CITIZEN CAFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITIZEN CAFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.556.713

Publication

30/01/2014
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MOD WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

Réserv

au

Monitei

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination o5Y ~ 5S ')1t3

(en entier) : Citizen café

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, rue Charles Sambon, 10 (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Constitution - Nomination(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 17 janvier 2014 en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1) Monsieur GUILLITTE Raphael (seul prénom), né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue du Trichon, 1141A, cohabitant légal de Madame LEFRANT Shirley.

2) Monsieur GtJILLITTE Romain (seul prénom), né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 5030 Gembloux (Sauvenière), rue du Trichon, 114, célibataire.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITES sous la dénomination "Citizen café", dont le siège est établi à 1300 Wavre, rue Charles Sambon, 10.

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers! ou en participation avec des tiers:

- l'exploitation de tous fonds de commerce, en gérance, location-gérance ou en nom propre, des activités de bar, de restaurant dans le cadre de la petite restauration, de débit de boisson (à consommer sur place ou à' emporter) ;

- la fabrication et la vente de produits cuisinés, à consommer sur place ou à emporter.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, Ce lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles. et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,: titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, "à l'une ou l'autre branche de son; objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou; connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou: autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou! société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant cu liquidateur.







DUREE

La durée de la société est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement libérées lors de la constitution de la société.

Les cent parts sociales (100,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de deux cents euros (200,00 ¬ ) chacune, par :

1) Monsieur Raphael GUILLITTE, à concurrence de cent parts sociales ;

2) Monsieur Romain GUILLITTE, à concurrence de cent parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (non compris le droit de décider ia dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

Cession et transmission des parts

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de. pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises, La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts, n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Messieurs GUILLITTE Raphael et Romain,

précités. Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves

à apprécier par les tribunaux.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation,

une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois d'avril, à dix-huit heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet B - Suite

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et ; gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, ; associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. ,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans : un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes ; annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, Ils ; . doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans ` les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la ' gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS '

Gérant: Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont ' question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le dix-sept janvier deux mille quatorze et finira le trente-et-un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu ; en l'an 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITIZEN CAFE

Adresse
RUE CHARLES SAMBON 10 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne