CHEZ LIO, EN ABREGE : LIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHEZ LIO, EN ABREGE : LIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.914.864

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.08.2013, DPT 27.08.2013 13472-0102-011
29/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Vlad 2.0



Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111 n 1111M1

*11196640*

N° d'entreprise : CZ. 94 (j `u y

Dénomination J L. l o

(en entier) : CHEZ LIO (EN ABREGE "LIO")

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 LIMAL - RUE DE CARMES 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le treize décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur FOCANT Lionel Michel Jean-Pierre, né à Berchem-Sainte-Agathe, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié à 1380 Lasne, Rue à Fossant, 14 a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CHEZ LTO », en abrégé « LIO » au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200cme) de l'avoir social.

A. Apport en nature

Rapports

1) La société S.P.R.L. Alain SERCKX, réviseur d'entreprises, représentée par Alain SERCKX, dont les bureaux sont établis à 1020 Bruxelles, Rue Ernest Salu, 91, a dressé en date du quatre novembre deux mil neuf, le rapport prescrit par l'article 2 I 9 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

En conclusion des vérifications que j'ai effectuées dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par Monsieur Lionel FOCANT, fondateur de la Société Privée à Responsabilité Limitée LIO, qui m 'a désigné par lettre du 26 octobre 2011, j'atteste sans réserve que:

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le fondateur et apporteur étant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. la description des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté,

3. les modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport

qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie.

Les actifs apportés en nature sont rémunérés :

en libération du capital par la création de 200 parts sociales de la S.P.R.L. LIO représentant un

apport de 20.000,00 EUR, attribuées à Monsieur Lionel FOCANT

et par une dette de la société envers Monsieur Lionel FOCANT, ouverte en compte courant pour la

somme de 6.799,91 EUR, pour la différence arithmétique entre le montant net des actifs apportés et le montant

du capital libéré par ces apports.

Il est enfin utile de rappeler que la mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et

équitable de 1 'opération.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

S.P. R.L. Alain Sercicr, réviseur d'entreprises

Représentée par Alain SERCKX

Réviseur d'entreprises

Gérant. »

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

1,4

Bijlagen bij het Bèlgischi Staatsbla - 29x12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Description de l'apport

Monsieur FOCANT Lionel, prénommé, déclare faire apport à la présente société de l'universalité des biens matériels et immatériels affectés par à l'exercice de son activité professionnelle de chocolatier - pâtissier. Ils ont fait l'objet d'une situation descriptive arrêtée au ler octobre 2010 qui est reproduite ci-dessous. Ils représentent l'ensemble des actifs et des passifs de l'entreprise connue sous la dénomination Lionel FOCANT, chocolatier - pâtissier appartenant à Monsieur Lionel FOCANT, immatriculée auprès de l'Administration de la T.V.A. sous le n° 0861.326.049.

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport de Monsieur SERCKX Alain, réviseur d'entreprises, mais se composant principalement :

Résumé des apports

Immobilisations incorporelles

Goodwill - clientèle 2.000,00

Immobilisations corporelles

Matériel d'exploitation 17.495,00

Mobilier d'exploitation 2.150,00

Matériel informatique 300,00

Matériel roulant 16.308,00

Installations 6.150,00

42.403,00

Stocks

Produits 1.149,69

Emballages 2.242,96

3.392,65

Dettes financières

Financement Voiture -9.026,57

Financement Enrobeuse et installations -10.291,62

Financement frigo -1.677,55

-20.995,74

ACTIF NET 26.799,91

Le fonds de commerce comprend :

1°1a clientèle et l'achalandage;

2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur FOCANT Lionel ou à ses ayants cause;

3°1a propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés â cette exploitation, suivant état détaillé annexé au rapport du reviseur d'entreprises;

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué â Monsieur FOCANT Lionel, qui accepte :

- deux cents euros (200) parts sociales, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR)

- une créance en compte-courant de six mille sept cent nonante-neuf euros et nonante et un cents

(6.799,91 EUR) pour la partie de ses apports non rémunérée par des parts sociales.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CHEZ LIG »

en abrégé «LIO»

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Limai, rue des Carmes, 12

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation de toute pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacerie.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

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- la fabrication, la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (I/200ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à neuf

(9) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Réseraé

au

Moniteur

belge

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Volet B ' Suste

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

" Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

i A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

{ présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur FOCANT Lionel, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à UCM ASBL, à 5100 Wierde-Namur, chaussée de Marche n° 637 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des , Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte + 2 rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CHEZ LIO, EN ABREGE : LIO

Adresse
RUE DE CARMES 12 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne