CHRISTOPHE HAULET

Divers


Dénomination : CHRISTOPHE HAULET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 886.396.094

Publication

22/04/2014
ÿþ Lj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0886.396.094

Dénomination

(en entier) : Christophe Haulet SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1310 LA HULPE, rue Emile Semai 59

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification de l'objet social

D'un acte reçu par Maître Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 28 mars 2014, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le vingt huit mars,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Christophe

Haulet SPRL», ayant son siège social à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai 59. Numéro d'entreprise :

0886.396.094.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, Notaire soussigné, en date du

onze janvier deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 07014186 en date du vingt

quatre janvier deux mil sept.

Société dont le siège social a été transféré à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai 59 suite à une décision de la

gérance datée du douze mars deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur belge du quatre avril suivant,

sous le numéro 12067952.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

BUREAU :

La séance est ouverte à dix sept heures, sous la présidence de Monsieur Christophe HAULET, ci-après

nommé, gérant de ladite société, conformément à l'article 21 des statuts, gérant nommé aux tèrmes de l'acte

constitutif qui décide de ne pas désigner de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou valablement représentés, les associés ci-après, lesquels déclarent posséder te nombre de

parts ci-après :

1)Monsieur HAULET Christophe Michel Marie, né à Seraing le dix neuf mai mil neuf cent septante sept,

époux de Madame Florence Dominique Filippe Simone BONDUE, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai

59,

Registre national : 77.05.19/219-87.

propriétaire de nonante neuf parts sociales 99

2) Monsieur HAULET Jean-Jacques Louis Marie, né à Léopoldvilte le dix mai mil neuf cent quarante neuf,

époux de Madame Dominique Nelly Françoise GERARD, domicilié à Etterbeek, Avenue Commandant Lothaire

9

Registre national : 49.05,101069-16.

Représenté par Monsieur Christophe Hautet, ci-avant nommé, en vertu d'une procuration sous seing privé'. datée du vingt cinq mars deux mil quatorze, qui restera ci-annexée.

propriétaire d'une part sociale 1

SOIT ensemble, cent parts sociales 100 représentant l'intégralité du capital

Dont Nous avons visé les cartes d'identité

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour;

ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-1. t. 4. Exposé préalable :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Monsieur le Président déclare que la présente assemblée générale a pour objet une augmentation de

capital en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 2810612013).

A cette fin, Monsieur le Président déclare, pour autant que de besoin :

-Que l'assemblée générale extraordinaire prévoyant la distribution d'un dividende intérimaire en vue de

bénéficier dudit article s'est tenue le trente décembre deux mil treize.

-Qu'après retenue du précompte mobilier de 10% prévu dans ce cadre, fie dividende net dont disposent les

associés s'élève à trente six mille euros (36.000,00¬ ) et qu'il sera affecté intégralement et immédiatement,

conformément à l'article 537 CIR et à l'interprétation donnée par l'administration, à ladite augmentation de

capital par apport en numéraire.

-Que le gérant, Monsieur Christophe Haulet, prénommé, a été chargé de procéder aux formalités liées à

l'augmentation en capital consécutive à cette décision.

Ordre du jour :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Augmentation de capital :

1) Augmentation du capital social à concurrence de trente six mille euros (36.000,00¬ ) pour le porter de dix huit six cents euros un centime (18.600¬ ) à cinquante quatre mille six cents euros (54.600¬ ), par apport en numéraire ; sans création de parts nouvelles ;

2) Réalisation de l'augmentation de capital : souscription et libération à la présente augmentation de capital pour un montant global de trente six mille euros (36.000,00¬ ) ;

3) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ;

2) Modification de l'article 5 des statuts afin de te mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour et création d'un article cinq bis des statuts pour retracer l'historique du capital;

3) Pouvoirs d'exécution.

CONSTATATION DE LA VALIDiTE DE l'ASSEMBLEE

Monsieur le Président expose que l'ensemble des associés possédant l'intégralité du capital social étant

présents ou valablement représenté il ne doit pas être justifié des convocations et l'assemblée est valablement

constituée et peut délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement.

L'EXPOSE de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente six euros (36.000,00¬ ) pour le

porter de dix huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) à cinquante quatre mille six cents euros (54.600 ¬ ), sans

création de parts sociales nouvelles, à souscrire en espèces pour un montant global de trente six euros

(36.000,00¬ ) et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts

sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des deux associés actuels

proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXiEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les associés, dont les identités complètes figurent ci-

dessus, interviennent personnellement, et déclarent souscrire à la présente augmentation de capital pour un

montant global de trente six mille euros (36.000,00¬ ) :

Les associés préqualifiés déclarent que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement

par dépôt préalable au compte spécial numéro 8E18363132494865 au nom de la société auprès de la banque

ING.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée ;

- l'augmentation de capital de trente six mille EUROS (36.000,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de cinquante quatre mille six cents euros (54.600¬ ), représenté par cent

parts sociales (100) sans mention de valeur nominale.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée de modifier l'article 5 des statuts, afin de les mettre en

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article 5 est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à cinquante quatre mille six cents euros (54.600 ¬ ) et représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale»

Il est créé l'article 5bis suivant :

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

«Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire' Gabriel RASSON, Notaire à Liège-Sclessin, en date du 28 mars 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de trente six mille euros (36.000,00¬ ) pour le porter de dix huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) à cinquante quatre mille six cents euros (54.60,00¬ ) par un apport en numéraire de trente six mille curas (36.000,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité,

C1NQU1EME RESOLUT1ON : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Les parties déclarent avoir été parfaitement informées par le Notaire soussigné sur le contenu de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/0612013) ainsi que sur les droits et obligations découlant de cet article.

FRAIS

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes s'élève approximativement à neuf cent cinquante euros (950,00 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise.

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 16.08.2013 13430-0266-010
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 23.08.2012 12444-0466-010
04/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12067952*

Rése au IVIonil belg

Dénomination : CHRISTOPHE HAULET

Forme juridique : Sprl

Siège : Place Louis Morichar 16 à 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0886396094

Objet de l'acte ; Changement de siège social

Extrait du rapport du gérant à l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du 12 mars 2012

Conformément à l'article 2 des statuts de la société, le gérant décide de transférer le siège social à partir de ce jour à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai 59.

Le gérant,

Christophe HAULET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.08.2011 11437-0345-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 23.08.2010 10435-0180-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 24.07.2009 09464-0001-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 26.08.2008 08629-0344-009

Coordonnées
CHRISTOPHE HAULET

Adresse
Si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne