CINEGREZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CINEGREZ
Dénomination : CINEGREZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.900.877

Publication

21/03/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 t4ÂRS 2013

NIVELLES

Greffe

1111

RÉ

iu

'Mc

*130a 1 0*

N° d'entreprise : O 524 909 21l

Dénomination R 5 i 3L C i n e rr z-

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Beau Site 58

1390 Biez

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION ADMINISTRATEURS

Entre les soussignés

Monsieur Vervoert Jean-Marc, sentier du Village, 4 à 1390 Biez

Monsieur Mages Benoit, rue du Beau Site, 56 à 1390 Biez

Monsieur Dejean Harry, rue du Beau Site 58 à 1390 Niez

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1°r - L'association prend pour dénomination :« ASBL CINEGREZ »,

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Le siège social de l'association est établi rue du Beau Site, 58 à 1390 Biez dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles

Seule l'assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -.

Cinégrez est une association citoyenne qui a pour but de développer l'esprit des petits cinémas de quartier d'antan, c'est- à -dire un esprit de proximité, dans un lieu où les habitants peuvent se rencontrer autour d'un film de fiction ou un documentaire de qualité. Pour ce faire, l'asbl développera le concept de 'cinéma village', en créant ces petits cinémas comme des places de village, où les gens se rencontrent, dialoguent, échangent des idées, et cela dans un axe transgénérationnel.

L'asbl a pour ambition de créer plusieurs petits cinémas de quartier tant dans l'entité de Grez Doiiceau que dans toutes les communes de la Wallonie en exploitant des espaces culturels existants ou en organisant des séances de cinéma en plein air, sur des places de village, ou des lieux ouverts permettant de projeter des films ou des documentaires.

Chaque organisation pourra prendre une appellation différente mais sera représentée légalement sous le vocable 'Cinégrez'

L'asbl développera une approche éducative au cinéma en créant des cours, des débats, autour du cinéma ou du documentaire.

En dehors de sa mission première, l'asbl peut organiser n'importe quel sorte d'évènement qu'il soit festif ou culturel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au '

;Moniteur ',à belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vol$ lr - suite

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

Leur nombre est illimité.

Sont membres effectifs

 les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

 toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration .

 pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

 être majeur

- être en ordre de cotisation

Article 5 -- Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit (courriel) , adressée au conseil d'administration, lequel statuera sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Section Il

Démission exclusion, suspension

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

et ce après avoir entendu ou appelé l'associé à fournir des explications.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 7  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. fis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 3,00 ¬ , ni supérieure à 200,00 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11-- L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, et par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications des statuts ;;

2° fa nomination et la révocation des administrateurs et des liquidateurs

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution volontaire de l'associiation ;

7° les exclusions de membres ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Volet B - suite MOD 2,2

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 Tous fes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou !e fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou fe Président

La convocation mentionne fes jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant,

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le Président, le Vice-Président, ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que fa moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur !a modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur !a transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 -- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administratiion avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V!

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois

administrateurs membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, conformément à la loi

du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration

de leur mandai

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

r.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

OU +

Moniteur -, belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

volts n - suite 1000 2.2

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, ou de deux administrateurs et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si ia majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, If peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou â un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer !es pouvoirs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonotions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à !a majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1°f juillet pour se terminer le 30 juin.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 30 juin 2014.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur fes associations sans but lucratif.

L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être affecté à une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au, ' Moniteur '\,belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1er mars 2013 pour se clôturer le 30 juin 2014,

Administrateurs :

Sont nommés administrateurs, pour une durée de trois ans, les suivants, qui acceptent

1, Mr Jean-Marc Vervoort, sentier du Village 4 à 1390 Biez, né le ler septembre 1964 à Bruxelles

2, Mr Bernard Dejean, rue du Beau Site 58 à 1390 Biez, né le 20 juin 1967 à Schaerbeek

3. Mr Benoît Magos, rue du Beau Site 56 à 1390 Biez, né le 22 novembre 1962 à Uccle

4. Mr André Denys, avenue Félix Lacourt 100 à 1390 Biez, né le 18 juin 1946 à Etterbeek

5. Mr Harry Dejean, rue du Beau Site 58 à1390 Biez, né le 28 octobre 1991 à Halle

6, Mme Patricia Raquet, rue de Sart 7d à 1490 Court St Etienne, née le 11 février 1972 à Bruxelles

7, Mr Breny Mathieu, avenue du Robinier 3 à 1301 Bierges, né le 21 décembre 1992 à Etterbeek

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président ; M Bernard Dejean

Vice-président : M Jean-Marc Vervoort

Trésorière :Mme Patricia Raquet

Secrétaire : M Harry Dejean

Fait à Biez, le ler mars 2013, en deux exemplaires.

Bernard Dejean

Administrateur

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

. Réservé

e

arr

,l ioniteur .belge

Coordonnées
CINEGREZ

Adresse
RUE DU BEAU SITE 58 1390 BIEZ

Code postal : 1390
Localité : Biez
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne