CHARLES SPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLES SPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.498.502

Publication

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.12.2012, DPT 19.12.2012 12669-0017-013
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.03.2012, DPT 23.08.2012 12437-0496-015
03/08/2012
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1111II III Ill II I 111111

*12137192*

Re

Mc

l:

catlrilraWiiï

2 5 JUIL. 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0459.498.502

Dénomination

(en entier) : CHARLES SPORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, avenue Général Cambronne 9

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION GEFITEX I CHARLES SPORT ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBEE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 29/06/2012, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée CHARLES SPORT ayant son siège social à 1380 Lasne, avenue Général Cambronne 9, RPM 0459.498.502 Nivelles, assujettie à la TVA sous le numéro BE 459.498.502, a adopté les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION : FUSION

Le président de l'assemblée est dispensé de donner lecture du projet de fusion établi le 2 mai 2012, dont les associés ont pu prendre connaissance et obtenir gratuitement une copie un mois au moins avant les présentes, conformément à l'article 720 §1 er du Code des sociétés.

L'assemblée approuve le projet de fusion.

Elle décide la fusion, conformément au projet de fusion précité et à la procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption, prévue aux articles 719 et suivant du Code des sociétés, par absorption par la société privée à responsabilité limitée "GEFITEX" ayant son siège social à 1380 Lasne, avenue Général Cambronne, 9, société absorbante, de tout le patrimoine -les droits comme les obligations-, rien n'étant excepté ni réservé, de la société privée à responsabilité limitée "CHARLES SPORT" ayant son siège social à 1380 Lasne, avenue Général Cambronne, 9, société absorbée.

Aucune part sociale nouvelle ne sera attribuée en échange de titres de la société absorbée détenus par la société absorbante.

Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la société absorbée seront considérées sur les plans comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Cet apport est basé sur la situation active et passive de la société CHARLES SPORT arrêtée au 30 juin 2012. Toutes les opérations de la société absorbée à compter du 1er juillet 2012 à zéro heure seront considérées d'un point de vue comptable (et du point de vue de la fiscalité directe) comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la société absorbante.

Juridiquement, la société absorbée sera réputée cesser d'exister le 30 juin 2012 à 24 heures.

Tous les titres de la société absorbée seront détruits dès que la fusion sera définitive.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante, des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion, vaudra décharge (par vote séparé) à la gérance de la société absorbée, pour sa mission durant fa période entre le ler janvier 2012 et le jour de la réalisation effective de la fusion.

Associés disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

li n'existe pas dans la société absorbée d'associés disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

Avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés concernées. Régime de continuité en matières fiscales

Les droits et obligations, créances et dettes, procédures en demandant ou en défendant, de ta société absorbée, vis-à-vis de l'Etat fédéral, de la Région ou de la Ville/Commune, en matières fiscales, seront réputées se retrouver à l'intérieur de la société absorbante.

Les engagements de remploi pris ou à prendre par la société absorbée sur pied de l'article 47 du Code des impôts sur les revenus sont repris aux fins d'exécution par la société absorbante, étant entendu que la société absorbante est apte, éventuellement, à se placer sous le bénéfice de la calculation du délai de remploi en amont prévue par le § 4 dudit article 47 précité.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlâgén bij lié Bëlgisc1Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le compte-courant de T.V.A. de la société absorbée est destiné à être intégré dans le compte-courant de la =

société absorbante, dans le régime de la continuité, sous la seule exception des acomptes des 20 août et 20

septembre 2012 par la société absorbée, devenus sans objet.

Personnel

Sans objet, la société absorbée n'ayant pas de personnel.

DEUXIEME RESOLUTION - DESCRIPTION DE L'APPORT

La société absorbée fera apport à la société absorbante de tout son patrimoine -les droits comme les

obligations-, rien n'étant excepté ni réservé.

1, Description générale

Il est référé à la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 30 juin 2012.

La société absorbée n'est propriétaire d'aucun bien immeuble.

2. Situation hypothécaire du fonds de commerce

Il résulte de l'état hypothécaire délivré le 21 juin 2012 par le Conservateur du premier bureau des

Hypothèques de Nivelles que le fonds de commerce de la société absorbée est quitte et libre de toutes

inscriptions, transcriptions et privilèges.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour représenter la société à l'assemblée de la société

absorbante et pour l'exécution des décisions à prendre concernant les différents points de l'ordre du jour,

QUATRIEME RESOLUTION : CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée décide que les résolutions qui précèdent sont prises sous la condition suspensive de la

décision de fusion par les associés de la société absorbante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

24/05/2012
ÿþMO 2.1

Réservé

au

Moniteur

-

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UIIIII III 11M 11 H1 MII 11111 MI 1W

*izo94aaz

N° d'entreprise . 0459.498.502

Dénomination

(en entier) . CHARLES SPORT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Général Cambronne 9 à 1380 Lasne

Objet de l'acte : Projet de fusion

Déposé :

$magen-1 ij het Belgisch-Staatsblad = 24105f20f2 _ Annexer diï Moiiitti rbetgë

Projet de fusion par absorption conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés entre d'une part Gétfiex (numéro d'entreprise : 0474.344.351) (ci-après dénomée "1a société Absorbante") et d'autre part Charles Sport (numéro d'entreprise : 0459.498.502) (ci-après également dénomée "la société Absorbée").

http:)/www.defisca.be/publications/Gefite Charles Sport projet de fusion.pdf

Alain Willems

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité Cas notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouliot! de rep:esenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et sagiatare

07/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 12.1

11J11!Ilj111,111101IJIIII

N° d'entreprise : 0459.498.502

Dénomination

(en entier) : Charles Sport

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Saint-Lambert, 202 bte 35 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par décision du gérant, le siége social de ia société est transféré à l'avenue Générale Cambronne, 9 à 1380 Lasne à daté du 15 février 2012.

Alain Willems

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : BL612532
01/04/2010 : BL612532
07/09/2009 : BL612532
02/06/2008 : BL612532
13/03/2007 : BL612532
31/03/2006 : BL612532
13/04/2005 : BL612532
22/03/2004 : BL612532
05/03/2003 : BL612532
25/03/2002 : BL612532
16/03/2001 : BL612532

Coordonnées
CHARLES SPORT

Adresse
AVENUE GENERALE CAMBRONNE 9 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne