CITESILE

Société anonyme


Dénomination : CITESILE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.843.978

Publication

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 TRIBUNAL DE COMMERCE

12 -06- 2011i

NeEegs

N° d'entreprise : 0832843978

Dénomination

(en entier) : CITESILE

*14122475*

(en abrégé) :

Forme juridique: société anonyme

Siège: 1473 Glabais, rue René Evrard 15.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 693 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

Le 23 mai 2014, les organes de gestion des sociétés mentionnées ci-dessous, ont établi, de commun

accord, un projet de fusion par absorption.

Les sociétés suivantes participent à la fusion proposée

1.La société privée à responsabilité limitée dénommée « ELISETIC », ayant son siège social à 1473

Glabais, rue René Evrard 15.

Société constituée par voie de scission suivant acte des notaires Robert VANDYCK, à Etterbeek, et Sophie

MAQUET, soussignée, en date du trente octobre deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du

vingt-neuf décembre deux mille neuf sous le numéro 09183739.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0821.511.410

Ci-après « la Société absorbée » ou « ELISETIC »

Et

2.La société anonyme dénommée « CITESILE » ayant son siège social à 1473 Glabais, rue René Evrard

; 15._

Société constituée selon le droit luxembourgeois et suivant acte notarié en date du 14 mai 2010, publié au Mémorial du 0E3 juillet 2010, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1405 page 67.434.

Société dont le siège a été transféré en Belgique suivant actes contenant adoption de la nationalité belge reçu respectivement par le Notaire Henri HELLINCKX, à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), le huit décembre deux mille dix et par le Notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le dix décembre deux mille dix publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six janvier deux mille onze, sous le numéro 11013914.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0832.843.978.

Ci-après « la Société absorbante » ou « ClTESILE »

Ces deux sociétés ont l'intention de procéder à la fusion par absorption de ELISETIC par CITESILE au plus: tard le 31 juillet 2014.

A l'issue de cette fusion, la Société Absorbée aura transféré l'intégralité de son patrimoine (tant l'actif que le passif) à la Société Absorbante, par suite d'une dissolution sans liquidation, en application des articles 693 et; suivants du Code des sociétés.

Exposé préalable

(a)Les organes de gestion des sociétés à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à la fusion aux conditions mentionnées ci-après et établissent par les présentes le projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

(b)Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale reposant sur chaque société participant à la fusion de déposer un projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce compétent 6 semaines au moins avant l'assemblée générale extraordinaire qui doit se prononcer sur la fusion (article 693 in fine C. Soc.),

I.Forrne sociale, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

a)La Société Absorbée

La société privée à responsabilité limitée dénommée « ELISETIC », ayant son siège social à 1473 Glabais, rue René Evrard 15 et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro , 0821.511.410, a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour oompte propre et pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'e?cRloitation et la mise en valeur de toutes propriétés immobilières en Belgique ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

à l'étranger, que ces propriétés soient ou non constitutive du patrimoine social. La société peut acheter, revendre, hypothéquer ou mettre en valeur tous terrains généralement quelconques. Elle peut y ériger des constructions pour elle-même ou pour compte de tiers, acheter et revendre des immeubles bâtis.

D'une manière générale quelconque, toute activité rentrant dans le domaine de l'exploitation, la mise en valeur, la location, L'achat et l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis, rentrent dans le cadre de l'activité sociale. En Outre, la société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Le capital social de la Société Absorbée s'élève à vingt-six mille cent nonante huit Euros et Septante deux cente (26,198,72). Ii est représenté par sept mille (7.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 7.000, représentant chacune un/ sept millième (1/7000ème) du capital social.

Toutes les actions représentatives du capital social de la Société Absorbée sont entièrement libérées. Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée. b)La Société Absorbante

La société anonyme dénommée « C1TESILE » ayant son siège social à 1473 Glabais, rue René Evrard 15 et Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0832.943.878, a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet social suivant :

La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières et immobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à soixante-deux mille cent Euros (62.100,00E). Il est représenté par vingt mille actions (20.000), numérotées de 1 à 20.000, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / vingt millième (1/20.000ème) du capital social.

Toutes les actions représentatives du capital social de la Société Absorbante sont entièrement libérées. Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante, II.Rapport d'échange des actions (article 693, 2° du Code des sociétés)

En contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante, soixante et onze mille huit cent trente-deux (71.832) nouvelles actions de la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée.

Le rapport d'échange entre les nouvelles actions de la Société Absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée et les actions existantes de la Société Absorbée est fixé à dix virgule vingt-six (10.26) nouvelles actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, sans soulte en espèces ni autrement.

III.Modalités de remise des actions de la Société Absorbante (article 693, 3° du Code des sociétés)

Le processus d'échange des actions de la Société Absorbée contre des nouvelles actions de la Société Absorbante sera réalisé par et sous la responsabilité du conseil d'administration de la Société Absorbante.

Les actionnaires de la Société Absorbée pourront échanger leurs actions de la Société Absorbée contre des nouvelles actions de la Société Absorbante.

Après la publication des actes constatant la Fusion aux Annexes du Moniteur belge, deux (2) administrateurs de la Société Absorbante, agissant conjointement et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, compléteront le registre des actionnaires de la Société Absorbante avec les informations suivantes:

-identité des actionnaires de la Société Absorbée;

-nombre d'actions de la Société Absorbante attribué à chacun d'eux dans le cadre de ta Fusion; et

-date de la décision de la Fusion.

Les pages concernées du registre des actionnaires de la Société Absorbante seront signées par deux (2) administrateurs de la Société Absorbante et par les actionnaires de la Société Absorbée dûment représentés conformément à la législation qui leur est applicable ou à leurs statuts ou par un mandataire spécial. Le cas échéant, l'inscription sera réalisée conformément à l'article 504, troisième alinéa, du Code des sociétés.

IV. Date à partir de laquelle les nouvelles actions de la Société Absorbante donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes les modalités relatives à ce droit (article 693, 4° du Code des sociétés)

Les nouvelles actions émises dans le cadre de la Fusion participeront aux bénéfices de la Société Absorbante à partir du 1 er juillet 2014.

V.Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 693, 50 du Code des sociétés)

Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

VI.Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à cet égard (article 693, 6° du Code des sociétés)

Pas d'application,

VII.Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés (article 693, 7° du Code des sociétés)

Les émoluments du réviseur de la Société Absorbée s'élèveront à mille euros (¬ 1.000,00) FITVA

Les émoluments du réviseur de la Société Absorbante s'élèveront à à mille euros (¬ 1.000,00) FITVA VIII.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des Sociétés (article 693, 80 du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des conseils d'administration des Sociétés. 1X.Modification des statuts de la Société Absorbante (article 701 du Code des sociétés)

10,1. L'objet social de la Société Absorbante sera immédiatement modifié suite à l'absorption de la Société ELISETIC, comme suit

La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières et immobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

La société a également pour objet l'exploitation et la mise en valeur de toutes propriétés immobilières, en Belgique ou à l'étranger, que ces propriétés soient ou non constitutive du patrimoine social. La société peut acheter, revendre, hypothéquer ou mettre en valeur tous terrains généralement quelconques. Elle peut y ériger des constructions pour elle-même ou pour compte de tiers, acheter et revendre des immeubles bâtis.

D'une manière générale quelconque, toute activité rentrant dans le domaine de l'exploitation, la mise en valeur, la location, l'achat et l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis, rentrent dans le cadre de l'activité sociale.

La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social,

10.2. Suite à l'augmentation du capital social résultant de la Fusion et à l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante, l'article 5 des statuts de la Société Absorbante sera modifié pour l'adapter à la situation du capital après la Fusion.

X.Transfert de droits réels immobiliers (article 683 du Code des sociétés)

La Société Absorbée est propriétaire d'immeubles qui seront transférés à la Société Absorbante par voie de fusion.

Xl. Comptes annuels de la Société Absorbée pour la période allant du ler janvier 2014 à la date de prise

d'effet de la Fusion telle que définie au point 3 ci-avant (article 704 du Code des sociétés)

Les comptes annuels de la Société Absorbée pour la période allant du 1 er janvier 2014 à la date de prise d'effet de la Fusion seront établis par le conseil d'administration de la Société Absorbée et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses propres comptes annuels.

XI.Droits des créanciers

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des Sociétés dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue, peuvent exiger une sûreté.

La société absorbante à laquelle cette créance a été transférée et, le cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. La procédure est introduite et instruite comme en référé; il en est de même de l'exécution de la décision rendue.

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société bénéficiaire.

Si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible,

XII. Divers

1 Frais

Si le présent projet de fusion est approuvé, les frais liés à la réalisation de la Fusion seront intégralement supportés par la Société Absorbante,

Volet B - Suite

Si le présent projet de fusion n'est pas approuvé, les frais liés à la préparation de la Fusion seront supportés pour moitié par la Société Absorbée et pour moitié par la Société Absorbante.

, 2Déclaration pro fisc°

La Fusion sera fiscalement neutre, conformément à l'article 211 du Code des impôts sur le revenu et aux ,

i articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement.

i 3Dépôt du projet de fusion

i Le présent projet de fusion devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, en deux (2) exemplaires originaux et publié aux Annexes du Moniteur belge, au moins six (6) semaines avant la tenue des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés.

1 Le conseil d'administration de ia Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante s'engagent à faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, à la tenue des assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la Fusion et, en général, à la réalisation de la Fusion.

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante donnent procuration à Maître Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles, avenue Louise 534, agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder aux formalités nécessaires à la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, du présent projet de fusion aux Annexes du Moniteur beige. A ces fins, le mandataire pourra au nom des Sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Réservé

au

.. Moniteur belge

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposé en même temps ., projet de fusion.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 15.07.2014 14307-0333-013
05/09/2014
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MEUNAL DE COMMERCE

2 5 MUT 2014

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : 0832.843.978

CITESILE

société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : rue René EVRARD 15 1473 GLABA1S de mandat commissaire

(adresse complète)

Objet(s)de l'acte ARenouvellement



L'assemblée générale du 9 mai 2014 a réélu la « DGST & PARTNERS, réviseurs d'entreprises »,

avenue Van Becelaere 27A à 1170 Bruxelles, au fonction de commissaire-réviseur pour un terme

de trois ans se terminant à l'assemblée de 2017.

Marie-Françoise MARICHAL-VANDERHOFSTADT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III III UI II IIUI

*14159064*

II

II

N° d'entreprise: 0832843978

Dénomination

(en entier) « CITESILE »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1473 Genappe (Glabais), rue René Evrard 15 (adresse complète)

Obietls) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVÉE A RESPON-SABILITÉ - LIMITÉE « ELISETIC »- MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

11 résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-huit

juillet deux mille quatorze.,

Enregistré 10 rôles, 0 renvois,

au 1ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

Ie 29 juillet 2014,

volume 5/3, folio 33, case 9«

Reçu cinquante euros (¬ 50,00),

Pour le Conseiller ai« (signé) NDOZI MASAKA

Que Madame VANDERHoPsTADT Marie-Françoise Léa Anne Ghislaine, née à Etterbeek le 29 mars 1952,

domiciliée à 1473 Genappe (Glabais), Rue René Evrard 15.

Agissant en sa qualité d'actionnaire unique de Ia société anonyme dénommée « CITESILE », ayant son

siège social à 1473 Genappe (Glabais), rue René Evrard 15, a pris les résolutions suivantes :

Fusion par absorption de Ia société privée à responsabilité limitée « ELISETIC » (ci-après, Ia société

absorbée) par la société anonyme « C1TESILE » (ci-après, la société absorbante)

1. Formalités préalables

L'actionnaire unique remet au notaire soussigné les documents mis gratuitement à la disposition des

actionnaires de la société absorbante et des associés de la société absorbée conformément à l'article 697 du

Code des sociétés, â savoir.

a, Le projet de fusion

Ce projet a été établi en commun par le gérant et le conseil d'administration des deux sociétés appelées à

fusionner.

Ce projet a été dressé le 23 mai 2014 par acte sous seing privé et contient les mentions prescrites par

l'article 693 du code des sociétés.

Il a été déposé le 27 mai 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, étant le Greffe du Tribunal

de COmmerce dans le ressort duquel est établi le siège social de chacune desdites sociétés.

Ces projets de fusion ont été publiés intégralement aux Annexes au Moniteur belge du 10 juin suivant, sous

le numéro 14114299 pour la société absorbée et sous le numéro 14122475 pour la société absorbante.

b, Les rapports dressés conformément aux articles 694 et 695 dudit Code, à savoir:

(1) le rapport établi par le conseil d'administration de chacune des sociétés appelées à fusionner portant sur la situation patrimoniale de chacune des sociétés et sur l'opération de fusion décrite ci-après;

(11) le rapport de contrôle établi par le commissaire de chacune des sociétés, à savoir la société oGsr Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere 28a, représentéei par Monsieur Fabio Cris', reviseur d'entreprises, portant sur le projet de fusion, et notamment sur le rapport: d'échange des titres des sociétés concernées.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

« Nous estimons devoir porter à la connaissance des actionnaires et des tiers que le projet de fusion publié aux ennexes du Moniteur belge du 10 juin 2014 contient de l'avis des organes de gestion une erreur de retranscription.

Le projet de fusion indique que la fusion se réalisera avec un rapport d'échange de 10,26 nouvelles actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée avec en contrepartie du transfert de l'ensemble

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante la création et l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 71.832 nouvelles actions de la société absorbante.

Les rapports respectifs des deux organes de gestion des scciétés intervenant à l'opération prévoient également un rapport d'échange de 10,26 nouvelles actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée avec la création de 3.079 nouvelles actions de la société absorbante en contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante. C'est ce dernier rapport d'échange qui est retenu par l'organe de gestion de la société.

En conclusion et compte tenu des éléments exposés ci-avant, nous sommes d'avis que, sur la base des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange, à savoir l'attribution de 3.079 actions nouvelles de la société absorbante SA « CITESILE » contre les 300 parts sociales existantes de la société absorbée SPRL « ELISETIC » peut être qualifié de peinent et raisonnable au regard du contexte particulier de l'opération de fusion projetée »,

c. Autres documents (...)

2, Actualisation des informations (...)

3. Fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « ELISETIC »

L'actionnaire unique décide la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « ELISETIC » par la société anonyme « CITESILE », suivant les modalités suivantes

La fusion s'effectue sur base des comptes annuels des deux sociétés clôturés le 31 décembre 2013.

La fusion a pour effet de transférer, à la société absorbante, l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la société absorbée, à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 à vingt-quatre heures.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du 1er janvier 2014 à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la présente société.

En conséquence, chaque élément actif et passif du patrimoine de la présente société absorbée sera transféré dans la comptabilité de la société absorbante à sa valeur comptable au 31 décembre 2013 à vingt-quatre heures.

Toutefois, les différents éléments des capitaux propres de la société absorbée ne seront repris que partiellement dans les comptes de la société absorbante, la fraction de ceux-ci correspondant aux actions de la société absorbée détenues par la société absorbante étant annulée.

L'écart qui. pourrait subsister entre la valeur comptable des parts sociales de fa société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante,

4. Fixation du rapport d'échange des titres

L'actionnaire unique décide de fixer le rapport d'échange des titres des sociétés concernées, sur base des méthodes de valorisation desdites sociétés retenues par leurs organes de gestion ou d'administration, ce qui justifie l'échange des titres à raison de une (1) part sociale de fa société absorbée pour 10,26 actions de la société absorbante.

Aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante.

Il ne sera attribué aucune soulte en espèces ou autrement.

5. Augmentation du capital

L'actionnaire unique décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-six mille cent nonante-huit euros et septante-deux centimes (26.198,72) Euros pour le porter de soixante-deux mille cent euros (62.100,00 E) à quatre-vingt-huit mille deux cent nonante-huit euros et septante-deux centimes (88.298,72E); le montant de l'augmentation de capital correspond au capital de la société absorbée.

6. Création et attribution des actions nouvelles de la présente société absorbante aux actionnaires de la société absorbée (...)

8. Décharge à donner aux organes sociaux et au commissaire de la société absorbée

L'actionnaire unique décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante vaudra décharge au gérant et au commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée depuis la date de clôture du dernier exercice et la date de l'opération de transfert du patrimoine de la société absorbée,

9. Prise d'effet

L'actionnaire unique constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation, et qu'en conséquence la fusion sort ses effets.

L'objet social de la société absorbante sera modifié pour y intégrer les activités de coordination de la société absorbée.

10. Modifications de l'objet social et des statuts de la société absorbante

Consécutivement à la fusion, l'actionnaire unique décide de modifier les statuts comme suit

Article 3 Modification de l'objet social et, par voie de conséquence, remplacement du texte de l'article 3 par

le texte suivant

Volet B - Suite

La -société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés ; belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières et immobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

La société a également pour objet l'exploitation et la mise en valeur de toutes propriétés immobilières, en Belgique ou à l'étranger, que ces propriétés soient ou non constitutive du patrimoine social. La société peut acheter, revendre, hypothéquer ou mettre en valeur tous terrains généralement quelconques. Elle peut y ériger des constructions pour elle-même ou pour compte de tiers, acheter et revendre des immeubles bâtis.

D'une manière générale quelconque, toute activité rentrant dans le domaine de l'exploitation, la mise en valeur, la location, l'achat et l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis, rentrent dans le cadre de l'activité sociale.

La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous ; quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société

; La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, , industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social ».

Article 5 Adaptation à la nouvelle situation du capital et, par voie de conséquence, remplacement du texte , de l'article 5 par le texte suivant :

, « Le capital social est fixé à quatre-vingt-huit mille deux cent nonante-huit euros et septante-deux centimes (88.298,72E) euros.

li est représenté par vingt-trois mille septante-neuf (23.079) actions, numérotées de 1 à 23.079, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/23.079ème du capital social », (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn MYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, document avec la description des biens, '1 rapport du conseil

d'administration, '1 rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

- I« - y ^ ^ ----------- a -------- --------- ------------- -------- N -------------- -----

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rèservé

au

Moniteur

belge

\\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0145-012
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0162-012
24/05/2012
ÿþ ekd POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y>616t13't,



V





" 12094394*



N° d'entreprise: 0832.843.978

Dénomination (en entier) : CITESII.E

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue René Evrard

(adresse complète) 15 1473 Geais

Objet{s) de l'acte : Nomination commissaire

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 3 avril 2012

L'assemblée nomme aux fonctions de commissaire la SCivPRL "DGST & PARTNERS-Réviseurs d'entreprises ", dont les bureaux sont sis 27A avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles, laquelle à déclaré désigner comme représentant Monsieur Fabio Crisi et/ou Monsieur Michaël De Ridder, réviseurs d'entreprises. Le mandat de commisaire portera sur les exercices clôturés aux 31 décembre 2011,2012,2013 et 2014.

Il s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12)2014.

Marie-Françoise Vanderhofstadt

Administrateur délégué

'16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet 4 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale è i égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
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hlod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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+11166604*

TRiBUNAL DE COMMERCE

14 -09- 2011

s

N° d'entreprise : 1 832 843 978

Dénomination

(en entier) : CITESILE

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE DU PRINCE D'ORANGE 10 à 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SEGE SOCIAL Décision du 14/09/2011

Le siège social de ta société CITES1LE SA est transféré RUE RENE ÉVRARD 15

à 1473 GLABAIS BELGIQUE ,avec effet immédiat

L' administrateur-délégué

M.F.MARICHAL VANDERHOFSTADT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ::dom et aue::te du notaire instrumentant ou de :a personne o4 des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à :'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2011
ÿþ11111,1!

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'MW!. DE COMMERCE

--2 t -02= 2011 

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0832843978

Dénomination

(en entier) : CITESILE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine I'Alleud, Avenue Prince d'Orange 10

Ob'et de l'acte : EXTRAIT RECTIFICATIF

Dans la publication de l'extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-six janvier deux mille onze, sous le numéro 11013914.

Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle suivante :

- dans le titre B. REFONTE DES STATUTS - B.2. Refonte des statuts - ARTICLE 17 - INDEMNITES" -

modifier le premier alinéa par :

"Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement."

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposé en même temps : statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2011
ÿþMod 2.

Copie à

publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Yole (

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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DIRECTiON

DE COMMERCE



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BELGISCH STAATSCLA BEsTLI

NNEGiate







Ne' d'entreprise : 0/t2 ~ (13 3

Dénomination

(en entier) : CITESILE

Forme juridique Société Anonyme de droit Luxembourgeois

Siège : Siège social au Grand Duché de Luxembourg, 40 Boulevard Joseph II à 1840 Luxembourg

Siège social en Belgique : 1420 Braine |'AUgud.Avenue Prince d'Orange 10

Objet de l'acte : RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN BELGIQUE - ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS COORDONNES CON FORMEMENT A LA LEGISLATION BELGE - POUVOIRS

U résulte d'un procès-verbal dressé devan Maître Sophie Maque!, Notaire associé à Bruxelles en date du

dix décembre deux mille dix.

Enregistré neuf n8|esc|nqnenvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le treize décembre 2010

Volume 24 folio 93 case 17

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé)

W. ARNAUT.

Que l'assemblée généraleextronnd|na|nedes associés de la société anonyme de droit luxembourgeois

dénommée «CITESILE S.A.°, avec siège social à Luxembourg, 40 Boulevard Joseph ||, ont pris les résolutions

uu(vantea:

A. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Guuo|mcundiUonauopanaivmda|anáo|ieationaffaudxadeonáuuluóunaópnandrepar|aprésenvaassemblée générale extraordinaire relatives à l'augmentation du capital, à la refonte complète des statuts puur les mettre en conformité avec la législation belge et l'adoption du nouveau texte français des statuts coordonnés dont question ci-dessous sub B et de la nomination des administrateurs dont question ci-dessous sub C. l'assemblée décide de ratifier la décision de changement de Nationalité de la Société et de transfert du siège social de la société de Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) Boulevard Jo h || 40 à 1420 Braine yAUeud. Avenue Prince d'Orange 10, telle qu'elle résulte de la décision de l'assemblée générale extraordinaire,

dont le procès-verbal a été dressé par Maître Henri HELLINCKX, Notaire à Luxembourg du

Luxembourg), le huit décembre deux mille di* en cours de publication au Mámoria|. Recueil des Sociétés et des Associations et dont une copie demeure ci-annexée.

B. REFONTE DES STATUTS

B.1. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille Euros (20.000.00E) puur le porter de quarante deux mille cent Euros (42.100.00E) à soixante deux mille cent Euros (82.100.00E). sans apport nouveau et sans création de titres, par incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le oom[te"Autreo Réserves ".

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à soixante deux mille cent Euros (02.100.00E) représenté par vingt mille motionsuansdéo|gnationdova|eurnnmina|o'toutæs(mógny|oment|ibávóoo.

L'assemblée décide en outre d'augmenter la réserve légale de la société pour la porter de 4.211.24 @ó GD1O.ÓÓ@ par pré|óvementd'unmwommo sur |eoumpte^autreaëaemea^.

B.2. Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre les statuts de la société compte tenu de ce qui précède et pour les mettre enoonfunmitáovec|m|égim|adonbe|gaetd'udup*er|enouvaoutax1ehunçaiadeuntatut0000ndunnÜs.

|| est précisé que cette refonte ne modifie aucun élément essentiel de la aocié$á, et notamment la dénomination sociale, le siège social, l'objet social, le capital social et sa représentation, l'administration et la représentation de la société, la date et le lieu de la réunion de [aaoombJéegénéns|e. l'exercice social, les règles de répartition.

Mentionner sur la derniâre page du Volet o: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 011 des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

r. Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu préalablement le projet des statuts coordonnés adoptés et en avoir

pris connaissance, et notamment les articles suivants :

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée CITESILE.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, Avenue Prince d'Orange 10.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des décrets en matière

d'emploi des langues, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3 OBJET SOCIAL

La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés

belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre

manière des valeurs mobilières et immobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession,

échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces

brevets ou pouvant les compléter.

La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt tous

concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales,

industrielles et financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cent Euros (62.100,00¬ ).

Il est représenté par vingt mille actions (20.000), numérotées de 1 à 20.000, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un / vingt millième (1/20.000ème) du capital social. (...)

ARTICLE 13 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, sauf application de l'article 518

§1 du Code des Sociétés.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue lors de sa nomination de désigner un

représentant permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la

personne morale qu'il représente; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la

société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau

représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. (...)

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 17 - INDEMNITES

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. (...)

ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut arrêter un règlement d'ordre intérieur, celui-ci peut, dans les limites des

prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le

règlement des affaires sociales.

ARTICLE 19 - COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts;

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion journalière.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE 22- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires et spéciales peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt

social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires et spéciales se tiennent également au siège social, aux lieu et

heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés

ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée

par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE 26 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.

e ... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

... Les actionnaires peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée

générale à l'exception de celle qui doivent être prises par acte authentique. (...)

ARTICLE 28 - PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION

N L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 30 - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE 32 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. (...)

C. NOMINATIONS

L'assemblée constate que la société répond au prescrit de l'article 518 § 1 du Code des sociétés et décide

pq de fixer le nombre d'administrateur à deux et d'appeler à ces fonctions :

Madame Marie-Françoise VANDERHOFSTADT, demeurant à 1420 Braine l'Alleud, avenue Prince d'Orange

10

Monsieur Roger MARICHAL, demeurant à 1420 Braine l'Alleud, avenue Prince d'Orange 10

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs.

D. CONSTATATION

L'assemblée constate que :

- les statuts actuels adoptés sub B sont conformes à la législation belge applicable aux sociétés

commerciales ;

- un Conseil d'administration a été nommé et a les pouvoirs pour représenter et engager valablement la

société.

En conséquence, l'assemblée déclare et reconnaît que :

- les conditions suspensives dont question ci-dessus sub A sont effectivement réalisées ;

"

Réservé Volet B - Suite

._,  :'il en

au dela société -----est effectivement établi àf450Braine Prince

° dvDm»nQo1D|

Moniteur belge - la présente société a reçu par l'effe du transfert de spno|ègaaocial vers |eBa|giquehanat|nno|iÓ4bu|ge.mt ce sans changement de sa personnalité juridique, conformément à l'article 112 du Code de Droit International Privé.

E. POUVOIRS

L'oaaemb|éacmnfémtmuopouvoinu:

'auConoa\\d'Adminia\raÁionpou,|'oxócudondaoráao\utionmprisessu,\esob)e^squiprécèdmn\. 'mu(x)mondwta|re(s)apécka(|)(ux)o|'aprèadéoiQnó(o)'hagiooantanwemb|emumépamÁnnentat>avecpouvoir de mubdé|ágakimn, aux fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées. Eotdésigná:K8odameMaha'FrançmiswVANOERHOFSTADT.prénpmmée.avecpouvoirdeoubdé|égokiun.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expéd0on, prpcèevorba|de|'auaemb|ée générale extraordinaire en date du

08/12/2010. statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è légard des hors



09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 30.09.2015 15634-0398-012
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 04.08.2016 16412-0052-012

Coordonnées
CITESILE

Adresse
RUE RENE EVRARD 15 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne