.246,46

Il s'agit de la valeur r�siduelle de mobilier et mat�riel ainsi que de mat�riel roulant repris dans les livres de

la soci�t� r�alisant l'apport.

Stock : EUR 142.171,30

ll s'agit d'un stock de marchandises dont un inventaire a �t� r�alis� � la date du 31 d�cembre 2012. Cette

valeur d'inventaire correspond � celle reprise dans les livres de la soci�t� r�alisant l'apport.

Cr�ances � un an au plus : EUR 537.166,99

Ii s'agit de cr�ances r�sultant de l'exploitation industrielle faisant l'objet de l'apport dans le cadre de la

scission qui sont valoris�es � la valeur reprise dans les livres de ta soci�t� r�alisant l'apport.

Ces cr�ances sont constitu�es de cr�ances commerciales sur client � concurrence de EUR 516.503,56 et

d'autres cr�ances repr�sent�es par le solde du compte courant TVA pour une valeur de EUR 10.663,43 et

d'une cr�ance d'imp�t repr�sent�e par des versements anticip�s pour EUR 10.000,00.

Seul un montant de EUR 516.503,56 de cr�ance fait l'objet du transfert de mani�re � corriger l'erreur

mat�rielle reprise dans le projet de scission.

Valeurs disponibles ; EUR 29.006,91

Il s'agit du solde du compte courant ouvert aupr�s de la banque ING sous la r�f�rence 360-1149858-26

pour EUR 10.569,82 et du solde de la caisse pour la diff�rence.

Comptes de r�gularisation : EUR 7.384,38

Ce compte est repr�sent� par ds prorata de charges relatives � l'exercice suivant.

ELEMENTS DE PASSIF : EUR 555.627,42

Dettes � plus d'un an : EUR 125.248,06

Il s'agit du solde des emprunts (part � plus d'un an et part � �choir dans l'ann�e) pouvant �tre rattach�s �

l'exploitation industrielle.

Il s'agit des emprunts suivants �

FINANCEMENT TRESORERIE

FINANCEMENT CAMIONETTE 1BPN361 Eur 10.491,50

FINANCEMENT MICRO COGENERATION Eur 12.257,91

FINANCEMENT BOXES Eur 4.372,50

FINANCEMENT CAMIONETTE 1BAG470 Eur 11.662,32

FINANCEMENT CAMIONETTE 1BPD767 Eur 13.114,88

FINANCEMENT BMW RTL430 Eur 8.285,14

FINANCEMENT CAMIONETTE SPQ944 Eur 4.647,66

FINANCEMENT CAMIONETTE CTR727 Eur 3.761,10

FINACEMENT CAMIONETTE Eur 13.600,43

Dettes � un an au plus : EUR 430,379,36

Il s'agit des dettes fournisseurs telles qu'elles d�coulent de la balance des comptes individuels fournisseurs de la soci�t� scind�e et se rapportant � l'activit� d'exploitation industrielle � concurrence de Eur 220.399,22 ainsi que des factures � �tablir pour cette m�me activit� d'exploitation industrielle pour Eur 13.157,69,

Font �galement partie de cette rubrique, les acomptes re�us sur commandes pour Eur 9.844,31 ainsi que les dettes salariales repr�sent�es par la provision de p�cule de vacance des ouvriers et employ�s pour Eur 18A 91,42 et du solde du compte courant du g�rant pour Eur 168.786,72.

L'apport comprend dono un actif net de 225.348,62 E.

Seront �galement transf�r�s les droits et obligations d�rivant

odes contrats oonclus avec les clients, les fournisseurs et les organismes de cr�dit et d'assurances ainsi que du personnel relatifs � l'activit� et aux biens transf�r�s ;

Q'plus g�n�ralement, tous droits et obligations n�s ou � na�tre de l'activit� ou li�s aux biens transf�r�s. �.

Conditions g�n�rales du transfert

1/Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les op�rations effectu�es depuis le premier janvier deux mil treize par la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Champagne et Fils �, reia-'tivement aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s, sont

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r�rput�es faites pour compte, au profit et � la charge de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �.

2/Le transfert comprend les �l�ments actifs et passifs composant l'activit� industrielle (� l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re) d�crits ci-dessus de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils �, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �, ben�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obliga-'tions de la soci�t� scind�e en ce qui concerne les droits et biens transf�r�s,

n cons�quence:

Le transfert est fait � charge, pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �, soci�t� constitu�e, de

-supporter le passif envers les tiers tel que d�crit ci-dessus, d'ex�cuter tous les engagements et toutes les obligations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � en ce qui ccncerne les biens et droits transf�r�s ;

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�-'t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employ�s et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la soci�t� absorb�e � quelque titre que ce soit, au sujet des biens transf�r�s ;

-supporter, � partir du premier janvier deux mil treize, tous imp�ts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Le transfert comprend notamment

-d'une mani�re g�n�rale tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles cu r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, fa soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les adminis-'trations publiques;

-les archives et documents comptables de la soci�t� scind�e relatifs � la branche d'activit� industrielle (� l'exception des �l�ments d'actif et de passif pouvant �tre rattach�s � une activit� immobili�re), � charge pour la soci�t� nouvellement constitu�e de les conserver,

Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent.

(on omet)

3/La soci�t� nouvellement constitu�e doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transf�r�s, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et �lectricit�, et en payer les primes et redevances � compter de leurs plus prochaines �ch�ances.

R�mun�ration du transfert

Le transfert des �l�ments actifs et passifs composant la branche d'activit� pr�d�crite de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � par suite de la scission partielle sans que ladite soci�t� cesse d'exister, au profit la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �, sera r�mun�r� par l'attribution � l'associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e de huit cent dix-sept (817) parts sociales nouvelles de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne �, enti�rement lib�r�es.

Affectation de l'apport

La soci�t� comparante d�clare que la valeur nette de l'apport s'�l�ve � deux cent vingt-cinq mille trois cent quarante-huit euros soixante-deux centimes (225.348,62 � ). Ce montant est affect� comme suit :

-au compte � capital � ; vingt mille deux cent quarante-cinq euros quarante-sept centimes (20.245,47� ) ; -au compte � r�serve l�gale � : deux mille vingt-quatre euros cinquante-cinq centimes (2.024,55 � )

-au compte � b�n�fices report�s � deux cent trois mille septante-huit euros soixante et un centimes (203.078,61 � ).

O/Personnalit� juridique et plan financier

1/Le repr�sentant de la soci�t� comparante d�clare que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne � acquera la personnalit� morale au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Nivelles des documents prescrits par l'article 68 du Code des soci�t�s.

2/Conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, le repr�sentant de la soci�t� comparante remettent au Notaire soussign� le plan financier.

Ill STATUTS DE LA SOCIETE PRIV�E A RESPONSAB1L1TE LIMITEE � Champagne �

Monsieur Thiery Champagne pr�cit�, repr�sentant de la soci�t� scind�e, constate que par suite dudit transfert et de l'affectation comptable, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne � dispose d�s � pr�sent un capital de vingt mille deux cent quarante-cinq euros quarante-sept centimes (20.245,47 � ) enti�rement lib�r�, repr�sent� par huit cent dix-sept (817) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / huit cent dix-septi�me (1/817�me) de l'avoir social, lesquelles seront toutes attribu�es, comme dit ci-avant, � l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � (nouvellement d�nomm�e � Immo Champagne �),

Ceci constat�, Monsieur Thiery Champagne pr�cit� d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� (extraits)

TITRE L DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � Champagne �.

Le si�ge social est �tabli � 1450 Cortil-Noirmont (Chastre), rue du Tilleul 43. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

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La soci�t� a pour objet : toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au placement, � l'entretien et � la r�paration d'installations sanitaires, de cuisines �quip�es, de tuyauterie et de chauffage de tous types. Elle pourra accomplir tous travaux de plomberie, d'�lectricit�, de zinguerie et de r�gulation de chauffage. Elle faire en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, installer, poser, vendre, entretenir et expertiser tous �quipements thermiques utilisant toutes les �nergies en ce compris les �nergies renouvelables, destin�s � l'habitat individuel ou collectif, aux b�timents industriels, publics ou hospitaliers ainsi que la domotique et la gestion appropri�e.

La soci�t� pourra �gaiement �tre active dans la fourniture, la maintenance, le d�pannage, l'entretien et les travaux d'installation des programmes suivants

-�quipements thermiques et de climatisation ;

-ventilation � flux puls� ou naturel et r�gulation pour dito ;

-chauffage par �nergies renouvelables, �lectricit� ou fossile ;

-pompes � chaleur g�othermique et a�rothermique, chaudi�res classiques et po�les � pellets de bois, capteurs solaires thermiques et photovolta�ques ;

-tubage et conduits de fum�es sp�cifiques � chaque �nergie ;

-les ouvrages de fumisterie en g�n�ral ainsi que les ramonages prescrits ;

-installation de syst�mes de climatisation pour le particulier (cassettes, consoles et murales) sur groupe ext�rieur pour l'industrie, les bureaux et les collectivit�s ;

-cr�ation et installation de chauffage central par radiateurs et/ou plancher chauffant basse temp�rature ;

-pose de chaudi�res tous types y compris les chaudi�res � condensation ou basse temp�rature, petite et grosse puissance pour particuliers, collectivit�s, industries, utilisant toutes les �nergies disponibles (gaz, fuel, �lectrique, pompe � chaleur et solaire) ;

-installations de r�gulations et thermostats d'ambiance ;

-cr�ation, installation et r�novation de salle de bains, pose d'�quipements sanitaires tels que robinetteries �vier, lavabo, baignoire, douche, w.c., chauffe-eau et salles d'eau ;

-d�bouchage, curage, inspections vid�o des canalisations ;

-circuits hydrauliques domestiques ou collectifs tous calibres et toutes importances ainsi que le placement et la gestion des adoucisseurs d'eau et des consommables y attach� ;

La soci�t� pourra en outre effectuer les entretiens avec ou sans contrat de tous syst�mes de chauffage domestique ou industriel y compris les syst�mes de filtrage d'air et de climatisation ainsi que le n�goce de tous produits �lectriques de chauffage, de sanitaire, de plomberie et de climatisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � vingt mille deux cent quarante-cinq euros quarante-sept centimes (20.245,47 �). Il est repr�sent� par huit cent dix-sept (817) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un I huit cent dix-septi�me (1/817�me) de l'avoir social,

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de mai � dix-neuf heures trente minutes. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la

demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

R�serv�'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e, Tout associ�' Peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Il/DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NMonsieur Thiery Champagne prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne � acquerra la personnalit� morale

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize, �tant entendu que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Champagne� reprend � son compte les activit�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Champagne et Fils � (nouvellement d�nomm�e � Immo Champagne �) li�es � la branche d'activit� d'exploitation industrielle hors activit� immobili�re dont question plus haut depuis le premier janvier deux mil treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le cours de l'ann�e deux mil quatorze, � la date pr�vue par les statuts.

3� Monsieur Thiery Champagne pr�cit� est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�� ind�termin�e et accepte express�ment cette fonction. Il aura les pouvoirs les plus �tendu pour repr�senter la soci�t�, conform�ment aux statuts,

4� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts ; tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par Monsieur Thiery Champagne, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la sooi�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5� Le fondateur ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte du Notaire Fran�ois Debouche � Dinant du quinze octobre deux mil treize, un exemplaire du rapport sp�cial du g�rant de la sprl � Champagne et Fils � vis� par l'article 219 du code des soci�t�s et un exemplaire du rapport de la ScPRL � Lambotte & Monsieur R�viseurs d'Entreprises � repr�sent�e par le R�viseur Pascal Lambotte en application dudit article 219.

D�pos� avant enregistrement dudit acte du quinze octobre deux mil treize.

Fran�ois Debouche, Notaire associ� � Dinant.

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 30.09.2015 15629-0005-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0460-013

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