CHAPELLE MUSICALE

Société anonyme


Dénomination : CHAPELLE MUSICALE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.107.331

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111

1118E1.3

Réservé

au

Moniteur

belge

Il

N° d'entreprise : 042T 107.331

Dénomination

(en entier) : CHAPELLE MUSICALE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme à finalité sociale

Siège : Chaussée de Tervuren numéro 445 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES ET PAR INCORPORATION DE LA PRIME D'EMISSION- MODIFICATION DES STATUTS-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme à finalité sociale dénommée « CHAPELLE MUSICALE », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren numéro 445, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0427.107.331, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit avril suivant volume 2 folio 5 case 9 ,aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, al Wim ARNAUT, il résulte que rassemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Première augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un million six cent cinquante-neuf mille deux cent quarante-trois euros et nonante-quatre cents (1.659.243,94 ¬ ) pour le porter de six millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-deux cents (6246.565,42 E) à sept millions neuf cent cinq mille huit cent neuf euros et trente-six cents (7.905.809,36 E), par la création de trois mille quatre cents actions (3.400), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, intégralement souscrites au prix de cinq cents euros (500,00 ¬ ) chacune, par apport en espèces d'un montant, total d'un million sept cent mille euros (1.700.000,00 E) à libérer intégralement, par trois tiers non actionnaires,

(a)Monsieur Denis SOLVAY, pour un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 E),

(b)Le Vicomte Philippe de SPOELBERCH, pour un montant d'un million d'euros (1.000.000,00 E),

(c)La société anonyme ACKERMANS & VAN HAAREN, pour un montant de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ),

après que les actionnaires actuels aient expressément renoncés à leur droit de souscription préférentielle.

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit quarante mille sept cent cinquante-six euros et six cents (40.756,06 E) à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les conditions prescrites pour les réductions de capital.

Deuxième résolutiOn

Seconde augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante mille sept cent cinquante-six euros et six cents (40.756,06 ¬ ), pour le porter de sept millions neuf cent cinq mille huit cent neuf euros et trente-six cents (7.906.809,36 E) à sept millions neuf cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-deux cents (7.946.565,42 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

totalité de la « prime d'émission » d'un montant de quarante mille sept cent cinquante-six euros et six cents (40.756,06 ¬ ).

Troisième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions

prises ci-dessus.

Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant et complété par un historique:

Article 5  Montant et représentation

Le capital social est fixé sept millions neuf cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-

deux cents (7,946.565,42 ¬ ), représenté par seize mille deux cents (16.200) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/seize mille deux centième (1/16.200ème) de l'actif social. Chaque action

représente la même quote-part du capital.

Historique

Lors de sa constitution, le capital de la société s'élevait à sept millions de francs belges, converti en cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros et quarante-sept cents (173.525,47 ¬ ).

L'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2009 a décidé de réduire le capital social pour le porter à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cent (148.736,11 ë).

Lors de cette même assemblée le capital social a été augmenté pour le porter à trois millions quatre cent mille euros (3.400.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital des plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles.

Le capital social a ensuite été porté à cinq millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-deux cent (5.246.565,42 ¬ ), avec création de trois mille huit cents (3.800) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport en nature par un tiers non actionnaire,

L'assemblée générale extraordinaire du.18 juin 2012 a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à six millions deux cent dix-huit mille cent quarante-cinq euros et quarante-deux cents (6.218145,42 ¬ ), avec création de deux mille (2.000) actions nouvelles, identiques aux actions existantes. Lors de la même assemblée, le capital a été porté à six millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-deux cents (6246.565,42 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité de la « prime d'émission » d'un montant de vingt-huit mille quatre cent vingt euros (28.420,00 ¬ ).

L'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014 a décidé d'augmenter te capital social par apports en espèces intégralement libéré pour le porter à sept millions neuf cent cinq mille huit cent neuf euros et trente-six cents (7.905.809,36 ¬ ). avec création de trois mille quatre cents (3.400) actions nouvelles, identiques aux actions existantes. Lors de la même assemblée, le capital a été porté à sept millions neuf cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-deux cents (7.946.565,42 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalité de la « prime d'émission » d'un montant de quarante mille sept cent cinquante-six euros et six cents (40.756,06 ¬ ).

Quatrième résolution

Nomination de deux nouveaux administrateurs

L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs, à dater du jour de l'acte, Monsieur Denis SOLVAY, domicilié à 1470 Genappe, Pavillon de Bal, 1 et le Vicomte Philippe de SPOELBERCH, domicilié à 3150 Haacht, Vijverbos, 6, pour une période de trois ans, venant à échéance lors de l'assemblée générale de mai 2017. Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.

Cinquième résolution

Renouvellement du mandat de trois administrateurs

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur du Comte Jean-Pierre de LAUNOIT, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal Ney, 53, du Comte Yvan de LAUNOIT, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Eglantiers numéro 16 et du Comte Bernard de LAUNO1T, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Marianne numéro 15, pour une période de six ans, venant à échéance lors de l'assemblée générale de mai 2020. Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : NI052668
14/08/2012 : NI052668
05/09/2011 : NI052668
24/08/2010 : NI052668
03/07/2009 : NI052668
05/06/2009 : NI052668
20/02/2009 : NI052668
18/07/2008 : NI052668
09/07/2007 : NI052668
14/08/2006 : NI052668
26/06/2015 : NI052668
01/08/2005 : NI052668
14/10/2004 : NI052668
04/08/2015 : NI052668
02/07/2003 : NI052668
10/10/2002 : NI052668
11/09/1999 : NI052668
16/06/1990 : NI52668
16/06/1990 : NI52668
01/01/1989 : NI52668
01/01/1988 : NI52668
18/06/1986 : NI52668
01/01/1986 : NI52668
06/09/2016 : NI052668

Coordonnées
CHAPELLE MUSICALE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 445 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne