CHORALE ROYALE LES CHANTRES DE NOTRE DAME, EN ABREGE : CND

Dénomination : CHORALE ROYALE LES CHANTRES DE NOTRE DAME, EN ABREGE : CND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.888.464

Publication

13/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

" 11138615

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 -08- 2011

d +~Es

N� d'entreprise : o832 @f38 w�q

Domination

(en entier) : Chorale Royale "Les Chantres de Notre Dame"

(en abr�g�) : CND

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : avenue Gabrielle Petit 68 , 1480 Tubize

Obiet de l'acte : cou S TV-n oN

Texte

CONSTITUTION

Les soussign�s :

1)St�phane GOEMANS, domicili� Haachtsesteenweg 605 � 1910 Kampenhout. NN 771015 071 02. 2)Georges PEPERMANS, domicili� Serge Ecksteinlaan 3 � 1731 Zetlik. NN 470102 361 88. 3)Paul GOEMANS, domicili� avenue Gabrielle Petit 68 � 1480 Tubize. NN 480906 337 69. 4)Suzanne COCLE, domicili�e rue Eug�ne Toussaint 95/10 � 1090 Jette. NN 400304 180 76. 5)Dominique CATTRY, domicili� avenue des Pagodes 99 � 1020 Bruxelles. NN 551006 161 11. 6)Michelle MUHLINGHAUS, domicili�e Serge Ecksteiniaan 3 � 1731 Zellik. NN 470720 248 91. 7)Jean ALLAERT, domicili� Clos des Trigonelles 1/25 � 1120 Bruxelles. NN 460507 147 62. 8)Eliane GEERINCK, domicili�e avenue Henri Liebrecht 60/21 � 1090 Jette. NN 540322 010 97. 9)Bemadette PAUL, domicili�e rue de Moscou 16 A � 1060 St Gilles. NN 611127 194 63. 10)Fabienne POHLIG, domicili�e Winkel 92 � 1780 Wemmel. NN 580628 410 10.

11)Rita STEUX, domicili�e Boulevard S. Dupuis 219/29 � 1070 Anderlecht. NN 480803 452 37. 12)Jo�lle WALMACH, domicili�e rue du Verregat 10 � 1020 Laeken. NN 611009 132 76.

13)Denise WEVERS domicili�e avenue Cloeterbosch 16/20 � 1070 Anderlecht. NN 430422 342 26.

membres de l'association de fait � Chorale Royale "Les Chantres de Notre Dame" � ont convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif reprenant la d�nomination et poursuivant les activit�s de ladite chorale.

R�unis le 21 juin 2011, les soussign�s ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1

D�nomination si�ge dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e : Chorale royale � Les Chantres de Notre-Dame �, en abr�g� � CND �.

Article 2

Son si�ge est �tabli avenue Gabrielle Petit 68 � 1480 Tubize.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

TITRE 2 But social

Article 4

L'association a pour buts d'offrir � ses membres la possibilit� :

-de s'initier � la musique vocale, de perfectionner leur go�t de la belle musique, de d�couvrir la richesse de

la polyphonie afin de pouvoir communiquer et faire partager aux autres les joies qu'apporte la musique et le

chant choral

-d'organiser et pr�ter son concours � des concerts et �v�nements musicaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

L'association pourra acqu�rir tous biens, tant meubles qu'immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but social.

Elle peut aussi faire toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but.

Elle peut coop�rer avec d'autres institutions ayant le m�me but social

TITRE 3

Membres : admission, d�mission, exclusion.

Article 5

L'association se compose d'un minimum de 4 membres effectifs et de membres adh�rents sans que le

nombre de ceux-ci ne soit limit�.

Les membres effectifs de la Chorale royale � Les Chantres de Notre-Dame � sont :

-les choristes �g�s de plus de 18 ans, en r�gle de cotisation.

-le chef de choeur en fonction qui est membre effectif de droit.

Les membres adh�rents de la Chorale royale � Les Chantres de Notre-Dame � sont :

-les choristes �g�s de moins de 18 ans.

-les sympathisants qui collaborent aux buts de l'association.

Article 6

La qualit� de membre effectif est accord�e pour une dur�e illimit�e, pour autant qu'il soit en r�gle de paiement de cotisation annuelle. En outre la qualit� de membre effectif � titre de choriste est soumise � une audition pr�alable par le chef de choeur.

La qualit� de membre adh�rent est accord�e pour les choristes de moins de 18 ans apr�s audition pr�alable par le chef de choeur, sous r�serve de l'accord parental, et pour les sympathisants sur simple demande aupr�s du conseil d'administration.

Article 7

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion.

De plus � sa majorit�, Je choriste adh�rent acquiert la qualit� de membre effectif pour autant qu'il soit en

r�gle de cotisation.

Tout membre effectif d�sirant se retirer de l'association doit adresser sa d�mission par simple lettre ou courrier �lectronique au Pr�sident du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation lors de l'ann�e en exercice. En cas de nouvelle demande d'adh�sion, celle-ci sera conditionn�e par te r�glement pr�alable de cette dette � l'�gard de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que te quorum des deux tiers soit atteint.

Le conseil d'administration peut n�anmoins suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur ou s'il entrave

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MOD 2.2

volontairement la r�alisation des buts de l'association. La mesure de suspension est provisoire dans l'attente de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur une exclusion d�finitive �ventuelle.

TITRE 4

Assembl�e G�n�rale

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration � cette fin.

Article 9

Une d�lib�ration de l'assembl�e est requise pour :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion des membres ;

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Les autres comp�tences qui ne sont pas express�ment pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment soit � la demande du conseil d'administration soit sur proposition �crite et sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Article 11

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contenant l'ordre du jour, sont adress�es aux membres par le Pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le secr�taire, au moins 14 jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, par courrier �lectronique ou simple lettre.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration ainsi que sur proposition d'un vingti�me des membres effectifs, adress�e au Pr�sident du conseil d'administration au moins 7 jours avant l'assembl�e. Le conseil d'administration statuera de mani�re motiv�e sur la recevabilit� de cette proposition.

Toutefois, les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire peuvent se faire sans avoir �t� pr�vues � l'ordre du jour, soit si une proposition est sign�e par un vingti�me des membres au moins soit si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent de mettre une proposition � l'ordre du jour.

Article 12

Seuls les membres effectifs en ordre de paiement de cotisation ont le droit de vote et de d�lib�ration.

Le vote par procuration, � raison d'une procuration par membre effectif pr�sent et remise avant l'assembl�e

g�n�rale est autoris�, le mandant devant d�signer son mandataire et signer la procuration de sa propre main.

Sauf lorsque les pr�sents statuts ou la loi en disposent autrement, les d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale, le seront � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de modification de statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si elle r�unit le quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas la modification est adopt�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint une seconde assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents; cette seconde assembl�e ne peut se tenir moins de quinze jours apr�s celle o� le quorum n'�tait pas atteint. Dans ce cas la modification est adopt�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Les d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans un proc�s-verbal de s�ance, dont copie est envoy�e � tous les membres et consign�es au si�ge social dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident de l'assembl�e et un administrateur.

Article 13

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl� g�n�rale approuve � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

TITRE 5

Cotisations

Article 14

Les membres de l'association sont tenus au payement d'une cotisation.

Le montant de cette cotisation est propos� annuellement par le conseil d'administration et approuv� par

l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut cependant exc�der 100,00 EUR .

TITRE 6

Administration

Article 15

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois administrateurs, �lus par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres effectifs, � la majorit� simple, pour une dur�e de quatre ans et r�vocables en tout

temps par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Cependant les frais expos�s par les administrateurs dans le cadre de leur mandat sont remboursables sur

base de pi�ces justificatives.

La r�vocation d'un membre du conseil d'administration ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e)

secr�taire.

Le chef de choeur participe aux travaux du conseil d'administration.

ll peut par ailleurs �tre �lu � un mandat d'administrateur par l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut �tre coopt� par le conseil d'administration pour assurer ces fonctions jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui �lira un rempla�ant d�finitif. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18

Les actes de candidature � un mandat d'administrateur sont valablement re�us par courrier ordinaire ou �lectronique adress� au Pr�sident du conseil d'administration jusqu'� la cl�ture des listes ; celle-ci est fix�e par le conseil d'administration dans la convocation � l'assembl�e.

Article 19

Le conseil d'administration se r�unit au moins 6 fois par an. Il peut se r�unir sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'un de ses membres.

Toutes les d�cisions prises lors du conseil d'administration sont consign�es au registre des proc�s-verbaux qui sera conserv� au si�ge de l'association. Les membres effectifs pourront en prendre connaissance sur simple demande �crite.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et

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Moa 2.2

de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 21

Le tr�sorier engage sa responsabilit� personnelle vis-�-vis de l'association si l'objet de la d�pense n'a pas �t� autoris� par le conseil d'administration, soit par une d�cision d�sapprouvant de mani�re g�n�rale ce type de d�pense, soit par une d�cision particuli�re concernant cet objet.

Article 22

En vue de la r�alisation de ses buts le conseil d'administration peut s'adjoindre un comit� constitu� de

membres effectifs. Il peut �ventuellement leur confier des missions ainsi qu'� des tiers.

Leurs droits et obligations sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23

Le conseil d'administration est valablement repr�sent� envers les tiers soit par la signature du pr�sident et

d'un administrateur soit par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier d'une d�lib�ration pr�alable.

Article 24

Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou d�fenderesse, sont accomplis au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident du conseil d'administration, qui peut � cette fin donner mandat � un avocat affili� � l'ordre des avocats.

Article 25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans leur gestion.

Titre 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dissolution de l'association

Article 27

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs qui proc�deront � l'apurement des dettes �ventuelles, � la r�alisation des biens mat�riels de la chorale ainsi qu'� l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 28

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affect� au b�n�fice d'associations � buts similaires ou � toute Suvre de philanthropique propos�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 9

Dispositions g�n�rales

Article 29

L'exercice social commence fe ler janvier peur se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

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MOD 2.2

Volet 3 - Suite

Par d�rogation, le premier exercice social commencera le 1 septembre 2011 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2012.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�. Le conseil pr�pare les comptes et les budgets.

Chaque ann�e, il les soumet � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle approuve les comptes et donne d�charge aux administrateurs.

Article 30

Deux v�rificateurs aux comptes, membres de l'assembl�e g�n�rale et non-membres du conseil d'administration, sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. Ils ont pour mission d'informer l'assembl�e g�n�rale de l'�tat des comptes qui leur ont �t� communiqu�s et v�rifi�s, pi�ces � l'appui.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 10

Dispositions transitoires

A)L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1)St�phane GOEMANS, Haachtsesteenweg 605, 1910 Kampenhout. N� � Uccle le 15 octobre 1977. NN

771015 071 02.

2)Georges PEPERMANS, Serge Ecksteinlaan 3, 1731 Zellik. N� � Evere le 2 janvier 1947.

NN 470102 361 88.

3)Paul GOEMANS, avenue Gabrielle Petit 68, 1480 Tubize. N� � Ixelles le 6 septembre 1948. NN 480906

337 69.

Leur mandat est gratuit et prendra fin � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015.

B)Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Mr St�phane GOEMANS, Haachtsesteenweg 605, 1910 Kampenhout.

NN 771015 071 02.

-Secr�taire : Mr Georges PEPERMANS, Serge Ecksteinlaan 3, 1731 Zellik. NN 470102 361 88

-Tr�sorier : Mr Paul GOEMANS, avenue Gabrielle Petit 68, 1480 Tubize. NN 480906 337 69.

C)Le R�glement d'ordre int�rieur de l'association de fait � Chorale Royale "Les Chantres de Notre-Dame"� reste d'application jusqu'� l'approbation du nouveau r�glement d'int�rieur par l'assembl�e g�n�rale pr�vue au plus tard dans le courant du premier semestre 2012.

Fait � Bruxelles, le 21 juin 2011 en 15 exemplaires originaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CHORALE ROYALE LES CHANTRES DE NOTRE DAME, E…

Adresse
AVENUE GABRIELLE PETIT 68 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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