CHLOE GRAFTIAUX PASSION TOGETHER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHLOE GRAFTIAUX PASSION TOGETHER
Dénomination : CHLOE GRAFTIAUX PASSION TOGETHER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.478.330

Publication

19/06/2014
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte PIOD 2.2

III I 1111199131 II

DÉPOSE AU GREFFE DU TflLBUNAL DE COMMERCE-V&14We. tenu

f;VISION SAMU

1 0 JUIN 2014

Pria Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : D3 eqg 33o

Dénomination

(en entier) : Chloé Graftiaux Passion Together

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL fa-Y C/Z $-1 co MtAvuue

Siège :

Objet de l'acte:. Modification d'adresse

L'association a pour but de soutenir des jeunes qui veulent partager leur passion de la grimpe,

de la montagne ou des secours en montagne, dans l'esprit de Chloé Graftiaux

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'asssociation a pour objet de soutenir des projets en lien avec la grimpe et/ou les sports de montagne

( escalade, alpinisme, ski de rancio, base-jump, etc ...) et/ou les secours en montagne qui ont un objectif

de partage de passion et qui sont élaborés par des jeunes Ce soutien aura lieu en hommage à

Chloé Graftiaux. ( décédée accidentellement en montagne fe 21 août 2010 dans le massif du Mont Blanc

à l'aiguille noire de Peuterey)

CHLOÉ GRAFTIAUX PASSION TOGETHER

STATUTS

Les soussignés :

Mme Van de Velde Anne-Françoise,

8 nie Saussaie 1490 Court-Saint-Etienne I n° nat. 601205 420 95

M. Graftiaux Joël,

8 rue Saussaie 1490 Court-Saint-Etienne j n° nat. 570327 221 90

Mme Graftiaux Allx,

22 rue du Corbelet 73000 Jacob Bellecombette / France ln° nat. 860130 334 94

M. Leclercq Michel,

45 rue Jean-Baptiste Deraeck 1150 Bruxelles j n° nat 581227 189 12

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé asbl, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination « CHLOÉ GRAFTIAUX PASSION TOGETHER, asbl

Article 2_ - Son siège social est établi à Court-Saint-Etienne, 8 rue Saussaie, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre II - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3, - L'association a pour but de soutenir des jeunes qui veulent partager leur passion de ia grimpe, de la montagne ou des secours en montagne, dans l'esprit de Chloé Graftlaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. EIle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. - l'association a pour objet de soutenir des projets en lien avec la grimpe et/ou les sports de montagne (escalade, alpinisme, ski de rando, base-jump, etc....) et/ou les secours en montagne qui ont un objectif de partage de passion et qui sont élaborés par des jeunes. Ce soutien aura lieu en hommage à Chloé Graftiaux.

litre III  DES MEMBRES

Article 5. - Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les catégories de membres suivantes

Sont membres effectifs : les soussignés et la personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision du conseil d'administration réunissant la moitié des voix.

Les membres effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par fa loi et les présents statuts.,

Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.

Sont membres d'honneur la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.

Les membres adhérents et d'honneur ne jouissent d'aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par (a loi.

Article 6. - La décision relative à l'admission d'un membre ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel.

Article 7., - L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV DES COTISATIONS

Article 10. - Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. lt ne pourra être supérieur à cinq cents euros .

Titre V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11, - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12, - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

fles exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale;

" toutes fes hypothèses où les statuts l'exigent

Article 11 - Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14.  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. - Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même; nui mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 16, - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17, - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 18.  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où taus tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par (es soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, ie cas échéant, des commissaires,

Titre VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19.  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20. - Le conseil choisit parmi ses membres

un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le président agis conjointement avec un des membres du comité de gestion, il justifie ses actes devant le conseil d'administration et l'assemblée générale ;

un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agis conjointement avec le président ;

un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agis conjointement avec le président.

Ils forment ensemble le comité de gestion. Celui-ci agis en collège sous les mêmes règles de votes que ie conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Article 21,  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 22.  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 13. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

Article 23.- Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de fa signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 24, - Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président du conseil d'administration, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 25.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26.  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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Titre VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront &ire apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article Dl  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre dolt convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31.  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 32.  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs;

Mme Van de Velde Anne-Françoise,

8 rue Saussaie 1490 Court-Saint-Etlennel n° nat 601205 420 95

M. Graftiaux Aie,

8 rue Saussaie 1490 Court-Saint-Etienne I n° nat. 570327 221 90

M. Leclercq Michel,

45 rue Jean-Baptiste Deraeck 1150 Bruxelles ! n° nat, 581227 189 12

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

po-

MOD 2,2

Réservé is au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Président Van de Velde Anne-Françoise

Trésorier : Graftiaux Joël

Secrétaire : Van de Velde Anne-Françoise

Fait à Court-Saint-Etienne le 1 juin 2014 en deux exemplaires

Van de Velde Anne-Françoise Présidente ou Graftiaux Joël trésorier ont pouvoir

de représenter l'association..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination fi g3 y y?-g 33o

(en entier) : Chloé Graftiaux Passion Together

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Mazy 86/2 à 5100 Jambes

Objet de l'acte : Constitution

L'association a pour but de soutenir des jeunes qui veulent partager leur passion de la grimpe,

de la montagne ou des secours en montagne, dans l'esprit de Chloé Graftiaux

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but .

L'asssociation a pour objet de soutenir des projets en lien avec la grimpe etlou les sports de montagne

( escalade, alpinisme, ski de rando, base-jump, etc ...) etlou les secours en montagne qui ont un objectif

de partage de passion et qui sont élaborés par des jeunes . Ce soutien aura lieu en hommage à

Chloé Graftiaux . ( décédée accidentellement en montagne le 21 août 2010 dans le massif du Mont Blanc

à l'aiguille noire de Peuterey)

CHLOÉ GRAFTIAUX PASSION TOLETHER

STATUTS

Les soussignés :

Mme Van de Velde Anne-Françoise,

86/2 rue Mazy 5100 Namur - Jambes 1 n° nat. 601 205 420 95

M. Graftiaux Joël,

6612 rue Mazy 5100 Namur - Jambes' n° nat. 570327 221 90

Mme Graftiaux Alix,

Les Clercs 73390 Villard Léger I France 1 n° nat. 860130 334 94

M. Leclercq Michel,

371 avenue des Pagodes 1020 Bruxelles' n° nat. 561227 189 12

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé asbl, conformément à la loi sur les' associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DURÉE

N° d'entreprise :

Article 1er - L'association prend pour dénomination « CHLOÉ GRAFTIAUX PASSION TOGETHER, asbl ».

Article 2. - Son siège social est établi à Namur, section de Jambes - 8612 rue Mazy, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Titre II - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3. - L'association a pour but de soutenir des jeunes qui veulent partager leur passion de la grimpe, de la montagne ou des secours en montagne, dans l'esprit de Chloé Graftiaux.

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. - l'association a pour objet de soutenir des projets en lien avec la grimpe etlou les sports de montagne (escalade, alpinisme, ski de rando, base-jump, etc....) et/ou les secours en montagne qui ont un objectif de partage de passion et qui sont élaborés par des jeunes. Ce soutien aura lieu en hommage à Chloé Graftiaux.

Titre Ill  DES MEMBRES

Article 5. - Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les catégories de membres suivantes :

Sont membres effectifs : les soussignés et la personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision du conseil d'administration réunissant la moitié des voix.

Les membres effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.

Sont membres d'honneur: la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.

Les membres adhérents et d'honneur ne jouissent d'aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la loi.

Article 6. - La décision relative à l'admission d'un membre ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel.

Article 7. - L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV  DES COTISATIONS

Article 10. - Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. If ne pourra être supérieur à cinq cents euros.

Titre V  DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12. - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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iNOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

'la nomination et la révocation des administrateurs

'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

"les exclusions de membres ;

'la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

"toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13. - Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14.  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15. - Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 16. - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17. - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 18.  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19.  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20. - Le conseil choisit parmi ses membres :

un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le président agis conjointement avec un des membres du comité de gestion, il justifie ses actes devant le conseil d'administration et l'assemblée générale ;

un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agis conjointement avec le président ;

un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agis conjointement avec le président.

Ils forment ensemble le comité de gestion. Celui-ci agis en collège sous les mêmes règles de votes que le conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Article 21.  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Article 22.  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 13. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

Article 23. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 24. - Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président du conseil d'administration, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 25.  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26.  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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Titre VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28.  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31.  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 32.  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Van de Velde Anne-Françoise,

86/2 rue Mazy 5100 Namur - Jambes I n° nat. 601205 420 95

M. Graftiaux Joël,

86/2 rue Mazy 5100 Namur - Jambes I n° nat. 570327 221 90

M. Leclercq Michel,

371 avenue des Pagodes 1020 Bruxelles n° nat. 581227 189 12

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Réserïé

au

Moniteur

belge.

Volet B - Suite

Président : Van de Velde Anne-Françoise

Trésorier : G raftiaux Joël

Secrétaire : Van de Velde Anne-Françoise

Fait à Namur - Jambes, Ie 09 mars 2011 en deux exemplaires.

Van de Velde Anne-Françoise Présidente ou Graftiaux Joël trésorier ont pouvoir de représenter l'association ..

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHLOE GRAFTIAUX PASSION TOGETHER

Adresse
8 nie Saussaie 1490 Court-Saint-Etienne I n

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne