CHF- CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : CHF- CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.491.277

Publication

06/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination ,(-n4.11-1-

(en entier) : CHF- CONSULT

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : à (1325) Chaumont-Gistoux, 21, rue des Cévennes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le douze mai deux mil:

onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1, Monsieur FAIN Christian Johanna Michaël Marie Joseph, né à Bruges le 20 mars 1955, époux de

" Madame Michèle CLAES, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié et demeurant à (1325) Chaumont

Gistoux, 21, rue des Cévennes ;

Associé commandité.

2. Madame CLAES Michèle Marie Cécile Pierre, née à Varsovie (Pologne) le 2 mars 1958, épouse de: Monsieur Christian FAIN, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée et demeurant à (1325) Chaumont: Gistoux, 21, rue des Cévennes ;

Associée" simple commanditaire.

Ont formé entre eux une société en commandite simple dénommée « CHF-CONSULT » et dont le siège; social est établi en Belgique à (1325) Chaumont-Gistoux, 21, rue des Cévennes.

Les associés commandités sont solidairement responsables et de manière illimitée." Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

La société a pour objet la consultance, le conseil et l'assistance relatifs à la gestion et à l'organisation: commerciale, administrative, marketing et financière des entreprises industrielles et commerciales ainsi que les: activités de conseil de gestion d'entreprises incluant l'optimisation des stratégies commerciales, des sources et: moyens de financement, de la gestion, de la formation et de la motivation de personnel.

La société assurera également toutes activités de commissionnement dans le secteur du papier et produits; dérivés, ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit ou marchandise dans tous secteurs d'activités.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature: à en faciliter directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout; autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de deux mille (2.000,00 ¬ ) euros.

Ce capital est représenté par vingt (20) parts sociales de cent (100,00 ê) euros chacune, souscrites en numéraire et totalement libérées.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1, Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la:: réserve vient à être entamée.

2, Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous! reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour: changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre:

des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans`

_neanmoins_que Jas associes, commanditaires puissent être au-delà de leur apport.,__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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NIVELLES I

Greffe

Volet B - Suite

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que'. l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

" L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce 12 mai 2011, pour se términer le

30 juin 2012. "

L'assemblée générale constitue Je pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de décembre à dix heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés'. anonymes. Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN.

Est désigné pour la première fois STATUTAIREMENT à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur Christian FAIN, prénommé.

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ifs peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ces délégués par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité. Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

Tout pouvoir est conféré à la société civile sous forme de SPRL « De Bo, de Terwangne, dont le siège social est établi à Anvers (2600 Berchem), 1, Cogels Osylei, représentée par Monsieur Bernard De BO, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle i compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier etlou modifier les inscriptions

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

l`téservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHF- CONSULT

Adresse
RUE DES CEVENNES 21 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne