CINICK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CINICK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 509.970.669

Publication

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré;

Moi

bE *13035688

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 FFV. 2013

NIVEL.LE%reffe

N' d'entreprise : oSo.9 9 ~o GG ~

Dénomination

(en entier) : Cinick

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), rue Gustave Linet, 11 (adresse complète)

tjet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 15 février 2013, portant la mention

d'enregistrement suivante "Enregistré 7 rôles / renvoi, au 2ôm' Bureau de l'Enregistrement de Jette le

18,022013 Volume 45 folio 26 case 7, Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), Signé : Pour l'Inspecteur pr a.i. L

Vandenborre", il résulte que :

Monsieur JONET Nicolas Léon François, né à Uccle, le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois,

célibataire, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, Square Robert Goldschmidt, 28

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle comme suit (extrait) :

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Cinick».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée unipersonnelle » ou en abrégé «S.P.R.L.u. ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), rue Gustave Linet, 11,

ll pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge,

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, d'exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, par elle-

même ou en participation, les activités suivantes :

Dla vente, l'achat, le placement, l'importation et l'exportation de panneaux solaires thermiques et

photovoltaïques, ainsi que tous produits et matériaux généralement quelconques destinés à la production ou à

la transformation d'énergie, ou à être utilisés en vue de la production ou de la transformation d'énergie, que ce

soit par des particuliers ou par des professionnels ;

Q'l'étude, le développement, la conception de toutes les formes de technologies nouvelles permettant de produire, d'accumuler ou de transformer l'énergie dite « verte » ou « avantageuse »;

Dla vente, le placement, l'entretien de tous types de toitures, le service après-vente, l'analyse et l'étude ; DIa gestion intégrée de l'énergie à l'aide de tout moyen technologique ;

iJl'identification, la promotion, le développement et la mise en service d'installations de production de micro hydro-électricité,

iJla gestion dans son sens le plus large de toutes les activités en découlant telles que des projets de Recherche et Développement, montage financier de projets, prise de participations dans des sociétés de fabrication d'équipements ou de production de micro hydro-électricité ;

iJla vente, le placement et l'entretien des pompes à chaleur air-air et air-eau (reliées à un système de chauffage préexistant) ;

°l'achat, la vente, la distribution et le placement de matériaux dans le domaine de l'énergie alternative, durable, renouvelable et efficace.

Tout cela au sens le plus large possible en ce compris des activités annexes.

Dans ce cadre, il faut considérer comme énergie alternative, durable, renouvelable et efficace : toute forme actuelle et future d'utilisation d'énergie qui, par son usage, nuit le moins possible à l'environnement et aux possibilités des générations futures, telle que : l'énergie solaire photovoltaïque, l'énergie solaire thermique, l'énergie éolienne, l'énergie à partir de biomasse énergétique, l'énergie hydroélectrique, l'énergie infrarouge, l'énergie thermofusion, l'énergie efficace à partir des sources classiques, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cadre, il faut considérer comme énergie alternative, durable, renouvelable et efficace, tous les

procédés réalisant une économie considérable d'énergie, tels que : rallumage, etc.

[la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous les systèmes de chauffage, climatisation et de

ventilation ;

[le placement et l'entretien de toutes chaudières, ainsi que de tout accessoire ;

[le placement et l'entretien de tous appareils et matériels en rapport avec l'énergie solaire ou autres

sources d'énergie, ainsi que de tout accessoire ;

°l'audit énergétique d'immeubles ;

Oies travaux de plomberie sur canalisations et tuyauteries, tant industrielles que domestiques ;

°toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la vente en gros ou en

détails de châssis, fenêtres, portes, volets, vérandas, et toutes menuiseries quelconques, vitrages, protection

solaires, ouvertures automatiques de portes, carrelages, matériaux de construction, véhicules neufs et

d'occasions, ainsi que toutes opérations d'étanchéités pour toitures et menuiseries ;

oIes opérations de sous-traitance ; la société peut être administrateur, liquidateur ou gérant d'une autre société ;

ole courtage, l'importation et l'exportation, l'étude et les services dans quelques domaines que ce soit ;

[l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations intérieures et extérieures,

°toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de rénovations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de bien immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et particulier du bâtiment,

Dia prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes société et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers,

°l'acquisition de tout terrain, la construction de tous bâtiments publics ou privés, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles tant résidentiels que de bureaux,

°toutes opérations de vente d'immeubles sur plan ;

otoutes opérations relatives à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement, l'achat, la vente, l'échange, la prise ou la mise en location d'appartements meublés ou non, d'habitations et d'immeubles en général ;

[l'intervention au titre d'agent à la location et/ou à la vente ;

°l'étude et la réalisation de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, aéroports, routes, tunnels, canalisations longues distances, installations sportives, etc... ;

[l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillage nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement d'ouvrages d'art et bâtiments ;

[la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes les opérations se rattachant à ces objets, [le commerce de matériaux,

°tous travaux d'aménagements extérieurs : dallage, asphaltage, pose de pavés, réalisation d'espaces vert ; Ela réalisation de piscines ;

[l'import, l'export et la distribution de toutes marchandises y compris celles sous régime d'accises ; La société a également pour objet :

otoutes activités dans le domaine de l'audiovisuel au sens le plus large tels que la production, la réalisation de films cinématographiques et vidéo, la réalisation de documentaires, de scriptdoctoring, animation radio, voix-off, la liste étant énonciative et non limitative ;

[toutes opérations d'agence et de courtage d'assurance et de réassurances, de toute nature ;

[toutes opérations de gestion de portefeuille d'assurances ;

°toutes opérations de transacticns, de courtage immobilier, de courtage hypothécaire, de financement, de placement et de prêts de toute nature ;

°toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires immobilières, financières et commerciales,

La société a également pour objet

°le transport routier, maritime et aérien de marchandises pour te compte de tiers ou non ou soi-même et ce, y compris toutes prestations de gestion et de service liés au transport et à la logistique en générale ;

Elle transport routier, maritime et aérien de marchandises, entreprise de déménagement, entreprise de location de véhicules destinés au transport de choses ainsi que leurs remorques, containers ;

[l'exécution des opérations d'agence en douane, de commissionnaire de transport national et international, de commissionnaire affréteur, d'entreposage, de magasinage et de manutention de marchandises, l'exécution de prestations de services en matière de commerce transfrontière, en ce compris celle de mandats de représentation ;

La société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de gîtes ruraux, la gestion de centre de séminaires, la réalisation de toutes opérations et conseils en matière d'organisation de manifestations culturelles ou sportives, le conseil en formation, l'organisation de cours, de

J journées d'étude et de séminaires, la gestion d'une salle de banquets, la gestion d'une centrale de réservation de locations touristiques,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette activité comprend également l'organisation d'événements, réceptions, banquets, séminaires, soirées, repas ou autres, en ce compris la préparation des aliments et repas destinés à être consommés sur place ou à l'extérieur de l'établissement dans le cadre d'un service traiteur, l'organisation musicale de repas et soirées, la décoration d'intérieur et d'ameublement, ia décoration florale ou autres des salles et des tables, l'installation et la fourniture de tentes, tables, chaises et autres, sans que cette énonciation soit limitative ;

La société a aussi pour objet :

Die trading de vêtements en gros et en détails ;

Q'l'import et l'export, l'achat, la vente, la fabrication, ia création, le détail d'articles de tous genres, notamment de vêtements, chaussures, bijoux de fantaisies, maroquineries et accessoires, tout produit de décoration, intérieur et extérieur. La décoration étant à apprécier dans le sens le plus large du terme ;

Q'la gastronomie et la dégustation, notamment l'exploitation de restaurants, salons de dégustation, salons de thé, brasseries, tavernes, snack-bar, service traiteur, cafétéria, etcetera.

Q'Ia fabrication, la transformation, l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exploitation, la distribution de toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris, vins, liqueurs, alcools, bières, jus de fruits etcetera;

Q'l'exploitation agricole, horticole et forestière ou qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet;

Q'l'élevage d'ovins, bovins, équins, caprins, gibiers ou qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet ;

Q'l'activité de l'aquaculture et services annexes se rapportent directement ou indirectement à cet objet [l'activité cynégétique, nautique et de pêcherie en ce compris l'organisation de séjours qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet ;

Q'l'exploitation de circuit de sports mécaniques et l'organisation de courses de sports mécaniques ;

Q'l'exploitation d'un atelier mécanique, de carrosserie et d'entretien de tous véhicules à moteur ou électrique;

Die commerce d'automobiles, de motos et de kartings en général, la distribution, la représentation, l'achat,

la vente ainsi que la location de tous types de véhicules ;

Dia démolition de tels véhicules ;

Die commerce de pièces détachées, d'accessoires, de produits, de fournitures et, d'une manière générale,

de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux véhicules;

Dle nettoyage, l'installation de dispositifs antivol,

Dle dépannage de tout matériel roulant,

Q'l'achat et de la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres ;

Dia préparation et l'assistance à tous types de véhicules pour la compétition ;

Q'la société pourra récolter des fonds de sponsors nécessaires aux financements des saisons des pilotes

automobiles, tant en pièce, qu'en main d'oeuvre, et autres interventions,

La société a égaiement pour objet :

Q'l'exploitation d'un bureau de management, d'étude, d'organisation, de conseil dans le cadre de la gestion de sociétés, de commerces et de patrimoines ;

Q'l'étude de marchés tels les sondages, les analyses, le suivi administratif et commercial ;

Otoutes opérations de recrutement et de sélection de candidats, de consultance, de conception, de management, de gestion de projet, de conseil, de coaching, de gestion de ressources humaines et de prestations de services hautement qualifiées aux entreprises, aux administrations et aux personnes physiques, ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société a aussi pour objet :

Die commerce, l'achat, la vente, la vente en ligne, la promotion, l'importation, l'exportation, la diffusion, la distribution et ce en direct ou via un ou plusieurs sous-traitant(s), la conception, la fabrication, le conditionnement, la livraison et la fourniture en gros et au détail (neuf ou d'occasion) de livres, d'articles de librairie, de CD, de DVD, de logiciels informatiques, en ce compris la vente de revues et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tout support, et de tous autres produits culturels ou non ;

Q'l'édition, le packaging, la personnalisation, la traduction, l'adaptation de livres, revues, brochures, cartes

postales, CD, DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tout support ; "

Dia conception, la production et la vente d'articles de décoration, d'objets d'art, de cadeaux, de jouets;

Dl'ouverture et la gestion d'un magasin ou la reprise et la gestion d'un fonds de commerce existant reprenant les activités de vente de livres, de presse, de CD, de DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprimés ou gravés sur tout support, de tabac, de cigarettes et de cigares, de matériel de cuisine ou autre, de matériel électroménager, de produits d'alimentation et avec une activité de café, petite restauration, snack, sandwichs;

Dia distribution et vente de produits de confiserie, de boissons, de produits alimentaires et d'articles de table, la vente à emporter de sandwichs, la petite restauration ;

Dia distribution et la vente de fleurs, de plantes et de plantes aromatiques ;

Q'l'achat, la vente, la promotion, l'importation, l'exportation, la distribution, la fabrication, le conditionnement,

la livraison et la fourniture de tous produits biologiques, écologiques et équitables, et produits connexes;

Dans un autre secteur, la société peut également procéder à :

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Q'toutes opérations se rapportant à l'étude de marché sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consultation dans tous les domaines du marketing, d'introduction, d'accélération de marchés, d'édition, de diffusion, de distribution ;

Q'toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la communication et notamment l'édition, la presse, la publicité, la promotion commerciale, le graphisme, en ce compris la commercialisation et la distribution des produits y afférents ;

Q'la conception et le travail de l'image, pris dans le sens le plus large, graphie, photographique, numérique, et filmée ;

Q'toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques ;

Q'toutes opérations d'achat, vente et location d'espace publicitaires sous toutes ses formes ;

Q'toutes opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'atteindre son objet social ;

Q'toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux technologies de distribution automatique et à la conception de logiciels informatiques, et en particulier la société pourra fabriquer ou faire fabriquer des systèmes de distribution automatique, leurs composants et les ensembles dans lesquels ils peuvent être intégrés (ci-après nommés les « automates ») ;

Q'utiliser des automates pour vendre au détail des produits ou participer d'une façon quelconque aux pertes et profits d'une vente au détail réalisée à l'aide d'automates ;

Q'vendre et donner en location des automates.

La société a également pour objet la conception, le développement, l'achat, l'administration, la vente de

toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous logiciels, de tous droits sociaux et d'une manière plus

générales toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procèdes et marques de fabriques, les exploiter,

. céder et concéder toutes licences.

Elle peut accomplir, dans les limites de son objet, toutes opérations commerciales, industrielles financières,

immobilières et mobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou susceptibles d'en favoriser son développement.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la

liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l'objet social est

identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son

entreprise ou l'écoulement de ses produits.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles

à la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elfe pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00E),

Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière

suivante:

- Monsieur JONET Nicolas, prénommé, cent parts sociales : 100

Ensemble : cent parts sociales : 100

Le comparant déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été libérées

en totalité par un versement en espèces effectué par son souscripteur respectif, de telle sorte que la somme de

quarante mille euros (40.000,00 E) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier,

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables,

Les parts sociales sont nominatives.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés,

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

ARTICLE TREIZE,

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale, A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

II peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT,

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale,.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des

lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance

ou par courrier électronique,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation,

ARTICLE DIX-HUIT,

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Réservé Volet B - Suite

. " a~u

Moniteur belge



Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres,

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote, Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF,

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. ARTICLE VINGT,

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera !es pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération Le surplus sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal,

ARTICLE VINGT-DEUX.

Le contrôle de la situation financière de ia société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles,

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ARTICLE ViNGT-QUATRE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS GENERALES.

Il est précisé que le premier exercice social se olôturera le trente-et-un décembre deux mil treize et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil quatorze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent :

- Monsieur JONET Nicolas, prénommé, dont le mandat est gratuit

et ce jusqu'à révocation, ici présent et qui accepte.

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire Juan Mourion Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CINICK

Adresse
RUE GUSTAVE LINET 11 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne