CHATAIGNIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATAIGNIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.106.228

Publication

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.03.2011, DPT 06.06.2011 11134-0460-011
20/05/2011
ÿþ Mai 2.0

Vo et B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

10 -Ü5- 2011

 Gr , iLLES

N° d'entreprise : 0892.106.228

Dénomination

(en entier) : CHATAIGNIER SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : allée de la ferme du bercuit 36 - 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : fusion

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 08 avril 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 15.4.2011 vol. 798 fo.9 case 12. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « CHATAIGNIER; SPRL » dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, allée de la Ferme du Bercuit, 36 a pris les; résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Rapports et déclarations préalables

a) Projet de fusion

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « BEPLAY », société absorbante, et de la société! privée à responsabilité limitée « CHATAIGNIER SPRL», société absorbée, ont établi, le 04 février 2011, un: i projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés . Ce projet de fusion a été déposé au greffe; du tribunal de commerce de Nivelles le 16 février 2011 tant par la société absorbante que par la société: absorbée.

b) Rapport du gérant

Le gérant a également établi le 25 mars 2011 un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés. Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

c) Rapport du réviseur d'entreprises

L'assemblée décide de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 695 dernier alinéa du Code des

sociétés et renonce par conséquent à l'application dudit article, ce dernier en tant qu'il se rapporte au rapport du

réviseur d'entreprises.

Cette renonciation est adoptée, par un vote exprès, à l'unanimité.

d) Modification importante du patrimoine"

Le président déclare, au nom du gérant de la société absorbée, qu'aucune modification importante du: patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de: fusion.

En outre, le président déclare, au nom du gérant de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé! par le gérant de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société: absorbante intervenues depuis la même date.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution  Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté."

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée' à responsabilité limitée « BEPLAY » ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, allée de la Ferme de Bercuit ? 36, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de lai société privée à responsabilité limitée « CHATAIGNIER SPRL », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, toutes les opérations réalisées depuis cette date par lai société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal: de l'assemblée générale de la société absorbante.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J : +

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société

absorbée de 186 parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée « CHATAIGNIER SPRL

», sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts

sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux

qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 01er janvier 2011.

Ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée comme suit :

- à Monsieur Philippe DE MOERLOOSE : 185 parts sociales ;

- à Madame Christine SIMON : 1 part sociale.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées

générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la

fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et,

en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications

statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés

TROISIEME RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée seront établis conformément à la loi.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.

Résérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþ `vli' :1`; Ln? ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mid 2.5

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0892.106.228

Dénomination

(en entier) : LE CHATAIGNIER

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 GREZ-DOICEAU, Allée de la Ferme du Bercuit, 36

Obiet de l'acte :

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL LE CHATAIGNIER par la SPRL BEPLAY, en application des articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

Philippe DE MOERLOOSE

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 23.08.2010 10427-0235-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 24.07.2009 09456-0043-011

Coordonnées
CHATAIGNIER

Adresse
ALLEE DE LA FERME DE BERCUIT 36 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne