CHUPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHUPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.385.007

Publication

13/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 2.0

~~} É Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMiERCE

D 2 JAN. 2014

N° d'entreprise : 0466385007

Dénomination

(en entier) : CHUPA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Chemin 2B -1380 Lasne

Objet de l'acte : Modification aux statuts - augmentation de capital

Aux termes d'un procès verbal, à enregistrer, reçu le 20/12/2013 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA », à (1380) Lasne, Grand Chemin 2B, RPM 0466.385.007 a pris les résolutions suivantes :

Augmentation de capital en nature

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 483.300 ¬ pour le porter de 20.000 ¬ à 503.300 ¬ , par la création de 2.418 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés précités, en rémunération de leur apport.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 7. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA »

consiste en l'incorporation au capital de sommes prélevées sur des comptes courants créditeurs d'une valeur

totale de 483.300,00 ¬ (quatre cent quatre-vingt trois mille trois cent euros). Ces sommes sont réparties comme

suit :

Monsieur André BUCHET : 241.650,00 ¬ (deux cent quarante et un mille six cent cinquante euros).

Madame Marianne MATHIEU : 241.650,00 ¬ (deux cent quarante et un mille six cent cinquante euros).

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte de 10%;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur André BUCHET se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA » à concurrence de 241.650,00 ¬ (deux cent quarante et un mille six cent cinquante euros) consiste en 1.209 (mite deux cent neuf) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA ».

La rémunération de l'apport en nature que Madame Marianne MATHIEU se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA » à concurrence de 241.650,00 ¬ (deux cent quarante et un mille six cent cinquante euros) consiste en 1.209 (mille deux cent neuf) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « CHUPA ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 19 décembre 2013.

(Signature)

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Représenté par Anne DÓRTHU,

Réviseur d'entreprises, Associée »

Souscription et libération

Madame Marianne MATHIEU et Marc BUCHET, domiciliés à (1380) Lasne, Grand Chemin 2B, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire chacun l'apport de créances qu'ils détiennent respectivement à concurrence de 241.650 ¬ à l'encontre de la société CHUPA, mieux décrit dans le rapport du réviseur susvisé, apports réalisés conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Marc BUCHET, qui a accepté, 1.209 parts nouvelles, entièrement libérées et à Madame Marianne MATHIEU, qui a accepté, 1.209 parts nouvelles, entièrement libérées.

Modifications de l'article 5 des statuts

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 de ses statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent trois mille trois cents euros (503.300 ¬ ), divisé en 2,518

parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 112.518ème de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 489.497,33 E. »

Historique du Capital

Lors de sa constitution, le capital social a été fixé à 18.592,01 ¬ représenté par 750 parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2006 a notamment décidé d'augmenter le capital de 1.407,99 ¬ pour le porter de 18.592,01 ¬ à 20.000 ¬ , sans création de part nouvelle par incorporation au capital de ladite somme, prélevée sur les « réserves disponibles » de la société. L'assemblée générale a également décidé d'annuler l'ensemble des 750 parts existantes et, en remplacement, elle décida de la création de 100 parts nouvelles distribuées aux associés au prorata du nombre de parts existantes.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 a notamment décidé d'augmenter le capital de 483.300 ¬ pour le porter de 20.000 ¬ à 503.300 ¬ , par la création de 2.418 nouvelles parts, rémunérant un apport en nature de créances par les associés, conformément à l'article 537 du CIR.»

Pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps une expédition, statuts coordonnés, rapports

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0005-011
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.07.2011 11375-0272-009
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 03.07.2010 10288-0319-010
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 22.07.2009 09446-0194-010
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 04.07.2008 08348-0204-010
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 03.07.2007 07327-0048-011
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 25.07.2006 06512-2060-012
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 29.07.2005 05615-2548-013
06/04/2005 : BL648198
20/07/2004 : BL648198
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0324-012
24/07/2003 : BL648198
07/08/2002 : BL648198
19/12/2001 : BL648198
17/06/2000 : LG205979
19/01/2000 : LGA019927
07/07/1999 : LGA019927

Coordonnées
CHUPA

Adresse
GRAND CHEMIN 2B 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne