CHEZ OLI

Dénomination : CHEZ OLI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 511.955.607

Publication

25/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301217*

D�pos�

21-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0511955607

D�nomination (en entier): CHEZ OLI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1400 Nivelles, Grand'Place 43

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-Gilles,

le 20 f�vrier 2013.

1. Monsieur VANOUTRIVE Olivier Maurice Fernand, n� � Braine-l Alleud le 11 novembre 1970, domicili� � 1410 Waterloo, rue Bodrissart, 28.

2. Madame FRANCOIS V�ronique Francine Bernadette, n�e � Nivelles le 11 septembre 1973, domicili�e �

7850 Enghien, Pav� de Soignies, 71/bte4.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit :

II. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter. Elle est d�nomm�e: "CHEZ

OLI".

(...)

Ci-apr�s d�nomm�e : � LA SOCIETE �.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Grand Place, 43.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L exploitation d un d�bit de boissons, bar, caf� avec restauration � services restreints ainsi que l exploitation,

en qualit� d interm�diaire de jeux de caf�s.

La soci�t� peut �galement effectuer d autres activit�s li�es aux m�tiers de l Horeca en g�n�ral.

L exploitation de restaurant et/ou tavernes et brasseries, l organisation de banquets et le service traiteur

ainsi que les activit�s d h�bergements h�teliers ;

Les activit�s de n�goce, sous toutes ses formes (gros, d�tail, vpc, internet, ...) de tous biens de

consommation destin�s au commerce alimentaire e/ou non-alimentaire.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�

li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � deux mille euros (2.000 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces et chacune int�gralement lib�r�e.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article six (...)

Article sept (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est g�r�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

L assembl�e fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 � ) et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze (...)

Article quinze - (...)

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � deux;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e:

1. Monsieur VANOUTRIVE Olivier, (...), domicili� � 1410 Waterloo, rue Bodrissart, 28.

2. Madame FRANCOIS V�ronique, (...), domicili�e � 7850 Enghien, Pav� de Soignies, 71/bte4 ; ci-avant plus amplement qualifi�s, qui d�clarent accepter et confirment express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose ;

c. que leur mandat des g�rants sera ex�cut� � titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur VANOUTRIVE Olivier et Madame FRANCOIS V�ronique sont nomm�s jusqu'� r�vocation et

peuvent engager, chacun s�par�ment, valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur VANOUTRIVE Olivier, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associ�s et les g�rants conf�rent tous pouvoirs � D&S ACCOUNTING Sprl repr�sent�e par Mr Thierry SENGIER, avenue du Port, 108-110 � 1000 Bruxelles avec pouvoir de substitution et de subd�l�gation, pour accomplir toutes les formalit�s administratives qui doivent permettre � la soci�t� d exercer son activit� commerciale et, � cette fin, repr�senter la soci�t� aupr�s du guichet d entreprises du choix du mandataire, de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de l administration de la fiscalit� des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des ind�pendants et de toutes autres administrations f�d�rales, r�gionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Province : Brabant wallon
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