CHEMIKAL BEATZ RECORDS & EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CHEMIKAL BEATZ RECORDS & EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.414.478

Publication

22/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

" 11062600*

TRIBUNA1. DE COMMERCE

12 -04- 2011

NI LE

N° d'entreprise : Dénomination

S ?8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : CHEMIKAL BEATZ RECORDS & EVENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chemin du Fort des Voiles, n° 72 b à 1325 Bonlez

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés

-Coïc SERVILLE né à Ottignies, le 19 janvier 1984, domicilié rue du Bois du Luc n° 8 à 1348 Louvain-la-Neuve

-Stéphanie PATTYN, née à Anderlecht le 13 juillet 1984, domiciliée Chemin du Fort des Voiles n° 72 B à 1325 Bonlez

i -Frédéric DUPONT, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié rue de Wavre n° 22 à 1325 Chaumont-Gistoux

i ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, but, objets

; Art. 1 : l'association est dénommée «CHEMIKAL BEATZ RECORDS 8 EVENTS »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante : Chemin du Fort des Voiles n° 72 B à 1325 Bonlez.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine de la musique et de la promotion des jeunes artistes destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine de la musique et de la promotion des jeunes artistes aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement Ganic destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission danic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MOD 2.2

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la foi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par fe président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 1 1 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la demande écrite Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour,

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou

par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

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Volet B - Suite

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et ; gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts ren

n" an qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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belge

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés parle président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

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L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Loïc SERVILLE

-Stéphanie PATTYN

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Loïc SERVILLE

Secrétaire-trésorier : Stéphanie PATTYN

Fait à Chaumont-Gistoux en deux exemplaires le 1er avril 2011

Président secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHEMIKAL BEATZ RECORDS & EVENTS

Adresse
CHEMIN DU FORT DES VOILES 72B 1325 BONLEZ

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne