CHATHO IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATHO IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.991.147

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 25.09.2014 14600-0561-014
21/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0529.991.147

Dénomination

(en entier) ; CHATHO 1MMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Priesmont, 16 - 1495 MARBAIS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Déplacement du siège social

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2014 que le siège social est; déplacé à la Rue de Priesmont, 46 - 1495 MARBAIS et ce à compter du 2 juin 2014.

Valérie POOT-BAUDIER

Gérante

25/03/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III VIII

N° dentseprise : ~ $.Z 3 Q n A t7f l-

Dériominetion J T

(en entier) : " CHATHO IMMO "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue de Priesmont, 16  1495-VLLLERS LA VILLE (MARBAIS)

" Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 8 mars 2013, en cours,

d'enregistrement. --

FONDATEURS

1° Monsieur Gaëtan RYGAERT, pharmacien, époux de madame Valérie Poot-Baudier, domicilié à Villers-la-

Ville (1495-Marbais), rue du Priesmont, 16.

2° Madame Valérie POOT-BAUDIER, pharmacien, épouse de Monsieur Gaëtan RYGAERT, domiciliée

Villars-la-Ville (1495-Marbais), rue du Priesmont, 16.

Les époux RYGAERT POOT-BAUDIER sent mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage,.

régime non modifié, tel que déclaré.

STATUTS

Article 1 -- - Forme

Société privée à responsabilité limitée,

Article 2 -- Dénomination

"CHATFIO IMMO",

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à Villers-la-Ville (1495-Marbais), rue de Priesmont, 16.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique au de la région de:

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement.

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

, et succursales en Belgique ou à l'étranger.

" Article 4  Objet

" La société a pour objet :

 L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement de parts, obligations ou titres

" généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

 Le conseil et la gestion d'autres sociétés en Belgique ou a l'étranger, elle peut exercer un mandat de: gérance ou d'administrateur rémunéré ou non pour toute société en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet, pour son compte propre

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

 l'acquisition ou la cession de tous bien immobiliers bâtis ou non, en démembrement de propriété à savoir la nue-propriété et l'usufruit ;

 l'acquisition, la cession ou la constitution de tout droit de superficie et droit d'emphytéose.

La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le

commerce dans son sens le plus large :

- de tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phyto-pharmaceutiques, homéopathiques,

" vétérinaires et d'herboristerie;

- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils,

" instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages;

- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et'

pouvant y être adjoints utilement;

- la vente de tous livres en rapport avec son objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger

iiientionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 -03- 2013 "

NIvates.ff,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter fa réalisation.

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté per-sonnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Le société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 ¬ ). ll est divisé en cent cinquante (150) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (11150e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 8 --- Cession et transmission de parts

-A/,Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

nssue le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés â l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Article 14 --Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un août de chaque année à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seccnde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 ---- Exercice social

L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au ,moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

ob (gátoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 -- Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2014.

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 août 2014

3° A été désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Valérie POOT-BAUDIER, précitée, qui a

déclaré accepter.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

r..

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Coordonnées
CHATHO IMMO

Adresse
RUE DE PRIESMONT 46 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne