CLAIREV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAIREV
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.177.891

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 27.06.2014 14219-0474-011
01/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303676*

Déposé

27-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536177891

Dénomination (en entier): ClaireV

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de l'Ecole, Dion-V. 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 25 juin 2013, en cours

d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

1) Monsieur BARY Hugues Jean François Arthur, né à Uccle, le dix octobre mil neuf cent cinquante-cinq (...), époux de Madame VAN DE MERCKT Claire, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-le-Val), rue de l'Ecole, 25.

2) Madame VAN DE MERCKT Claire Louise Marguerite, née à Uccle, le cinq juin mil neuf cent cinquante-sept (...), épouse de Monsieur BARY Hugues, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-le-Val), rue de l'Ecole, numéro 25.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « ClaireV » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur Hugues BARY, à concurrence de dix parts sociales, soit pour mille euros (1.000,00 ¬ ) ;

2) par Madame Claire VAN DE MERCKT, à concurrence de cent septante-six parts sociales, soit pour dix-sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque I.N.G. ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ClaireV ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile sous forme de Société

Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCSPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de l'Ecole, Dion-V., numéro 25.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

la consultation individuelle, de couple et de groupe en psychologie clinique, en psychothérapie et en

développement personnel, ainsi que le coaching, individuel ou collectif.

Il est ici précisé que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- par exercice de la psychothérapie, il y a lieu d entendre l accomplissement habituel d actes autonomes qui

ont pour but: l analyse de la demande, l établissement du diagnostic psychique et la mise en place d un cadre

et d une relation psychothérapeutiques en vue d accompagner, de traiter ou de diminuer les souffrances

psychiques, existentielles ou psychosomatiques chez des personnes ou des groupes, et ce par l application

cohérente et systématique d un ensemble de moyens et de techniques psychothérapeutiques qui entrent dans

le cadre théorique spécifique d une orientation clairement précisée au patient;

- par la psychologie clinique, il y a lieu d entendre l accomplissement habituel d actes autonomes qui ont

pour but: la prévention, l accueil, l écoute, l information, le dépistage, l établissement du diagnostic, l évaluation,

l orientation, l accompagnement et la guidance de personnes consultant, à titre individuel ou dans un cadre

institutionnel, à propos d une situation nécessitant le soutien ou l éclairage psychologique par une tierce

personne formée à cet effet;

- par développement personnel (ou épanouissement personnel ou croissance personnelle), il y a lieu

d entendre : un ensemble de pratiques ayant pour finalité la redécouverte de soi pour mieux vivre, s épanouir

dans les différentes domaines de l existence, réaliser son potentiel, ...

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.

3°- Est nommée en qualité de gérante: Madame Claire VAN DE MERCKT, prénommée, pour une durée

indéterminée, ce qu'elle accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Madame Claire VAN DE MERCKT, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Claire VAN DE MERCKT, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps une expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CLAIREV

Adresse
RUE DE L'ECOLE 25 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne