CHATS AUX PETITS SOINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHATS AUX PETITS SOINS
Dénomination : CHATS AUX PETITS SOINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.901.174

Publication

21/03/2013
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 5 2J . £üJ , -11 Li

Dénomination "Chats aux Petits Soins"

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Alvaux 13

1360 Peinez

Objet de l'acte : Publication des statuts

Entre les soussignés:

1.Patten Mary Anne, employée, de nationalité belge, habitant rue des Huit Heures 11 à 1070 Bruxelles,

2.Lussens Caroline, employée, de nationalité belge, habitant avenue Everard 56 à 1190 Bruxelles.

3.Weve Anne, employée, de nationalité belge, habitant rue d'Alvaux 13 à 1360 Perwez.

Il s'est constitué ce 25 novembre 2012, conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif dénommée "Chats aux petits soins" qui a son siège social rue d'Alvaux 13 à 1360 Perwez et fait partie de l'arrondissement judicière de Nivelles.

Article 1er. Le siège peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration (CA), L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art. 2. L'association a pour objet la protection et la stérilisation des chats de terrains et abandonnés. Elle peut, en outre, entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que captures des chats de terrain, opérations et soins par vétérinaires, adoptions, parrainages, poses d'abris, etc. En ce sens elle peut aussi s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient exclusivement consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art. 3. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs, L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales (AG). Les membres adhérents peuvent assister aux AG mais ne disposent pas de voix délibératives.

Art. 4. Pour devenir membre effectif, toute personne (physique ou morale) est tenue d'adresser une demande écrite d'admission au CA. La demande est présentée à l'AG et sera acceptée si la moitié des votes des membres présents est atteinte.

Art. 5. Pour devenir membre adhérent, une cotisation annuelle est due et s'élève au minimum à 8 euros (huit) pour les membres sympathisants; à 14 euros (quatorze) pour les membres protecteurs; et â" 25 eûros:(vin t-cinq)-.pour les membres d'honneur. Aucune cotisation n'est due pour les membres effectifs,

a

Art. 6, Tout membre adhérent peut quitter l'association à n'importe quel moment. Le défaut de paiement de la cotisation prévue à l'article 5 fait perdre de pleii droit la qualité de membre adhérent. Tout membre effectif peut quitter l'association à reicoporte quel moment, moyennant un préavis de 30 jours calendrier, adresse par lettre recommandée au .CA:. L'exclusion d'un membre, effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l'AG, à la majorité dès deux tiers.

L

~

Rése a~ Nlonit be!;

iEZlBUP1At. IDS COi";::,Z:r`iï:F"s

R',iVa_L5.0

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

,Y01.51 ~ - suite

-----.___.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que tous leurs successeurs et ayant droit, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement ou des compensations pour des cotisations versées ou les apports effectués. Art. 7. L'association est dirigée par un CA composé, au minimum, de 3 (trois) et au maximum, de 6 (six) membres effectifs, nommés par l'AG. Le CA a un mandat de durée indéterminée. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association et être actif. Pendant le premier exercice, les membres fondateurs seront les administrateurs. Les membres effectifs, et fondateurs, exercent leur mandat gratuitement,

Art. 8. Un administrateur ne pouvant plus exercer ses fonctions, sera remplacé par un administrateur provisoire, nommé par l'AG avant l'élection d'un nouvel administrateur qui aura lieu endéans les trois mois. Le CA choisit parmi ses membres effectifs un président, un secrétaire et un trésorier. Le président convoque le conseil et préside la réunion, Durant les réunions du CA, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Art. 9, Le CA gère l'association et la représente dans toutes les notes judiciaires et extra juridiques. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'AG.

Art. 10. L'AG se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du CA. L'AG est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du CA.

Art. 11. L'AG est au minimum, convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois d'octobre. Une AG peut être réunie à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. Le CA est obligé de réunir une AG extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations à l'AG, signées par le président ou deux administrateurs, sont adressées à tous les membres effectifs, par simple lettre, au minimum quinze jours avant I'AG. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'AG ainsi que l'ordre du jour établi par le CA. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire, et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Le procès verbal est disponible, sous forme de copie, pour tout membre qui en fait la demande.

Art. 12. Les revenus de l'association se composent de cotisations payées par les membres adhérents, de libéralités entre vifs ou à cause de mort faites à l'association ; du produit de fêtes, collectes, brocantes, cartes de soutien, et de toutes les autres activités susceptibles de procurer des ressources.

Art. 13. L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Cependant le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un décembre de l'année de sa création. Le CA prépare les comptes et budgets et les présente à l'AG pour approbation.

Art. 14. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une société de protection animale choisie par le conseil d'administration,

Art. 15. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Le 25 novembre2012, Signatures:





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Rè ervé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHATS AUX PETITS SOINS

Adresse
RUE D'ALVAUX 13 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne