CHOCOLATERIE MOLITOR

Dénomination : CHOCOLATERIE MOLITOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.866.897

Publication

02/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311024*

D�pos�

30-06-2015

Greffe

0632866897

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CHOCOLATERIE MOLITOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 29 juin 2015, il ressort que :

1) Monsieur MOLITOR Olivier Francis Bernard, n� � Bruxelles, le 23 ao�t 1965, de nationalit� belge, domicili� � 1332 Rixensart, rue du Tilleul, 44.

2) Madame DE BAUCHE Edith Jeanne Ren�e Marie, n�e � Ixelles, le 6 avril 1964, de nationalit� belge, domicili�e � 1332 Rixensart, rue du Tilleul, 44.

Ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CHOCOLATERIE MOLITOR", ayant son si�ge � 1332 Genval, rue du Tilleul, 44, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par mille parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l avoir social. Ils d�clarent que les mille parts sociales sont souscrites comme suit :

A) Apports en nature :

a) Rapports

1) Le r�viseur d entreprises, la soci�t� V.RC. R�viseurs d Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park t Hoveld 6 C3, repr�sent� par Madame Brigitte MOTTE, a dress� en date du 20 juin 2015, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 4. CONCLUSION :

L apport en nature pour la constitution de la SPRL � CHOCOLATERIE MOLITOR � consiste en l apport d �l�ments d actif et de passif d une valeur totale de 357.161,55 euros. En r�mun�ration de l apport, il sera attribu� 990 parts sociales de la SPRL � CHOCOLATERIE MOLITOR � � un prix d �mission de 18,60 euros et une inscription en compte courant au nom de Monsieur O. Molitor d un montant de 338.747,55 euros dans les livres de la soci�t� nouvellement constitu�e.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�res d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) Les modes d �valuation de l apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs d apport d�coulant de ces m�thodes d �valuation correspondent math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de l apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conform�ment aux normes de contr�les de l Institut des R�viseurs d Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Le 20 juin 2015.

VRC R�viseurs d Entreprises

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Tilleul 44

1332 Rixensart

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SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Brigitte MOTTE. �

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel ils exposent

l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites en nature est totalement lib�r�e.

b) Apport

Monsieur Olivier MOLITOR, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l apport du goodwill, des actifs et financements li�s aux actifs de l activit� de chocolatier ind�pendant exerc� par lui.

c) R�mun�ration de l apport :

En r�mun�ration de l apport, il est attribu� neuf cent nonante parts sociales (990 parts sociales) �

Monsieur Olivier MOLITOR, pr�nomm�, et une inscription en compte courant au nom de Monsieur

Olivier MOLITOR, pr�nomm�, d un montant de trois cent trente-huit mille sept cent quarante-sept

euros cinquante-cinq cents (338.747,55 euros) dans les livres de la soci�t�.

B) Apport en esp�ces :

Ils d�clarent que les dix parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de dix-huit euros soixante

euros (18,60 cents) chacune, par Madame Edith de BAUCHE, pr�nomm�e.

Les comparants d�clarent que les dix parts sociales ainsi souscrites en esp�ces sont totalement

lib�r�es, par un versement en esp�ces.

Ensuite, les comparants ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � CHOCOLATERIE MOLITOR �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales

S.P.R.L. .

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1332 Genval, rue du Tilleul, 44.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

� l �tranger :

I)

- la fabrication, le commerce, en gros ou en d�tail, de tout produit � base de chocolat ou d�riv�s et plus g�n�ralement la fabrication et le commerce de pralines ;

- la production, la transformation, l achat, la vente, le d�p�t, l importation, l exportation et plus g�n�ralement la conception, la promotion et la distribution de tous produits � base de chocolat ou d�riv�s ;

- la gestion de salon de th� et plus g�n�ralement, la vente et le n�goce de produits � base de th� ou de caf� ou d�riv�s, en gros ou en d�tail.

II)

Toutes missions de consultance en ces domaines.

III)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�. Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, lib�r�es totalement au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l exclusion et du retrait d un associ�), tant en usufruit qu en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

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actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat du g�rant est r�mun�r� ou pas.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le 2�me vendredi du mois de d�cembre � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et se cl�ture le 30 juin de l ann�e suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

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Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

Ensuite, les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2016.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 2�me vendredi du mois de d�cembre, en 2016, � 18 heures.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent, Monsieur Olivier MOLITOR, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 20 juin 2015, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Jacques ROZENBLUM, Expert-Comptable, rue du Cuisinier, 163 � 1420 Braine-L Alleud; avec pouvoir de substitution, � l effet de requ�rir l inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Nivelles, � l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d une exp�dition de l acte.

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Coordonnées
CHOCOLATERIE MOLITOR

Adresse
RUE DU TILLEUL 44 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées CHOCOLATERIE MOLITOR

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CHOCOLATERIE MOLITOR