CHRISTOPHE CONSTRUCT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHRISTOPHE CONSTRUCT
Dénomination : CHRISTOPHE CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.710.217

Publication

21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

MONITEUR BELBUNAL DE COMMERCE

14 -11- 2014 0 5 NOV, 2 14

BELGISCF STAATSBLAD

mettes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5& . C2 in-

-Dénomination

(en entier) : CHRISTOPHE CONSTRUCT

(en abrégé)

Forme juridique : SOCEETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE

Siège : rue de Genval 12 à 1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CHRISTOPHE CONSTRUCT SCRIS

Rue de Genval 12 à 1301 Bierges

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1.ARCHIPEL MOBILITIS SPRL ayant son siège social à la rue des Prés, 32 à 1390 Grez-Doiceau (TVA : 0462.398.505), ici représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEPEUT

2.Monsieur Krzysztof ROGALSK[, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Saint-Marie,

3.Monsieur Przemyslaw KORNACKI, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Sainte-Marie,

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

1. FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 :

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire,

Article 2

Le siège social est établi à 1301 Wavre, rue de Genval, 12.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tout pouvoir aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à ['étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toute opération généralement quelconque, industrielle, commerciale, financière et civile, mobilière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation :

- L'entreprise générale de construction en bâtiment, La coordination des travaux effectués par sous-traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d'électricité,

Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers peints, linoléum, balatum, en couleurs et produits d'entretien, en articles sanitaires, en articles d'ameublement, le commerce de

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détail et le placement d'articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;

- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,

- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

- L'entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments,

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique,

- L'aménagement de greniers,

Toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands,

- Toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas,

- La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale,

- La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.

- Toutes activités de construction d'ouvrage en matériaux PVC, de construction d'ouvrage d'art non métallique, l'entretien, la pose, la réparation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de ceux-ci,

- Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc..,

- Le chauffage centrale, l'installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie,

- L'installation électrotechnique,

- L'installation de piscine,

- L'installation d'un système de panneaux photovoltaïques,

- Les travaux de couvertures en tous matériaux,

- L'entreprise générale d'électricité en bâtiment industrielle et domotique,

- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,

- Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,

- La pose de chape,

- La construction de cheminées et de fours industriels,

- L'exécution pour les tiers de travaux de levage,

- Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

- L'exécution de travaux de rejointoiement,

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,

- Le montage de cloisons mobiles ; ie revêtement de murs, de plafonds, etc.,

- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques,

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments,

- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,

- Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a,

- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les

locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à

appartements,

- La location de voiture sans chauffeur,

- La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci,

- L'organisation d'évènement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus,

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger l'administration de sociétés, prise de mandat d'administrateur ou de gérant

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, ia vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de

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même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise comme en

matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

ll. CAPITAL

Article 5 :

Le capital social est illimité. La part fixe du capital s'élève à 900 euros (neuf cents euros). Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale del ¬ chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de part correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard,

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait èté désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8 :

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissible pour cause de mort, à des associés moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité des actionnaires.

Article 9 :

Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité des actionnaires, rentrant dans une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :

-le conjoint du cédant ou du testateur ;

-les descendants ou ascendants en ligne directe ;

Les parts représentant les apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 363 du Code des sociétés.

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Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

III.ASSOCIES

Article 11 :

Sont associés :

1,1es signataires du présent acte

2.les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'Assemblée générale statuant à la majorité des actionnaires.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer de la totalité, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée conformément à l'article 357 du Code des sociétés. La signature de l'associé dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire »,

Article 12 :

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13 :

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité des actionnaires.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois,

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357 et 368 du Code des sociétés.

Article 14 :

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des actionnaires.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée conformément à l'article 370 du Code des

sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15 :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan de l'année sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16 :

Conformément à l'article 371 du Code des sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

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Article 17 :

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En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 18

A.Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'Assemblée

générale des associée pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B.Pouvoirs des administrateurs

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 19 ;

Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'Assemblée générale qui procède à la nomination.

Article 20 :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans fes comptes annuels est exercé par les associés.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, fes observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter fes statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de fes révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'Assemblée est convoquée par le conseil d'administration par simples lettres signées par le président ou par un ou plusieurs administrateurs par simples lettres signées par eux, adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce, au lieu, jour et heure fixée par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette Assemblée se réunit de plein droit le 4 ème jeudi du mois de mars à 18H00.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23 :

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Chaque part donne droit à une voix. Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 24 ;

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une Assemblée et y voter en son lieu et place.

Article 25 :

L'Assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'Assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'Assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf fes exceptions prévues par la toi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées,

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés délibérera suivants les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 27 :

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un

administrateur-délégué.

VILEXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 28 ;

L'exercice social commence ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2016.

Article 29 ;

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'Assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans le capital,

En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion, à la perte subie.

VIII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION Article 30 :

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 31 :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

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Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'Assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'Assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'Assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier fes statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 32 :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES Article 33 :

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales, Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayant droits toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 34

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

Article 35 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites,

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

X.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

I. SOUSCRIPTION  L1BERATION

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 900 parts sociales comme suit:

1.ARCHIPEL MOBILITIS SPRL ayant son siège social à la rue des Prés, 32 à 1390 Grez-Doiceau (TVA : 0462.398.505), ici représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEPEUT , à concurrence de 300 parts, soit 33 %

2.Monsieur Krzysztof ROGALSKI, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Saint-Marie, à concurrence de 300 parts, soit 33 %

3.Monsieur Przemyslaw KORNACKI, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Sainte-Marie, à concurrence de 300 parts , soit 33%

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 900 ê par un versement en espèce.

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Il. NOMINATION - DIVERS

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Tous les comparants, réunis en Assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leurs rémunération et émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'Assemblée décide :

1.ADMINISTRATEURS

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3,

Sont appelés à cette fonction

1.ARCHIPEL MOBILITIS SPRL ayant son siège social à la rue des Prés, 32 à 1390 Grez-Doiceau (TVA : 0462.398.505), ici représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEPEUT,

2.Monsieur Krzysztof ROGALSKI, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Saint-Marie,

3.Monsieur Przemyslaw KORNACKI, domicilié à la rue du Faubourg, 5 à 1360 Malèves-Sainte-Marie,

1.Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera 3010912016.

2.La première Assemblée générale annuelle est fixée au 4ème jeudi du mois de mars 2017.

III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, à l'instant, les administrateurs se scnt réunis en conseil et on procédé à la nomination de

l'administrateur-délégué et Président du conseil d'administration.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions

D'administrateur délégué et de Président du Conseil d'administration :

ARCHIPEL MOBILITIS SPRL ayant son siège social à la rue des Prés, 32 à 1390 Grez-Doiceau (TVA

0462.398.505), ici représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEPEUT

Le mandat de Président et d'administrateur délégué est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée

générale.,

Ainsi fait à Bierges, le 22 cctobre 2014 en 4 exemplaires.

Archipel Mobilitis sprl Krzysztof ROGALSKI Przemyslaw KORNACKI

Administrateur délégué Administrateur Administrateur

Ici représentée par son gérant

Christophe LEPEUT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRISTOPHE CONSTRUCT

Adresse
RU EDE GENVAL 12 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne